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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Sauzé-Vaussais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 janvier 2021 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JANVIER 2021
Le vingt-six janvier deux mille vingt et un, les membres du conseil municipal de la commune de Sauzé- Vaussais se sont réunis à 20 heures 30, salle socio-culturelle - Salle D, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des collectivités territoriales, suite à la dérogation de M. le Préfet en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19 permettant ainsi le maintien de la distanciation physique.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 janvier 2021
Etaient présents : Nicolas RAGOT, HÉRISSÉ Mathieu, BOUCHEREAU Isabelle, BABIN Eric, LEGRAND Nicole, HAMEL Patrice, LAMOTHE Catherine, CLISSON Philippe, LEGERON Gilles, BRUCHON Sylvie, GUILLAUD Yann, DÉRRÉ Séverine, POUILLOUX Laetitia, PORCHERON Patrice, BONNET Sylvie, BARILLOT Brenda
Etaient excusés : PROU Marie-Hélène (pouvoir à N. LEGRAND), KNIGHTS Joseph (pouvoir à M. RAGOT), LOCHON Johnny (pouvoir à P. PORCHERON)
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : M. Patrice HAMEL
1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Décembre 2020 : Procès-verbal
accepté à l’unanimité par le Conseil
2) Présentation de la Médiathèque : La responsable a présenté le bilan 2020 et les perspectives 2021.
Delphine Castaneda nous a expliqué le fonctionnement de la Médiathèque : Bibliothèque, jeux, DVD,
journées d’animations, salle d’exposition, 2 espaces animations : 1 pour adultes + 1 pour enfants + espace
extérieur (jardin avec pelouse synthétique) – effectif : 2 salariées + 8 bénévoles.
La Médiathèque travaille avec le soutien de la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres de Niort.
La Subvention de la DRAC de 30 679 € a permis d’étaler l’acquisition des collections sur 5 ans. 2021
étant la dernière année. Le projet « Cœur de Lectures » est en cours. La question se pose quant à la personne qui pourrait relier les
huit bibliothèques, avec quel moyen de locomotion, à quelle fréquence….
Le Budget sollicité pour 2021 s’élève à 10000€ pour l’achat de documents et 5800€ pour les autres
dépenses : ACCEPTE
3) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
Madame Bouchereau donne lecture du projet qui est soumis au vote : adopté à l’unanimité.
Règlement intérieur annexé ci-après.
4) VOIRIE :
1) Réfection de voirie : programme pour 2021 :
Le Chemin de CHATENET va être réempierré.
La réalisation des travaux du chemin de la Simonière à Galleurs est reportée en 2022 et sera conjointe aux
travaux du Syndicat d’eau.
Le programme reste en discussion et sera présenté lors du prochain conseil.
2) Délaissé de voirie à déclasser au Puy d’Anché :
A part une personne qui n’a pas pris part au vote, tous les membres ont accepté d’aliéner un délaissé,
provenant d’un redressement de voirie, qui pourra être cédé à M. Christophe Ballon riverain en respect du
droit de priorité.
3) Aménagement Rue Treille Bourgeau :
Un courrier d’information concernant le projet des aménagements de sécurité sera adressé à tous les
riverains de cette rue. Les plans du projet seront visibles en mairie.
Ces travaux doivent permettre ; de renforcer la sécurité avec la réduction des vitesses des véhicules par le
rétrécissement de la chaussée, de sécuriser un cheminement de déplacements doux pour les piétons et les
vélos et rendre accessible l’espace public aux personnes à mobilité réduite.
Les travaux pourraient démarrer avant l’été.
5) Travaux de péril « 3 rue Neuve »
A défaut de réaction du propriétaire, l’arrêté municipal de péril va être mis à exécution. Les travaux de
démolition et de mise en sécurité vont être réalisés par l’entreprise Charruyer/Bernard. Les travaux et les frais d’expertises seront facturés au propriétaire pour un coût global s’élevant à 9311,60€ (8360€ travaux +
951,60 expertises) auquel s’ajoutera la mise à disposition des barrières de sécurité. Vote : accepté à
l’unanimité
6) Fête de la Musique et autres animations
L’idée étant de faire une fête sur une date commune avec multi partenariats. La question se pose en temps
de pandémie des modalités d’organisation. Le conseil municipal est d’accord pour engager des frais de
sécurisation en prévision de la fête et d’attendre pour les autres engagements (groupes etc).
7) Eolien sur le territoire
Après débat, il ressort que notre commune a pris sa part ; il n’est pas souhaité d’autre projet sur la commune.
8) Informations concernant les décisions prises par le Maire
Pas de préemption sur les maisons énoncées
La prochaine assemblée se réunira le mardi 23 février 2021 à 19h00. Annexe 1
Règlement intérieur
Commune de Sauzé-Vaussais
Article 1 : Les réunions du conseil municipal.
Le Conseil municipal se réunit en moyenne au moins une fois par mois.
Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.
Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux.
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par écrit et à domicile cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération peut être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour.
Le Maire fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande. Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.
Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande écrite.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.
Article 5 : Le droit d'expression des élus.
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil et fait l'objet d'un accusé de réception.
Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.
Les questions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune.
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire.
Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 : La commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du CGCT »
Tenue des réunions du conseil municipal Article 8 : Les commissions consultatives.
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, préparent les éléments nécessaires aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret.
Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire.
Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.
Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances. En effet, les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire.
Article 9: Le rôle du maire, président de séance.
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 10 : Le quorum.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 11 : Les procurations de vote.
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
Article 12 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal.
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire de séance.
Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins et participe à la rédaction du compte rendu conjointement avec la secrétaire de mairie
Article 13 : La communication locale.
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.
Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales s'appliquent.
Article 14 : La présence du public.
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.
Article 15 : La réunion à huis clos.
A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 16 : La police des réunions.
Le Maire a seul la police de l'assemblée
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Les téléphones portables devront être éteints.
Article 17 : Les règles concernant le déroulement des réunions.
Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.
Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.
Article 18 : Les débats ordinaires. Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 19 : La suspension de séance.
Le Maire prononce les suspensions de séances.
Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 10 membres la demandent.
Article 20 : Le vote.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).
En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Article 21 : Le procès-verbal.
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.
Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.
Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.
Article 22 : La désignation des délégués.
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 23 : Le bulletin d'information générale.
a)Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002, modifié par la loi NOTRe L'article 83 de la loi (codifié à l'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose :
" Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes : A titre d'exemple la démarche suivante peut être proposée :
1/20ème de l'espace total de la publication sera réservé à la minorité du Conseil Municipal.
Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du Conseil Municipal.
Cet espace est réparti, le cas échéant, entre plusieurs listes représentées au Conseil Municipal en fonction du nombre d'élus de chaque liste.
Au sein d'un Conseil Municipal de 29 membres comportant 5 représentants de l'opposition.
Liste A : 3 élus
Liste B : 2 élus.
La répartition de l 'espace disponible sera effectué de la manière suivante :
Liste A : 3/5 ème de l'espace disponible
Liste B : 2/5 ème de l'espace disponible
b) Modalité pratique
Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du Conseil Municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.
c) Responsabilité
Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.
Article 24 : La modification du règlement intérieur.
La moitié des membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 25 : Autre.
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune de Sauzé-Vausssais.
Le 26 janvier 2021 10