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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 6 3 Fonds de concours au benefice de Chambonas dans le cadre de la realisation dun equipement sportif de proximite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 6 3 Fonds de concours au benefice de Chambonas dans le cadre de la realisation dun equipement sportif de proximite)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220711-D 2022. 6 3-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES OMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 11 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 6 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 05 Juillet 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 30 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-
Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique,
Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard,
Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame
RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Objet : Fonds de concours au
bénéfice de la commune de
Chambonas dans le cadre de la
réalisation d'un équipement
sportif de proximité Pouvoirs ‘ | , Lun | Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
: Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Madame
LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur GADILHE Sébastien
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel NOEL
M. le Président expose le sujet :
La Communauté de Communes a réalisé un premier module de skate-park, de façon participative, sur un terrain de la commune de Chambonas. Ce premier module n'est pas suffisant, et il est nécessaire de réaliser un agrandissement pour lui donner un véritable caractère d'équipement sportif de proximité, permettant la pratique tous niveaux et facilitant l'accès de l'espace à d'autres disciplines.
La commune de Chambonas, propriétaire du terrain se porte maître d'ouvrage dans le cadre de sa compétence générale sur le sport.
Compte-tenu de l'intérêt communautaire de cette réalisation, une convention est mise en place entre les deux collectivités pour définir les modalités :
- Sur le volet financier, avec l'octroi d'un fonds de concours pour aider le financement des aménagements. - Sur le volet du fonctionnement ultérieur.
Concernant le fonds de concours, un versement de 50 % du montant alloué sera versé au démarrage des travaux, le solde sur présentation des factures correspondant au projet.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire : Approuve l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Chambonas pour l'extension du skate-park Et autorise Le Président à signer la convention et tout document afférent à la présente délibération.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220711-D_2022 6_3-DE
Emis le 11/07/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le