Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mai 2021 1

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mai 2021 1 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mai 2021 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 MAI 2021

Le mardi 25 mai 2021, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sauzé Vaussais

(79190) se sont réunis à 20 heures dans la salle D, de la salle Socio-Culturelle, sur convocation

adressée par Monsieur Nicolas Ragot, Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-

8 du Code Général des collectivités territoriales, suite à la dérogation de M. le préfet en raison

de la crise sanitaire liée au COVID 19 permettant ainsi le maintien de la distanciation physique

Etaient présents : RAGOT Nicolas, HÉRISSÉ Mathieu, BOUCHEREAU Isabelle, BABIN Éric,

PROU Marie Hélène, LEGRAND Nicole, HAMEL Patrice, LAMOTHE Catherine, CLISSON

Philippe, LEGERON Gilles, BRUCHON Sylvie, GUILLAUD Yann, DÉRRÉ Séverine, POUILLOUX

Laetitia, PORCHERON Patrice, LOCHON Johnny, BONNET Sylvie, BARILLOT Brenda, KNIGHTS

Joseph.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 19 Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : BONNET Sylvie

1) Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 13 avril 2021

Il a été accepté à l’unanimité par le conseil.

Proposition d’ajout de deux points supplémentaires

1) Demande d’un avenant à la convention du service d’Urbanisme Intercommunal pour

prorogation jusqu’au 1er octobre 2021. Adopté.

2) Demande de saisine de l’assurance dommage ouvrage pour déclaration de sinistres à

la médiathèque pour des désordres apparus sur les enduits extérieurs et sur

l’étanchéité des vélux. Autorisation donnée à M le maire.

2) Conseil municipal des jeunes

Ugo LEMEE a été élu maire junior du conseil municipal des jeunes. L’assemblée lui adresse

ses félicitations.

Les jeunes ont échangé sur plusieurs sujets dont le projet d’un city stade. La prochaine

assemblée est prévue le 26 juin au cours de laquelle sera discuté le règlement intérieur.2

3) Personnel communal – recrutements médiathèque

Sur proposition de M. Mathieu HÉRISSÉ, le conseil municipal accepte, la création d’un emploi

pour la période du 1er juin au 31 août en raison de l’accroissement saisonnier d’activité à la

médiathèque. Il sera suivi d’un autre recrutement pour une durée de 1 an à partir du mois de

septembre en remplacement du poste d’accueil 23h/hebdomadaire.

4) Consultation de marchés - achats de combustibles pour les chaufferies

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation pour l'achat de

combustibles pour les chaudières, à savoir :

LOT 1 : plaquette de bois pour la chaufferie « 11 rue du baron » (critères de qualité CRER) avec

demande d'échantillon, entre 350 et 400 tonnes à l'année.

LOT 2 : granulés de bois pour les chaufferies du CSC, Salcido et du manoir (critère de qualité

du CRER) avec demande d'échantillon, entre 75 et 100 tonnes à l'année.

Pour un contrat de 3 ans à compter du mois de septembre 2021.

M. le Maire est autorisé à lancer une consultation en procédure adaptée, et à signer les

marchés avec les entreprises retenues par la commission de choix.

BARILLOT Brenda n’a pas pris part au vote.

5) Voirie – Travaux

1° Avancement rue Treille Bourgeau

Les travaux de réfection du réseau d’eau potable par le SMAEP4B prennent fin cette semaine.

La société EUROVIA effectuera les travaux d’aménagement de voirie du 7 juin au 13 juillet.

L’accès aux riverains, aux livraisons et aux Cabinets des professionnels de santé sera préservé.

2° Travaux de voirie 2021

Monsieur Patrice HAMEL conseiller délégué à la Voirie donne connaissance des travaux

prévus pour 2021 ; à savoir la création de l’impasse de l’échellier ; la réfection du parking 17

route de civray, la réfection de la voirie à la Jarrige, la réfection du parking des ateliers

municipaux et divers travaux de PATA.

L’étude de prix est en cours.

3° Route de Theil en sens unique

M. le Maire soumet au vote le projet de la rue en sens unique avec une voie partagée piétons-

cyclistes dans les deux sens.3

Après un tour de table où chacun a pu s’exprimer, Le sens unique en « sens entrant » est

adopté à l’unanimité.

L’aménagement définitif du carrefour de la « rue des vieilles vignes » sera réalisé à l’automne.

M. le Maire informe que les réfections de la voie départementale RD54, rue des vieilles vignes

et route de Montjean, vont entraîner une déviation de la circulation. A ce sujet, un courrier

sera envoyé à la SCACHAP afin que les chauffeurs privilégient leurs trajets par l’axe RN10

plutôt que par la traversée de l’agglomération via la RD54.

4° Entrée de bourg “Route de Melle”

La façade de l’ancien lavoir du « pré du breuil » sera déplacée afin d’agrémenter l’entrée du

bourg par la Route de Melle en y aménageant une porte autour du thème de l’eau.

Le devis SB Renov pour un montant de 11820 € TTC (dépose et repose du monument) a été

accepté.

Les élus de la commission sont invités à réfléchir à la valorisation de ce petit patrimoine.

5° Bâtiments en péril sur le centre bourg

- Immeuble 19 r. treille bourgeau

M. Mathieu HÉRISSÉ retrace la procédure engagée auprès du propriétaire de l’immeuble 19

rue treille bourgeau et rappelle l’arrêté de mise en demeure au cas de péril ordinaire en date

du 15 mars 2021. A défaut d’intervention, la commune se substituera au propriétaire pour

une exécution d’office des travaux de démolition et de sécurisation des éléments de toiture

provoquant des préjudices sur les bâtiments voisins.

Une demande de devis a été faite auprès de l’entreprise CHARRUYER pour un montant de

8200 € TTC.

- Immeuble 4 Grand Rue

La commune va exercer ses droits en application de l’Art.713 du code civil. Les biens

constituent des biens sans maître proprement dits car ils font partie d’une succession ouverte

depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. Le Maire est

autorisé à intégrer ce bien dans l’inventaire communal après la procédure.

6) Matériels communal – acquisition/sortie d’inventaire

Le conseil municipal accepte l’achat d’une élagueuse avec lamier pour un montant de

12900€ht auprès de l’Ent. Sas Gonnin Duris et valide la reprise d’un taille haie au prix de 1800€

par le fournisseur et acte la sortie d’inventaire.4

7) Plan communal de sauvegarde- présentation et débats

Madame Nicole LEGRAND détaille le projet d’un plan communal de sauvegarde. Ce document

définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la

protection et le soutien à la population en cas d’évènement sur la commune.

Une mise à jour sera faite tous les 6 mois. Une adoption par le Conseil Municipal aura lieu

prochainement.

8) Animations d’été

- Maintien des Musicales de Vaussais le vendredi soir pour juillet et août pour un

montant de 2€ l'entrée. Une commission est créée pour le choix des groupes.

- Le feu d’artifice du 13 juillet aura lieu au plan d’eau, avec bal sono (offre d’un lampion

aux enfants). Il a été proposé de faire un pique-nique républicain avec pour l’occasion

d’offrir un petit cadeau (apéros ou dessert) à définir selon contraintes sanitaires.

9) Tourisme

- Le camping ouvrira ses portes du 1er Juillet au 31 Août en tant que service public.

- Le chemin équestre de la route d’Artagnan demande autorisation pour passer à Sauzé

-Vaussais ; le conseil est favorable.

10) Organisation des bureaux de vote des 20 juin et 27 juin

Une présentation d’un tableau des permanences a été faite pour ces deux jours de vote.

11) Communication – Bulletin municipal

- Faire parvenir les articles pour mi-juin

12) Information décisions prises par le Maire - Droit de préemption

M. le Maire informe le conseil sur la renonciation à l’exercice du droit de l’intention d’aliéner

sur les cessions suivantes :

28 rue de la Chevalonnerie ; 5 rue des Saules ; 6 rue de la Grande Ouche ; 35 rue Treille

Bourgeau ; 4 rte de Chef Boutomne ; 9 rue de la Chevalonnerie et 37 rue Treille Bourgeau.5

13) Questions diverses

Le groupe « police rurale » propose de prendre l’attache du Président de la fédération des

gardes champêtres et de mener une réflexion avec d’autres communes pour mutualiser un

poste.

Madame NICOLAS Principale du Collège de Sauzé Vaussais souhaite un représentant pour le

projet de labellisation E39 qui se déroulera le 1er Juin 2021 au parc du Futuroscope. Le Maire

Junior UGO LEMEE est proposé.

La Croix Rouge de Niort proposera un test de dépistage COVID sur le marché le jeudi 10 juin.

Prochain conseil le 6 juillet 2021

Fin du conseil 23h04