Compte-Rendu - CR 27 05

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Compte-Rendu - CR 27 05 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Chapelle-des-Pots. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 05)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, LA CHAPELLE DES POTS 2021/001

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 13

VOTANTS : 15

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE 27 MAI A DIX-HUIT HEURE QUARANTE CINQ LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DES POTS, DÛMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI EN SÉANCE PUBLIQUE, SALLE DE LA MAIRIE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR PIERRE-HENRI JALLAIS, MAIRE. DATE DE CONVOCATION : 20 MAI 2021

PRÉSENTS : MM ARNAUD, ARNOUX, BONNAUD, DANTON, GRIMAUD, JALLAIS, LE MONNIER, LECUYER, MARCHAND, NEAU, RICHARDEAU, SALLAFRANQUE, SICAUD.

ABSENTS EXCUSÉS : Sophie DUBOIS (Pouvoir à G. NEAU), Laurence POIRET (Pouvoir à PH JALLAIS)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis MARCHAND

Le PV du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

1. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE VOIRIE (28052101) M. le Maire expose :

Par délibération du 31 mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.

Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie. Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat :

- Le Conseil départemental,

- La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

- La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

- La Communauté d’Agglomération de Saintes,

- La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

- La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

- La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

- La Ville de ROCHEFORT,

- Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

- Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

- Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

- Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

- Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataire de services » avec un fonctionnement de « quasi- régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences :

 Voirie et pluvial,

 Développement économique,

 Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

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4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

- Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :

o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

- Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les

établissements publics de coopération intercommunales :

o Désignation de 2 délégués titulaires

- Pour le Conseil départemental :

o Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.

Le conseil municipal :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721- 1 et suivants,

Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ; Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;

Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ;

Considérant que la collectivité de La Chapelle des Pots est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la commune de La Chapelle des Pots n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,

 d’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant

transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint ;

2. SIMPLIFICATION AVEC L’EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2022 QUI ASSOUPLIT LES RÈGLES BUDGÉTAIRES (27052102)

M. le Maire expose :

Appliquée par les métropoles dès leur création à compter du 1er janvier 2015, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Ceci facilite d’autant les délégations de compétences entre ces organismes publics locaux.

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions qui s’avèrent les moins contraignantes.

Concernant le vote du budget, le référentiel M57 reprend les principes communs aux trois référentiels actuels M14, M52 et M71. Le budget peut toujours être voté soit par nature, soit par fonction. S’il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle et, s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. Le budget est également voté par chapitre ou par article, avec ou sans article spécialisé. Le référentiel M57 comprend donc, outre son plan de comptes par nature, une nomenclature fonctionnelle pour un suivi des opérations selon leur finalité, ce qui permet aux élus de traduire les orientations prioritaires

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de leur collectivité sur les plans budgétaire et comptable.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

 en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

 en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

 en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections (mécanisme particulièrement utile en cas de crise soudaine du type de la crise sanitaire déclenchée en mars 2020).

Plus précisément, les apports du référentiel M57 pour la gestion des organismes publics locaux tiennent ainsi :

- au mécanisme de neutralisation budgétaire de certains amortissements (neutralisation facultative de

l’amortissement des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées) et de certaines provisions et dépréciations ;

- à la fongibilité des crédits pour l’ordonnateur (virement de chapitre à chapitre possible et limitée à

7,5 % des dépenses réelles de la section, hors dépenses de personnel) ;

- à la capacité de réagir plus rapidement grâce au mécanisme susvisé des dépenses imprévues ;à la

création des comptes de subventions d’équipement versées en cours (compte 232XX).

Le conseil municipal, sur le rapport de M. Le Maire,

Vu :

- l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux

collectivités territoriales uniques,

- l’avis conforme du comptable public en date du 26 mai 2021,

Considérant :

- que la commune s’est portée candidate pour faire partie des collectivités préfiguratrices en 2022,

- que dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité doit adopter la nomenclature M57 à

compter du 1er janvier 2022,

Après en avoir délibéré :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de La

Chapelle des Pots,

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES : TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES, MOBILES ET INTERNET – ÉLECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLÉANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DU GROUPEMENT

M. le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L 2113-6 et L 2113-7, Considérant qu’au vu des similitudes de certaines prestations de service de la Communauté d’Agglomération de Saintes, du CCAS de la Ville de Saintes, des communes de Burie, Bussac sur Charente, Chaniers, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Ecoyeux, Ecurat, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Clisse, Le Douhet, Le Seure, Les Gonds, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Saintes, St Césaire, St Georges des Coteaux, Thénac, Varzay, Vénérand, Villars les Bois et du SIVOM de Migron/Le Seure/Villars, des perspectives d’économie financière et de l’homogénéité de gestion en découlant, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes publique dans le domaine des télécommunications fixes, mobiles et

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internet,

Considérant que le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres, des entreprises en charge des prestations de service précitées,

Considérant que la Communauté d’Agglomération de Saintes est proposée en qualité de coordonnateur pour ces prestations de services,

Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l’exécution des marchés, le cas échéant. Chaque membre du groupement s’engage à assurer l’exécution des marchés à hauteur de ses besoins,

Considérant que le coordonnateur fait l’avance et règle l’ensemble des frais de procédure liés à l’exécution de sa mission,

Considérant que les principales caractéristiques de l’achat, objet du groupement sont les suivantes : Objet du marché : télécommunications fixes, mobiles et internet.

 Appel d’offres ouvert,

 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum,  Accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement trois fois un an,

Considérant que dans le cadre dudit groupement, une Commission d’Appel d’Offres de groupement doit être créée. Il convient donc d’élire un titulaire et son suppléant qui feront partie de la Commission d’Appel d’Offres du groupement. Les autres membres du groupement procéderont de même, Considérant que le projet de convention constitutive du groupement ainsi que ses annexes sont joints à la présente délibération,

Considérant l’enveloppe budgétaire disponible au budget principal,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la consultation du marché de télécommunications fixes, mobiles et internet dans le cadre d’un groupement de commandes ;

- de désigner la Communauté d’Agglomération de Saintes en qualité de coordonnateur du groupement ; - d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe ; - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe et tous documents relatifs à cette affaire ;

- de désigner en tant que titulaire et suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement relative aux télécommunications fixes, mobiles et internet :

- Eric LECUYER,

- Christian ROSE.

4. RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Mme BONNAUD expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

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Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal unanime décide :

- d’autoriser M. le Maire et Mme BONNAUD à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- d’autoriser la formalisation de missions ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ; - de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

5. PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE

M. SALLAFRANQUE rappelle que les enfants du RPI doivent être en possession d'une carte de transport scolaire pour prendre le bus et que cette dernière représente pour les familles une charge de 4 3,00 € par enfant. Les dossiers d’inscription auprès du transporteur sont à déposer avant la fin du mois de juillet. Il propose au conseil municipal de reconduire la participation de 20,00 € par enfant pour la rentrée prochaine.

Cette aide serait versée aux demandeurs sur présentation, avant le 30 novembre 2021, du justificatif du paiement auprès de la boutique BUSS (CDA de Saintes) et d'un justificatif de domicile.

Le conseil municipal accepte cette proposition à 14 voix pour et 1 abstention, M. ARNAUD ayant un enfant concerné par le transport scolaire.

7. ORGANISATION DES ÉLECTIONS

M. le Maire informe le conseil municipal qu’afin de faciliter les opérations de vote du double scrutin des 20 et 27 juin prochains, il a sollicité la préfecture pour que le bureau soit déplacé à la salle des fêtes. Ce déplacement a été acté par un arrêté préfectoral. La circulaire ministérielle INTA2110958C prévoit la possibilité de mutualisation du président et du secrétaire, choix qui est retenu pour notre commune. Le conseil municipal se répartira sur la journée afin qu’il y ait en permanence 5 personnes présentes sur les bureaux.

6. QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire rappelle la visite de M. BARUSSEAU et Mme ETOURNEAU, accompagnés de leurs suppléants, lundi 31 mai à 14h00.

- PLUI : M. ARNAUD a assisté à la réunion de lancement du PLUI en visioconférence début avril. Cette réunion portait sur le planning prévisionnel et la charte de gouvernance. Il reviendra vers le conseil municipal au fur et à mesure des avancées du PLUI et des réunions seront organisées pour discuter des choix que nous souhaitons faire tout en respectant le principe du PLUI, à savoir l’intérêt commun.

- M. le Maire explique que la mairie est régulièrement destinataire d’informations concernant les nouveaux contrat avenir : le Parcours Emploi Compétence. Il explique qu’il est possible de recruter un jeune sur ce type de contrat pour une durée de 6 mois minimum renouvelable dans la limite de

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24 mois. L’État verse une aide et les charges sont réduites. Il propose au conseil municipal de réfléchir à cette proposition qui permettrait de former un jeune aux services techniques. - Un agent des services techniques a fait connaître son souhait de se porter acquéreur du buste de Bernard PALISSY. Mme BONNAUD rappelle que celui-ci faisant partie du patrimoine communal, il n’est pas possible de le céder.

- Mme LE MONNIER a assisté à la visioconférence sur l'inclusion numérique organisée par la CDA de Saintes. Autour de l'écran, essentiellement les référents communaux de "l'inclusion numérique". Les conseillers numériques recrutés par la CDA se sont présentés.

Présentation de la mise en place des "Pass Numériques", articulation avec le conseil départemental : - il y a un questionnaire auquel la personne intéressée pour bénéficier d'un Pass Numérique doit répondre avec un interlocuteur (en mairie, secrétaire de mairie ou élu référent, etc.) afin de définir les besoins ;

- en fonction des réponses, la personne est orientée vers une structure relais. Cette structure lui

remettra le Pass Numérique et lui délivrera une formation en fonction des besoins identifiés. Sur le territoire de la CDA, seulement 3 structures labellisées (sur Saintes) pour dispenser les formations :

- Atout compétence de la MSA,

- le centre social Boiffiers Bellevue,

- le collectif Ensemble pour une Maison solidaire.

Les conseillers numériques auront pour mission l'accompagnement à l'autonomie. Quelques missions ont été identifiées (accompagner dans les démarches administratives, permettre aux familles de suivre la scolarité via les outils numériques : Pronote, faire connaître les usages numériques des enfants et adolescents, accompagner l'usager dans sa recherche d'emploi via les outils numériques, etc.). Cet accompagnement peut se faire en individuel mais également en collectif en fonction de la demande. Les conseillers numériques seront actifs à partir de septembre prochain, il y a une proposition de répartition géographique dans une logique de pérennité des liens tissés, ce travail sera effectué en relation avec les conseillers référents de même que nous sera transmise une proposition de calendrier des permanences.

Le département a dédié un budget et mis à disposition des subventions pour la mise en place d'un espace de confidentialité (environ 1 000 euros). Si on a dans l'idée de mettre en place un point pérenne, la demande de subvention peut se faire via le guichet unique du département. Une réponse est attendue concernant les espaces mis à disposition des conseillers numériques pour le 1er juillet prochain à M. Pascal JALLU (jallu.p@agglo-saintes.fr).

Il existe des questionnements pour lesquels il faudra échanger, cela concerne la rotation des conseillers numériques (on parle d’une 1/2 journée tous les 15 jours dans un premier temps, d'une intervention collective 1 fois par trimestre, au cas par cas en fonction des besoins), les modalités de prise de RDV, les besoins spécifiques pour les communes.

La CDA va travailler sur la mise en place d'un flyer type action de communication pour aider les communes à parler d'une même voix sur le sujet.

Il est entendu que le référent numérique reste l'interlocuteur privilégié du conseiller numérique. La participation financière de la commune pour le recrutement des conseillers numériques serait de 663 euros sur 2 ans (389 et 274), la convention de prestation de service est en cours de rédaction au sein du service juridique de la CDA permettant le financement du reste à charge. La CDA doit nous faire parvenir un compte-rendu de la réunion. Mme LE MONNIER propose de se réunir en petit groupe dès réception de ce compte-rendu pour voir comment on voit l'inclusion numérique à La Chapelle des Pots.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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