Conseil Municipal - C Rendu du CM du 15 avril 2021

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Conseil Municipal - C Rendu du CM du 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - C Rendu du CM du 15 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Compte rendu réunion du 15.04.2021 Salle Vert Paradis

Présents : Séverine RAMON, Gaëlle ROUX-MENON, Yves LEBORGNE, Florence LAUSSEL, Vin-

cent BOUBAL, Alain FOURNIER, Bernard TREMOULET, Jean Michel CLAREY, Catherine DU- SCHA, Valérie GROS, Claudie BERARD, Pierre AMALOU, Thierry AILLAUD

Absents :

Absents excusés : -

Ordre du jour :

e Approbation du PV du CM du 11 mars 2021

e Décisions prises depuis le précédent CM

Finances et administration Générale

1. Approbation du compte de gestion 2020

2. Approbation du Compte administratif 2020

3. Affectation des résultats

4. Taux des impôts locaux 2021

5. Vote du Budget communal 2021

Questions diverses

En début de réunion, M. Amalou rappelle les contraintes d’organisation de ce conseil liées à la situation sanitaire. La séance du Conseil Municipal ne pouvant de fait être ouverte au public, elle est retransmise en direct via un lien accessible sur le site internet.

Il indique également que l’enregistrement de la séance sera disponible sur le site de la commune jusqu’à la communication du compte rendu de séance.

M. Amalou précise qu’une réunion préparatoire à ce conseil a eu lieu le 12/04/2021 et que les points portés à l’ordre du jour y ont été débattus. L’ensemble des pièces afférentes à l’ordre du jour (délibéra- tions, et documents annexes) ont été transmises par mail aux membres du conseil en même temps que la convocation. Les débats budgétaires ont eu lieu lors de la séance de travail de la commission Finances le 08/04/2021.

Il fait l’appel des conseillers présents et constatant la présence de tous, le quorum est donc atteint.

Il demande également à l’assemblée de nommer un secrétaire de séance. Mme Roux-Menon se propo- sant, elle est donc désignée comme telle, à l’unanimité.

Aucune demande, aucune modification n’ayant été formulée, il n’y aura pas de questions diverses.

La séance débute donc avec l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11/03/2021.

Aucune modification n’ayant été sollicitée, celui est approuvé à l’unanimité.

Pierre Amalou fait un point rapide sur les différentes décisions prises depuis le précédent conseil en en précisant les motifs, ainsi il indique :

e La signature de différents arrêtés relatifs à la circulation et à l’occupation du domaine public

e La signature de différents devis (intervention serveur, travaux, commandes)

Page 1 sur 12Il laisse ensuite la parole à Claudie Berard, adjointe au Maire pour la présentation du Compte de Ges- tion.

1. Approbation du compte de gestion 2020

Rapporteur : Claudie BERARD

Claudie BERARD rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

e une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

e le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la col- lectivité

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Elle indique que le document a fait l’objet d’un comparatif avec les comptes de la collectivité et a mon- tré la concordance des comptes avec la Trésorerie.

Sur l’exposé de Claudie BERARD et sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- d'APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget commu- nal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Avant d'introduire le point suivant, Pierre AMALOU fait un rappel succinct de présentation du budget communal pour une meilleure compréhension des points suivants :

Page 2 sur 12Structure d'un budget

Section

de

Fonctionnement

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

Section

d'investissement

Il indique notamment que les résultats de l’exercice en fonctionnement 2020 doivent à minima couvrir

le remboursement de la dette en investissement.

L’excédent des recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement représente l’épargne brute réalisée au cours de l’exercice. Ce résultat est utilisé en priorité, donc au remboursement de la dette (part en capital des emprunts) ...… le surplus constitue l’épargne nette (ou CAF) qui permet d’autofinancer en partie les investissements.

Cet équilibre est important et doit constituer un point de vigilance essentiel pour assurer la santé des fi- nances communales

Approbation du Compte administratif 2020

Rapporteur : Claudie BERARD

Le compte administratif est établi en fin d’exercice et présenté à l’assemblée délibérante. Il retrace les

mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur (la collectivité) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées, ce sont les restes à réaliser.

A/ Les dépenses de fonctionnement

En 2020, les charges courantes s’élevaient à 643 508 euros. Cette augmentation est principalement due à des charges de personnel élevées et toujours supérieures aux moyennes constatées sur les communes de notre strate. Ces dépenses sont toutefois en partie compensées par des remboursements de salaires, liés aux divers arrêts de travail, et constatés en recettes

Les dépenses de la section de fonctionnement se répartissent ainsi :

Page 3 sur 12Charges- compte administratif 2020

145.00

18 380.36 27 358.75

# Charges de personnel 42.44 %

# Charges ges # Charges financières 2.2 %

= Charges exceptionnelles » Dotations aux amort. 3 %

s Dépenses imprévues 6 % # Virement section investissement 8.9 %

L’excédent sur l’exercice 2020 s’élève à 68 635.21 €, l’excédent cumulé à reporter sur 2021 atteindra la somme de 208 400 €

B/ Les recettes de fonctionnement :

Elles sont constituées par les impôts locaux et les taxes, les dotations versées par l’Etat, les diverses subventions, les sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie), les revenus des immeubles en location et les atténuations de charges (remboursement sur rémunération du personnel).

Les dépenses de la section de fonctionnement se répartissent ainsi :

Recettes - compte administratif 2020

3955.03

19 180.77 5.39 120.23 55 687 17 = Produits de service 6 TR D ° L7A | ë

sm Impôts et taxes 57 %

» Versement ETAT 19.9

» Revenus immeubles

2.40%

# Rembt salaires 1.5%

# Produits financiers

# Produits

exceptionnels

C/ Les dépenses d’Investissement

Page 4 sur 12Les dépenses d’investissement sont constituées des travaux ou acquisitions de biens dont l’utilisation permet une augmentation de la valeur de l’actif.

Elles sont réparties par opération.

Ci-dessous les charges réelles de l’année 2020:

Dépenses Investissement- compte administratif 2020

# Hors 23.23 %

7222.19€

497.63€

# travaux batiments divers

05%

» cimetière 01 %

# batiment scolaire 19.4 %

a tennis 2.2 %

1032.00€

2155.21€

= voiries 36.16 %

s matériel civers 5.60 %

= matériel informatique

0.22%

# matériel administratif

3.26%

# Electricité 8.5 %

3966.44 €

Pour l’année 2020, très marquée par la crise sanitaire, les dépenses d’investissement s’élèvent à

221 803,05 €, dont le remboursement des emprunts à hauteur de 34 060.44 €

Les dépenses portent sur des travaux de voiries et de réfections de chaussées, des travaux d'aménagement sur le cimetière et le Jardin de Tranquille, la poursuite des études relatives à la cons- truction du groupe scolaire, l’achat de matériel informatique et la réalisation de travaux électriques sur les bâtiments et l’éclairage public.

D/Les recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées des restes à réaliser de l’année écoulée, des subventions, de l’affectation de la section de fonctionnement, des remboursements des TVA de l’année N-2 et des recettes liées à la Taxe d’aménagement et la cession d’actifs

En 2020, les recettes d’investissement s’élevaient à 528 961.69 €, principalement constituées des res- sources propres (c’est à dire les restes à réaliser et les affectations).

Page 5 sur 12Recettes d'investissement -compte administratif 2020

_-27358.75 17460

s les amortissements 5.17 %

= les ressources propres 77.64%

les subventions 13,89 %

# Les remboursements 3.30 %

Le résultat de clôture de l’exercice 2020 en investissement atteignant les 307 158.64 euros, ceux-ci viendront s’ajouter au 1 101 751 euros constituant le solde d’exécution cumulé d’investissement à re- porter sur 2021.

Le résultat d’investissement cumulé arrondi sera donc porté à la somme de 1 408 909 euros, inscrits en

recettes 2021.

Le tableau synthétique ci-dessous présente la totalité des sommes inscrites en dépenses et en recettes de l’exercice 2020 :

Fe DÉPERSES 00 NN ENENREE 011 Charges générales 157 184.32€ Hors Opération dt rbt emprunt 51 520.44 €

012 Charges de personnel 358 045.42 € travaux batiments divers 1 032.00 €

65 Charges gestion courante 82 394.97 € cimetière 2 155.21 €

66 Charges financières 18 38036 € batiment scolaire 43 067.04 €

67 Charges exceptionnelles 145.00€ tennis 4 966.44 € 68 Dotations aux amort. 27 358.75€ voiries 80 194.78 € O22 Dépenses impréwues matériel divers 12 385.34 € O23 Virt section Invest matériel informatique 497.63 € matériel administratif 7 222.19 €

Electricité 18 761.98 €

TOTAL 643 508.82€ TOTAL 221 803.05 € | ÉNTONNNRS AREGENES.. CSN RECETTES

excédent antérieur 27 358.75 €

70 Produits de service 40 687.17 € les ressources propres 410 663.82 € 73 Impôts et taxes 436 470.63 € les subventions 73 479.12 €

74 Versement ETAT 211 72481 € Les remboursements 17 460.00 € 75 Revenus immeubles 19 180.77 €"

013 Rembt salaires 3 955.03 €"

76 Produits financiers 5.39 €*

77 Produits exceptionnels 120.23 €*

TOTAL ”_ 71214403€ TOTAL 528 961.69 € RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 68 635.21 € 307 158.64 €

Avant de procéder au vote, Pierre AMALOU quitte la salle.

Page 6 sur 12Sur l’exposé de Claudie BERARD, hors la présence du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d'approuver le compte administratif du budget communal 2020.

Affectation des résultats

Rapporteur : Claudie BERARD

Les résultats de l’exercice 2020 se répartissent ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 643 508.82 €

Recettes : 712 144.03 €

Report 2019 : 139 765 €

Excèdent de clôture 2020 : 68 635.21 €

Résultat de fonctionnement cumulé arrondi : 208 400 €

Investissement.

Dépenses : 221 803,05 €

Recettes : 528 961.69 €

Report 2019 : 1101 751 €

Excédent de clôture 2020 307 158.64 €

Résultat d’investissement cumulé arrondi : 1 408 909 €

Afin d’équilibrer le budget 2021, il est proposé les affectations suivantes :

e 100 000 euros au c/1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

e 108 400 euros à la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

Sur la proposition de Claudie BERARD), le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- d’affecter la somme de 100 000 € au budget d’investissement (compte 1068 « excédents de fonction- nement capitalisés ») afin d’autofinancer les projets qui y sont inscrits.

- de reporter la somme de 108 400 € au budget de fonctionnement (ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté ») dans l’attente d’une régularisation plus précise à envisager en fin d’année.

4. Vote des taux d'impôts locaux 2021

Rapporteur : Pierre AMALOU

La loi des finances 2020 à introduit la suppression de la Taxe d’Habitation avec compensation finan- cière pour les communes par rétrocession du produit de la Taxe Foncière attribuée au Département.

Page 7 sur 12Ce montant compensatoire est calculé par application du taux différentiel entre celui de la commune (16,45%) et celui du département (21,45%). Le résultat obtenu est pondéré d’un coefficient correcteur visant à retrouver le résultat de la Taxe d’Habitatiosur ses bases de 2017. Pour notre part, le taux de la Taxe d’Habitation ayant été augmenté en 2019, une perte directe en découle et on se retrouve donc avec un produit compensateur inférieur au produit qui aurait été constaté si la Taxe d’Habitation n’avait pas été supprimée.

Le taux appliqué est donc constitué par l’addition du taux communal sur le foncier bâti voté par la commune en 2020 (16.45%) et le taux départemental voté la même année (21.45%), soit un taux global de 37.90%.

Le coefficient correcteur appliqué occasionnant une perte des ressources de la commune, pour rétablir la situation, une augmentation du taux de la taxe foncière à partir de 2021 est proposée.

Cette augmentation du taux permettra de passer de 307 732 euros de recettes attendues à 323 717 euros.

Pierre AMALOU rajoute que d’autres dépenses, pour les habitants, vont également augmenter,

C’est le cas pour le taux d’imposition de la Communauté de Commune (pour les mêmes raisons que celles évoquées par la commune) et pour la taxe sur les ordures ménagères (TOM)

Il souligne que ces quelques augmentations représentent, pour chaque foyer fiscal, une somme à payer bien moins importante (moyenne estimée entre 30 et 40 euros, hors TOM) que celle qui était alors payée pour la taxe d’habitation ( moyenne estimée à 1 000 euros)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

- d’augmenter le taux de la taxe du foncier bâti à partir de 2021 de 1.9 % soit : 39.80 %

- de ne pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier non bâti soit : 71.78 %

Ces taux s’appliquent sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux de l’Etat.

Vote du Budget primitif 2021

Rapporteur : Claudie BERARD

Claudie Berard, adjointe au Maire rappelle qu’après avoir entendu les propositions et demandes et be- soins des différentes commissions pour l’année 2021, ce budget a été présenté et discuté lors de la réu- nion de la commission finance du 08 avril 2021.

Elle présente maintenant au Conseil Municipal le budget primitif communal de l’exercice 2021 sous la forme d’un diaporama reprenant les dépenses et recettes de chaque section.

Le budget étant présenté et soumis au vote par chapitre, Mme Claudie BERARD commente et explique chaque proposition chiffrée et répond aux questions des membres du conseil municipal.

Le budget communal 2021 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 816 841 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement, et à la somme de 2 846 856 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.

Les objectifs de ce Budget 2021 sont les suivants :

Ÿ Maitriser les dépenses

Ÿ Optimiser les recettes

Ÿ Améliorer le niveau de service

Page 8 sur 12Ÿ Atténuer l’impact de la dette

Ÿ Poursuivre le programme d’investissements

Ÿ Envisager des investissements structurants

Les dépenses et les recettes de fonctionnement se répartissent ainsi :

Dépenses - Budget 2021

71385

» Charges générales 25.42 %

= Charges de personnel 42.44

24 402 %

0 # Charges gestion courante

1/ 433 12.09 %

ne. à = Charges financières 2.2 %

= Charges exceptionnelles

» Dotations aux amort. 3 %

# Dépenses imprevues 6 %

# Virement section

investissement 8.9 %

Recette - Budget 2021

108400 17550

12 000

0

19 000 NQ

160014

# Produits de service 6 % # Impôts et taxes 57 % Versement ETAT 19,9%

» Revenus immeubles 2.40 % = Rembt salaires 1,5% # Produits financiers

= Produits exceptionnels “ Excédent reporté 13.45 %

En Fonctionnement, une baisse significative des recettes sur 2021 est constatée.

Elle est occasionnée :

- par une diminution très sensible de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) dans sa partie Cible

Page 9 sur 12Cette dotation est versée aux 10 000 premières communes, de France, les « moins riches » en fonction

de différents paramètres dont ceux du potentiel fiscal et du potentiel financier, déterminant le degré de richesse de chacune d’elles.

Pour atténuer cet impact, l’Etat verse la première année d’inéligibilité une compensation égale à la moi- tié environ de cette DSR, compensation qui n’est pas reconduite les années suivantes, donc un manque prévisionnel pour 2022 encore plus significatif si notre commune ne se réinscrit pas dans les 10 000 les « moins riches ».

- Par une légère diminution de la DGF, liée notamment à une baisse du nombre d’habitants.

Ces diminutions justifient encore plus la légère augmentation des taxes sur le foncier bâti comme évo- qué plus haut. Pour les prochaines années, les tendances DGF devraient s’inverser, du fait d’une aug- mentation minime de la population, mais aussi grâce à l’augmentation des longueurs de voirie (lien avec Cantagrils).

Les dépenses d’investissement, réparties par opération comprennent les réalisations suivantes :

OPERATION montant Détails prévisionnels de l’Opération

Travaux bâtiments divers 85 000,00 acquisitions et travaux de la maison Dalmau,

études nouvelle Mairie, travaux clocher

Jardin de Tranquille 85 000,00 Installation des jeux et WC, aménagement et travaux divers

Cimetière 16 000,00 suite des projets d'aménagements

Bâtiments scolaires 2 272 280,00 cout total construction, aménagements annexes et

mobilier scolaire

Tennis 21 500,00 fin de la rénovation des clôtures, nettoyage et

entretien des cours

Voiries 192 400,00 mise en sécurité de la route de Puéchabon et

divers travaux, chemin de Cantagrils

Matériel Divers 16 921,00 défibrillateur, équipements espaces verts,

panneaux et divers fournitures

Matériel scolaire 19 700,00 Mobilier et projet numérique

Matériel administratif 11 800,00 Matériel informatique et logiciels

Electricité 51 385,00 travaux sur les réseaux d'électricité

Les recettes de cette section se répartissent ainsi :

Page 10 sur 12Recettes d'investissement- Buget 2021

100 000.00 € 24402.00€ 71 385.00 €

27 900.00 €

70 000.00 € \

k 1 033 100.00 €

100 000.00 €

# RAR 2020 # Affectation Subventions

= FCTVA “ Taxe d'Aménagement = Cessions

# Amortissements # Virement de la section FONC

Le détail du Budget primitif 2021 est présenté ci-après :

O11 Charges générales 204 803.00 € Hors OP 1.22 % 34 710.00 € 012 Charges de personnel 341 965.00 € travaux batiments divers © 85 000.00 € 65 Charges gestion courante 97 393.00 € cimetière 0.5% 16 000.00 € 66 Charges financières 17 733.00 € batiment scolaire 80 % 2 272 280.00 € 67 Charges exceptionnelles * - € tennis 08% 21 500.00 € 68 Dotations aux amor. 24 402.00 € voiries 7 % 192 400.00 € O22 Dépenses imprévues 48 000.00 € matériel divers 0.60 % 16 921.00 € O23 Virt section Invest 71 385.00 € matériel administratif 0.5 11 800.00 € Electricité 2 % 51 385.00 €

jardin de tranquille 3% 85 000.00 €

PLU 0.50 % 15 000.00 €

materiel scolaire 0.5 % 19 700.00 €

Achat terrains 0.5% 14 000.00 €

[TOTAL 805 681.00 € | TOTAL 2 835 696.00 €

RER RE RECETTES 70 Produits de service 47 550.00 € Résultat cumulé 1 408 909.00 € 73 Impôts et taxes 458 717.00 € amortissements 24 402.00 € 74 Dotations et participations 160 014.00 € FCTVA 70 000.00 €

TLE 27 900.00 €

75 Revenus immeubles 19 000.00 €" Produits 100 000.00 € 013 Rembt salaires 12 000.00 €* Subventions 1 033 100.00 € “Affectation résultats 100 000.00 €

Excédent 2020 108 400.00 €" virement section FONC 71 385.00 €

TOTAL 805 681.00 € | TOTAL 2 835 696.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Page 11 sur 12DÉCIDE :

- d'approuver le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement à la somme de 805 681 € en dépenses et en recettes,

e au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement à la somme de 2 835 696 € en dépenses et en recettes.

Questions diverses

Sans question diverse, la réunion est clôturée à 19 h39.

La secrétaire de séance

Gaelle ROUX MENON

Page 12 sur 12