Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Convocation - 2021d044 attribution fonds de concours sdee
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 8 4 Retrait du fonds de concours classique et flechage vers celle de Chambonas et attribution nouveau fonds de concours compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 8 4 Retrait du fonds de concours classique et flechage vers celle de Chambonas et attribution nouveau fonds de concours compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 06 juillet ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des fÍtes de MONTSELGUES, sous la prÈsidence de Monsieur ROBERT Lionnel, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 30 Juin 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane, Monsieur COLOM-Y-CANALS FranÁois, Monsieur CAPIOD Thierry, Monsieur DESMARECAUX Jean-Philippe, Monsieur AUBANEL Jean, Madame CHAZE PLATON GÈraldine, Monsieur LE ROUX Thierry, Monsieur AYGLON Philippe, Madame BISCARAT Marie-HÈlËne, Madame FOURNIER Claudine, Monsieur PRADIER Eric, Monsieur BETTING Dominique
Pouvoirs :
Madame LASSALAZ-BORELLY FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GADILHE SÈbastien Monsieur ROBERT Xavier a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel
Madame HOURS RAMPONT Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy Madame MILLET CÈcile a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAZE PLATON GÈraldine
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Madame LASSALAZ-BORELLY FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU- FROMENTIN FranÁoise, Monsieur ROBERT Xavier, Madame HOURS RAMPONT Cathy, Monsieur LAURANT Thierry, Madame MILLET CÈcile
SecrÈtaire de SÈance : Madame GÈraldine CHAZE PLATON
dÈlibÈration :
D_2026_8_4
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 32
PrÈsents : 25
Votants : 30
Objet : Fonds de concours
communautaire _ proposition d'
Èvolution : retrait du fonds de
concours ´ classique ª de la
commune de Malbosc et
flÈchage vers celle de
Chambonas ; attribution d'un
nouveau fonds de
Par délibération D_2017_1_6 du 13 février 2017, modifiée par délibération D_2018_6_4 du 30 juillet 2018, la Communauté de communes a institué un fonds de concours au profit des communes pour des opérations d'investissement d'intérêt communal « classique », à hauteur de trois dossiers par an, pour 12 000 € de subvention chacun, représentant au moins 25% de la dépense.
D'autre part, par délibération D_2017_1_7 du 13 février 2017 la Communauté de communes a institué un deuxième fonds de concours pour des opérations d'investissement communal ayant une dimension « économique » (création bistro de pays, d'un commerce multiservice, …), à hauteur d'un dossier par an, pour 30 000 € de subvention, représentant 10% de la dépense maximum.
Dans ce contexte, par délibération D_2025_3_12 en date du 7 avril 2025, un fonds de concours avait été attribué à la commune de Malbosc pour l'aménagement d'un hébergement touristique léger pour accueillir les randonneurs sur l'itinéraire Le Cévenol, à hauteur de 12 000 € de subvention.
Par courrier du 23 juin dernier, la commune souhaite requalifier ce projet en lui donnant plus d'ampleur, en mettant en place un gîte d'étape, avec un montant prévisionnel de 300 000 € de dépenses. De ce fait, la commune souhaite requalifier la demande de subvention en fonds de concours « économique », à hauteur de 30 000 € de subvention. A ce jour, aucune autre commune n'avait sollicité ce fonds de concours « économique » sur l'exercice 2026.
Il sera donc proposé de requalifier le fonds de concours 2025 « classique » de la commune de Malbosc en fonds de concours « économique ».
Enfin, par délibération D_2026_3_10 du 2 mars 2026 validant les communes bénéficiaires des fonds de concours 2026, la commune de Chambonas avait été fléchée bénéficiaire du fonds de concours « classique » pour le prochain exercice 2027, pour un projet d'aménagement d'espace naturel.
Il est donc proposé de réaffecter le fonds de concours libéré par la commune de Malbosc à celle de Chambonas. Il est également proposé au conseil de modifier le règlement du fonds de concours « économique » en passant le taux de l'aide communautaire de 10 à 25% de la dépense éligible. Enfin, la commune des Assions sollicite le fonds de concours « classique » 2027 pour un projet de rénovation de sa cantine pour 12 000 € de subventions. Il reviendra au conseil d'examiner cette demande. Ne prennent pas part au vote : Mme Bérangère BASTIDE (et pouvoir de Mme Françoise LASSALAZ-BORELLY), Géraldine CHAZE PLATON (et pouvoir de Mme Cécile MILLET) et M. Christian MANIFACIER
En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité, des membres présents et représentés : APPROUVE :
- L'attribution d'un fonds de concours « économique » de 30 000 € pour la commune de Malbosc pour son projet de création d'un gîte d'étape,
- La réaffectation du fonds de concours « classique » de la commune de Malbosc vers celle de Chambonas, pour son projet d'aménagement d'espace naturel, pour un montant d'aide de 12 000 €, - Le fléchage du projet de rénovation de la cantine scolaire de la commune des Assions pour bénéficier d'un fonds de concours « classique » d'un montant de 12 000 € pour l'exercice 2027, - La modification du règlement d'attribution du fonds de concours « économique » pour passer le taux maximal de l'aide communautaire de 10 à 25% de la dépense éligible, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, M. Lionnel ROBERT
Emis le 06/07/2026, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le