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Déliberation - 4 delib
Séance - 4 d1331802563242
Procès Verbal - PV du 28 mars seance seance 4 avril
Séance - 4 d1307625782193
Séance - 4 d1445524965603
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 4 d1445524965603)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
« ville de
venissieux
,-
venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1
Délibération n° 2015/1
Election d'un adjoint de même rang que l'adjoint dont le poste est devenu vacant.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 06/10/15
Compte rendu affiché le 14/10/15
Transmis en préfecture le
14/10/15
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID . ville de
venissieux
venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2
Rapport n° 1
Election d’un adjoint de même rang que l’adjoint dont le poste est devenu vacant Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’acceptation par le Préfet de la démission de M. Georges BOTTEX, 10ème adjoint, en date du 5 octobre 2015, ce poste d’adjoint est vacant.
Aux termes de l’article L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. »
Je vous invite à délibérer en ce sens et décider que l’adjoint nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 28/09/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- maintenir l'adjoint à élire sur le poste devenu vacant du fait de la démission de M. Georges BOTTEX, au même rang, dans l'ordre du tableau et donc d'élire le 10ème adjoint.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN DÉPARTEMENT
DU RHONE
ARRONDISSEMENT
DE LYON
Effectif légal du conseil municipal
49
Nombre de conseillers en exercice
49
COMMUNE DE VENISSIEUX Toutes communes
Élection d'un adjoint
au scrutin uninominal
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
L'an deux mille quinze, le douze du mois d'octobre à 18heures 30 minutes, en application
des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est
réuni le conseil municipal de la commune de Vénissieux.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Wdèk VicarD Yo laude VEYTANIiN Prarro- Nain Fi UET
Loliha PRv HE -LAToVA Tdt+ bovnEeeriT NVoremque CALLUT
Pas RAY Ki Jérentque FOLESIER Gangs PBOTTEX
Danielle GCQVEL- Tien, VIGNAUD luc TB:
ea Qaur © GAUTIN Abdelhek FApLy Bavne AHABDA ADI
lamdbalou NDIÂYE Cul ALCARAZ Gilles RouSTAa nn)
Pire AATEO face Orushue Bueicnn D Sue TRUSCELLO
Hu [nus PIEDECAVSA | Nacer KHAMLA fluskle Guvæin
Saudiine PICOT Nadie CHikH Copa ERIK H
Gudune PERRIER [PoroBen SCANDDLARA | Loan NGUYEN
pue ircoveuch [Mae Duudlle PRuVELE | Gelihe TERTAN !
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- Qat.Last….Due ant. EN. HABROUK...(.Andiée.n…
NU... e..Nan. is. pas. ana. Mots... En Emme
1.1. Règles applicables
Mme Michèle PICARD, maire, a ouvert la séance. Elle a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 42, conseillers présents et constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. Elle a rappelé
que, lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L.2122-7-1 # L. 2122-7-2 du CGCT).
conseil municipal (art. L.2121-15 du pm
1.2. Constitution du bureau
| Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Ming... à dax a... SA)
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
! Préciser s’ils sont excusés. 1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Sandrine... PERRIER... | 2h... |. Tnfe. Quotes.
1.5. Résultats dudeuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas prig part au vote.
b.. Nombre de votants (enveloppe déposées) sms
c. Nombre de suffrages déclarés nuls pile byfeau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DÉS CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabéfique) En chiffres X En toutes lettres
RL reves de ne men
? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. ? Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. b. Nombre de votants (enVeloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclar (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages exprimés [b >
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIPATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) \ En chiffres En toutes lettres
1.7. Proclamation de l’élection de l’adjoint
vie. Samduine… fERRIER.. adjoint et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations
Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 26%
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 12 octobre 2015, à JS: heures, .0Q EE
minutes, en double exemplaire $ a été, après lecture, signé par le maire , les assesseurs et le
secrétaire.
Le maire, Les assesseurs, Le secrétaire,
Hid& PicaaD Loan NGNEN
# Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.