Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 06 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06 05 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 03 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 10 2021 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15 11 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29 07 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 18 03 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 12 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 12 01 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 09 09 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 06 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, SEANCE DU 10 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme TRANCHET Myriam, MM, BONNET Laurent, LAFONTAINE Gilles, Mmes

BERTALOT Sylvaine, MUDET Anne, MM ROYER Patrice, BAÏILLY Hugo, BERNARD Gaël, CHATELLIER Mickaël, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil étant composé de 11 membres.

Absents et excusés : MM GIRARD Régis, MARAIS Julien

Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.

> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mai 2021

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. > Annulation du projet trame verte bleue noire

En date du 24 février 2020, le Conseil Municipal en place se porte candidat pour participer au projet de mise en œuvre d'actions concrètes pour préserver la trame verte bleue et noire. Pour la réalisation de ce projet une participation financière de 1 600 € a été octroyée à la CCVG. Des membres du Conseil Municipal ont rencontré le responsable de Deux-Sèvres Nature Environnement en début année 2021 pour déterminer les actions qui pourraient être menées. Après recherche, aucune action envisageable sur la commune ne peut être retenue, compte tenu des conditions pour pouvoir prétendre au projet. Après délibération, le Conseil Municipal demande :

& l'annulation de sa candidature au projet de la trame verte, bleue et noire et le remboursement de sa participation financière.

> Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal en matière de marchés publics Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, vu le 4*"® alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT, décide :

& Mme Le Maire est chargée, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres en matière de fournitures, de services et de travaux ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. $ Cette délégation s'applique exclusivement aux marchés et accords-cadres d'in montant inférieur ou égal à 5 000 € TTC.

%& Mme Le Maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

> Plan de relance du Conseil Départemental

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal le plan de relance du département. Ainsi pour 2021, la commune pourra disposer d'une subvention de 7000 € et deux dossiers pourront être déposés. Le premier dossier concerne la réalisation d'une aire pour le stationnement des véhicules près de l'Eglise. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

& accepte le devis de CHAIGNEAU Denis TP pour un montant de 4403,20 € HT $ approuve le plan de financement avec le soutien du Département des Deux-Sèvres, à l'investissement pour un montant de 1 761,28 €.

Le deuxième dossier concerne la remise en état de la « Rue de Sezais ». Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

% accepte le devis de l'Entreprise BONNEAU TP pour un montant de 8 075,36 € HT

%& approuve le plan de financement avec le soutien du Département des Deux-Sèvres, à l'investissement pour un montant de 5 238,72 €

> Changement de la chaudière à la Salle des Fêtes

Mme Le Maire rappelle au Conseil le changement de la chaudière de la salle des fêtes. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. L'entreprise BONNEAU Chauffage de l'Autize a adressé un devis pour un montant de 31442,40 € TTC: d'autres devis sont demandés pour chaudière à granulés, chaudière au fuel à condensation.> Terrain à vocation économique

Mme Le Maire informe le Conseil que Mme DALLET responsable du développement économique de la

CCVG a fait un inventaire des terrains communaux qui pourraient accueillir l'implantation

d'entreprises. La commune dispose d'un terrain de 5294 m° à côté de l'entreprise RENOUX. Une demande a été faite auprès du service des Domaines pour connaître la valeur du terrain. > Site Internet

Dans le cadre de la transition numérique, la nouvelle équipe municipale a décidé de créer un site internet pour la commune.

Le devis de M. Stendy MALLET de 1626 € a été accepté en date du 5 Novembre 2020. Le Conseil Municipal décide :

% de faire une demande auprès des services de l'Etat pour obtenir une aide au financement de 80 %

> Choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation de deux logements

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de la consultation qui a été engagée pour le choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation de deux logements communaux de la partie rez-de-chaussée (logements 1 et 2) de l'ancien Presbytère.

Après délibération, le Conseil Municipal :

& Pour le lot joints placo : décide de retenir la proposition de Julien LEBOURG pour un montant de 1 233,94 €

& Pour le lot peinture revêtements muraux : Décide de retenir la proposition de Thierry SONNARD pour un montant de 7 789,74 € HT

> Crédits supplémentaires

Mme Le Maire fait part au Conseil qu'il n'a pas été prévu assez de crédits pour le remboursement des cautions des locataires des logements communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à des crédits supplémentaires sur le budget de l'exercice 2021 pour 1 000 € en dépenses et recettes.

> Lotissement du Bourg : dossier GOUPIL

Mme Le Maire rappelle au Conseil la réflexion et l'étude qui ont été menées suite à la demande de M. et Mme GOUPIL concernant la demande d'achat d'une parcelle qui fait partie du projet du futur lotissement. Trois propositions leur ont été faites :

& Proposition 1 : acquisition du lot n° 9 tel que dessiné sur l'esquisse sans viabilisation et à 30 € du mètre carré

& Proposition 2: acquisition d'un terrain en prolongement de leur terrain actuel avec modification du lot 8. Ce terrain est non viabilisable et au prix de 25 € du mètre carré & Proposition 3: acquisition du terrain comportant une partie du lot 9 ainsi que l'impasse où seraient enfouis les réseaux. Cette solution nécessite de prévoir un nouveau tracé pour le passage des réseaux. Ce terrain est sans viabilisation et au prix de 30 € du mètre carré avec un surcoût de 9 000 € correspondant à l'allongement des réseaux et à l'acheminement. Suite à cette entrevue, M. et Mme GOUPIL ont fait savoir qu'ils seraient intéressés par la proposition 1 et demande à ce que le prix soit revu à la baisse.

> Bâtiments communaux : contrôle de conformité

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire contrôler certains bâtiments communaux : Après délibération, le Conseil Municipal :

& Décide de retenir la proposition d'ACEP SARL pour un montant total de 726,00 € TTC > Questions diverses

& PATA:

Réservation auprès du SIVOM pour 3 tonnes de goudron à 863 € TTC la tonne. & Information PNR (parc naturel régional)

Une réunion d'information le 8 juillet à 18 h à Secondigny pour tous les élus. Laurent BONNET s'inscrit pour devenir « grand conseiller » du PNR et participer à des ateliers de réflexion.

& 14 Juillet :

La Beugn'aise organise sa manifestation habituelle et la commune assurera le vin d'honneur de fin de journée.

% Prochain Conseil : 29 juillet 2021

N'ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 22 h 30.