Compte-Rendu - CR 17062016

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Compte-Rendu - CR 17062016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17062016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 17 JUIN 2016

Le vendredi dix-sept juin deux mille seize à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à la Maison des Associations, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi dix juin deux mille seize et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M.PERISSOL, Maire,

Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme RONDEPIERRE (absente à la délibération n°1, a donné pouvoir à Mme TABUTIN), M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. LESAGE, Mme MARTINS (absente à la délibération n°1, a donné pouvoir à Mme GAUTIER DE BREUVAND), Mme TABOURNEAU-BESIERS, Mme HOUSSAIS, M. BRAZY, Mme EYRAUD, Mme CHARMANT, Mme VERDIER, Mme LEMAIRE (absente à la délibération n°1, a donné pouvoir à M. MOREAU), M. GILARDIN, Mme EHRET, M. ROSNET, M. LAHAYE, M. MONNET, Mme GOBIN, M. DELASSALLE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. BEAUDOUIN qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND

M. BUDAK qui a donné pouvoir à M. BRAZY

M. MICHAULT qui a donné pouvoir à M. PLACE

M. DUPRE qui a donné pouvoir à Mme TABOURNEAU-BESIERS

Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme DEMURE

Mme VEZIRIAN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BRAZY

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM201658

1. COMPTE DE GESTION - ANNEE 2015

Considérant que les comptes de gestion :

- de la Ville

- du budget du service des eaux

- du Théâtre

- des parcs de stationnement

- du camping

présentés par Madame la Trésorière Principale, receveuse de la Ville de Moulins, sont en parfaite concordance avec le Compte Administratif du budget principal de la Ville et les Comptes Administratifs des Budgets Annexes (Eaux, Théâtre, Parcs de stationnement, camping) et font donc apparaître les mêmes résultats. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Arrête les comptes de gestion énumérés ci-dessus de l’exercice 2015,

Constate que les comptes de gestion concordent avec les comptes administratifs.

Délibération n°DCM201659

2. COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES - ANNEE 2015

Réuni sous la présidence de Stefan LUNTE, élu président de séance en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 du Budget Principal de la Ville et sur les comptes administratifs des Budgets Annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement dressés par Monsieur Pierre-André PERISSOL, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice ; Considérant le rapport établi par le Service Financier ci-annexé,

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif du Budget Principal de la Ville et des comptes administratifs des Budgets Annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement,

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif 2015 du Budget Principal de la Ville et dans les comptes administratifs 2015 des budgets annexes de l’eau, du camping, du théâtre et des parcs de stationnement.

Délibération n°DCM201660

3. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET PRINCIPAL VILLE Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Constate

 un excédent d’investissement de clôture de l’exercice 2015 de 143 696,99 Euros,

 des restes à réaliser en investissement d’un montant de 2 560 556,63 Euros en dépenses et 113 205,00 Euros en recettes,

 un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 de 8 646 305,58 Euros. Décide en conséquence d’affecter définitivement en section d’investissement (recettes 001) l’excédent d’investissement soit la somme de 143 696,99 Euros,

Décide en conséquence d’affecter définitivement en section d’investissement (dépenses) les restes à réaliser d’un montant de 2 560 556,63 Euros,

Décide en conséquence d’affecter définitivement en section d’investissement (recettes) les restes à réaliser d’un montant de 113 205,00 Euros,

Décide en conséquence d’affecter définitivement en section d’investissement (recettes 1068) une partie de l’excédent de fonctionnement nécessaire pour couvrir le besoin de financement soit la somme de 2 303 654,64 Euros (2 560 556,63 – 113 205,00 – 143 696,99),

Décide en conséquence d’affecter définitivement en section de fonctionnement (recettes 002), le solde de l’excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 soit la somme de 6 342 650,94 Euros (8 646 305,58 – 2 303 654,64)

Délibération n°DCM201661

4. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate

 un déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2015 de 24 460,90 Euros,

 des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 8 959,84 Euros,

 un excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 de 44 903,36 Euros, Décide en conséquence d’affecter :

 au compte de dépenses d’investissement 001, le déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2015, soit la somme de 24 460,90 Euros,

 au compte de dépenses d’investissement, les restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 8 959,84 Euros,

 au compte de recettes d’investissement 1068, une partie de l’excédent de fonctionnement nécessaire pour couvrir le besoin de financement soit la somme de 33 420,74 Euros (24 460,90 + 8 959,84),

 au compte de recettes de fonctionnement 002 : l’excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 soit la somme de 11 482,62 Euros (44 903,36 – 33 420,74)

Délibération n°DCM201662

5. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate

 déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2015 : 182 115,39 Euros

 des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 21 721,17 Euros excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 : 855 612,46 Euros Décide d’affecter définitivement ces résultats au budget de l’année 2016 :

 Au compte de dépenses d’investissement (001), le déficit d’investissement, soit la somme de 182 115,39 Euros,

 Aux comptes de dépenses d’investissement, les restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 21 721,17 Euros,

 Au compte de recettes d’investissement (1068), une partie de l’excédent de fonctionnement nécessaire pour couvrir le besoin de financement soit la somme de 203 836,56 Euros (182 115,39 + 21 721,17)

 Au compte de recettes de fonctionnement (002), l’excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 soit la somme de 651 775,90 Euros

Délibération n°DCM201663

6. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate

- déficit d’investissement de clôture de l’exercice 2015 : 357 238,86 Euros - des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 13 990,80 Euros - excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 : 617 904,62 Euros Décide en conséquence d’affecter :

 Au compte de dépenses d’investissement (001), le déficit d’investissement, soit la somme de 357 238,86 Euros,

 Aux comptes de dépenses d’investissement, les restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 13 990,80 Euros,

 Au compte de recettes d’investissement (1068), une partie de l’excédent de fonctionnement nécessaire pour couvrir le besoin de financement soit la somme de 371 229,66 Euros (357 238,86 + 13 990,80)

 Au compte de recettes de fonctionnement (002), le solde de l’excédent de fonctionnement de clôture de l’exercice 2015 soit la somme de 246 674,96 Euros (617 904,62 – 371 229,66).

Délibération n°DCM201664

7. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE DU THEATRE Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Constate

- des restes à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 340,00 Euros. Décide en conséquence d’affecter :

- définitivement en section d’investissement (dépenses) les restes à réaliser d’un montant de 340,00 Euros.

Délibération n°DCM201665

8. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2016 - LISTE COMPLEMENTAIRE N°1

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2015 indiquant la liste des biens d’un montant inférieur à 500€ qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d’investissement du budget de l’exercice 2016 de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie, Considérant qu’il est nécessaire d’établir une liste complémentaire des biens de faible valeur acquis sur l’exercice 2016,

Considérant que ces biens s’amortissent sur un période d’une année,

Considérant que cette délibération n’est en aucun cas exhaustive, et fera l’objet de délibérations ultérieures complémentaires,

Vu la liste annexée des dépenses de faibles valeurs,

Vu l’avis de la commission Activités Economiques et Finances réunie le 13 juin 2016,

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2016, l’achat du matériel décrit ci-après : Numéro Désignation Valeur Acquisition Nature

2016000179 MAJ LOGICIEL EASYCONNECT 558,00 2501

2016000182 ARROSEUR 130,86 2158

2016000201 PINCES A DETRITUS ET PELLES AVEC MANCHE 752,39 2158

2016000020 MATERIEL ELECTRIQUE MATERIEL SUR VEHICULE 217,61 2182

BATTERIE 56,81

BATTERIE 46,80

BATTERIE 114,00

2016000095 BATTERIE 375,06 2182

2016000202 BATTERIE 92,82 2182

2016000003 BATTERY 474,00 2183

2016000004 DISQUE DUR 362,52 2183

2016000007 POSTE IP 307,20 2183

2016000086 SUPPORT TABLETTE SECURISE 375,60 2183

2016000117 CASQUE AUDIO 379,95 2183

2016000151 SOURIS ET CLAVIER 217,00 2183

2016000180 ONDULEUR 77,12 2183

2016000191 IPAD MINI 725,00 2183

2016000192 IPOD NANO 189,00 2183

2016000070 FAUTEUILS 255,90 2184

2016000071 LAMPES 648,00 2184

2016000075 LAMPES 324,00 2184

2016000077 PETIT MATERIEL - 500 € 888,15 2184

PANNEAU D'AFFICHAGE 888,15

2016000018 LIVRES NON SCOLAIRES 154,44 2188

LIVRE BIBLIO MATERNELLE 50,05

LIVRES POUR ENFANT 19,20

LIVRES POUR ENFANT 85,19

2016000019 JOUETS 742,72 2188

JEUX MATERNELLE 79,32

JEUX MATERNELLE 15,60

MATERIEL PEDAGOGIQUE 97,40

JEUX MATERNELLE 149,00

JEUX MATERNELLE 87,00

JOUETS 314,40

2016000059 LIVRES ET DVD NON SCOLAIRES 352,35 2188

LIVRES HISTOIRE DU BOURBONNAIS 74,00

LIVRES PATRIMOINE 114,52

CATALOGUE EXPO DE SOUVIGNY 48,00

LIVRE PATRIMOINE 10,83

DVD DOCUMENTAIRE PATRIMOINE 105,00

2016000064 PETITS MATERIELS - 500€ 883,37 2188

PACK DE 10 HAIES 71,40

DISQUE A LANCER 339,58

PANNEAU D'ECRITURE 22,74

CISAILLE 140,28

MODULE DE CLASSEMENT 66,38

TAPIS GRATTANT 50,99 POUBELLES AGRO ALIMENTAIRE 192,00

2016000085 CENDRIER A POSER 200,40 2188

2016000105 RAMPE DE PASSAGE 361,50 2188

2016000106 CAFETIERE 89,90 2188

2016000107 TAMPON ACCUEIL 53,75 2188

2016000108 GUIDE 36,50 2188

2016000119 CARTES I TUNES 400,00 2188

2016000125 BALLONS LED 4 123,20 2188

2016000135 BOUILLOIRES 44,97 2188

2016000143 LIVRES SCOLAIRE ET FICHIER 206,50 2188

LIVRES SCOLAIRE ET FICHIER 206,50

2016000161 BACHE SUR KAKEMONO 207,36 2188

2016000163 MATERIEL PEDAGOGIQUE JEUNESSE 1 210,90 2188

MAT PEDAGOGIQUE MATERNELLE 174,00

MAT PEDAGOGIQUE MATERNELLE 148,00

MATERIEL PEDAGOGIQUE ELEMENTAIRE 128,90

MATERIEL PEDAGOGIQUE MATERNELLE 131,00

MATERIEL PEDAGOGIQUE MATERNELLE 157,00

MATERIEL PEDAGOGIQUE MATERNELLE 338,00

MATERIEL PEDAGOGIQUE MATERNELLE 134,00

2016000168 TRICYCLE 469,20 2188

2016000170 LAVE LINGE 274,00 2188

2016000172 ROUE PARCOURS DE MOTRICITÉ 103,70 2188

2016000176 MACHINE BARBE A PAPA 289,80 2188

2016000178 CROCHETS ET ACCROCHAGES OEUVRES 1 247,16 2188

2016000183 TRACTEUR PELLE GÉANT 97,43 2188

2016000195 SPOTERIE 738,72 2188

2016000197 FOURNITURES OUTILLAGE DIVERS 2 020,34 2188

FOURNITURES OUTILLAGE DIVERS 2 020,34

2016000199 LECTEUR DVD-DVP 77,69 2188

2016000200 FOUR ROLLER GRILL 366,50 2188

22 102,58

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2016.

Délibération n°DCM201666

9. ADHESION A L'ASSOCIATION FACE TERRITOIRE BOURBONNAIS Considérant que FACE (Fondation Agir Contre l’Exclusion), est un réseau de clubs d’entreprises, reconnue d’utilité publique depuis le 18 février 1994 et qu’elle est présidée depuis 2008 par Gérard Mestrallet, PDG d’Engie,

Considérant que FACE a pour vocation de favoriser l’engagement social et sociétal des entreprises pour lutter contre toutes formes d’exclusion, de discrimination et de pauvreté, par une approche globale et innovante de la RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise),

Considérant que FACE est organisée en Réseau (une cinquantaine de Clubs d’entreprises, plus de 350 sites d’action, environ 250 collaborateurs et collaboratrices), qu’elle rassemble plus de 5 200 entreprises de toutes tailles et qu’elle travaille en collaboration avec une multitude de parties prenantes (associations, institutions, personnalités...),

Considérant que sur la base de l’engagement de dirigeant-e-s d’entreprises locales en lien avec la puissance publique, FACE crée et agrée des associations territoriales FACE via des conventions d’agrément et la signature de la Charte des dirigeant-e-s d’entreprises membres de FACE encadrant les relations avec la Fondation, tête de réseau. Une association FACE a donc pour vocation de faire émerger, de mettre en œuvre, de développer et d’essaimer des actions innovantes s’appuyant sur une participation active des entreprises.Considérant qu’en avril 2014, dans le cadre d’une réflexion sur la mobilisation des acteurs économiques en faveur de l’emploi, et plus particulièrement sur l’insertion professionnelle des jeunes commandée par le Président de la République, Gérard MESTRALLET, Président de FACE et PDG de Engie, a fait la proposition suivante :

« Instituer des pôles de compétitivité sociale : à l’instar des pôles de compétitivité technologique, instituer des pôles de compétitivité sociale afin de concevoir, expérimenter et développer des politiques et pratiques RSE au sein des entreprises de chaque territoire :

- cohérence entre les projets de responsabilité sociale et l’exigence économique, - performance sociale des territoires,

- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales,

- gestion prévisionnelle des temps de vie en entreprise,

- réseau territoriaux en faveur de l’égalité et la diversité,

- socialisation par le travail,

- développement de l’emploi local. »

Considérant qu’un projet de création de pôle de compétitivité et d’innovations sociales a été confié par FACE France à FACE Territoire Bourbonnais,

Considérant qu’après un an et demi de gestation, l’agrément de la Fondation est obtenu pour créer un club d’entrepreneur à Moulins : FACE Territoire Bourbonnais nait le 19 juin 2015, en s’appuyant sur 30 administrateurs et plus de 40 entreprises adhérentes,

Considérant que FACE TB est reconnue Entreprise solidaire d’utilité sociale (n°104/2016) depuis le 13 janvier 2016,

Considérant que le pôle de compétitivité et d’innovations sociales rassemblera sur le territoire bourbonnais : entreprises, talents locaux, établissements de formation et spécialistes de l’insertion, au sein d’un écosystème dynamique, créateur de richesses économiques et de cohésion sociale, Considérant que l’objectif du projet est de mettre en lumière notre territoire bourbonnais via la création de ce pôle de compétitivité sociale, favorisant le développement économique, que l’on veut duplicable, Considérant que ce projet répond à un besoin de territoire :

- de renforcer le lien entre les entreprises et les acteurs qui luttent contre l’exclusion sociale et professionnelle

- d’accompagner les entreprises dans le développement des pratiques RSE, Considérant qu’il repose sur 3 piliers :

1. Les entreprises locales

2. Les jeunes (et moins jeunes...) du territoire, éloignés de l’emploi

3. Les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle : missions locales, pôle emploi... associations sportives, culturelles,

Considérant qu’il a 3 objectifs :

1. Recensement, évaluation des démarches et pratiques RSE des entreprises implantées sur le territoire et de leurs besoins en compétences (et notamment, en matière numérique) ainsi que des talents et/ou compétences de notre jeunesse, et des actions menées par les élus et les associations en faveur de l’insertion sociale et professionnelle (échange sur les bonnes pratiques).

2. Construire un aqueduc entre les jeunes bourbonnais (16 – 26 ans) et le monde de l’entreprise, par le biais de parrainage, de services civiques, de périodes d’immersion en entreprise et de formations courtes et spécifiques, ainsi que par l’accompagnement des entreprises du territoire aux stratégies RSE et la mise en réseau des différents acteurs de l’insertion professionnelle afin de favoriser leur complémentarité. En somme, favoriser +++ l’apprentissage.

3. L’image, la représentation : participer à la construction d’un pôle de compétitivité économique et sociale sur un lieu géographique précis sur le territoire, regroupant entreprises, lieu de vie et centres de formation (« cluster »).

Considérant la volonté de la Ville de Moulins d’adhérer à la fondation FACE Territoire Bourbonnais dans le but de promouvoir son territoire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Moulins à la Fondation FACE Territoire Bourbonnais pour un montant de 360€.

Délibération n°DCM201667

10. DELIBERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT MOULINS HABITAT - REHABILITATION DE LA RESIDENCE SAINTE THERESE A MOULINS

2 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (M. PERISSOL et Mme TABUTIN), après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE

ART.1 L’assemblée délibérante de MOULINS accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du Prêt souscrit par l’Emprunteur auprès de la CARSAT, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération. ART.2 La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CARSAT, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ART. 3 Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Délibération n°DCM201668

11. DELIBERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT MOULINS HABITAT - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE A MOULINS

2 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (M. PERISSOL et Mme TABUTIN), après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ART.1 L’assemblée délibérante de MOULINS accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du Prêt souscrit par l’Emprunteur auprès de la CARSAT, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération. ART.2 La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CARSAT, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ART. 3 Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Délibération n°DCM201669

12. DELIBERATION DE GARANTIE PARTIELLE MOULINS HABITAT - RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE - CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS RUE DES REMPARTS A MOULINS

2 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (M. PERISSOL et Mme TABUTIN), après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ART.1 L’assemblée délibérante de MOULINS accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un contrat de Prêt d’un montant total de 1 880 925 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°50053, constitué de deux Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ART.2 La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ART. 3 Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération n°DCM201670

13. DECISION MODIFICATIVE N°1 (DM) EN DEPENSES ET EN RECETTES - BUDGET VILLE Considérant que depuis l’établissement du Budget Primitif de la Ville, des modifications de crédits s’avèrent nécessaires afin de procéder à l’ajustement de ces crédits (ci-joint document annexé),Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

ADOPTE

La décision modificative n°1 en dépenses et en recettes pour le budget Ville pour l’exercice budgétaire 2016 comme présentée dans l’état annexé à la délibération.

Délibération n°DCM201671

14. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

Considérant que la Ville de Moulins a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le rapport ci-annexé à la délibération.

Délibération n°DCM201672

15. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Considérant que le tableau des effectifs doit être actualisé afin de prendre en compte les mouvements et avancements du personnel dans le cadre de leur évolution professionnelle, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la création des postes budgétaires suivants au 1er juillet 2016 :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste d'Attaché

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d'Attaché de Conservation du Patrimoine

FILIERE TECHNIQUE

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

FILIERE SOCIALE

- 2 postes d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe - 1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à temps non complet (28/35èmes)

FILIERE ANIMATION

- 2 postes d’Animateur

- 2 postes d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe

Délibération n°DCM201673

16. AVANTAGES EN NATURE - NOURRITURE

Considérant que la Ville de Moulins sert des repas à certains personnels exerçant leurs fonctions au sein des restaurants scolaires compte tenu des missions qui leur sont confiées, Considérant que la fourniture de repas en cantine, en restaurant d’entreprise ou inter-entreprise, gérés ou subventionnés par la collectivité, constitue par principe un avantage en nature, que ces repas soient fournis à titre gracieux ou onéreux,

Considérant que cet avantage fait l’objet d’une évaluation monétaire forfaitaire selon des valeurs révisées chaque année au 1er janvier et que ce montant doit être réintégré dans l’assiette des cotisations pour un montant évalué :

- au forfait si le repas est pris en charge gracieusement par la collectivité,

- sinon à la différence entre le montant du forfait et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, et afin d’éviter des redressements minimes, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié du forfait (4.70 € par jour ou 2.35 € pour un repas en 2016), l’avantage en nature peut être négligé et non déclaré.

Considérant que ne sont toutefois pas considérés comme des avantages en nature et sont donc exclus de l’assiette des cotisations « les repas pris par nécessité de service ou résultant d’obligations professionnelles » à savoir : les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail) »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Autorise l’attribution gratuite de repas aux agents exerçant les activités de préparation et de service des repas au sein des restaurants d’enfants.

Dit que ces repas constituent des avantages en nature qui seront évalués forfaitairement et portés sur les bulletins de paie au vue d’un état nominatif produit par la Direction Jeunesse Education. Dit que les repas pris par les agents exerçant des fonctions d’ATSEM ou d’animation au sein des restaurants d’enfants ne constituent pas des avantages en nature au regard du projet pédagogique mis en place. Dit que les repas pris au sein du Restaurant Inter Administratif ne constituent pas des avantages en nature, la participation versée par les agents étant supérieure à la moitié du forfait.

Délibération n°DCM201674

17. PERSONNEL COMMUNAL - AVENANT AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE TITULARISATION

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle le poste suivant :

Grade et fonctions Mode de recrutement Catégorie (A / B / C) 2016

Attaché de Conservation du Patrimoine Sélection professionnelle A 1

Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget des exercices concernés. Autorise Monsieur le Maire à confier au Centre de gestion de l'Allier l'organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

Délibération n°DCM201675

18. INSTITUT DE FORMATION INTERPROFESSIONNEL DE L'ALLIER - IFI03 - VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer la cotisation annuelle à 61€ par apprenti domicilié dans la commune de Moulins, Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette cotisation à I.F.I. 03, soit 3 660€ sont inscrits au budget de l’exercice 2016.

Délibération n°DCM201676

19. MARCHE NOEL 2016 - CONVENTION D'UTILISATION DES CHALETS ET DES TENTES Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe à 233.50 € le montant de la redevance forfaitaire mentionnée dans la convention établie pour la mise à disposition d’un chalet sur le Marché de Noël 2016, pour la durée totale du Marché de Noël, soit du jour de l’installation le Jeudi 15 décembre 2016, avant l’ouverture officielle le Vendredi 16 décembre, au dernier jour du marché, le Dimanche 25 décembre 2016,

Fixe à 118 € le montant de la redevance forfaitaire mentionnée dans la convention établie pour la mise à disposition d’un chalet sur le Marché de Noël 2016, pour une semaine, soit du jour de l’installation le jeudi 15 décembre 2016, avant l’ouverture officielle le Vendredi 16 décembre, au Mardi 20 décembre inclus soit du Mercredi 21 décembre 2016 au matin au dernier jour du marché, le Dimanche 25 décembre 2016, Dit que la redevance forfaitaire sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours, Fixe à 684 € le montant du dépôt de garantie (non restitué en cas de renoncement injustifié ou de non exercice de l’activité commerciale durant la totalité de la période convenue ou de dégâts occasionnés dans le chalet),

Décide de la mise à disposition gratuite des tentes aux Associations Moulinoises qui présenteront leurs actions au travers d’animations,

Approuve les projets de conventions de mise à disposition proposés,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les commerçants, artisans et associations retenus pour le Marché de Noël 2016.

Délibération n°DCM201677

20. CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE ET LA VILLE DE MOULINS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, telles qu’annexées à la délibération, entre la Ville de Moulins et la SACEM,

Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés. Délibération n°DCM201678

21. THEATRE MUNICIPAL - FIXATION DU PRIX DES PLACES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer le prix des places dans la limite d’une fourchette de 0 Euro à 75,00 Euros, à compter du 1er septembre 2016,

Décide que des tarifs réduits seront accordés, sur présentation de justificatifs, aux personnes suivantes : - Personnes de plus de 60 ans,

- Personnes de moins de 25 ans/Etudiants/Demandeurs d’emploi,

- Comités d’Entreprises/Amicales du personnel,

- Abonnés et Amis du CNCS

- Familles nombreuses,

- Abonnés d’Isléa,

- Abonnés d’Yzeurespace,

Décide des tarifs « Dernière-minute » pourront être accordés les soirs de spectacles dans la limite des places encore disponibles,

Décide que la gratuité de places pourra être accordée aux personnes considérées comme des invités par la Ville de Moulins :

- places réservées aux productions des spectacles,

- invités de la Ville,

- invités des partenaires institutionnels de la Ville,

- accompagnateurs groupes, établissements scolaires, et autres,

- accompagnateurs des personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 % avec la mention « Accompagnant ».

Délibération n°DCM201679

22. ABONNEMENTS - THEATRE MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de proposer aux clients du théâtre, pour les prochaines saisons culturelles, les trois formules d’abonnements suivantes :

- Abonnement « Découverte » ouvrant droit à 20 % de réduction sur le prix des billets lorsque le client achète une place pour 3 spectacles dont une place pour un spectacle dit « Coup de cœur » signalé dans la plaquette,

- Abonnement « Liberté » ouvrant droit à 30 % de réduction sur le prix des billets lorsque le client achète une place pour 5 spectacles dont une place pour un spectacle dit « Coup de cœur » signalé dans la plaquette,

- Abonnement « Passion » ouvrant droit à 40 % de réduction sur le prix des billets lorsque le client achète une place pour 10 spectacles ou plus,

Décide que les modalités de vente de ces trois formules d’abonnements seront les suivantes : - ils seront nominatifs,

- ils seront réservés pour les places Orchestre et 1er Balcon du théâtre, places pour lesquelles le prix est arrondi à l’euro supérieur,

- ils ne prendront pas en compte les spectacles Jeune-Publics.

Délibération n°DCM201680

23. THEATRE MUNICIPAL - TARIF DE L'ATELIER THEATRE ET DES JOURNEES DE STAGES DE L'ATELIER THEATRE - SAISON 2016/2017

Après en avoir délibéré, par 32 voix POUR et 1 CONTRE (Mme GOBIN), Décide d’appliquer, pour la saison 2016/2017 (à compter du 1er octobre 2016), les tarifs suivants par élève et par trimestre :

- Cours de 1h30 par semaine : 55,00 Euros TTC, TVA comprise au taux en vigueur, - Cours de 2h00 par semaine : 73,00 Euros TTC, TVA comprise au taux en vigueur. Décide d’appliquer, pour la saison 2016/2017 (à compter du 1er octobre 2016), le tarif de 20 € par élève et par journée de stage.

Délibération n°DCM201681

24. THEATRE MUNICIPAL - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE ET LA VILLE DE MOULINS Considérant le succès notoire du Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie (CNCSS), qui a accueilli plus de 670 000 visiteurs depuis son inauguration le 1er juillet 2006,Considérant le partenariat existant entre la Ville de Moulins et le Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie,

Considérant le souhait de la ville de Moulins de proposer à nouveau aux abonnés et Amis du CNCS le tarif réduit en vigueur pour les spectacles proposés dans le cadre de la Saison Culturelle 2016/2017, Considérant la volonté du CNCSS de proposer à nouveau aux abonnés de la Saison Culturelle une réduction sur les visites libres et sur les visites guidées individuelles,

Considérant ainsi que la convention à signer avec le Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie a pour but de renforcer un axe culturel commun entre les deux structures et de sensibiliser leur public au patrimoine de la création artistique et au spectacle vivant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie et la Ville de Moulins, telle qu’annexée à la délibération.

Délibération n°DCM201682

25. COUT DES INTERVENTIONS EFFECTUEES PAR LA VILLE DE MOULINS POUR LE CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE ET POUR L'ASSOCIATION REGARD SUR LA VISITATION AU TITRE DE 2015 Considérant l’intérêt culturel et patrimonial que représentent l’association Regard Sur la Visitation (RSV) dans le cadre de ses expositions temporaires et le Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie (CNCSS), au niveau local,

Considérant que des conventions de partenariat ont été conclues, entre la Ville de Moulins et ces deux structures culturelles et patrimoniales fortes, pour définir les prestations pouvant être réalisées par la Ville pour le compte de ces structures,

Considérant qu’il convient de valoriser les prestations réalisées par la Ville de Moulins auprès de ces deux structures,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate les montants des interventions effectuées par la Ville pour le compte du CNCSS à 32 701 € et pour le compte de l’association RSV à 28 626 € au titre de 2015.

Délibération n°DCM201683

26. FIXATION DU TARIF FORFAITAIRE POUR LA PARTICIPATION DES COMMERCANTS A LA FETE DE LA MUSIQUE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer un tarif forfaitaire unique de 20 € par commerçant participant à la Fête de la Musique.

Délibération n°DCM201684

27. VISITES DU QUARTIER HISTORIQUE - MISE A DISPOSITION DU SITE DE LA MAL COIFFEE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER - CONVENTION DE PARTENARIAT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant le partenariat entre le Conseil Départemental de l’Allier et la Ville de Moulins pour l’intégration du site de la Mal Coiffée dans les visites du quartier historique.

Délibération n°DCM201685

28. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR REHABILITATION GLOBALE AVEC TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE A M. ET MME CARRACEDO POUR UNE MAISON SISE 51 RUE DES POTIERS

Considérant que l’OPAH RU permet d’inciter les propriétaires à améliorer leur patrimoine notamment par la mise en place d’une équipe de suivi-animation chargée de faire connaître le dispositif, de conseiller d’aider à l’établissement des dossiers, et par le versement d’aides financières, Considérant que la convention d’OPAH RU prévoit une participation de la Ville de Moulins estimée à environ 133 500 € par an sur une période de 5 ans et, dans la limite des crédits prévus aux budgets, selon les modalités suivantes :

 Aides complémentaires de 5% à l’ANAH pour les propriétaires occupants : selon les mêmes critères d’éligibilité que celles de l’ANAH (ancienneté des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux...), Aide à l’accession à la propriété : prime de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 8 000 €/logement pour les ménages primo-accédants se portant acquéreur d’un bien vacant depuis plus de deux ans, pour en faire leur résidence principale,

 Sortie de vacance : prime de 1 500 € pour les logements vacants depuis plus de 2 ans remis sur le marché locatif à la suite de travaux d’amélioration financés en partie par l’ANAH,

 Ravalement de façade : 20% d’un montant H.T. de travaux, plafonné à 1 500 € par immeuble, dans le cadre d’une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,

 Création d’ascenseurs : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur créé devra nécessairement desservir 5 logements minimum, les logements devront être décents et cette création devra s’intégrer dans une opération globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement, Considérant que Madame et Monsieur CARRACEDO Santiago, propriétaires occupants de la maison située 51 rue des Potiers (après réhabilitation), ont déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour une réhabilitation globale avec des travaux d’économie d’énergie,

Considérant que le montant des travaux est de 70 807.46 € H.T. (77 076.11 € TTC) dont 56 365 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T., soit 2 500 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 30 182.50 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 7 700 € et du Conseil Départemental de l’Allier de 300 €, soit au total 40 682.50 € représentant 72.18 % du montant H.T. des travaux subventionnables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 2 500 € à Madame et Monsieur CARRACEDO Santiago, domiciliés à Moulins (03) Viltaïs – Foyer @nima, avenue Professeur Etienne Sorrel, pour la réhabilitation globale avec travaux d’économie d’énergie dans la maison qu’ils occuperont après travaux, Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH,

Dit que, dans l’hypothèse où Madame et Monsieur CARRACEDO Santiago ne respecteraient pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, ils devront rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201686

29. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE A MME MESSIN ET M. BAUT POUR UNE MAISON SISE 27 RUE GENERAL HOCHE Considérant que Madame MESSIN Sandrine et Monsieur BAUT Pascal, propriétaires occupants de la maison située 27 rue du Général Hoche, ont déposé une demande de subvention, telle qu’annexée à la présente délibération, pour des travaux d’économie d’énergie,

Considérant que le montant des travaux est de 26 239.80 € H.T. (27 921.66 € TTC) dont 26 239.80 € HT sont subventionnables et que le montant de la subvention est de 5 % d’un plafond de travaux de 20 000 € H.T., soit 1 000 €,

Considérant que cette aide de la Ville sera versée en complément d’une subvention de l’ANAH d’un montant estimatif de 12 000 €, de Moulins Communauté d’un montant estimatif de 3 200 € et du Conseil Départemental de l’Allier de 300 €, soit au total 16 500 € représentant 62.88 % du montant H.T. des travaux subventionnables,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention totale de 1 000 € à Madame MESSIN Sandrine et Monsieur BAUT Pascal, domiciliés à Moulins (03) 27 rue du Général Hoche, pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans la maison qu’ils occupent,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides, sous réserve de l’octroi d’une subvention par l’ANAH, Dit que, dans l’hypothèse où Madame MESSIN Sandrine et Monsieur BAUT Pascal ne respecteraient pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, ils devront rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes, Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM20168730. OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) - SUBVENTION "PRIMO-ACCESSION" A M. ICHAGRI POUR UN APPARTEMENT SIS 10-12 RUE DES MINIMES

Considérant que M. ICHAGRI Youssef a fait l’acquisition d’un appartement d’une surface habitable de 68.35 m², situé 10-12 rue des Minimes,

Considérant que M. ICHAGRI Youssef a déposé une demande de subvention telle qu’annexée à la présente délibération en qualité de primo-accédant, dans laquelle il est précisé que le propriétaire s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, et qu’en cas de non- respect de ses obligations, le propriétaire devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Considérant que le montant de la prime est de 100 €/m², avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 8 000 €/logement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 6 835 € à M. ICHAGRI Youssef, domicilié à Moulins (03), pour l’acquisition d’un appartement situé 10-12 rue des Minimes,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où M. ICHAGRI Youssef ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2016.

Délibération n°DCM201688

31. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que le PADD doit permettre de définir les objectifs essentiels en matière de développement du territoire à 10/15 ans,

Considérant le projet de PADD qui se présente autour des quatre axes principaux suivants : Axe 1 : Renforcer le rôle et l’attractivité de Moulins dans son territoire

Axe 2 : Aménager une ville en harmonie avec la nature

Axe 3 : Construire une image renouvelée de Moulins à partir de ses qualités d’échelle et de ses valeurs patrimoniales et paysagères

Axe 4 : Maintenir une bonne accessibilité à la ville en faisant évoluer les pratiques

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte des échanges intervenus lors du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la délibération,

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.

Délibération n°DCM201689

32. CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS ENTRE LA VILLE DE MOULINS ET MOULINS HABITAT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements établie entre la Ville de Moulins et Moulins Habitat, telle qu’annexée à la délibération.

Délibération n°DCM201690

33. PROCEDURE DE DECLARATION EN ETAT D'ABANDON MANIFESTE DE PROPRIETES SITUEES 24, RUE DE BOURGOGNE ET 1, IMPASSE DES AUGUSTINS APPARTENANT A M. CRAIG COBERT

Considérant que le Conseil Municipal, en date du 10 juillet 2015, a décidé de mettre en place la procédure d’abandon manifeste pour les parcelles cadastrées respectivement Section AO n° 16 et 148, situées 24, rue de Bourgogne et 1, impasse des Augustins, appartenant à M. Craig COBERT, ainsi que sur la parcelle cadastrée Section AO n° 81, située 99bis, rue de Bourgogne, appartenant à M. BARBA CID Florenzio,Considérant que les procès-verbaux provisoires d’état d’abandon manifeste ont été dressés le 29 septembre 2015, notifiés aux propriétaires et ont fait l’objet de la publicité prévue, Considérant que le délai pour mettre en œuvre les travaux de remise en état des différentes propriétés s’est écoulé sans que M. Craig COBERT ne se manifeste et ne les entreprenne, seul M. BARBA CID Florenzio est intervenu et a procédé aux travaux demandés,

Considérant qu’un procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste a été pris le 25 mai 2016 à l’encontre de M. Craig COBERT,

Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de ses terrains en vue de réaliser la réhabilitation de ses immeubles aux fins d’habitat,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- qu’il y a lieu de déclarer les parcelles cadastrées respectivement Section AO n° 16 et 148, situées 24, rue de Bourgogne et 1, impasse des Augustins, appartenant à M. Craig COBERT, en état d’abandon manifeste,

- de mettre en œuvre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique des dites parcelles en vue de leur réhabilitation aux fins d’habitat dans le délai de 6 mois à compter de la présente délibération.

Délibération n°DCM201691

34. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Considérant que la mise à disposition du public du dossier, qui s’est déroulée du 25 avril 2016 au 27 mai 2016 inclus, n’a fait l’objet d’aucune observation,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver telle qu’est annexée à la délibération, la modification simplifiée du POS de la commune de Moulins portant sur la modification de l’article UL7 du règlement, pour permettre une implantation des équipements d’intérêt collectif à deux mètres de la limite séparative en zone ULa,

Dit que le dossier de modification du POS est tenu à la disposition du public au Service Urbanisme de la Mairie de Moulins aux jours et heures habituels d’ouverture,

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; elle sera également publiée dans le recueil des actes administratifs de la Ville.

Délibération n°DCM201692

35. CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE MOULINS POUR LA GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE POUR L'ANNEE 2016

Considérant que la ville de Moulins a aménagé et ouvert, en 2010, une aire de grands passages pouvant accueillir au moins 50 caravanes et une aire d’accueil de 30 places, en fonction depuis octobre 2013, Considérant que les communes gérant une aire d’accueil des gens du voyage bénéficient d’un accompagnement financier de la part de l’Etat pour en assurer la gestion, conditionné à la signature d’une convention annuelle,

Considérant que l’aide financière de l’Etat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage repose depuis 2015 sur une part fixe, fonction du nombre de places conformes aux normes techniques applicables à l’aire, et sur une part variable, fonction de la prévision d’occupation mensuelle de ces places,

Considérant que l’Etat propose pour l’année 2016 une nouvelle convention fixant les modalités de versement de l’aide financière de l’Etat, dénommée « aide au logement temporaire 2 » (ALT2),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention arrêtant les modalités de versement de l’aide de l’Etat, pour l’année 2016, pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, et telle qu’annexée à la délibération,

Dit que les crédits seront inscrits sur l’exercice budgétaire concerné.

Délibération n°DCM201693

36. DEMANDES DE SUBVENTIONS - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE MOULINS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement de subventions selon le tableau suivant :

Ecole maternelle Montant maximum de la subvention

La Comète 265,20 €

Ecole élémentaire Montant maximum de la subventionLéonard de Vinci 544,80 €

Autorise Monsieur le Maire à verser chaque subvention sur le compte respectif des coopératives scolaires des écoles désignées ci-dessus,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Délibération n°DCM201694

37. CHOIX DU NOM DE L'ECOLE FUSIONNEE : "LES MIMOSAS / ARC-EN-CIEL" Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que les écoles maternelles « Les Mimosas » et « Arc-en-Ciel » seront débaptisées à la fin de l’année scolaire 2015-2016, et que l’école maternelle fusionnée située sur le site des Champins s’appellera, dès la rentrée scolaire 2016-2017, l’école maternelle « Les Coquelicots ».

Délibération n°DCM201695

38. ACCUEIL DE LOISIRS DES MOUNINES - TARIFICATION

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs des séjours à 0,023% des ressources brutes annuelles des familles, dans la limite d’un revenu plancher égal à 7 925,28 € et d’un revenu plafond de 58 378,68 €, ce qui équivaudra à un tarif journalier (comprenant le repas) pouvant varier de 1,82 € à 13,43 €, Décide de conserver l’application d’une dégressivité se calculant par l’application d’un taux d’effort aux ressources brutes annuelles de la famille de 0,021% pour le deuxième enfant, de 0,019% pour le troisième enfant, de 0,016% à partir du quatrième enfant, tout en tenant compte d’un minimum de prix journée égal au prix plancher défini par la CAF,

Décide de conserver l’application d’un abattement sur le prix de la journée, de 40% pour obtenir le tarif de la demi-journée incluant le repas, et de 60% pour obtenir celui de la demi-journée sans le repas, Décide de conserver le principe d’une étude de la situation des familles en grande difficulté, telle qu’une rupture de ressources, en vue d’une prise en charge exceptionnelle et ponctuelle.

Délibération n°DCM201696

39. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX MODALITES DE GESTION DE LA RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE BON PASTEUR ET DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES SAINTE-THERESE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES DE MOULINS, MOULINS HABITAT ET LA VILLE DE MOULINS Considérant la volonté de la Ville de Moulins d’offrir une nouvelle résidence seniors, adaptée et innovante, qui soit également complémentaire avec l’offre de logements du parc de Moulins Habitat comme celle du logement-foyer seniors Sainte-Thérèse déjà existante sur Moulins, Considérant la volonté de la Ville de Moulins de coupler cette structure avec une résidence en direction du public étudiant et jeunes actifs en donnant une dimension intergénérationnelle à cette opération, Considérant également le souhait de la Ville de Moulins de trouver pour réaliser cette opération, un site central et agréable qui, offre des possibilités de réalisation cohérentes avec les besoins des différents publics présents dans cette structure et permet une accessibilité facilitée avec les commerces et les services du cœur de ville,

Considérant la nécessité d’un travail partenarial conséquent entre le Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS), l’Office Public de l’Habitat, Moulins Habitat et la Ville de Moulins pour la réalisation de ce projet,

Considérant l’envergure de ce projet et les besoins du territoire en direction des séniors, le CCAS a sollicité une demande d’extension de l’agrément « logement-foyer » de la résidence Sainte-Thérèse en direction de certains logements séniors de la résidence intergénérationnelle Bon Pasteur, Considérant qu’il a ensuite été décidé de confier la gestion de la résidence intergénérationnelle Bon Pasteur et de la résidence pour personnes âgées Sainte-Thérèse à Moulins Habitat, Considérant que par conséquent, les trois partenaires, le CCAS, Moulins Habitat et la Ville de Moulins, ont décidé de conclure une convention de partenariat précisant les modalités de gestion de la résidence intergénérationnelle Bon Pasteur et de la résidence pour personnes âgées Sainte-Thérèse, 2 membres du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote (M. PERISSOL et Mme TABUTIN), après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative aux modalités de gestion de la résidence intergénérationnelle Bon Pasteur et de la résidence pour personnes âgées Sainte-Thérèse entre le CCAS de Moulins, Moulins Habitat et la Ville de Moulins, telle qu’annexée à la délibération ainsi que tous les actes annexés à ladite convention.

Délibération n°DCM201697

40. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION SPECIFIQUE D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SENIORS POUR LA RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE BON PASTEUR ET LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES SAINTE-THERESE

Considérant que l’article 6 de la convention de partenariat, relative aux modalités de gestion de la résidence intergénérationnelle Bon Pasteur et de la résidence pour personnes âgées Sainte-Thérèse entre le CCAS, la Ville de Moulins et Moulins Habitat, prévoit que les modalités d’attribution des logement varient selon les logements concernés,

Considérant que pour l’attribution de 74 logements du foyer Sainte-Thérèse, 13 logements séniors au sein de la résidence Bon Pasteur considérés comme une extension de Sainte-Thérèse et 6 logements-foyers séniors de Bon Pasteur, une commission d’attribution spécifique sera compétente, Considérant que cette commission d’attribution spécifique est composée de deux représentants de Moulins Habitat, deux représentants du CCAS et d’un représentant de la Ville, Considérant les candidatures de :

Représentant titulaire : - Nicole TABUTIN,

Représentant suppléant : - Dominique LEGRAND,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la COMMISSION SPECIFIQUE D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SÉNIORS POUR LA RÉSIDENCE INTERGÉNÉRATIONELLE BON PASTEUR ET LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES SAINTE-THÉRÈSE,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

- Nicole TABUTIN : 33 VOIX

- Dominique LEGRAND : 33 VOIX

Nicole TABUTIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante titulaire du Conseil Municipal pour siéger au sein de la COMMISSION SPECIFIQUE D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SÉNIORS POUR LA RÉSIDENCE INTERGÉNÉRATIONELLE BON PASTEUR ET LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES SAINTE-THÉRÈSE et Dominique LEGRAND comme représentante suppléante.

Délibération n°DCM201698

41. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DE SUIVI TRIMESTRIEL DE LA RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE BON PASTEUR ET DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES SAINTE-THERESE Considérant que l’article 10 de la convention de partenariat, relative aux modalités de gestion de la résidence intergénérationnelle Bon Pasteur et de la résidence pour personnes âgées Sainte-Thérèse entre le CCAS, la Ville de Moulins et Moulins Habitat, prévoit l’instauration d’un comité de suivi trimestriel, Considérant que ce comité de suivi sera un lieu d’échanges entre les parties, en particulier en termes de projet social. Il pourra proposer des évolutions en terme de gestion, émettre des avis sur les travaux d’investissement ou de gros entretien et se réunira une fois par trimestre à l’initiative de Moulins Habitat, Considérant que ce comité de suivi est composé de deux représentants de chacune des parties, à savoir, la Ville, le CCAS, et Moulins Habitat,

Considérant les candidatures de :

Représentants titulaires : - Nicole TABUTIN,

- Catherine TABOURNEAU,

Représentants suppléants : - Jean-Michel MOREAU,

- Véronique LEMAIRE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du COMITÉ DE SUIVI TRIMESTRIEL DE LA RÉSIDENCE INTERGÉNÉRATIONNELLE DU BON PASTEUR ET DE LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES SAINTE-THÉRÈSE, Après avoir procédé aux opérations de vote,Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

- Nicole TABUTIN : 33 VOIX

- Catherine TABOURNEAU : 33 VOIX

- Jean-Michel MOREAU : 33 VOIX

- Véronique LEMAIRE : 33 VOIX

Nicole TABUTIN et Catherine TABOURNEAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignées comme représentantes titulaires du Conseil Municipal pour siéger au sein du COMITÉ DE SUIVI TRIMESTRIEL DE LA RÉSIDENCE INTERGÉNÉRATIONNELLE DU BON PASTEUR ET DE LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES SAINTE-THÉRÈSE et, Jean-Michel MOREAU et Véronique LEMAIRE, comme représentants suppléants.

Délibération n°DCM201699

42. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR L'OPERATION DE LA RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE BON PASTEUR

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 336 000 € à Moulins Habitat pour le financement de 30 logements dédiés aux séniors dans le cadre de la résidence intergénérationnelle Bon Pasteur, Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.

Délibération n°DCM2016100

43. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DE L'ALLIER - AVIS SUR L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET D'EXTENSION DE MOULINS COMMUNAUTE DU PAYS DE CHEVAGNES EN SOLOGNE BOURBONNAISE, DU PAYS DE LEVIS EN BOCAGE BOURBONNAIS ET AUX COMMUNES DE DORNES ET SAINT- PARIZE-EN-VIRY - REPARTITION DES SIEGES

Considérant que le préfet met en œuvre, par arrêté, les périmètres prévus dans le SDCI, Considérant que chaque EPCI et commune concernés doivent se prononcer, pour avis, sur le projet d'arrêté dans un délai de 75 jours à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable,

Considérant que la fusion est prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. L'accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale,

Considérant que les arrêtés portant création, modification, fusion ou dissolution sont pris avant le 31 décembre 2016,

Considérant que l'arrêté préfectoral en date du 08 juin 2016 prévoit un projet de périmètre de fusion de Moulins Communauté avec les Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et les Communes de Dornes et Saint-Parize-En-Viry, conforme aux attentes et au SDCI,

Considérant que, par ailleurs, Monsieur le Préfet de l’Allier invite les maires des communes concernées à faire délibérer les conseils municipaux sur la nouvelle gouvernance dès que possible jusqu’au 15 décembre 2016,

Considérant que l’accord local dérogatoire ne permet plus la sur-représentativité des communes rurales, Considérant que dès lors, il convient de fixer la nouvelle gouvernance de Moulins Communauté selon la répartition de droit commun, conformément au tableau annexe transmis par Monsieur le Préfet, Après en avoir délibéré, par 32 voix POUR et 1 CONTRE (M. MONNET), Décide d'émettre un avis favorable sur le projet d’extension de Moulins Communauté tel que prévu par l'arrêté préfectoral en date du 08 juin 2016 notifié à la commune le 14 juin 2016 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’agglomération de Moulins avec les Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise, du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et les Communes de Dornes et Saint-Parize-En-Viry,Décide d’adopter la répartition des siègesselon la répartition de droit commun par commune telle que présentée dans le tableau transmis par Monsieur le Préfet dans son courrier du 8 juin 2016 notifié le 14 juin 2016.

Délibération n°DCM2016101

44. ASSOCIATION MOULINOISE DU CLUB DE L'AGE D'OR - CHANGEMENT DE DELEGUES Considérant que conformément à ses statuts, le Conseil d’Administration de l’Association Moulinoise du Club de l’Age d’Or est composé de 13 membres dont 5 membres désignés par le Conseil Municipal pour la durée du mandat municipal,

Considérant la nécessité de procéder au changement de 2 représentants pour siéger au sein de l’Association Moulinoise du Club de l’Age d’Or,

Considérant les candidatures de :

- Odette VERDIER,

- Josiane GAROUSTE,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

- Odette VERDIER : 33 VOIX

- Josiane GAROUSTE : 33 VOIX

Odette VERDIER et Josiane GAROUSTE, ayant obtenues la majorité absolue des suffrages, sont désignées comme représentantes pour siéger au sein de l’Association Moulinoise du Club de l’Age d’Or.

Délibération n°DCM2016102

45. COOPERATION INTERNATIONALE - MISE EN PLACE D'UN JUMELAGE ENTRE LA VILLE DE MOULINS (FRANCE) ET LA VILLE DE GRAND BASSAM (COTE D'IVOIRE) Considérant que depuis 2010, le Maire de la Ville de Moulins, Monsieur Pierre-André PERISSOL et le Maire de Grand-Bassam, Monsieur Jean-Michel MOULOD décédé ont manifesté l’intention, de s’engager dans un programme de coopération décentralisée

Considérant que cette volonté s’est concrétisée par la signature d’un premier protocole bilatéral signé le 19 octobre 2012, d’une durée indéterminée, par lequel les Villes de Moulins (France) et de Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) se sont engagées à s’unir dans un partenariat de coopération, en vue de conjuguer leurs efforts et de mutualiser leurs expériences, pour le renforcement de l’amitié entre leurs populations, le développement économique, social et culturel, la lutte contre le VIH/SIDA et la protection de l’environnement,

Considérant que ce protocole prévoit que des programmes d’actions seront mis en œuvre notamment dans les domaines suivants :

1- La santé :

 Coopération hospitalière : Renforcer et appuyer la coopération engagée entre le Centre Hospitalier de Grand-Bassam et le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure pour permettre une meilleure qualité des soins.

 Coopération municipale : Poursuivre la coopération engagée entre le pôle Mère-Enfant de la Ville de Moulins et le Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) municipal de Grand- Bassam afin de soutenir les actions en matière de protection de la petite enfance. 2- Autres domaines

Des échanges seront organisées entre les deux Villes pour définir d’autres domaines d’intervention tels que :

 La jeunesse et notamment la formation,

 La Culture et le Patrimoine.

 La lutte contre le VIH/SIDA

 La protection de l’environnement

Considérant que des actions ont déjà été mises en œuvre dans le cadre de la coopération hospitalière, avec un partenariat entamé entre l’hôpital de Grand-Bassam et l’hôpital de Moulins, auquel participe également l’Institut Croix-Rouge de Moulins,Considérant que la Ville de Moulins a souhaité poursuivre cette démarche dans le cadre de la jeunesse et de l’accès à la formation, en faisant don à la Ville de Grand Bassam, en début d’année 2016, de matériel et de nombreuses fournitures scolaires récupérés suite au déménagement de l’école des Champins, Considérant que les tragiques attentats perpétrés le 13 mars 2016 ont conforté la ville de Moulins dans son désir de solidarité et d’échange avec la ville de Grand-Bassam,

Considérant que Monsieur Pierre-André PERISSOL, Maire de la Ville de Moulins s’est rendu s’est rendu du 23 au 26 avril 2016 à Grand-Bassam, afin de rencontrer Monsieur le Maire, Georges Philippe Ezaley pour préciser la mise en place d’un jumelage entre les deux villes,

Considérant que plusieurs points de convergence pouvant être placés au cœur d’un partenariat ont pu être mis en exergue, outre les actions déjà existantes dans les domaines de la santé et de l’éducation :

- Dans le domaine de la culture :

o Venue à Moulins d’une exposition sur la Ville de Grand Bassam avec affichage de photos

sur les Cours,

- Dans le domaine de l’artisanat :

o Vente et promotion des objets typiques africains tels que les masques : chalet au marché

de noël de Moulins dédié, dans le cadre d’un éventuel marché artisanal, ...,

- Dans le domaine touristique :

o Développement d’actions permettant de promouvoir les lieux marquants des deux

communes de les rendre plus visibles auprès des deux populations avec expositions, édition de plaquettes d’information, ...

- Dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation :

o Echange de pratiques entre corps enseignants et entre élèves des deux villes o Actions de formation des futurs enseignants bassamois

o Mise en place d’actions de partenariat au niveau de l’enseignement secondaire

Considérant que la réussite d’un tel jumelage doit reposer sur la volonté des élus mais aussi sur le dynamisme des habitants ; les échanges scolaires ou rencontres sportives, associatives, culturelles constitueront la base solide d'un partenariat efficace et porteur,

Considérant que pour atteindre cet objectif, il est proposé de mettre en place un jumelage entre la ville de Moulins et la Ville de Grand Bassam située en Côte d’Ivoire, d’inciter à la constitution d'un comité de jumelage et d'accepter les termes d'une charte de jumelage,

Considérant qu’il est précisé que le rôle du comité de jumelage sera :

- d'assurer la promotion du jumelage,

- de maintenir un lien permanent avec la collectivité partenaire,

- d'encourager leur participation aux activités d'échanges,

- d'informer localement sur la collectivité partenaire,

- de coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat,

- de proposer un programme d'activités aux responsables de la commune,

- de définir avec eux les priorités d'action (publics, thèmes...),

- de soutenir les projets d'autres associations, ou organismes locaux,

- et d'assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le jumelage de la Ville de Moulins avec la commune de Grand Bassam située en Côte d’Ivoire avec effet à la signature de la charte de jumelage pour une durée indéterminée, Désigne les personnes suivantes pour siéger au sein du comité de jumelage Moulins – Grand Bassam : - Nicole TABUTIN,

- Danièle DEMURE,

- Jean-Michel MOREAU,

- Nathalie MARTINS,

- Catherine TABOURNEAU,

- Yannick MONNET.

Autorise Monsieur le Maire à signer la charte de jumelage.

Décide en tant que de besoin d'inscrire des crédits suffisants au budget communal.

Délibération n°DCM2016103

46. MANDAT SPECIAL POUR UNE MISSION A GRAND-BASSAM Considérant les attentats survenus à Grand-Bassam en mars 2016 et la volonté de la Ville de Moulins d'affirmer son soutien à cette commune partenaire et à sa population,

Considérant la volonté de la Ville de Moulins et de Grand-Bassam de poursuivre sa coopération par la signature d'une charte de jumelage,Considérant la nécessité de confier à Pierre-André PERISSOL, Maire de Moulins, un mandat spécial afin de se rendre à Grand-Bassam,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de confier à Pierre-André PERISSOL, Maire de Moulins, un mandat spécial pour se rendre à Grand-Bassam du 23 au 27 avril 2016.

Autorise le remboursement des frais inhérents à ce déplacement.

Délibération n°DCM2016104

47. EVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS - INTEGRATION D'UNE NOUVELLE COMPETENCE : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence sous le libellé : « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (G.E.M.A.P.I)»,

Dit que la délibération sera notifiée à Moulins Communauté.

Délibération n°DCM2016105

48. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2015

Considérant que les différents rapports d’activités des délégataires ont été présentés en Conseil Municipal des 21 mai et 16 octobre 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du rapport d’activités de la commission consultative des services publics locaux pour l’année 2015.

Délibération n°DCM2016106

49. RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - DESIGNATION DU DELEGATAIRE

Considérant que la procédure retenue était la procédure ouverte, ce qui impliquait que les candidats devaient déposer conjointement leur candidature et leur offre,

Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 22 janvier 2016 et diffusé sur le profil d’acheteur de la collectivité le 22 janvier 2016,dans le Journal quotidien « la Montagne » le 1er février 2016 et le Magazine hebdomadaire « Hôtellerie et Restauration » ainsi que sur leur site internet le 4 février 2016, lequel a fixé la date limite de réception des candidatures et des offres au 21 mars 2016, à 12h00, Considérant que 2 sociétés ont remis un pli dans les délais impartis, à savoir : - ELRES-ELIOR

- Compass Group France exploitant la marque Scolarest

Considérant que la Commission de Délégation de Service Public s’est réunie les 21 et 22 mars 2016 afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des plis contenant les candidatures pour la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale et a dressé la liste suivante des entreprises admises à présenter une offre d’exploitation :

- ELRES-ELIOR

- Compass Group France exploitant la marque Scolarest

Considérant que la Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 22 mars et le 05 avril 2016 afin de procéder respectivement à l’ouverture et l’analyse des offres d’exploitation remises dans les délais impartis et d’émettre un avis,

Considérant que la Commission de Délégation de Service Public a émis un avis favorable aux offres des sociétés ELRES-ELIOR et Compass Group France exploitant la marque Scolarest,

Considérant qu’à l’issue des négociations, Monsieur le Maire a choisi la société ELRES-ELIOR, comme titulaire de la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale,

Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (MM LAHAYE, MONNET et DELASSALLE, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Approuve le choix de la société ELRES dénommée commercialement ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE, dont le siège social est sis, au 61-69 rue de Bercy 75012 PARIS, comme titulaire de la délégation du service public de la restauration scolaire et municipale,

Approuve le contrat de délégation de service à intervenir avec la société ELRES dénommée commercialement ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE,Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation du service public de la restauration scolaire et municipale annexé à la délibération.

Délibération n°DCM2016107

50. PRODUCTION EN APPOINT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR A MOULINS – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°1

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la production en appoint et la distribution de chaleur à Moulins, tel qu’annexé à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Délibération n°DCM2016108

51. TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE LA SALLE DES FETES DE MOULINS, INCLUANT LA CREATION D’UN ESPACE DE COWORKING - AVENANT N°1 AU MARCHE N°15048 GROS OEUVRE - AVENANT N°2 AU MARCHE N°15049 CHARPENTE METALLIQUE - AVENANTS N° 1 AU MARCHE N°15050 COUVERTURE METALLIQUE/BARDAGE/ ETANCHEITE ET AU MARCHE N°15054 PLATRERIE/PEINTURE Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les avenants suivants, tels qu’annexés à la délibération, aux marchés suivants : - avenant n°1 au marché n°15048 : portant le montant du marché à 283 733,04 € TTC, - avenant n°2 au marché n°15049 : portant le montant du marché à 99 583,14 € TTC, - avenant n°1 au marché n°15050 : portant le montant du marché à 110 389,49 € TTC, - avenant n°1 au marché n°15054 : portant le montant du marché à 200 440,75 € TTC, Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants suivants aux marchés suivants : - avenant n°1 au marché n°15048 conclu avec la société DA SILVA,

- avenant n°2 au marché n°15049 conclu avec la société CMB,

- avenant n°1 au marché n°15050 conclu avec la société SUCHET,

- avenant n°1 au marché n°15054 conclu avec la société FLEURY,

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Délibération n°DCM2016109

52. CHAPELLE ST JOSEPH DE LA VISITATION - REFECTION DE LA COUVERTURE DU GRAND COMBLE - APPROBATION DES TITULAIRES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à la réfection de la couverture du Grand Comble de la Chapelle St Joseph de la Visitation, avec les entreprises suivantes pour les montants correspondants : Marché n° Sociétés Montant € TTC

16037- Echafaudages EVEREST ECHAFAUDAGES (69) 125 875,44

16038 - Maçonnerie – Pierres de taille JACQUET (03) 267 749,84

16039 - Renforcement de la charpente bois NAILLER (63) 236 058,83

16040 - Couverture BEAUFILS (42) 265 198,58

16041 - Paratonnerre HIMS (42) 4 018,80

Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

Délibération n°DCM2016110

53. AMENAGEMENT URBAIN DE LA PLACE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY (LOTS N°1 A 4) - APPROBATION DES TITULAIRES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à l’aménagement urbain de la place Maréchal de Lattre de Tassigny, avec les entreprises suivantes pour les montants correspondants : Marché n° Sociétés Montant € TTC

16057 : Voirie COLAS (03) 602 604

16058 : Eclairage public CEME (03) 180 096,97

16059 : Fourniture et pose de pierres ID VERDE (21) 795 098,16

16060 : Matériel de parking CEME (03) 191 165,07

Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

Délibération n°DCM2016111

54. PARTENARIAT VILLE DE MOULINS/MOULINS-YZEURE FOOT - SAISON 2016/2017 Considérant que les deux équipes premières des deux clubs de l’Allier évoluaient jusqu’à présent en CFA à savoir l’ASM Football et l’ASY,Considérant que ces clubs disposent d’un parcours footballistique de grande qualité, Considérant que l’ASM Football a évolué en National, en 2005/2006 ainsi qu’en 2009/2010, a atteint sur la saison sportive 2013/2014 les quarts de finale de la Coupe de France pour s’incliner aux tirs au but contre Angers SCO,

Considérant que l’ASY a évolué en National en 2006/2007, a atteint en 2014 les seizièmes de finale pour s’incliner après avoir ouvert le score contre l’Olympique Lyonnais devant 9 000 supporteurs ; en 2015, le club atteint les huitièmes de finale pour la première fois de son histoire après avoir battu Valenciennes,

Considérant que la réalité économique contraint de plus en plus le milieu associatif et sportif, les financements publics et privés diminuant et imputant fortement les budgets des clubs, Considérant que notre territoire n’a plus la capacité de maintenir deux clubs à ce niveau de CFA mais a pour autant besoin d’une représentativité forte au niveau régional et national, cette lisibilité pouvant être donnée par le sport et notamment le football,

Considérant que les villes d’Yzeure et Moulins souhaitent regrouper leurs moyens techniques, financiers, logistiques afin de permettre à un club de se maintenir en CFA dans l’Allier,

Considérant que l’équipe CFA jouera sous le nom « Moulins Yzeure Foot » avec un maillot bleu et vert,

Considérant que l’équipe CFA intègrera dans son effectif des joueurs issus des deux équipes actuelles, Considérant que Moulins Yzeure Foot disposera des infrastructures du stade Hector Rolland et du stade de Bellevue,

Considérant que les matchs se dérouleront en alternance sur les deux stades, Considérant qu’une convention tripartite entre les villes de Moulins et d’Yzeure et Moulins Yzeure Foot devra être établie afin d’arrêter les modalités du partenariat dans un esprit de parité et les conditions de versement des subventions des deux collectivités,

Considérant que le soutien financier de la Ville de Moulins pour la saison sportive 2016/2017 est établi à hauteur de 160 000 € à Moulins Yzeure Foot,

Vu l’avis de la commission Sports, Culture, Tourisme et Animation réunie le 14 juin 2016, MM LAHAYE et DELASSALLE et Mme VEZIRIAN ne prennent pas part au vote, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme GOBIN) et 1 CONTRE (M. MONNET), Exprime son avis favorable à la mise en commun de moyens pour maintenir une équipe de haut niveau sur l’agglomération,

Précise qu’une subvention de fonctionnement à hauteur de 160 000 € est octroyée au nouveau club Moulins Yzeure Foot (dénomination juridique ASY) pour la saison sportive 2016/2017, dans le respect des conditions qui seront décrites dans la convention à venir,

Dit qu’une convention tripartite précisant les modalités d’accompagnement des deux collectivités sera établie et présentée lors d’un prochain Conseil Municipal.

Délibération n°DCM2016112

55. PARTENARIAT VILLE DE MOULINS/ACADEMIE SPORTIVE MOULINS FOOTBALL (ASMF) - SAISON 2016/2017

Considérant que le club de CFA qui évoluera sur notre territoire sur la saison sportive 2016/2017 sera le club Moulins Yzeure Foot,

Considérant que les éducateurs du club ASM Football ont souhaité conserver dans une entité distincte la formation des jeunes footballeurs,

Considérant qu’un nouveau club a été créé sous l’appellation Académie Sportive Moulins Football (ASMF) destiné à la formation du football moulinois et accueillant les jeunes footballeurs U6 jusqu’aux U18, Considérant que la vocation première de cette nouvelle association est d’être une référence en termes de formation des jeunes grâce à l’équipe technique qualifiée et diplômée des encadrants, Considérant la volonté de ce club de maintenir une collaboration éducative et sportive avec le collège Charles Péguy,

Considérant la nécessité pour ce club de rechercher un partenariat avec un club professionnel disposant de centre de formation, de maintenir et renforcer les actions existantes sur le territoire en direction des plus jeunes telles que la coupe du Monde des quartiers,

Considérant que les joueurs jeunes représentent environ 250 licenciés,

Considérant que la Ville de Moulins entend apporter son soutien à la formation afin de permettre aux plus jeunes d’accéder à un sport d’équipe transmettant des valeurs telles que le fair play, le respect d’autrui..., Considérant que la Ville de Moulins met à disposition de ce club le stade Marcel Zawada dont il pourra disposer pour les entrainements et les matchs ; en revanche la priorité est donnée au club Moulins Yzeure Foot pour l’utilisation de l’infrastructure Hector Rolland ; cependant des créneaux pourront être accordés sur le terrain B et le terrain synthétique,Considérant que la Ville de Moulins accompagnera financièrement l’Académie Sportive Moulins Football (ASMF),

Considérant que le montant de la subvention pour la saison sportive 2016/2017 est établi à 33 000 €, Considérant qu’à titre exceptionnel, une subvention d’équipement de 30 000 € sera versée sur l’exercice 2016 dès signature de la présente convention compte tenu de la demande formulée par le club d’acquérir deux mini bus rapidement afin de débuter dans de bonnes conditions leurs activités en direction de la formation des jeunes footballeurs,

Considérant que les conditions du partenariat entre la Ville de Moulins et l’Académie Sportive Moulins Football (ASMF) sont précisées dans la convention,

Vu l’avis de la commission Sports, Culture, Tourisme et Animation réunie le 14 juin 2016, MM LAHAYE et DELASSALLE et Mme VEZIRIAN ne prennent pas part au vote, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme GOBIN et M. MONNET), Dit qu’une subvention de fonctionnement à hauteur de 33 000 € est octroyée à l’Académie Sportive Moulins Football (ASMF), pour la saison sportive 2016/2017 et versée sur l’exercice 2017, dans le respect des conditions décrites dans la convention de partenariat ci jointe,

Dit qu’une subvention d’équipement exceptionnelle à hauteur de 30 000 € est octroyée à l’Académie Sportive Moulins Football (ASMF), pour la saison sportive 2016/2017 et versée sur l’exercice 2016, dans le respect des conditions décrites dans la convention de partenariat ci jointe, subvention destinée à accompagner le club dans l’acquisition de deux mini bus,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce partenariat telle qu’annexée à la présente délibération.

Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n°DCM2016113

56. CHAPELLE ST JOSEPH DE LA VISITATION - TRAVAUX DE RENOVATION DU GRAND COMBLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - PHASE TRAVAUX

Considérant qu'au titre de cette opération et avant tout engagement de dépense, il convient de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux de rénovation du grand comble, ainsi que les études associées pour un nouveau montant total estimé de 867 649,53 € HT (soit 1 041 179,44 € TTC),

Considérant que le plan de financement pourrait être le suivant :

DRAC 30 % de l'estimation, soit 260 294,86 €

Conseil Régional 10 % de l'estimation, soit 86 764,95 €

Conseil Départemental 30 % d'un plafond de 600 000 €, soit 180 000,00 € Ville de MOULINS solde de l'opération soit 340 589,72 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter et à percevoir les subventions afférentes aux travaux de rénovation du grand comble, aux études d'ingénierie correspondantes, au contrôle technique et au coordinateur sécurité protection santé, pour un montant total estimé à 867 649,53 € HT (soit 1 041 179,44 € TTC) auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Départemental et de tous autres organismes,

Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

La séance est levée à 00h15.