Compte-Rendu - cr du cm du 17 fevrier 2021

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Compte-Rendu - cr du cm du 17 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 17 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, 1

MAIRIE DE LAMORLAYE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2021

L’an deux mille vingt-et un

et le dix-sept février à vingt heures

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la prési-

dence de M. MOULA N. – Maire

0

PRESENTS : M. MOULA N., M. FRANTZ S., Mme KLOECKNER C., Mme CARON V., M. GOUJARD A., Mme CHANI Y., M. GURDALA J-N., Mme GARBISO C., M. FACQ J-M., Mme PENING B., M. BARBIER J-M., Mme DESMETZ C., Mme PAUL G., Mme DELEPIERE S., M. MARCHAL J-M., Mme PALANIAYE D., M. TSCHANHENZ R., Mme WOLF A-S., M. HENRIQUET S., Mme GAUTIER A., M. NADIM F., M. BEN GHOUZI P-Y.

ABSENTS REPRESENTES : M. FEREC P. par Mme KLOECKNER C.

M. ROUX M. par Mme PALANIAYE D.

M. AGOSTINI L. par M. BARBIER J-M.

Mme GOULET C. par M. BEN GHOUZI P-Y.

Secrétaire de séance : Mme KLOECKNER C.

O B J E T D E L A R E U N I O N

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 2. Décisions du Maire

3. Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2021

4. Autorisation de lancer une consultation d’opérateurs immobiliers de type « appel à manifestation d’intérêt » - Réaménagement du Cœur de Ville de Lamorlaye

5. Autorisation de signature de la convention de portage foncier entre l’EPFLO et la Commune de Lamorlaye – 26 rue du Général Leclerc

6. Création d’un emploi permanent à temps complet de chargé(e) du développement durable et en- vironnement

7. Création de postes d’adjoint administratif chargé de l’accueil et d’adjoint d’animation PIJ dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences PEC »

8. Questions diverses

Département

de l’OISE

Arrondissement

de SENLIS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

En exercice

Qui ont pris

part à la

Délibération

29 29 25

N°343

Date de la convocation

11 FEVRIER 2021

DELIBERATIONS

AFFICHEES LE

23 FEVRIER 20212

M. le Maire informe l’assemblée que le quorum est atteint avec 21 présents et déclare la séance ouverte. Elle est filmée et retransmise en direct sur la page Facebook de la commune.

Il propose de désigner Mme KLOECKNER secrétaire de la séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

M. le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 16 décembre 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ledit compte-rendu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, par 25 voix « pour » APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2020.

(Votants 25)

2/ DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions intervenues :

- décision n°2020/37 du 23 décembre 2020 : exercice du droit de préemption urbain portant sur

un bien cadastré section BX n°320, n°426 et n°432, sis 15 bis rue Michel Bléré 60260 Lamorlaye,

- décision n°2021/01 du 5 février 2021 : décision pour la passation du marché public relatif aux

travaux de réhabilitation et d’extension de la salle de Squash, sise 21 chaussée de Bertinval à

Lamorlaye,

M. le Maire présente le troisième point de l’ordre du jour

3/ RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2021

L’article L2312-1 du CGCT dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) introduit dans les collectivités locales par la loi dit « NOTRe » du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, vient recentrer les débats d’orientations budgétaires (DOB), afin d’accentuer l’information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif ainsi que sur la situation et l’évolution financière de la collectivité.

Les Débats d’Orientations Budgétaires s’effectuent donc sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires obligatoire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Ils ne peuvent intervenir ni le même jour ni à la même séance que le vote du budget (Tribunal administratif de Versailles du 16 mars 2001 : Mr Lafond c/commune de Lisses).

Ce rapport suivi des débats, est un document élaboré par le Maire et ses collaborateurs, qui permet au Conseil municipal de débattre sur les orientations budgétaires de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur l’évolution des taux de fiscalité locale, sur la structure et la gestion de la dette et enfin sur toute information qui préfigure les priorités politiques qui seront affichées dans le budget primitif.

L’absence des débats d’orientations budgétaires rend toute délibération relative à l’adoption du budget primitif illégale.3

M. le Maire propose de donner la parole à Mme KLOECKNER pour présenter le Rapport d’Orientations

Budgétaires

Mme KLOECKNER informe que ce rapport va porter sur les orientations budgétaires de la commune,

ainsi que sur les budgets annexes.

Il a été rédigé en tenant compte du projet de loi de finance pour 2021.

Mme KLOECKNER donne la parole à M. FRANTZ.

M. FRANTZ présente les investissements et projets de la ville

- Médiathèque (concours architectes, acquisition, études)

- Vidéo-protection (extension sur l’ensemble du territoire de la ville)

- Projet « Cœur de Ville » (étude)

- Sécurité aménagement du territoire

- Etude développement durable (piste cyclable prolongement av Charles de Gaulle vers pont de Boran)

- Développement sportif (salle de danse, salle de squash)

- Travaux de voiries et d’assainissement (voie de la grange des près, chaussée de Bertinval)

- ADAP (Agenda d’accessibilité Programmé des bâtiments public)

- Aménagement de voirie (enfouissement des réseaux RD 162)

- Eclairage public (passage aux Leds)

M. le Maire indique que malgré la crise liée à la pandémie actuelle, la commune garde une fiscalité constante et maitrisée.

M. le Maire précise également que suite à la présentation de ce ROB, un budget primitif sera présenté lors du prochain Conseil municipal.

M. le Maire présente les budgets annexes de la commune : le transport, et donne la parole à M. BARBIER concernant l’assainissement et l’eau potable.

M. BARBIER présente le budget annexe Assainissement et Eau potable.

M. le Maire précise que la date limite pour la prise de compétence de l’intercommunalité sur l’assainissement est fixée à 2026, mais qu’elle devrait intervenir dès 2024. De ce fait une augmentation des tarifs sera à lisser jusqu’en 2024. (1,20€ le m3 en 2020 contre 2,31€ le m3 en 2024).

M. le Maire demande à l’assemblée de prendre acte du Rapport d’Orientations Budgétaires.

Les membres du Conseil municipal prennent acte à l’unanimité du ROB.

M. le Maire présente le quatrième point de l’ordre du jour.4

4/ AUTORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION D’OPERATEURS IMMOBILIERS DE

TYPE « APPEL A MANIFESTATION D’INTERET » - REAMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE DE LAMORLAYE

La commune de Lamorlaye mène depuis plusieurs années une réflexion sur le réaménagement de son cœur de ville, devenu aujourd’hui un espace sous occupé et devant être valorisé. Les travaux menés dans le cadre de la révision en cours du Plan Local d’Urbanisme ont conforté cette réflexion, le PADD et une OAP spécifiques venant cibler ce foncier pour que le centre-ville redevienne attractif, au service de la population et qu’il soit un point d’ancrage structurant du développement communal.

Pour cela, il est envisagé de procéder à une consultation de type « appel à manifestation d’intérêt » avec comme objectif de sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs immobiliers en vue de la cession d’une partie de l’emprise foncière propriété de la commune pour la réalisation d’un programme de construction mixte (logements, services, commerces). Ce programme devra remplir les conditions fixées par le PLU en cours de révision et par le cadre donné dans le dossier de consultation annexé à la délibération, en vue de permettre un développement cohérent par la commune du reste du site.

M. le Maire informe qu’il s’agit de la partie ouest du cœur de ville occupée par la mairie, l’ancienne caserne des pompiers, les anciens bâtiments des services techniques où se trouve actuellement la bibliothèque. La commune est propriétaire de tout ce foncier, soit 1 hectare et demi.

Deux périmètres distincts dans le cœur de ville sont prévus:

a) un périmètre dédié à la promotion immobilière privée

b) un périmètre destiné à une opération de requalification liée à des marchés publics.

Cette procédure de consultation ne génère pas de coût particulier pour la commune puisqu’il n’est pas prévu d’indemnisation des candidats non retenus. Si la consultation aboutit à la désignation d’un lauréat, la cession du foncier, après évaluation par France Domaine au regard du projet retenu, fera l’objet d’une délibération ultérieure du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation de type « appel à manifestation d’intérêt » visant à sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs immobiliers en vue de leur céder les emprises foncières d’une partie du site du Cœur de Ville pour la réalisation d’un programme immobilier mixte (commerces, services et logements) en parfaite cohérence avec l’étude d’un développement public qualitatif du reste du site (jardin de centre-ville, stationnements publics, extension de bâtiments municipaux) selon le dossier annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires pour le bon déroulement de cette consultation.

(Votants 25)

M. le Maire présente le cinquième point de l’ordre du jour.

5/ AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ENTRE L’EPFLO ET LA COMMUNE DE LAMORLAYE – 26 RUE DU GENERAL LECLERC5

Suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner le 27 février 2020, la commune de Lamorlaye a

souhaité acquérir une propriété bâtie sise 26 rue du Général Leclerc, cadastrée section BX n°313, n°356 et

n°359, d’une superficie totale de 1 578m², comprenant un immeuble avec activité de pépiniériste, un local

de vente ainsi qu’un logement à l’étage.

Situé dans le périmètre de réflexion de la requalification urbaine, constituant un enjeu urbain d’importance

au regard de sa situation, la maitrise publique de ce site permettra d’éviter toute spéculation qui entraine-

rait la mise en œuvre d’un programme contraire aux dispositions du site inscrit de la Vallée de la Nonette

et des objectifs du PLU en cours de révision et qui pourrait porter atteinte au maintien de l’activité com-

merciale mais aussi empêcher toute conduite publique future de projet urbain cohérent.

Pour permettre une maîtrise foncière sur le long terme à coût maitrisé, il a été choisi de faire porter ce

foncier par l’EPFLO avant d’en faire l’acquisition via une vente à paiement différé.

M. le Maire indique que le portage foncier par l’EPFLO permettra à la commune de garder sa capacité

d’emprunt et de revendre si la commune le décide, à un promoteur privé ou dans le cadre d’un marché

public pour embellir le centre-ville.

M. le Maire précise également que le pépiniériste, acteur important de la commune, sera locataire de la

commune et pourra continuer d’exercer jusqu’à l’accompagnement du déplacement de son commerce

dans le cadre de la refonte du cœur de ville.

Coût d’acquisition selon l’hypothèse d’une vente à paiement différé sur une période de vingt ans :

Prix d’acquisition 615 000€

Frais d’actes estimés 7 500€

TOTAL prix de revient EPFLO 622 500€

Application d’une actualisation d’1%/an 124 500€

Prix de vente à terme 747 000€

Montant annuité fixe 22 410€

Reliquat du prix de vente dû à l’échéance du

portage de 20 ans

298 000€

Une recette de 34 000€ par an est attendue du fait du bail commercial existant avec le commerçant occu-

pant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de portage foncier entre l’EPFLO et la Commune de Lamorlaye en vue de l’acquisition de l’immeuble bâti sis 26 rue du Général Leclerc selon l’hypo- thèse B, afin de satisfaire à l’objectif de maintien à court terme du commerce de proximité en centre-ville et à plus long terme de ne pas obérer la mise en œuvre d’un projet urbain cohérent pour le cœur de ville.

(Votants 25)

M. le Maire présente le sixième point de l’ordre du jour.6

6/ CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CHARGE(E) DU DEVELOPPE-

MENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonc-

tion publique territoriale et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établis-

sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent de chargé du développement durable

et environnement à temps complet, à compter du 1er mars 2021.

La personne affectée à ce poste participera à la mise en œuvre de la communication de la ville et se verra

confier les missions suivantes :

- Assurer la veille technique, réglementaire et juridique sur les thématiques environnementales/ développement durable ;

- Réunir un ensemble de données dans différents domaines sur les sujets d’études ; - Informer tous les acteurs d’un projet sur les évolutions juridiques, techniques et environnemen- tales ;

- Participer à la mise en page des documents d’information et de communication ; - Accompagner la déclinaison territoriale des politiques municipales sur le plan environnemental ; - Seconder le chef de service de l’urbanisme à élaborer et coordonner les études pré-opération- nelles en lien avec les bureaux d’études ;

- Réaliser des actions de sensibilisation, de communication et de concertation ; - Elaborer et piloter l’Agenda 21 en lien avec la Direction Générale des Services ; - Participation à des manifestations et/ou à des réunions pouvant se dérouler le week-end ou en soirée ;

- Suivi des demandes d’abattage et des actions de replantations d’arbres prescrites aux particuliers.

Considérant qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées

par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984, susvisée.

Considérant que cet emploi pourrait être pourvu par un contractuel de catégorie A de la filière adminis- trative au grade d’attaché.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits

au budget de la collectivité au chapitre et articles prévus à cet effet.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- créer un poste de chargé du développement durable et environnement à temps complet, à compter

du 1er mars 2021, et conformément aux conditions décrites ci-dessus,7

- autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette création de poste et au recrutement

à intervenir,

- inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CRÉE un poste à temps complet de chargé(e) du développement durable et environnement, à compter du 1er mars 2021,

- - AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette création de poste et au recrutement

à intervenir,

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

(Votants 25)

M. le Maire présente le septième point de l’ordre du jour.

7/ CREATION DE POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF CHARGE DE L’ACCUEIL ET D’ADJOINT D’ANIMATION PIJ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES PEC »

Vu le Code du travail,

Vu la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi,

Vu le Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion (CUI),

Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours em-

ploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées

de l’emploi

Considérant que depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en Parcours Emploi

Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de

l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-ac-

compagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès

facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que

par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes

les plus éloignées du marché du travail.

Considérant que notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la pers-

pective d’aider des demandeurs d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Considérant que dans le cadre du dispositif et compte tenu des besoins de la commune, il est pro-

posé au conseil municipal de créer deux postes, selon les termes et conditions, ci-dessous :

Le premier poste donnera lieu au recrutement d’un adjoint administratif chargé de l’accueil à raison

de 39 heures par semaine, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée conclu pour une période

d’un an à compter du 22 février 2021.

Le second poste donnera lieu au recrutement d’un agent pour exercer les fonctions d’informateur

jeunesse au sein du Point Information Jeunesse (PIJ) à raison de 20 heures par semaine, dans le8

cadre d’un contrat à durée déterminée conclu pour une période d’un an à compter du 15 mars

2021.

Chaque contrat pourra être renouvelable de 6 à 12 mois après évaluation, par le prescripteur, de

l’utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de

la commune.

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage

du SMIC brut.

Compte-tenu de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- créer les postes d’adjoint administratif chargé de l’accueil et d’adjoint d’animation - informateur

jeunesse dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences », les conditions décrites ci-

dessus

- d’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ces recrutements,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M. le Maire présente le poste d’animateur du Point d’Information Jeunesse qui sera chargé d’accompagner

les jeunes dans leur recherche de stage, remplir un CV et diverses aides et demandes.

Cet emploi sera également en liaison avec le collège et le lycée.

M. le Maire ajoute que ce poste sera subventionné à hauteur de 4 000 euros par an pendant 3 ans dans le

cadre « jeunes de moins de 26 ans » par Pôle Emploi.

Le deuxième poste concerne l’accueil de la mairie faisant suite au départ d’un agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CRÉE un poste d’adjoint d’animation PIJ dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compé- tences PEC »

- CRÉE un poste d’adjoint administratif chargé de l’accueil

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette création de poste et au recrutement

à intervenir,

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

(Votants 25)

Avant d’en venir aux questions diverses, M. le Maire propose une motion sur le projet de création de la

liaison ferroviaire ROISSY-PICARDIE.

Il s’agit de relier les gares d’Orry-la-Ville, Chantilly, Creil avec la zone de Roissy

M. le Maire annonce qu’il y a eu un engagement du Président de la République pour le maintien de cet

investissement, constate que les intérêts de tous ne sont pas forcément au rendez-vous et qu’il appartient

aujourd’hui aux élus ainsi qu’aux usagers de faire valoir leurs intérêts pour la réalisation de cet investisse-

ment.9

M. le Maire informe qu’une enquête publique est ouverte du 23 février au 6 avril 2021 et invite tout le

monde à se manifester auprès de l’enquêteur pour lui faire valoir son intérêt à la création de cette liaison

ferroviaire.

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter une motion d’appui à ce projet, afin qu’il puisse enfin

voir le jour.

Il rappelle que ce projet a été largement retardé puisqu’il date de 2017 et qu’une ouverture est promise

pour 2025.

M. le Maire précise que ce projet est important économiquement pour la région car beaucoup de conci-

toyens travaillent sur la zone de Roissy. Ils pourront ainsi s’y rendre en TER.

Pour information, M. le Maire indique que la Communauté de Commune avait voté 390 000 euros d’aide

pour la réalisation de ce projet et a décidé récemment d’augmenter cette aide de 150 000 euros, ce qui

porte l’aide financière à 540 000 euros.

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions.

M. HENRIQUET demande pourquoi ce projet a été tant retardé depuis 2017 car il devait être acté et com-

mencé.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une raison politique sans donner plus de détails et propose de voter la

motion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vote la motion concernant la liaison Ferroviaire ROISSY-PICARDIE

(Votants 25)

8/ QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions posées.

L’ordre du jour étant clos, M. le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 24

mars à 20h et concernera principalement le vote du Budget.

La séance est levée à 21h30