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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 19 Requalification ZI Peyroliere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 19 Requalification ZI Peyroliere)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PNA
Teil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
02
MAI
2024
1
s'A L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-19
OBJET
: REQUALIFICATION
ZI
PEYROLIERE
I - MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
Quorum
: 15-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Francis
FARGE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240502-B-2024-19-DE Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024
Page
1
sur
3
B-2024-19 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
l'arrêté
inter
préfectoral
du
5
mars
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(V6),
et notamment
la compétence
1.2.1
«
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»,
Vu,
la
délibération
n°2017-135
du
19
octobre
2017
approuvant
la
stratégie
de
développement
économique,
actualisée
le
1er
octobre
2021,
et
notamment
son
axe
n°1,
redynamiser
le Pôle
structurant
Apt
Ouest,
Vu,
la
délibération
N°B-2023-04
du
02
février
2023
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
requalification
de
la
ZI
de
Peyrolière
| pour
un
montant
total
de
377
900
€
HT,
Vu,
l'arrêté
attributif
de
subvention
n°2023
04420
du
06
novembre
2023
du
Conseil
régional
d'un
montant
de
37
790
€,
Consiérant,
le
dispositif
départemental
ECOPARC+
VAUCLUSE
en
faveur
des
parcs
et
quartiers
d'activités
économiques,
Considérant,
que
le
Pôle
d'activités
Apt-Ouest,
intégrant
la zone
industrielle
Peyrolière
|, engagé
dans
une
démarche
de
qualité
et de
performance,
a obtenu
le label
régional
PARC+
niveau
1
pour
la
période
2022
— 2024,
Considérant,
que
les
objectifs
des
travaux
de
requalification
de
la
zone
industrielle
Peyrolière
1
s'inscrivent
dans
la
stratégie
de
développement
économique
et
permettent
une
montée
en
gamme
de
l'ensemble
du
Pôle
d'activités
Apt
Ouest
afin
de
tendre
vers
les
niveaux
supérieurs
du
label
régional
PARC, Considérant,
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
catégories
d'opérations
susceptibles
d'être
subventionnées
au
titre
du
dispositif
ECOPARC+
VAUCLUSE
et
plus
particulièrement
«
aides
départementales
en
faveur
de
la
requalification
d'espace
économique
»,
Considérant,
que
le
résultat
des
études
préliminaires,
nécessite
une
structure
de
voirie
importante,
ayant
pour
conséquence
une
augmentation
du
montant
des
travaux,
Considérant,
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
MCE :
6400,00€
| Région Sud (NTDA)
:
2%
37
790,00
€
Etudes
Préliminaires
(amiante
et
Requalification
géotechnique)
:
17
076,00
€
de
la Zone
Département
110
397.62
€
Industrielle
de
Travaux
préparatoires
:
34
130,00
€
(ECOPARC+)
: 25%
!
Peyrolière
|
Travaux
de
voirie :
373
264,50
€
Autofinancement
: 66%
293
402,88
€
Travaux
de
réseaux
humides
: 10
720,00
€
TOTAL
441
590,50€
|TOTAL
| 441
590,50
€
B-2024-19
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240502-B-2024-19-DE Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024
Page
2
sur
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
propose
au
Bureau
de
délibérer
afin
d'approuver
la
modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
requalification
de
la
ZI
Peyrolière
| et
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
ECOPARC+
VAUCLUSE,
en
faveur
des
parcs
et
quartiers
d'activités
économiques,
pour
un
montant
de
110
397,62
€ HT. L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L’'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le plan
de
financement
modifié
des
travaux
de
requalification
de
la ZI
de
Peyrolière
| tel
que
présenté
ci-dessus,
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
titre
du
dispositif
ECOPARC+
VAUCLUSE,
en
faveur
des
parcs
et
quartiers
d'activités
économiques,
pour
un
montant
de
110
397,62
€,
Donne
mandat,
au
Président
où
à son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet
et
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 15/05/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240502-B-2024-19-DE Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024
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B-2024-19