Arrêté - Arrêté rue Devouges portion Wattiez Hochequeues 182

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Arrêté - Arrêté rue Devouges portion Wattiez Hochequeues 182 Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté rue Devouges portion Wattiez Hochequeues 182)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT * à * LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE

DU PAS DE CALAIS 7% TXT NORD-PAS DE CALAIS

PATRIMOINE MONDIAL

ARRONDISSEMENT SR DE L'UNESCO!

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement

Rue Georges Devouges (portion comprise entre la rue Alfred

Wattiez et la rue des Hochequeues)

Gestion Voirie

ARRETE N° 2024 - 147

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2,

Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière

Considérant que des travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers doivent être entrepris par l’entreprise SOTRAIX, ZAL de l’Epinette 62160 Aix-Noulette.

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, rue Georges Devouges, ARRET E :

Article 1 : A compter du lundi 20 janvier 2025 jusqu’au vendredi 8 aout 2025, la circulation sur la rue Georges Devouges sera interdite à la circulation portion comprise entre la rue Alfred Wattiez et la rue des Hochequeues de 7H30 à 17H.

Article 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30km/heure. Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise SOTRAIX.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 23 décembre 2024 Le Maire,

Daniel KRUSZKA

DE ER RS