Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM20181206 Compte rendu du Conseil Municipal publi
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2015
Compte-Rendu - CM20190108 Compte rendu du Conseil Municipal publi
Compte-Rendu - 2020 07 28 Compte rendu du Conseil Municipal publi
Compte-Rendu - CM20191024 Compte rendu du Conseil Municipal publi
Compte-Rendu - CM20181018 Compte rendu du Conseil Municipal publi
Compte-Rendu - CM20200225 Compte rendu du Conseil Municipal publi
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 MARS 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 MARS 2017
Compte-Rendu - 2020 07 03 Compte rendu du Conseil Municipal publi
Compte-Rendu - CM20190326 Compte rendu du Conseil Municipal public du 26.03.2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20190326 Compte rendu du Conseil Municipal public du 26.03.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Page 1 sur 9
Compte rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2019
Présents : Bernard DRON, Georges PIERRUGUES, Yvan CABASSUT, Alain CHARPENTIER, Thierry TORRES, Anne ROUQUETTE, Pierre MAS, Simon JANSANA, Serge MASSOL Absents : Chantal MIRANDE, Didier CHABIN, Jérôme FAUCHARD, Aurore ANDUGAR Absents excusés : Jérôme FAUCHARD, Aurore ANDUGAR
Pouvoirs : Jérôme FAUCHARD à Pierre MAS, Aurore ANDUGAR à Serge MASSOL Secrétaire de séance : Serge MASSOL
Ordre du jour :
Approbation du Compte rendu de la réunion publique du 08 janvier 2019
Compte de Gestion 2018 de la commune
Compte Administratif 2018 de la commune
Taux des Taxes locales pour 2019
Affectation des résultats du Compte Administratif 2018
Décisions modificatives -Budget communal 2019
Admission en non-valeur Budget Communal 2019
Subventions aux associations 2019
Adhésion de la commune à l'association des communes
forestières
Prise de possession d'un immeuble vacant et sans
maitre
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la réunion du 08 janvier 2019 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 08 janvier 2019.
Compte de Gestion 2018 de la commune
Rapporteur : Serge MASSOL
Serge Massol, Adjoint aux finances, rapporteur, rappelle aux membres du Conseil le budget primitif 2018 : Le budget 2018 s’équilibrait pour le fonctionnement en recettes comme en dépenses à la somme de 1 066 791,61 €
Pour les investissements, également équilibré en recettes et dépenses, il s’établissait à la somme de 1 186 719,11 €
Il explique également le rapport comptable entre la commune et le trésorier public et expose les objectifs du Compte de gestion.
Celui-ci rappelle donc que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice.
Le document est une mise en cohérence des écritures passées en mairie avec celles enregistrées à la Trésorerie (et vice versa)
Il est soumis au vote du conseil qui peut constater la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Réunion publique du Conseil Municipal
Compte rendu Page 2 sur 9
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :
- d’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 du budget communal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Compte Administratif 2018 de la commune
Rapporteur : Serge MASSOL
M. Serge Massol et l’ensemble de la commission finances, en charge de la préparation des documents budgétaires, rappelle au Conseil Municipal le vote du budget principal 2019 qui a été voté le 8 janvier dernier, par anticipation. Il rappelle également la nécessité d’établir à la fin de l’exercice 2018 le calcul définitif des résultats.
Il rappelle également les objectifs du Compte Administratif : Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes.
Il présente les résultats comptables de l’exercice.
Il est soumis au conseil qui, par un vote, l’arrête définitivement.
Ainsi, il présente donc aujourd’hui au Conseil les résultats de l’exercice et le compte administratif communal 2018 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 694 152.26 €
Recettes : 726 822.87 €
Excèdent de clôture : 32 670.61 €
Investissement
Dépenses : 331 154.63 €
Recettes : 96 217.36 €
Restes à réaliser : 855 564.48 €
Déficit de clôture : - 234 937.27 €
En 2018, les dépenses de fonctionnement ce sont établie comme suit : Page 3 sur 9
Charges à caractère général :
Ce sont les dépenses qui concourent au fonctionnement général de la mairie (eau, électricité, alimentation, festivités). Sur l’année, les prévisions ont été maitrisées. Charges de personnel : les prévisions avaient été évaluées à la hausse. Dépenses imprévues :
Cette réserve était destinée à argumenter sur la capacité de remboursement de la commune pour le projet de construction du groupe scolaire. Elle n’a pas été utilisée par ailleurs. Virement à la section d’investissement :
Cette somme tend à participer au financement des projets d’investissement. En fonction des besoins elle peut être affectée. Cette année, elle n’a pas été nécessaire. Opérations d’ordre entre section : Elles représentent les amortissements de la commune sur aux différents achats et travaux.
Autres charges de gestion courante :
Indemnités élus, service incendie, redevances, contributions. Sur l’année, les prévisions ont été maitrisées.
Charges financières :
Elles représentent les intérêts de la dette.
Charges exceptionnelles :
Elles représentent à la fois les titres annulés sur l’année mais constituent également une réserve en cas de dépenses imprévues.
Représentation graphique de la répartition des dépenses
€26 281.64
4%
€2 913.04
0%
€6 039.42
1%
€65 868.40
9%
€73 139.96
11%
€165 768.53
24%
€348 543.27
50%
€5 598.00
1%
Dépenses de Fonctionnement
ACCUEIL DE LOISIR PERI-
SCOLAIRE
COMMUNICATION
ECOLE
ENVIRONNEMENT ET CADRE
DE VIE
FESTIVITES
FONCTIONNEMENT COURANT
PERSONNELS Page 4 sur 9
Les recettes de fonctionnement quant à elles, se sont établies comme suit :
Excédent reporté :
Il représente la somme des excédents constitués lors des exercices précédents et affectés à l’exercice 2018
Atténuations de charges :
Elles correspondent aux remboursements liés aux agents (salaires, sécu) Produits de services :
Il s’agit des recettes liées à la Coupe de bois communaux, aux redevances d’occupation, aux paiements de la cantine et de la garderie, des concessions du cimetière… Impôts et taxes :
Ils comprennent les taxes foncières et d’habitation ainsi que le versement des attributions de compensation, des droits de mutation versés par l’Etat à la Collectivité. Dotations et participations :
Il s’agit de la dotation forfaitaire, la solidarité rurale, nationale de péréquation versés par l’Etat à la Collectivité. Cela comprend également le versement des aides pour les contrats aidés.
Représentation graphique de la répartition des recettes
En 2018, les dépenses d’investissement se sont établies comme suit :
€575 540.08
79%
€203.00
0%
€7 050.00
1%
€70 798.90
10%
€31 319.06
4%
€41 911.83
6%
Recettes de Fonctionnement
DOTATIONS
ENVIRONNEMENT ET CADRE
DE VIE
FESTIVITES
FONCTIONNEMENT
PERSONNELS
FONC-SCOLAIRE-ALP Page 5 sur 9
Affaire en cours :
Représente en particulier l’acquisition de la maison de Mr Danthony réalisée sur 2018. Groupe scolaire :
Représente les dépenses liées au projet de groupe scolaire.
Environnement et cadre de vie :
Il s’agit des sommes versées sur l’année pour le paiement des travaux réalisés. Le projet de traversée du village n’apparait pas dans les calculs.
Fonctionnement courant :
Représente les dépenses en accessoires, matériels liés au fonctionnement. Solde M49 :
En contrepartie de la prise de compétence de l’eau et de l’assainissement par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault, le versement du solde du budget Assainissement communal a été réalisé sur 2018.
Urbanisme :
Représente les dépenses liées à l’élaboration du PLU
Représentation graphique de la répartition des dépenses
Les recettes d’investissement se sont établies comme suit :
€52 400.00
16%
€1 320.00
0%
€126 473.11
38%
€13 152.92
4%
€127 322.81
39%
€10 485.79
3% … AFFAIRES EN COURS
GROUPE SCOLAIRE
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE
VIE
FONCTIONNEMENT COURANT
Dépenses d’investissement Page 6 sur 9
Subventions et amortissements :
Ils représentent les sommes perçues dans le cadre des subventions. Certaines d’entre elles seront versées en 2019.
Représentation graphique de la répartition des recettes
Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le compte administratif du budget communal 2018.
Délibération votant les taux des taxes locales
Rapporteur : Serge MASSOL
Monsieur MASSOL rappelle aux membres du Conseil l’état 1259 de l’exercice 2019 qui a été notifié à la Mairie. Il présente les recettes fiscales établie sur cet exercice en fonction de la revalorisation des bases.
Ainsi, l’état n°1259 de l’exercice 2019 porte des rentrées fiscales de l’ordre de 293 738 € sans aucune variation des taux.
Le budget principal 2019 ayant été voté le 08 janvier 2019 avec un produit fiscal de 284 750 €, il n’apparait pas nécessaire d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018.
€88 310.36
92% €5 936.00 6%
€1 971.00
2%
Recettes d'Investissement
SUBVENTIONS ET
AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS
ENVIRONNEMENT C. DE VIE
AMORTISSEMENTS URBANISME Page 7 sur 9
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, DECIDE :
De NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :
• Taxe d’habitation = 11.98 %
• Foncier bâti = 16.45 %
• Foncier non bâti = 71.78 %
Monsieur MASSOL rappelle que la commune dans le cadre du service mutualisé Observatoire Fiscal avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault s’est lancée dans une procédure de révision de la classification de certains immeubles afin de mettre à jour les recettes fiscales potentielles (locaux de catégorie 7 et 8, éléments de confort, piscines non déclarées).
Affectation des résultats du Compte Administratif 2018
Rapporteur : Serge MASSOL
L’exercice 2018 présente en fonctionnement un excédent de 32 670.61 euros représentant la différence entre les recettes et les dépenses de la section.
Cette somme viendra se cumuler à l’excédent 2017 d’un montant de 378 214.11 euros, permettant à la commune de reporter au budget 2019, l’excèdent reporté cumulé de 410 884.72 euros.
En investissement, l’exercice est déficitaire avec un total de – 234 154.27 euros. Cela est dû entre autres à la réalisation des 127 322.81 euros effectués pour le versement du solde du budget assainissement à la CCVH.
L’excédent 2017 étant important (797 759.14 euros), la commune reportera comme excédent cumulé reporté la somme de 562 821.87 euros sur son budget 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, DECIDE :
- de REPORTER au compte 002 de fonctionnement du Budget principal, la somme de 410 884.72 € correspondant à l’excédent 2018.
- de REPORTER au compte 001 d’investissement du Budget principal, la somme de 562 821.87 € correspondant à l’excédent 2018.
Décisions modificatives -Budget communal 2019
Rapporteur : Serge MASSOL
Serge Massol, Adjoint aux finances, rapporteur, expose au Conseil qu’une décision modificative est à apporter au budget 2019 de la commune.
En effet, il rappelle que le budget primitif 2019 de la commune a été voté le 08 janvier 2019 en tenant compte des résultats estimés de l’exercice antérieur.
Le différentiel des résultats doit par conséquent être incorporé dans le budget principal 2019 au compte 002 en fonctionnement (15 556.32 euros) et au compte 001 en investissement (1487.98 euros).
Afin de garantir l’équilibre budgétaire, les sommes sont à intégrer en dépenses en fonctionnement et en investissement selon la répartition suivante : Page 8 sur 9
-Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses de fonctionnement, au chapitre 66 (Charges financières), au compte 6688 (Autres) pour la somme de 15 556.32 euros.
-Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses d’investissement, au chapitre 21 (Immobilisations corporelles) au compte 2135 (Installations générales, aménagements…) pour la somme de 1 487.98 euros.
Par ailleurs :
-Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses d’investissement, au chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) au compte 2031 (Frais d’Etudes) pour la somme de 1 600 euros.
En conséquence, l’équilibre du budget 2019 de la Commune d’Argelliers est modifié comme suit :
En fonctionnement : 1 052 643.92 €
En Investissement : 2 758 019.36 €
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :
- d’APPROUVER les décisions modificatives proposées.
Admission en non-valeur Budget Communal 2019
Monsieur MASSOL rappelle le courrier explicatif reçu du Trésorier en date du 15 février 2019 lequel demandait l’admission en non valeurs de titres de recettes 2017 non régularisés à ce jour.
Le montant total des admissions est de 451.05 euros.
Les membres du conseil s’interrogent sur le recouvrement de ces dettes et sur les possibilités laissées à la commune dans ce domaine.
Les admissions en non valeurs sont demandées par le trésorier public après une procédure de recouvrement effectuée par celui-ci. La commune n’est pas en mesure d’exercer des démarches auprès des personnes concernées.
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, et 2 voix contre (Yvan CABASSUT et Alain CHARPENTIER), après en avoir délibéré, DECIDE :
- De STATUER sur l’admission en non valeurs des titres de recettes présentés pour un montant total de 451.05 euros.
Subventions aux associations 2019
Rapporteur : Serge MASSOL
Monsieur MASSOL rapporte aux conseillers les dossiers de demande de subventions déposées par les associations locales d’Argelliers. Il invite les membres du conseil à les consulter et présente différents projets portés par certaines associations.
L’enveloppe globale inscrite au budget 2019 pour les associations est de 8 000 euros. L’ensemble des projets présentés dépassant cette enveloppe, il est proposé de reporter ce débat au prochain conseil, fixé au mois d’avril. Page 9 sur 9
Adhésion de la commune à l'association des communes forestières
Rapporteur : Georges PIERRUGUES
Monsieur Le Maire présente les principales missions de l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault, ainsi que ses statuts. Il soumet au Conseil Municipal le projet d’adhésion de la commune à cette structure, tel que défini à l’article 5 des statuts.
Le montant de l’Adhésion est fixé à 150 € pour les commues de 500 à 3000 habitants et pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, DECIDE :
• APPROUVE l’adhésion de la commune d’Argelliers à l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault
Biens vacants et sans maitre
Rapporteur : Georges PIERRUGUES
En 2016, un arrêté préfectoral désignait sur la commune des parcelles présumées sans maitre. Ayant effectué les différentes procédures et respectées les délais de publication, la commune peut désormais exercer ses droits d’appropriation de ce bien selon les conditions prévues par les textes en vigueur. Il s’agit d’une parcelle cadastrée F165 d’une contenance de 720 m² située au lieu dit les Gratades.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :
- d’EXERCER ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil
- de S’APPROPRIER ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
- de CHARGER monsieur le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.