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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06032025DEL01 Comptes de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en pr re le 14/0412025
Pubtié le 14/04/2685
I : 040-214001190-20:
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 février 2025, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Carmen
Castro-Mauvoisin, Colette Destrade, Sandra Degardin, Patrice Ducamp, Anne Marie
Dupouy, Carole Durban, Benoit Labat, Christian Lafargue, Denis Lalaude, Christelle
Laguian, Michel Larmandieu, Michel Lopez, Cécile Paris Lansaman, Guy Péré, Clémence Pons, Patrice Reiller, Isabelle Sabatou, Henri Ternus, Jérôme Toffoli, Dominique Veyne.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Absent : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 6 mars 2025
Délibération n° 06032025DEL01
Objet : Comptes de gestion de l’exercice 2024 : budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Colette Destrade
Après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes, de
l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1} statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024;
2) statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
La commission des Finances et de l'Administration Générale, réunie le 3 mars 2025, a émis un avis
favorable.
Le conseil d'exploitation de la Cité Verte a émis également un avis favorable lors de sa réunion en date du 3 mars 2025. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214001190-20250306-06032025DEL01-DE
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés (22 voix pour et 4 abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli)
Le conseil municipal
DÉCLARE que les comptes de gestion de l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),
dressés pour l'exercice 2024 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le Maire
Ÿ
Ÿ
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 20 mars 2025,
Le Maire
cale Réquénna