Déliberation - DEC2025 068 marche prestations services entretien batiments communaux

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Déliberation - DEC2025 068 marche prestations services entretien batiments communaux Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 068 marche prestations services entretien batiments communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 15/07/2025

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ID : 045-214503088-20250715-DEC2025 068-CC

DÉCISION DU MAIRE

N°DEC2025-068

PNY PRISE EN VERTU DES

2 Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Marché de prestations de services entretien des bâtiments communaux

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Considérant les résultats présentés dans le rapport d'analyse des offres déposées après mise en concurrence des entreprises,

DECIDE

Article 1 : De signer l'entreprise OMS SYNERGIE située à Saint-Ouen-L'Aumône (95) un marché de prestation de services d'entretien des bâtiments communaux.

Article 2 : D'indique que le marché est conclu pour une durée d'un an pour un montant total hors taxes de 84 103,25€.

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 15 juillet 2025

Le Maire

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le: Î 5 JUIL, 2075

Publication numérique le : 1 b JUIL. 2045

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal adrninistratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 15/07/2025

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ID : 045-214503088-20250715-DEC2025 068-CCEnvoyé en préfecture le 15/07/2025

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Publié le S'LOT ID : 045-214503088-20250715-DEC2025 068-CC

Semoy

Marché de prestations de service

Nettoyage et entretien de bâtiments communaux

2022-004

ACTE D'ENGAGEMENT

Acheteur : MAIRIE DE SEMOY

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Téléphone : 02.38.61.96.00

emoy AAPC-2025-003SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 15/07/2025

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Publié le S L O7

ID : 045-214503088-20250715-DEC2025 068-CC

1 — Identification de l'acheteur... ss 3

2 — Identification du co-contractant…................................ ss 3

3 — Dispositions générales... ssssssssissnesssrnenensnenenenenneereeneeneeeres 4

3.1 Objet... ............ ss 4

3.2 Mode de passation... ss siisisusnsninnnssnrrnienneneenennneneeeneennennnnee 5

4 — Prix ni enneeereeennnreeeeneen en nnen errant nement 5

5 - Durée et délais d'exécution... ses 5

6 — Paiement... ssisidenneneenennneneenenneneeeeneeeneneseneeeesennenennsee 5

7 — Signature... nnrnnennnrnenennernennernennnneenisnenneeeneneeneneenneneeneeenenneneneenenneneenenetennee 6

ANNEXE 1 - DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS................... 9

| dd 2

AAPC-2025-003Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

1 — Identification de l'acheteur Publié le S'LO ID : 045-214503088-20250715-DEC2025 068-CC

Dénomination : Commune de Semoy

Représentant légal : M. le Maire de la commune, Laurent BAUDE

Adresse : Mairie, 20 place François Mitterrand 45400 SEMOY

Téléphone : 02.38.61.96.00 .

Courriel : administration.generale@ville-semoy.fr

Personne responsable du marché : M. le Maire de la commune de Semoy

Personne habilitée à donner les renseignements : M. le Maire de la commune de Semoy

Ordonnateur : M. le Maire de la commune de Semoy

Comptable public assignataire des paiements :

Centre des Finances Publiques

Trésorerie Rive de Loire Nord

Cité administrative Coligny — Bât F1

131 rue du Faubourg Bannier

CS 54211

45042 Orléans Cedex 1

Téléphone : 02.38.42.57.59

2 — Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles” du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ;

FT Le signataire (Candidat individuel),

Numéro de téléphone :

Numéro de SIRET

Code APE sise

D] engage la société OMS Synergie sur la base de son offre ;

es LL | AAPC-2025-003Envoyé en préfecture le 15/07/2025

. , . . . , Reçu en préfecture le 15/07/2025

Nom commercial et dénomination sociale OMS Synergie Pubs de S L Or

sansssseseceeeererrenereeese anrereeneneenenneennenneennenneneneeennenennneninete ID : 045-214503088-20250715 DEC2025 068.CC Adresse ZA des Béthunes — 38 avenue du Fond de Vaux — 95310 Saint Ouen l'Acrrorre —

Courriel servic.marches@oms-synergie.com

Numéro de téléphone 01 34 20 14 00

Numéro de SIRET 529 389 520 00170

Code APE 8121Z

Numéro de TVA intracommunautaire FR85 529 389 520

[1] Le mandataire (Candidat groupé),

désigné mandataire (renseigner les membres du groupement dans l’annexe à la fin du présent document) :

C] du groupement solidaire

[1 solidaire du groupement conjoint

C1 non solidaire du groupement conjoint

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE Les

S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement,

À exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 190 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

3 — Dispositions générales

3.1 Objet

Le présent marché concerne les prestations d'entretien et de nettoyage :

- des écoles maternelle et élémentaire du Champ Luneau, de l’école du Bourg, de la maison du 135 rue du

Champ Luneau, des salles de restauration scolaire

- du gymnase et du complexe sportif de la Valinière

- des vitreries du centre culturel des Hautes Bordes et de la bibliothèque George Sand

Lieu d’exécution : La commune de Semoy se situe au Nord-Est d'Orléans. Elle fait partie des 22 communes de la

Métropole d'Orléans. Les prestations s’effectueront dans les bâtiments communaux de la ville de Semoy.

se LT : AAPC-2025-003Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

Le présent Acte d'Engagement correspond : Publié le S 10 NA 3 «

À l'ensemble du marché public ID : 045-214503088-20250715-DEC2025 068-CC

C1 Au lot n° ou aux lots n°... du marché public

3.2 Mode de passation

Le présent marché est passé selon là procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2 et

R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

4 — Prix

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : pour la solution de base :

Montant HT : 84 103,25 Euros

TVA (taux de 20 %) : 16 820,66 Euros

Montant TTC : 100 923,91 Euros

Soit en toutes lettres : Cent mille neuf cent vingt trois euros et quatre vingt onze centimes

5 - Durée et délais d’exécution

Le délai d'exécution est défini au CCP et ne peut en aucun cas être modifié.

6 — Paiement

Je renonce au bénéfice de l’avance : Non [1] Oui

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

- Ouvert au nom de : OMS Synergie

pour les prestations suivantes : Prestations de propreté

Domiciliation : BRED BOULOGNE POINT DU JOUR

Code banque : 10107 Code guichet : 00307 N° de compte : 00919051496 Clé RIB.: 02 IBAN : FR76 1010 7003 0700 9190 5149 602

BIC : BREDFRPPXXXX

- Ouvert au nom de :

pour les prestations suivantes : aerrrnneseeesernnees Domiciliation : iii

Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB : __ IBAN :

BIC :

En cas de groupement, le paiement est effectué sur :

C1 un compte unique ouvert au nom du mandataire :

æ DL : AAPC-2025-003[1 les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitid

Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

Publié le S L C

ID : 045:214503088-20250715-DEC2025 068-CC

présent document.

7 — Signature

[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent Acte d'Engagement :

C1

CI

CI

pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter

vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (Joindre les pouvoirs en annexe du présent document)

ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

[] Les membres du groupement, qui signent le présent Acte d'Engagement :

0

CU

0

donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;

donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ;

donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

Fait en un seul original

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Stephan DEMIC

Président

Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature

Saint Ouen l'Aumêône | ou

Le 17/06/2025 SR Er OS LANRRE

85087 CERGY PONTOISE CEDEX

SIREN 629 389 820- APE 81212

se LT , AAPC-2025-003Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature

Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

Puié à S LOT ID : 045-214503088-20250715-DEC2025 068-CC

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ACHETEUR

Le montant global de l'offre acceptée par l'acheteur est porté à :

Montant HT : 84 103,25 Euros

TVA (taux de 20 %) : 16 820,66 Euros

Montant TTC : 100 923,91 Euros

Soit en toutes lettres : Cent mille neuf cent vingt trois euros et quatre vingt onze centimes

La présente offre est acceptée

À SEMOY

Le 15 juillet 2025

Signature du représentant du Pouvoir adjudicateur, habilité par la décision en date du 28/05/2020 :

—

AAPC-2025-003Envoyé en préfecture le 15/07/2025

éf le 15/07/2025

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES FER EN préleeiure le SL Publié le

ID : 045-214503088-20250715-DEC2025 068-CC Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement d

nantissement de créance de :

[] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

C] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

C1 membre d'un groupement d'entreprise

C1 sous-traitant

Signature

AAPC-2025-003Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

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ID : 045-214503088-20250715-DEC2025 068-CC

Publié le

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AXINNVYEnvoyé en préfecture le 15/07/2025

Reçu en préfecture le 15/07/2025

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