Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 16 06 20 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 16 06 20 1 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 16 06 20 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Compte – rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 16 juin 2020

Le 16 juin 2020, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sauzé-Vaussais se sont réunis à 20H30 dans la salle D, de la salle socio-culturelle, située place des Halles, afin d’assurer le maintien à distance physique en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, sur convocation qui leur a été adressée par M. Nicolas RAGOT, Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Date de convocation du conseil municipal : Le 9 juin 2020

Étaient présents :

RAGOT Nicolas ; HÉRISSÉ Mathieu ; BOUCHEREAU Isabelle ; BABIN Éric ; PROU Marie-Hélène ; LEGRAND Nicole ; HAMEL Patrice ; LAMOTHE Catherine ; CLISSON Philippe ; LEGERON Gilles ; BRUCHON Sylvie ; GUILLAUD Yann ; DÉRRÉ Séverine ; POUILLOUX Laetitia ; LOCHON Johnny ; PORCHERON Patrice ; BONNET Sylvie ; BARILLOT Brenda ; KNIGHTS Joseph

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Secrétaire de séance : CLISSON Philippe

• M. RAGOT Nicolas propose au Conseil Municipal trois points supplémentaires à l’ordre du jour, citation des 3 points. Ces points sont acceptés par les conseillers présents ou représentés.

• Approbation par les membres présents ou représentés au conseil municipal du compte-rendu de la séance du 25 mai 2020 par 18 voix et 1 abstention.

1 – Modification du système de vidéoprotection

Désignation des personnes habilitées pour exploiter les images et poursuivre l’utilisation des caméras de protection de la commune :

Nicolas RAGOT, Éric BABIN, Patrice HAMEL : élus et PIGNOUX Sylvie : agent. Le vote donne le résultat suivant : 19 : oui.

2- Délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire

Suite au retour du contrôle de légalité de la préfecture, Monsieur le Maire propose de supprimer la délégation n°10 et d’ajouter un point à la délégation n°11 des actions en justice « la délégation est consentie tant en défense devant toutes les juridictions en appel et en cassation et devant toutes juridictions ». Les propositions sont acceptées par le Conseil Municipal à l’unanimité.

3- Commission finances

Madame Isabelle BOUCHEREAU 2ème adjointe signifie la date de la commission qui aura lieu le 8 juillet 2020 à 20H00 en Mairie.2

4- Création et composition des commissions communales :

* Commission cadre de Vie / Voirie / Patrimoine :

Président : BABIN Éric

Membres titulaires : HAMEL Patrice ; HÉRISSÉ Mathieu ; KNIGHTS Joseph ; LAMOTHE Catherine ; LEGERON Gilles ; LOCHON Johnny ; PORCHERON Patrice.

* Commission des affaires scolaires / Jeunesse :

Présidente : PROU Marie-Hélène

Membres titulaires : BONNET Sylvie ; BRUCHON Sylvie ; DÉRRÉ Séverine ; HÉRISSÉ Mathieu ; LEGRAND Nicole ; POUILLOUX Laetitia.

* Commission Vie Locale / Vie Associative / Tourisme / Culture / Sports :

Président : HÉRISSÉ Mathieu

Membres titulaires : BABIN Éric ; BARILLOT Brenda ; BONNET Sylvie ; CLISSON Philippe ; GUILLAUD Yann ; LEGERON Gilles ; PORCHERON Patrice.

* Commission Vie économique / Agriculture / Aménagement du territoire :

Président : RAGOT Nicolas

Membres titulaires : BOUCHEREAU Isabelle ; CLISSON Philippe ; HERISSE Mathieu ; LEGERON Gilles ; LEGRAND Nicole ; PORCHERON Patrice.

Les personnes extérieures souhaitant proposer leur candidature pour participer à l’une de ces 4 commissions communales sont invitées à se faire connaître jusqu’à fin août en motivant leur demande.

* Commission de contrôle des listes électorales :

Membre titulaire : BOUCHEREAU Isabelle

Membre suppléant : LEGRAND Nicole

5- Élection des membres de la commission communale d’appel d’offres (commission de choix) :

Président : RAGOT Nicolas, Maire

Membres titulaires : BABIN Éric, LAMOTHE Catherine, LOCHON Johnny

Membres suppléants : BARILLOT Brenda, BOUCHEREAU Isabelle, DÉRRÉ Séverine

La commission communale est approuvée à l’unanimité.

6- Commission communale des impôts

La proposition de 24 noms à dresser à la DGFIP est reportée à une prochaine séance.3

7- Conseil d’administration du CCAS,

- Fixation du nombre d’administrateurs : 12 membres soit 6 conseillers municipaux et 6 personnalités qualifiées nommées par le Maire.

- Élection des représentants du Conseil Municipal au CA.

Président : RAGOT Nicolas, Maire

Administrateurs : BARILLOT Brenda, CLISSON Philippe, HÉRISSÉ Mathieu, LEGRAND Nicole, PORCHERON Patrice, PROU Marie-Hélène.

Les membres sont élus à l’unanimité.

8- Référents à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire précise que l’installation du nouveau conseil communautaire et l’élection du président et du bureau se fera le 16 juillet 2020.

Référent assainissement : LOCHON Johnny

Référent écoles : PROU Marie-Hélène

Référent travaux écoles : BABIN Éric

Référent déchets : BONNET Sylvie

Référent urbanisme – application des droits des sols : RAGOT Nicolas

Référent urbanisme – études de planification territoriale (PLUI-H, plan de paysages) études zones humides – diagnostic agricole) : HÉRISSÉ Mathieu et RAGOT Nicolas

9- Représentations extérieures :

* SMAEP « 4B » :

Délégués titulaires : RAGOT Nicolas, CLISSON Philippe, LOCHON Johnny

Délégués suppléants : HAMEL Patrice, BOUCHEREAU Isabelle, KNIGHTS Joseph

* SIEDS

Délégué titulaire : RAGOT Nicolas

Délégué suppléant : BABIN Éric

* SBCP (syndicat des bassins Charente et Péruse)

Délégués titulaires : CLISSON Philippe et POUILLOUX Laetitia

Délégués suppléants : LOCHON Johnny et RAGOT Nicolas

* CNAS (Action Sociale du personnel)

Délégué titulaire : LEGRAND Nicole

Délégué suppléant : BABIN Éric

* Conseil d’administration du collège Anne-Frank :

Délégué titulaire : PROU Marie-Hélène

Délégué suppléant : BRUCHON Sylvie

* Fourrière canine (personnes habilitées)

Délégués RAGOT Nicolas, BOUCHEREAU Isabelle, BRUCHON Sylvie, pour les élus et PIGNOUX Sylvie pour les agents.4

* Associations caritatives – Association Toits etc… Épicerie sociale AL, CBE, UNCCAS : LEGRAND Nicole et PROU Marie- Hélène

* CIAF/lgv : RAGOT Nicolas

* Association foncière AFAFAF/LGV : RAGOT Nicolas

10- Désignation des correspondants de la commune :

* Référent suivi de chantiers : BABIN Éric

* Délégué à la défense : LOCHON Johnny

* Délégué à la sécurité routière : BABIN Éric

* Déléguée aux plans d’urgence : LEGRAND Nicole (iode/canicule/covid19/grand froid)

11- Droit à la formation des élus :

Les élus disposent de deux droits à la formation :

- Le droit à la formation des élus locaux « traditionnel » :

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit. Au minimum 2% du montant total des indemnités de fonctions allouées, dans la limite de 20% de ces mêmes indemnités. Il s’agit d’une dépense obligatoire.

- Le droit individuel à la formation des élus (DIFE)

Une durée de 20 heures par an, cumulable pour l’ensemble du mandat, et est financé par une cotisation de la collectivité. L’exercice de ce droit relève de la seule initiative de l’élu.

- Monsieur le maire propose de voter ce budget. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour inscrire la somme correspondante à 2% du montant annuel des indemnités allouées aux élus.

12- Vote des taux d’imposition pour l’année 2020

Madame BOUCHEREAU Isabelle, 2ème adjointe en charge des finances et du budget, présente à l’ensemble du conseil municipal le détail de la fiscalité locale, des différents budgets communaux et un état de la dette de la commune :

* La fiscalité locale comprend :

- La taxe foncière : pour le bâti (TF) et le non bâti (TFNB)

- La taxe d’habitation (TH)

- La cotisation économique territoriale dite CET qui comprend la taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

- Concernant la taxe d’habitation :

En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80% des foyers. La suppression de la taxe d’habitation s’effectue progressivement jusqu’en 2023 :5

- En 2019, les ménages aux revenus modestes ont bénéficié d’un allègement de 65% de leur taxe d’habitation ;

- En 2020, les ménages aux revenus les plus modestes seront intégralement exonérés de taxe d’habitation ;

- En 2021, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d’un dégrèvement de 30% de leur taxe d’habitation,

- En 2022, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d’un dégrèvement de 65% de leur taxe d’habitation,

- En 2023, tous les foyers seront exonérés de la taxe d’habitation.

* Les différents budgets communaux :

Une synthèse rapide de la situation financière de la Commune est exposée par Mme BOUCHEREAU pour les 3 budgets.

- Budget communal : qui comprend notamment le village de vacances, la médiathèque (et auparavant la maison des jeunes).

- Budget photovoltaïque : à autonomie financière puisqu’il s’agit de vente d’électricité (panneaux situés sur l’atelier municipal).

- Budget lotissement du pré Bourreau : Opération importante avec récupération de la TVA.

Après cette présentation il est proposé de ne pas augmenter en maintenant les taux d’imposition 2019 pour l’année 2020 soit :

- Taxe foncière bâti : 15.13%

- Taxe foncière non bâti : 43.19%

- Taxe d’habitation : 11.47% : gel du taux de TH (loi de finances)

Cette proposition est votée à l’unanimité.

13 – Associations :

* Subventions 2020 :

M. Hérissé expose la liste des associations et fait état des demandes. Il invite à se prononcer sur les

nouvelles demandes « Ecémer et Cthulhu Event ».

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations qui ont déposé leur demande accompagnée d’un bilan de l’année écoulée et/ou d’un projet pour l’année à venir.6

N° Nom de l'association VOTE 2019 Proposé 2020 VOTE 2020

1 Amicale des

pompiers

200 300.00 300.00

2 ANACR 500 500.00 500.00

3 Chambre des

métiers 79

3 élèves x 50€ = 150,00 2x50 = 100,00 100.00

4 CTHULHU EVENT 200.00 (versé le 12/11/19,

pour nouvelle asso)

500.00 500.00

5 Ecémer 500 500,00

6 Les Jeunes Sauzéens Branchement élec. +

contrôle techn. Tribunes

Pas de jeux

cette année

0.00

0.00

7 Médaillés Militaires 35 35 35.00

8 Moto Verte 0.00 Caution 500.00€ (si déficit)

9 Okies country dance 0.00 Caution 500.00€ (si déficit)

10 Parents d'élèves

collège (APECAF)

200 300 300.00

11 Parents d'élèves M/P

(APEPM)

sorties Périgord et ile de

ré (DM18.12.18)

652,60

300 300.00

12 S/ Jeunes Pompiers

volontaires

300 300.00 300.00

13 Voyage / collège

Allemagne

(DM26.02.19) Normandie

149E.x50€=450€

0 0.00

14 MFR Bressuire 0.00 1X 50€ 50,00

15 SEP 2 000,00 2000.00 2 000.00

Sect.Festival de

l’humour

3 500,00 3500.00 3 500.00

16 SAUZE MOB CLUB 300.00 Attente Car pas d’événement

cette année

Fonds de roulement 1812,40 … 615,00

Total enveloppe 10 000,00 10 000,00

N’ont pas pris part aux votes ; M. PORCHERON et M. LOCHON pour les points 1 et 12, M. KNIGTHS pour le point 8, M. HÉRISSÉ pour les points 10 et 11, et M. LEGERON pour le point 15.7

* Quotas de photocopies 2020 :

Le conseil à l’unanimité reconduit les quotas de photocopies pour 2020 et vote la facturation des dépassements pour l’association des pêcheurs et le comité des fêtes.

Il est demandé à la commission Vie locale / Vie associative / Tourisme / Culture / Sport, de faire des propositions pour revoir les règles d’attribution.

Le conseil municipal décide ;

- de reconduire les quotas pour cette année.

La commission en charge des associations se réunira prochainement et aura pour mission de proposer une règle d’équité dans l’attribution du nombre de copies.

- de maintenir la règle d’usage qui consiste à mandater les dépassements en appliquant un seuil de 20 €.

Utilsateur Quota voté 2019 consommatio n annuelle Dépassem ent

A facturer

couleur : 0,08€

Quota voté

2020

Quota voté

2019

consommation

annuelle

Dépassement A

facturer noir &

bl : 0,04€

Quota 2020 Cumul dépassement

Amicale pompiers 300 891 47,28 € 300 300 946 25,84 € 300 73,12 €

ANACR 172 13,76 € 200 317 4,68 € 200 18,44 €

Anciens Combattants (F. A.Maginot) 0 0 0 200 0 200

Comité des fêtes 500 1022 41,76 € 500 1500 866 -25,36 € 1500 41,76 €

Parents élèves collège 100 297 15,76 € 100 100 180 3,20 € 100 18,96 €

Parents élèves primaire 200 172 200 500 790 11,60 € 500 11,60 €

SEP 1500 369 1500 1000 198 1000 0,00 €

SEP Informatique 500 436 500 3000 1209 3000 0,00 €

Jeunes Sauzéens 500 523 1,84 € 500 500 500 0,00 € 500 1,84 €

Entraide Sauzéenne 0 0 0 100 0 100

Pêche 0 766 61,28 € 0 700 842 5,68 € 700 66,96 €

Tiers monde 0 0 0 100 60 100

Ainés Sauzéens 0 0 0 400 0 400

USA du Sauzéen 0 0 0 200 0 200

Détente et créations 100 32 100 400 8 400

Don du sang 100 0 100 100 0 100

Okies Country dance 0 0 0,00 € 0 200 0 200 0,00 €

Resto du cœur 0 0 0 100 0 100

OSEZ SAUZE (2012) 100 108 0,64 € 100 500 112 500 0,64 €

collège Anne Frank ( A3) dotation

exceptionnelle Bulletin 230 0 230 0 0 0

Sté CHASSE 500 693 15,44 € 500 500 202 500 15,44 €

SPORT MECA 250 316 5,28 € 250 1400 150 1400 5,28 €

AU CHŒUR DU BAOBAB 150 0 150

LED Libre Ecoute Dépendance 400 540 11,20 € 400 200 225 1,00 € 200 12,20 €

Juniors Ecolos 300 74 300 150 88 150

Bénévoles du salut 0 0 0 120 0 120 0,00 €

SAUZE MOB CLUB 46 3,68 € 250 250 3,68 €

Maison des Jeunes 506 40,48 € 62 4,96 € 45,44 €

CTHULHU EVENT 100 12 100 200 30 200

Totaux 5730 6963 258,40 5980 12470 6755 31,60 12720 315,36 €

consommation / photocopies des associations Sauzéennes - Année 2019/2020 (1 mars 2019 au 29 février 2020) et facturation des

dépassements / papier non fourni !8

14- Admission en non-valeur « titre eaux pluviales »

Il s’agit d’une créance ancienne et de faible montant pour laquelle la trésorerie ne peut engager de poursuites complémentaires et qui avait été maintenue pour une question de principe par l’ancienne municipalité.

Le conseil municipal décide par 15 voix et 4 abstentions, d’admettre en non-valeur en titre s’élevant à la somme de 23€.

15- Questions orales :

- PROU Marie-Hélène, 4ème adjointe en charge des affaires sociales et scolaires, enfance, jeunesse fait le point sur la réouverture des écoles au conseil municipal.

- La maison des jeunes rouvre ses portes le mercredi 17 juin 2020.

- Suite aux problématiques qu’engendrent la covid-19, il est voté à l’unanimité que le camping sera fermé cet été.

- En prévision de la baisse d’effectif durant les mois de juillet et août à la médiathèque, il est prévu le recrutement d’un emploi saisonnier d’adjoint du patrimoine de 23h/semaine auprès du service intérim du centre de gestion.

16- Agenda :

Prochain Conseil municipal le mardi 21 juillet à 20H30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.