Compte-Rendu - CR du CM 04 12 2020

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Compte-Rendu - CR du CM 04 12 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 04 12 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2020

Le vendredi quatre décembre deux mille vingt à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni au Palais des Sports Rue Félix Mathé à Moulins (déplacé, après en avoir informé Madame la Préfète de l’Allier afin de respecter les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) sur convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi vingt-sept novembre deux mille vingt et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, Maire, pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance, et sous la présidence de Madame de BREUVAND, Première adjointe, pour les délibérations 8 et 9.

ETAIENT PRESENTS :

M. PERISSOL, Maire,

Mme de BREUVAND, M. MOREAU, Mme MARTIN, M. LUCOT, Mme LEGRAND, M. GEFFRAY, Mme MARTINS, M. KARI, M. ROSNET, Mme TABUTIN, M. BOISMENU, Mme PAGNON, M. CARPENTIER, M. BERNARD, Mme de VAULX-RICAUD, M. FIKRY, Mme LEPRINCE, Mme VINCENT, M. LESAGE, Mme BATILLAT, M. LUNTE, M. DARNET, Mme CHARMANT, M. JACQUET, M. FLEURY, M. MONNET, Mme ROBERT,

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme EYRAUD a donné pouvoir à Mme Dominique LEGRAND

M BUDAK a donné pouvoir à M. Yannick LUCOT

Mme BELIN a donné pouvoir à Mme Cécile de BREUVAND

Mme NAVEAU a donné pouvoir à M. Philippe BOISMENU

Mme CORTEGGIANI a donné pouvoir à Mme Bernadette MARTIN

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Eugénie LEPRINCE

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n° DCM2020160

1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de l’installation de Monsieur Alexandre LESAGE en qualité de conseiller municipal.

Précise que le tableau du Conseil Municipal sera actualisé et transmis en préfecture.

Délibération n° DCM2020161

2. DECISION MODIFICATIVE N°2 (DM) EN DEPENSES ET EN RECETTES - BUDGET VILLE/BUDGET ANNEXE

Après en avoir délibéré, 30 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme ROBERT, M. FLEURY, M. MONNET),

ADOPTE

La décision modificative n°2 en dépenses et en recettes pour le Budget Principal proposée pour l’exercice budgétaire 2020. 2

Délibération n° DCM2020162

3. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2020- LISTE COMPLEMENTAIRE N°3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2020, l’achat du matériel décrit ci- après :

N° Immo. Désignation Valeur acq. Nat. acq.

20201A-0002 LOGICIELS 2 086,90 2051

20201A-0022 MATERIELS, OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 718,49 2158

PULVERISATEUR 299,00

STORES 419,49

20201A-0021 MATERIEL ELECTRIQUE MATERIEL SUR VEHICULE 569,23 2182

BATTERIES 569,23

20201A-0041 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 2 667,91 2183

TPE 970,80

CAMERAS 683,04

PC 540,80

VIDEOPROJECTEUR ECOLE 392,87

CABLE IMPRIMANTE 80,40

20201A-0020 MOBILIERS 2 318,36 2184

CAISSON MOBILE 132,84

FAUTEUIL DE BUREAU 254,63

MOBILIER 408,58

COUCHETTES 300,51

MEUBLE BAS 489,46

CHAISES PLIANTES 322,56

ARMOIRE 409,78

20201A-0004 LIVRES BIBLIOTHEQUE 4 034,32 2188

20201A-0011 PETIT MATERIEL 6 482,71 2188

OUTILLAGE 177,13

HORLOGES 19,43

TELEPHONES 39,91

TABLEAU MURAL 142,68

COUVERTURES ANTI FEU 95,94

RAIL STORE 64,783

POUBELLES 68,00

PORTE CORBEILLE ET CORBEILLE 238,14

MATERIEL DE CUISINE 490,46

MINI ENCEINTES 42,20

CABLES TELEPHONES 39,90

THERMOMETRE FRONTAL 89,85

BOITES A ARCHIVES 583,20

FOURNITURES DE BUREAU 1 368,83

REHAUSSEURS 404,90

VITRINE D EXTERIEUR 250,80

VENTILATEURS 135,65

VELOS 95,00

EQUIPEMENT SANITAIRE 364,00

CUISINIERE ELECTRIQUE 322,30

SUPPORT MONITEUR 36,16

TAMPON BOIS 39,93

CIMAISES 95,90

DESTRUCTEURS DOCUMENTS 330,33

CAISSON DE BUREAU 120,52

CASQUES FILAIRES 59,88

CARTE MÉMOIRE 14,99

PETITS MATERIELS 274,31

ELECTROMENAGER 477,59

20201A-0012 MATERIEL PEDAGOGIQUE FICHIER 433,45 2188

20201A-0023 MATERIEL SPORTIF ET SCOLAIRE 2 465,11 2188

TAPIS GYM 447,60

BALLONS 135,12

TABLE TENNIS DE TABLE 906,00

MATERIEL SPORTIF 976,39

20201A-0029 JEUX 1 538,53

20201A-0030 MATERIELS OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 1 278,66 2188

PANNEAU BASKET 204,00

EMETTEURS BICANAL 289,074

PONCEUSE 81,80

COFFRE CHANTIER 317,40

SUPPRESSEUR 386,39

20201A-0070 LIVRES SCOLAIRES 1 432,20 2188

20201A-0071 JEUX 4 645,47 2188

30 671,34

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2020.

Délibération n° DCM2020163

4. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021, l’achat du matériel décrit ci- après,

Désignation Compte Désignation Compte

Disquette de clés 205 Ensemble Micro filtre 2158

Prise électrique pour poteaux incendie 21568 Griffe Extracteur 2158

Armoire électrique à commande 2158 Kit gyrophare pour tondeuse 2158

Bac roulant Frontal 2158 Manomètre 2158

Boîte à outils 2158 Marche pieds 2158

Chasse goupille 2158 Meuleuse électricien 2158

Chauffe eau 2158 Multimètre facom 2158

Cintreuse arbalète 2158 Niveau laser 2158

Ciseau à bois 2158 Outils à mains 2158

Clé à choc 2158 Paire arex OX 2158

Coffret à outils 2158 Petit matériel atelier 2158

Cône de signalisation 2158 Pince 2158

Corbeille pour toutoutnet strada 2158 Pince à cliquet 2158

Corbeilles 2158 Pince à dénuder 2158

Coupe boulons 2158 Pince à sertir 2158

Cylindre a clé 2158 Pistolet électrique 2158

Démarreur pour tracteur stade 2158 Pistolet squelette 2158

Echelle 3 pans 2158 Ponceuse vibrante 2158

Emetteur petit modèle 2158 Porte outils 2158

Emetteur pour module 2158 Poubelle 2158 5

Enrouleur Electrique 2158 Protection auditive 2158

Protège câbles 2158 Bac à sable 2188

Pulvérisateur portable électrique 2158 Batterie 2188

Raccords 2158 Batterie caméscope 2188

Rotabuse 2158 Bloc alarme 1 boucle 2188

Taille Haies thermique 2158 Boîte aux lettres 2188

Taraud main 2158 Cadenas 2188

Tourne à gauche 2158 Caméscope 2188

Tournevis flexible 2158 Carte de France et d’Europe 2188

Tube de plomberie 2158 Cendrier mural 2188

Tubes pour Toutounet 2158 Chauffe-eau et robinet 2188

Tuyau jumelé 2158 Convertisseur 12v - allume cigare 2188

Valise presto plomberie 2158 Corbeille à linge (pour courrier) 2188

Pompe à vide 2182 Cordon jack et adaptateur 2188

Roulement 2182 Cordon lumineux 2188

Alimentations420 W ATX 2183 Déboucheur à pompe 2188

Barrette mémoire 2183 Décors lumineux 2188

Borne WIFI 2183 Disque diamant 2188

Câble et adaptateur CPL 2183 Elément d'équilibre 2188

Câble RJ 45 2183 Eléments de saut d'obstacle 2188

Carte graphique 2183 Etendoir à linge 2188

Carte mère 2183 Bac à sable 2188

Carte réseau wifi 2183 Gaines de protection 2188

Carte son 2183 Glacière 2188

Casque SONY NP24 2183 Illumination Noël 2188

Clé USB 2183 Jeux de chaînes XD 2188

Disque dur 40 Go 2183 Kimonos 2188

Graveur DVD Externe 2183 Kit main libre + téléphone 2188

Lecteur CD 52x 2183 Laser mètre 2188

Pièces détachées 2183 Luminaires 2188

Pistolet scanner 2183 Mâchoire freins et joints 2188

Switch 16 ports 2183 Mic Mac 36 2188

Switch 8 ports 2183 Miroir 2188 6

Armoire à clés 2184 Module de maquillage et flight case 2188

Armoire à rideaux 2184 Moteur Hydraulique 2188

Armoire basse à rideau 2184 Panneau de consigne de sécurité 2188

Armoire Haute portes battantes 2184 Plaques de reprise de concession 2188

Armoire Pharmacie 2184 Plastifieuse 2188

Armoires 2184 Pointeur numérique 2188

Bancs gigognes 2184 Pompe acier+aiguille 2188

Banquette trois places 2184 Projecteur à diapositives 2188

Bureau Professeur 2184 Radio Cassette CD 2188

Chaises 2184 Radio portable CD 2188

Chaises d'école 2184 Ria pivotant 2188

Couchette 2184 Roue équilibre 2188

Equipement scolaire (équerre, corbeilles...) 2184 Sacoche pour PC 2188

Etagère en KIT 2184 Souris sans fil 2188

Fauteuil 2184 Support projecteurs 2188

Fauteuil avec accoudoirs 2184 Système allumage flamme vasque 2188

Fauteuil d'angle 2184 Talkie-walkie 2188

Hygromètre 2184 Télécommande 2188

Lampe de bureau Halogène 2184 Téléphone 2188

Panneau magnétique 2184 Tente 2188

Placard métallique 2184 Testeur BAES 2188

Siège Ergobase 2184 Tonnelle 2188

Table ronde 2184 Tubes cannelés 2188

Tables 2184 Bouche Inodore fonte 21578

Tabouret 2184 Niveau de chantier 21578

Arrosoirs 2188

Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2021.

Délibération n° DCM2020164

5. BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES 2021 - DELIBERATION AUTORISANT L'ORDONNATEUR A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE D'UN QUART DES CREDITS OUVERTS AUX BUDGETS DE L'EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021 avant le vote du Budget Primitif 2021 dans les limites suivantes :7

Domaines

Montant maximum de dépenses

d’investissement autorisé avant

le vote du BP 2021

Exemple de dépenses

(liste non exhaustive)

Bâtiments 540 000 € Travaux de sécurité, d’aménagement, de réhabilitation...

Chapitre 20 13 750 €

Chapitre 23 526 250 €

Voirie réseau divers 355 000 € Eclairage, études diverses, aménagement divers...

Chapitre 20 3 750 €

Chapitre 21 37 500 €

Chapitre 23 313 750 €

Urbanisme 48 500 € Subventions d’équipement ...

Chapitre 20 1 250 €

Chapitre 204 47 000 €

Chapitre 21 250 €

Achats 199 150 € Mobiliers, fournitures administratives, véhicules ...

Chapitre 21 199 150 €

Jeunesse 4 393 € Livres, jouets, fournitures diverses, subventions...

Chapitre 21 4 393 €

Informatique 6 750 € PC, licences, tour, souris, clavier ...

Chapitre 20 6 750 €

Culture 1 500 € Instruments, numérisation, serres livres, calicots ...

Chapitre 20 750 €

Chapitre 21 750 €

Vie associative 15 225 € Subventions d’équipement...

Chapitre 204 15 225 €

Administration générale 4 750 € Rénovation du cimetière...

Chapitre 21 4 750 €

Sports 10 000 € Haut parleur, tapis de sol, balayeuse ...

Chapitre 21 10 000 €

Communication / Protocole 10 250 € Etudes diverses, achats divers...8

Chapitre 20 8 750 €

Chapitre 21 1 500 €

Finances / marchés publics 417 638 € Annonces et insertions, achats divers...

Chapitre 20 1 250 €

Chapitre 204 415 090 €

Chapitre 21 1 298 €

TOTAL 1 613 156 €

Domaines

Montant maximum de dépenses

d’investissement autorisé avant

le vote du BP 2021

Exemple de dépenses

(liste non exhaustive)

Budget Annexe du

Camping 11 699 €

Travaux d’aménagement, de

réhabilitation...

Chapitre 21 6 699 €

Chapitre 23 5 000 €

Budget Annexe des Parcs

de Stationnement 73 703 €

Logiciel anti virus, extincteurs,

réfection sol ascenseur, onduleur,

siège, bureau, routeur switch...

Chapitre 20 3 771 €

Chapitre 21 16 122 €

Chapitre 23 53 810 €

Budget Annexe du Théâtre 17 750 €

Etudes, travaux d’aménagement, de

réhabilitation, achat de mobilier,

achats divers...

Chapitre 21 11 500 €

Chapitre 23 6 250 €

Délibération n° DCM2020165

6. DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, de pratiquer les durées d’amortissement ci-après retenues en fonction de la nature des biens, à compter de l’exercice d’acquisition 2021 tant pour le budget principal que pour les budgets annexes :

Immobilisations incorporelles

202 Frais d'élaboration, de modifications et de révision des documents d'urbanisme 10 ans

203xx Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 5 ans9

204xx1 Subvention (biens mobiliers, matériel et études) 5 ans

204xx2 Subvention (bâtiments et installations) 30 ans

204xx3 Subvention (projets d'infrastructures d'intérêt national) 40 ans

2046 Attribution de compensation 30 ans

2051 Logiciels 3 ans

Immobilisations corporelles

2121 Plantations 10 ans

2128 Autres agencements et aménagements terrains 15 ans

2152 Installation de voirie 15 ans

2153 Installations à caractère spécifique 50 ans

2154 Matériel industriel 10 ans

2156 Matériel spécifique d'exploitation 10 ans

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans

21571 Matériel roulant 8 ans

21578 Matériels, outillages et équipements 10 ans

21578 Matériel et mobilier urbain 10 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans

2182 Véhicules industriels, camions et mini bus 8 ans

2182 Voitures 7 ans

2182 Equipements de garage et atelier 5 ans

2183 Matériel de bureau et informatique 5 ans

2183 Matériel de sonorisation 5 ans

2184 Mobilier 10 ans

2188 Matériel divers 5 ans

2188 Equipement sportif 8 ans

2188 Equipement urbain 20 ans

2188 Instruments de musique 10 ans

2188 Mobilier 10 ans

Délibération n° DCM20201166

7. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

Mme LEGRAND a quitté la salle, n’a pas pris part au débat ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,10

Décide d’octroyer une subvention d’équipement de 7 498 € au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier afin de participer financièrement aux travaux d’aménagement d’un local existant en vestiaire destiné aux personnels féminins du centre de secours principal de Moulins,

Approuve la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Moulins et le SDIS 03 destinée à préciser les conditions dans lesquelles la subvention d’équipement est versée, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l’exercice en cours.

Délibération n° DCM2020167

8. ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE « CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE » - VERSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN FONDS DE CONCOURS

Monsieur PERISSOL, Mmes MARTIN, De VAULX-RICAUD, VINCENT ont quitté la salle, n’ont pas participé au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement à l’Etablissement public de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie (C.N.C.S.S.) d’un fonds de concours exceptionnel d’un montant de 80 000 €.

Dit que les crédits seront inscrits au budget.

Délibération n° DCM2020168

9. AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MOULINS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE "CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE"

M. PERISSOL, Mmes MARTIN, De VAULX-RICAUD, VINCENT ont quitté la salle, n’ont pas participé au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’avenant n°3 à la convention de partenariat en date du 15 décembre 2017 conclue entre la Ville de Moulins et l’Etablissement public de coopération culturelle « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie » (C.N.C.S.S.).

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de partenariat avec l’établissement public de coopération culturelle « Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie ».

Délibération n° DCM2020169

10. MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide la mise en place du télétravail selon les modalités définies dans la Charte du Télétravail.

Délibération n° DCM2020170

11. PRESENTATION DU RAPPORT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes. 11

Délibération n° DCM2020171

12. DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CARTE DE FIDELITE A DESTINATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE-VILLE DE MOULINS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la mise en place d’une carte de fidélité à destination des commerçants de Moulins,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de l’opération.

Délibération n° DCM2020172

13. SUBVENTION « CHANGEMENT DE DESTINATION D'UN ANCIEN LOCAL COMMERCIAL EN LOCAL D’HABITATION » – DISPOSITIF D’AIDES EN FAVEUR DE L'HABITAT EN CENTRE- VILLE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer le complément de la subvention de 10 000 € au propriétaire occupant pour le changement de destination d’un ancien local commercial en local d’habitation situé 104-106 rue d’Allier,

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où le propriétaire occupant ne respecterait pas l’obligation d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata des années manquantes,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2020.

Délibération n° DCM2020173

14. SUBVENTION "INSTALLATION D'UN LOCAL COMMERCIAL" A SOLI'CITY (MEB) POUR LE LOCAL SIS 55 - 57 RUE D'ALLIER

Mmes TABUTIN, de VAULX-RICAUD, LEGRAND, MM FIKRY, KARI, ROSNET, MONNET, ont quitté la salle, n’ont pas participé au débat ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 15 000 € à l’association Soli’City (ex- association « régie des quartiers de Moulins »), pour l’installation du local commercial sis 55-57 rue d’Allier à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 15 000 €, s’effectuera en deux versements : un premier versement de 7 500 € à l’ouverture du commerce et un second versement de 7 500 € après un an d’activité

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où l’association Soli’City ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, elle devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n° DCM2020174

15. SUBVENTION "INSTALLATION D'UN LOCAL COMMERCIAL" A MONSIEUR NAVEAU MARC (CHRISTINE LAURE) POUR LE LOCAL SIS 46 RUE D'ALLIER

M. BOISMENU, ayant le pouvoir de Mme NAVEAU, quitte la salle, ne prend pas part aux débats,

M. BOISMENU et Mme NAVEAU ne prennent pas part au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,12

Décide d’attribuer une subvention de 13 612.39 € à Monsieur NAVEAU Marc ou toute société se substituant à lui, pour l’installation du local commercial sis 46 rue d’Allier à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 13 612.39 €, s’effectuera en deux versements : un premier versement de 7 500 € à l’ouverture du commerce et un second versement de 6 112.39 € après un an d’activité

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur NAVEAU Marc ou sa société ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n° DCM2020175

16. SUBVENTION "INSTALLATION D'UN LOCAL COMMERCIAL" A M. COURTAIS POUR LE LOCAL SIS 13 PLACE DE LA LIBERTE (TRAITEUR)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 12 355,31 € à M. COURTAIS ou toute société se substituant à lui, pour l’installation du local commercial sis 13 place de la Liberté à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 12 355,31 €, s’effectuera en deux versements : un premier versement de 7 500 € à l’ouverture du commerce et un second versement de 4 855,31 € après un an d’activité

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où M. COURTAIS ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n° DCM2020176

17. AIDES AUX COMMERCES - MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Abroge la délibération n°DCM201980 du 14 juin 2019 relative à la modification du règlement d'attribution des aides de la Ville de Moulins concernant l'aide "installation d'un local commercial",

Approuve le dispositif d’aides selon les critères suivants :

Aide à l’installation d’un nouveau commerce

- Périmètre :

o Centre-Ville (périmètre marchand)

- rue d’Allier, (de la place d’Allier à la rue Voltaire)

- place d’Allier,

- passage d’Allier,

- rue de l’Horloge,

- rue François Péron,

- place de l’Hôtel de Ville,

- rue de la Flèche,

- rue Wagram,

- rue Pasteur,

- rue de Pont,

- rue Gambetta (entre la rue Paul Bert et la place de la Liberté)

- rue Paul Bert (jusqu’à la rue Gambetta),

- rue de la Batterie,

- place de la Liberté,13

- rue Datas,

- place Garibaldi,

- rue Régemortes (entre rue de la Fraternité et la rue Laussedat)

- rue Blaise Pascal,

- rue Laussedat,

- rue du Four,

- rue Vieille du Four,

- rue des Jardins Bas (entre la rue des Bouchers et la place Anne de France), - rue des Bouchers

- place Anne de France

- place Jean Moulin

- rue Mathieu de Dombasle

- rue d’Enghien

o La Madeleine : avenue de la Libération

o Chartreux : centre commercial (rue de Decize : entre la rue des Chartreux et la rue Jean-Baptiste Gaby) o Moulins Sud : pôle commercial Ilot Thonier

- Conditions d’attribution : aides à l’installation d’un commerce au sein du périmètre identifié, - Nature de l’activité avec horaire d’ouverture entre 6h et 21h :

o Commerce de proximité avec un point de vente :

▪ Commerces alimentaires spécialisés (métiers de bouche),

▪ Commerce d'alimentation générale, supérettes, traiteurs,

▪ Commerces de détail (livre, journaux, habillement, chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste, ...), ▪ Couturiers, cordonniers,

▪ Garages,

▪ Soins de beauté (instituts de beauté, salons de coiffure/barbiers, onglerie, salles de sport/remise en forme, ...)

o Entreprises des métiers d'art

- Activités exclues du dispositif : professions libérales (juridique, santé, technique, cadre de vie), bars, restaurants, banques, assurances, courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales, taxis-transports de personnes ou marchandises, auto-écoles, artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP, hôtellerie indépendante et de chaîne, maisons de santé - Montant de l’aide :

o Le montant de l’aide permettra le financement partiel des travaux (rénovation, mise aux normes, sécurité, acquisition de matériel/mobilier ou signalétique).

o Une subvention maximale de 15 000 € sera attribuée à tout porteur de projet, sur production des pièces justificatives correspondantes et selon le calcul suivant :

Le montant de la subvention est compris entre 60% et 80% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :

- Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 80% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 60% du montant HT des travaux, plafonnée à 15 000 €

o Modalités de versement :

▪ Toute subvention inférieure à 7 500 € sera versée en une seule fois, à l’ouverture du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal

▪ Au-delà de 7 500 €, la subvention sera versée comme suit, sous réserve de délibération du conseil municipal :

- Paiement initial de 7 500 € à l’ouverture du commerce et sur présentation des pièces justificatives

- Solde du montant après un an d’activité

Reprise d’un commerce existant avec travaux (conservation de l’activité)

- Périmètre :

Le local devra être situé sur le territoire de Moulins (pas de restriction de périmètre). - Conditions d’attribution : aides à l’installation d’un commerce au sein du périmètre identifié,14

- Nature de l’activité avec horaire d’ouverture entre 6h et 21h (hors bar et restaurants) : o Commerce de proximité avec un point de vente :

▪ Commerces alimentaires spécialisés (métiers de bouche),

▪ Commerce d'alimentation générale, supérettes, traiteurs,

▪ Commerces de détail (livre, journaux, habillement, chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste, ...), ▪ Couturiers, cordonniers,

▪ Garages,

▪ Soins de beauté (instituts de beauté, salons de coiffure/barbiers, onglerie, salles de sport/remise en forme, ...)

o Bars et restaurants

o Entreprises des métiers d'art

- Activités exclues du dispositif : professions libérales (juridique, santé, technique, cadre de vie), banques, assurances, courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales, taxis- transports de personnes ou marchandises, auto-écoles, artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP, hôtellerie indépendante et de chaîne, maisons de santé

- Montant de l’aide :

o Le montant de l’aide permettra le financement partiel des travaux (rénovation, mise aux normes, sécurité, acquisition de matériel/mobilier ou signalétique).

o Une subvention maximale de 7 500 € sera attribuée à tout porteur de projet, sur production des pièces justificatives correspondantes et selon le calcul suivant :

Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :

- Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7 500 €

o Modalités de versement :

Cette subvention, plafonnée à 7 500 €, sera versée en une seule fois, à l’ouverture du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal et présentation des justificatifs.

Travaux dans un commerce existant (sans changement de propriétaire et conservation de l’activité)

- Périmètre :

Le local devra être situé sur le territoire de Moulins (pas de restriction de périmètre). - Conditions d’attribution : aides à l’installation d’un commerce au sein du périmètre identifié, - Nature de l’activité avec horaire d’ouverture entre 6h et 21h (hors bar et restaurants) : o Commerce de proximité avec un point de vente :

▪ Commerces alimentaires spécialisés (métiers de bouche),

▪ Commerce d'alimentation générale, supérettes, traiteurs,

▪ Commerces de détail (livre, journaux, habillement, chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste, ...), ▪ Couturiers, cordonniers,

▪ Garages,

▪ Soins de beauté (instituts de beauté, salons de coiffure/barbiers, onglerie, salles de sport/remise en forme, ...)

o Bars et restaurants

o Entreprises des métiers d'art

- Activités exclues du dispositif : professions libérales (juridique, santé, technique, cadre de vie), banques, assurances, courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales, taxis- transports de personnes ou marchandises, auto-écoles, artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP, hôtellerie indépendante et de chaîne, maisons de santé

- Montant de l’aide :

o Le montant de l’aide permettra le financement partiel des travaux (rénovation, mise aux normes, sécurité, acquisition de matériel/mobilier ou signalétique).15

o Une subvention maximale de 7 500 € sera attribuée à tout porteur de projet, sur production des pièces justificatives correspondantes et selon le calcul suivant :

Le montant de la subvention est compris entre 30% et 40% du montant HT de l’investissement suivant le montant total des dépenses recevables ; ainsi si le montant total des factures est :

- Inférieur ou égal à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 40% du montant HT des travaux - Supérieur à 10 000 €  la subvention s’élèvera à 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 7 500 €

o Modalités de versement :

Cette subvention, plafonnée à 7 500 €, sera versée en une seule fois, à l’ouverture du commerce, sous réserve de délibération du conseil municipal et présentation des justificatifs.

Approuve le règlement d’attribution propre aux subventions « Aides aux Commerces ».

Approuve la convention entre la Ville de Moulins et la Région Auvergne Rhône Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques par les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre de la loi NOTRe.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération n° DCM2020177

18. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RUE FELIX MATHE (PARCELLE BN 23) ET ALLEE DES SOUPIRS (AB 49)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de servitudes à conclure avec Enedis sur les terrains cadastrés Section BN n°23 et AB n°49.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte éventuel à intervenir concernant ces travaux.

Délibération n° DCM2020178

19. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE – FOURRIERE POUR VEHICULES ANNEES 2019/2020 - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ ANNEE 2019 - CONCESSION DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SUR LE QUARTIER SUD ANNEE 2019 – PRODUCTION EN APPOINT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR ANNEE 2019 - RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE ANNEES 2018/2019

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la présentation des rapports d’activité suivants :

- Rapport d’activités de la délégation de service public de la fourrière municipale pour véhicules -années 2019-2020.

- Rapport d’activité 2019 de la distribution publique de gaz,

- Rapport d’activité 2019 de la délégation de service public de production, de transport et de distribution de chaleur sur le quartier Sud à Moulins,

- Rapport d’activité 2019 de la délégation de service public de production en appoint et de distribution de chaleur,

- Rapport d’activité 2018-2019 de la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale. 16

Délibération n° DCM2020179

20. CONVENTION ENTRE L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS ET LA VILLE DE MOULINS RELATIVE AU FORFAIT POST-STATIONNEMENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver les termes de la convention de 2021 à 2023 entre la ville de Moulins et l’ANTAI relative au Forfait Post-Stationnement.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir avec l’ANTAI.

Délibération n° DCM2020180

21. CONVENTION ENTRE MOULINS COMMUNAUTE ET LA VILLE DE MOULINS DE RENONCEMENT AU REVERSEMENT DE RECETTES ISSUES DES FORFAITS POST- STATIONNEMENT INSTITUES PAR LA VILLE DE MOULINS - ANNEE 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver les termes de la convention pour l’année 2021 relative au renoncement au reversement de recettes issues des forfaits post-stationnement institués par la Ville de Moulins.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir avec Moulins Communauté.

Délibération n° DCM2020181

22. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MOULINS ET LE MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA RETROCESSION DES FOURREAUX ET LA MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE ANNUELLE DANS LE CADRE DE LA REFONTE DE L'INFRASTRUCTURE RESEAU AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS ET AU PALAIS DE JUSTICE DE MOULINS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention à intervenir entre la Ville de Moulins et le Ministère de la Justice relative à la rétrocession des fourreaux et la mise en place d’une redevance annuelle dans le cadre de la refonte de l’infrastructure réseau au Tribunal Judiciaire et au Palais de Justice de Moulins,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

Délibération n° DCM2020182

23. INSTITUT DE FORMATION INTERPROFESSIONNEL DE L'ALLIER - IFI03 - VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer la cotisation annuelle à 61 € par apprenti domicilié dans la commune de Moulins,

Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette cotisation à I.F.I. 03, soit 5 063 € sont inscrits au budget de l’exercice 2020.

Délibération n° DCM2020183

24. CHAMBRE DES METIERS DE L'ALLIER - SUBVENTION DESTINEE AUX JEUNES MOULINOIS PREMIERS A LEUR EXAMEN PROFESSIONNEL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de verser à la Chambre de Métiers de l'Allier une subvention de 320 € représentant la participation de la Ville de Moulins pour l'année 2019/2020 aux récompenses attribuées à chaque jeune moulinois reçu premier de son métier à son examen professionnel, à raison de 80 € par jeune,

Dit que les crédits sont prévus au budget. 17

Délibération n° DCM2020184

25. GESTION DE L'ESPACE DE CO-WORKING A LA SALLE DES FETES - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MOULINS ET L'ASSOCIATION "COWORKINMOULINS"

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat avec l’Association partenaire « CoWorkInMoulins » pour la gestion de l’espace co-working de la ville de Moulins situé à la salle des fêtes ainsi que la charte et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents.

Délibération n° DCM2020185

26. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION SUR L'EXERCICE 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021 A LA TEAM DE SOULTRAIT

Après en avoir délibéré, 30 Voix POUR et 3 CONTRE (Mme ROBERT, M. FLEURY, M. MONNET)

Décide d’octroyer une subvention sur l’exercice 2021, avant le vote du budget primitif 2021, de 1 500 € à la TEAM DE SOULTRAIT afin de l’accompagner financièrement dans le Rallye DAKAR 2021.

Dit que le versement interviendra par anticipation avant le vote du budget primitif 2021.

Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

Délibération n° DCM2020186

27. ORGANISATION DE LA MISE EN LUMIERE DES BATIMENTS EMBLEMATIQUES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET AVENANT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’avenant et la convention de partenariat suivants pour l’organisation de la mise en lumière de monuments emblématiques du territoire communautaire :

o L’avenant à la convention tripartite entre le Département de l’Allier, Moulins Communauté et la Ville de Moulins relative à la réalisation d’un spectacle de lumières sur le château des ducs de Bourbon à Moulins

o La convention entre Moulins Communauté et la Ville de Moulins pour l’organisation de l’évènement « Moulins entre en Scène fête Noël » sur le territoire communautaire,

Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits documents.

Délibération n° DCM2020187

28. THEATRE MUNICIPAL - REPORT DES RECETTES DE BILLETTERIE ENCAISSEES EN 2020 SUR 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que les usagers du théâtre conservent leurs billets achetés lors de l’ouverture de billetterie en octobre 2020 pour les spectacles programmés durant la saison culturelle 2020-2021 qui ont été reportés entre janvier et juillet 2021 et conservent le bénéfice des tarifs afférents,

Décide que la validité des billets conservés par les usagers du théâtre sera repoussée à la date de réalisation du spectacle reporté,

Décide que les recettes de billetterie encaissées en 2020 soient reportées sur l’exercice budgétaire 2021, dans la limite de la fin de la saison culturelle 2020-2021 du théâtre municipal, soit jusqu’au 31 juillet 2021. 18

Délibération n° DCM2020188

29. CONVENTION D'OBJECTIFS 2021 - VILLE DE MOULINS/ASSOCIATION FOOTBALL CLUB MOULINOIS (FCM)

M. JACQUET a quitté la salle, n’a pas pris part au débat ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’objectifs 2021 à conclure entre la ville de Moulins et l’association sportive football club Moulinois rugby ainsi que la charte « Association partenaire de la ville de Moulins »,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits documents,

Décide le versement d’un acompte de 35 000 €, à valoir sur la subvention annuelle 2021,

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget des exercices concernés.

Délibération n° DCM2020189

30. CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MOULINS

Ms LUCOT, BERNARD, JACQUET ont quitté la salle, n’ont pas participé au débat ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la liste des associations pouvant utiliser les équipements sportifs municipaux de la Ville de Moulins.

Approuve les conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux à conclure avec les Associations Sportives Moulinoises,

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer les actes correspondants.

Délibération n° DCM2020190

31. DEMANDES DE SUBVENTIONS - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE MOULINS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement de subventions selon le tableau suivant :

Ecoles maternelles Montant maximum de la subvention

Les Gâteaux 160,00 €

Jean Macé 300,00 €

Les Clématites 338,00€

Autorise Monsieur le Maire à verser chaque subvention sur le compte respectif des coopératives scolaires des écoles désignées ci-dessus,

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2020.

Délibération n° DCM2020191

32. PETITE ENFANCE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2021 ENTRE LA COMMUNE DE MOULINS, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER ET LES ETABLISSEMENTS "MULTI ACCUEILS ET HALTE-GARDERIE " ASSOCIATIFS

Mme PAGNON, M. LESAGE ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat ni au vote,19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que la participation financière de la Ville de Moulins en direction des trois structures associatives que sont l’Entr’Aide à l’Enfance, Farandoline et les P’tits Chouett’s, sera définie comme suit :

- la participation financière de la Ville de Moulins tiendra compte du fait que les structures ont l’obligation d’appliquer des tarifs encadrés en direction des familles, si elles veulent bénéficier de la PSU de la CAF.

- la subvention de la Ville correspondra à 34% du coût de revient d’une heure de garde, dans la limite du plafond pour l’accueil permanent collectif des enfants de 0 à 4 ans, fixé annuellement par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, et retenu pour le calcul de la PSU, plafond appliqué par la Ville de Moulins indifféremment aux enfants de 0 à 6 ans.

Approuve les projets de convention avec la Caisse d’Allocations Familiales et les structures associatives que sont l’Entr’Aide à l’Enfance, Farandoline et les P’tits Chouett’s,

Autorise Monsieur le Maire :

- à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales et les structures associatives que sont l’Entr’Aide à l’Enfance, Farandoline et les P’tits Chouett’s,

- à verser par anticipation du vote du budget 2021 les acomptes suivants :

• 37 900 € pour l’Entr’aide à l’Enfance

• 25 200 € pour les P’tits Chouett’s

• 17 130 € pour Farandoline

Le montant définitif de la subvention sera défini lors du vote du budget 2021 de la Ville,

Dit que les crédits pour 2021 seront inscrits au budget.

Délibération n° DCM2020192

33. DEROGATIONS A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES ACCORDEES PAR LE MAIRE - FIXATION DES DATES POUR L'ANNEE 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Propose que les établissements de commerce de détail soient autorisés à ouvrir 5 dimanches en 2021 :

« Les commerces de catégorie » :

• Commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire (Hypermarché) pourront ouvrir les

dimanches :

- 12 et 19 décembre 2021

• Grands magasins et magasins populaires : pourront ouvrir les dimanches :

- 1er dimanche des soldes d’hiver, 05 septembre, 05, 12 et 19 décembre 2021

• Supermarchés pourront ouvrir les dimanches :

- 04 avril, 28 novembre, 05, 12 et 19 décembre 2021

• Commerces de détail spécialisés non alimentaires (habillement, chaussures, maroquinerie, librairie-

papeterie, optique, parfumerie-esthéticienne, bijouterie, lingerie, articles de sport, cadeaux décoration art de la table, multimédia, TV-Hifi-Electroménager, bricolage, jeux-jouets-modélisme, services et produits de télécommunication, téléphonie mobile, vins et spiritueux...) pourront ouvrir les dimanches : - 1er dimanche des soldes d’hiver, 05 septembre, 05, 12 et 19 décembre 2021

• Concessions automobiles pourront ouvrir les dimanches :

- 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre, 17 octobre 2021 20

Dit que les dates des dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces de détail et de concessions automobiles pour l’année 2021, seront fixées par arrêté de Monsieur le Maire avant le 31 décembre 2020.

Délibération n° DCM2020193

34. CONSEIL D'ADMINISTRATION DES RESTAURANTS INTER-ADMINISTRATIFS MOULINS- YZEURE - CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOULINS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Abroge la délibération n°DCM2020053 du 16 juillet 2020 de désignation des représentants de la Ville de Moulins au sein du Conseil d’Administration des Restaurants Inter-Administratifs de Moulins-Yzeure.

Décide, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein des Conseils d’Ecoles des Ecoles Maternelles et Elémentaires,

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste, il est donné lecture des désignations :

Johnny KARI est désigné représentant titulaire et Cécile de BREUVAND est désignée représentante suppléante du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association de Gestion des Restaurants Inter-Administratifs de Moulins et Yzeure.

Délibération n° DCM2020194

35. CHANGEMENT DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16 JUILLET 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de modifier la délibération du 16 juillet concernant la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’école des écoles maternelles Les Gâteaux et les Clématites et précise que les autres désignations demeurent en vigueur,

Décide, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein des Conseils d’Ecoles des Ecoles Maternelles et Elémentaires,

Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste, il est donné lecture des désignations :

Magali VINCENT est désignée comme représentante du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Ecole de l’Ecole Maternelle des Gâteaux, Bernadette MARTIN est désignée comme représentante du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Ecole de l’Ecole Maternelle des Clématites.

Délibération n° DCM2020195

36. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Moulins.

Délibération n° DCM2020196

37. COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE MOULINS COMMUNAUTE SUR LA PERIODE DES EXERCICES 2012 A 2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne - Rhône Alpes concernant la gestion de Moulins Communauté au cours des exercices 2012 à 2017 inscrit à l’ordre du jour de la présente séance et qui a donné lieu à débat.21

Délibération n° DCM2020197

38. CESSION DE MATERIEL ROULANT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à céder la chargeuse pelleteuse de type KOMATSU WB93R, de gré à gré, à la Société Bergerat Monnoyeur à la somme de 10 000 €, à la sortir du patrimoine de la Ville, à signer tous les documents relatifs à la cession du matériel roulant et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes,

Dit que les recettes sont inscrites au budget.

Délibération n° DCM2020198

39. SUBVENTIONS ANNUELLES 2021 VERSEES AUX ASSOCIATIONS - VERSEMENT D'ACOMPTES EXCEPTIONNELS PAR ANTICIPATION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement d’un acompte exceptionnel de subvention, avant le vote du budget 2021 à valoir sur la subvention annuelle 2021, aux associations suivantes pour le montant suivant :

DESIGNATION DES ASSOCIATIONS

Montant de l’acompte de

subvention versé avant le

vote du BP 2021 à valoir sur

la subvention annuelle 2021

A.F.A.C 100

ASSOCIATION D’AIDE AUX BAKAS PYGMEES DU CAMEROUN 133 CAMERA MOULINOISE – SECTION CINEMA – VIDEO 167

CENTRE D’ART VOLCAL EN BOURBONNAIS 167

CERCLE GENEALOGIQUE ET HERALDIQUE DU BOURBONNAIS 90 CHORALE AMICALEMENT NOTE 90

CINE BOCAGE FESTIVAL JEAN CARMET 5 667

INTERMEZZO 100

LES MALCOIFFES 2 950

MUSEE DU BATIMENT 500

POETES ET ARTISTES DU BOURBONNAIS 65

SOCIETE BOURBONNAISE DES ETUDES LOCALES 90

SOCIETE D’EMULATION DU BOURBONNAIS 300

SOCIETE MOULINOISE DES BEAUX ARTS 90

SOCIETE SCIENTIFIQUE DU BOURBONNAIS POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE 100

FESTIVAL D’ORGUES A DROY 500

PEP 03 – ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L’ALLIER 333

PEP – SAPAD 03 – SERVICE D’AIDE PEDAGOGIQUE A DOMICILE 133 A.P.F – ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 100

BIBLIOTHEQUE SONORE – ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 100 A.V.H – ASSOCIATION VALENTIN HAÜY 267

CROIX BLEUE SECTION LOCALE 100

CROIX ROUGE FRANCAISE – DELEGATION DE MOULINS 83

DON DE SANG BENEVOLE DE L’AGGLOMERATION MOULINOISE 133 ICARAM – INSTANCE DE COORDINATION DES ACTIONS EN FAVEUR DES RETRAITES DE L’AGGLOMERATION MOULINOISE 75

LE LIEN 100

MOSAIQUE 233

PAS SANS TOIT 100

PREVENTION ROUTIERE 75

RESTAURANTS DU CŒUR – RELAIS DU CŒUR 117

V.M.E.H 5022

ASPTT MOULINS – GENERAL 2 167

BADMINTON 233

BOULES SPORTIVES MOULINOISES 333

COMITE D’ORGANISATION CIRCUIT DES 4 CANTONS 633

CORAIL SUB MOULINS 158

EAMYA 3 333

ETOILE AGGLOMERATION MOULINS-YZEURE – TENNIS DE TABLE 253 ETOILE MOULINS – YZEURE – FOOT 667

GROUPE CYCLOTOURISTE DE MOULINS 50

GROUPE PEDESTRE MOULINOIS 83

MOULINS SPORT SANTE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 50

JUDO CLUB MOULINOIS 670

LA BOURBONNAISE 7 300

LA PETANQUE MOULINOISE 817

MOTO CLUB DE MOULINS 670

MOULINS BASKET 3 800

MOULINS LUTTE 333

MOULINS TENNIS 2 167

NAUTIC CLUB MOULINOIS 5 833

NOBLE ART 835

ROLLER SKATE CLUB 03 267

ROMYA 1 267

TRIMAY 80

A.C.V.G. P.T.T 50

AVF – ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 100

CLUB D’EDUCATION CANINE MOULINS – YZEURE – AVERMES 100 COMITE DEPARTEMENTAL DE L’ALLIER DU CONCOURS NATIONAL DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION 40

CONFRERIE MOULINOISE DU PIQUENCHAGNE 533

MOULINS QUARTIER HISTORIQUE 467

U.L.A.C LOCALE MOULINS – YZEURE 200

BOUGE TOI MOULINS 400

Précise que le solde de la subvention sur l’exercice de l’année 2021 sera adopté dans le cadre du vote du budget primitif pour l’année 2021,

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné en fonctionnement.

Délibération n° DCM2020199

40. SUBVENTION ANNUELLE 2021 VERSEE A L'ASSOCIATION CAPAMAM - VERSEMENT D'UN ACOMPTE EXCEPTIONNEL PAR ANTICIPATION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Mme MARTINS, M. ROSNET, M. BERNARD ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement d’un acompte exceptionnel de subvention, avant le vote du budget 2021 à valoir sur la subvention annuelle 2021, à l’association suivante pour le montant suivant :

DESIGNATION DE L’ASSOCIATION

Montant de l’acompte de

subvention versé avant le

vote du BP 2021 à valoir sur

la subvention annuelle 2021

CAPAMAM 4 320

Précise que le solde de la subvention sur l’exercice de l’année 2021 sera adopté dans le cadre du vote du budget primitif pour l’année 2021,23

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné en fonctionnement.

Délibération n° DCM2020200

41. SUBVENTION ANNUELLE 2021 VERSEE A L'ASSOCIATION VILTAÏS - VERSEMENT D'UN ACOMPTE EXCEPTIONNEL PAR ANTICIPATION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

M. BERNARD et M. LUCOT ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement d’un acompte exceptionnel de subvention, avant le vote du budget 2021 à valoir sur la subvention annuelle 2021, aux associations suivantes pour le montant suivant :

DESIGNATION DES ASSOCIATIONS

Montant de l’acompte de

subvention versé avant le

vote du BP 2021 à valoir sur

la subvention annuelle 2021

VILTAIS FESTI BD 2 700

VILTAIS YAMAHA VILTAIS EXPERIENCES (EX RACING DIVISION) 300

Précise que le solde de la subvention sur l’exercice de l’année 2021 sera adopté dans le cadre du vote du budget primitif pour l’année 2021,

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné en fonctionnement.

Délibération n° DCM2020201

42. SUBVENTION ANNUELLE 2021 VERSEE AU CLUB MOULINOIS DE L'AGE D'OR - VERSEMENT D'UN ACOMPTE EXCEPTIONNEL PAR ANTICIPATION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Mmes MARTIN, TABUTIN, M. ROSNET ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement d’un acompte exceptionnel de subvention, avant le vote du budget 2021 à valoir sur la subvention annuelle 2021, à l’association suivante pour le montant suivant :

DESIGNATION DE L’ASSOCIATION

Montant de l’acompte de

subvention versé avant le

vote du BP 2021 à valoir sur

la subvention annuelle 2021

CLUB MOULINOIS DE L’AGE D’OR 333

Précise que le solde de la subvention sur l’exercice de l’année 2021 sera adopté dans le cadre du vote du budget primitif pour l’année 2021,

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné en fonctionnement.

Délibération n° DCM2020202

43. SUBVENTION ANNUELLE 2021 VERSEE A SOLI'CITY - VERSEMENT D'UN ACOMPTE EXCEPTIONNEL PAR ANTICIPATION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Mmes TABUTIN, de VAULX-RICAUD, LEGRAND, Ms. FIKRY, KARI, ROSNET, MONNET ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat et au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement d’un acompte exceptionnel de subvention, avant le vote du budget 2021 à valoir sur la subvention annuelle 2021, à l’association suivante pour le montant suivant :24

DESIGNATION DE L’ASSOCIATION

Montant de l’acompte de

subvention versé avant le

vote du BP 2021 à valoir sur

la subvention annuelle 2021

SOLI’CITY 3 167

Précise que le solde de la subvention sur l’exercice de l’année 2021 sera adopté dans le cadre du vote du budget primitif pour l’année 2021,

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné en fonctionnement.

Délibération n° DCM2020203

44. SUBVENTION ANNUELLE 2021 VERSEE AU COMITE DE JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO - VERSEMENT D'UN ACOMPTE EXCEPTIONNEL PAR ANTICIPATION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Mmes de BREUVAND, LEGRAND, TABUTIN, ROBERT, BATILLAT ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement d’un acompte exceptionnel de subvention, avant le vote du budget 2021 à valoir sur la subvention annuelle 2021, aux associations suivantes pour le montant suivant :

DESIGNATION DES ASSOCIATIONS

Montant de l’acompte de

subvention versé avant le

vote du BP 2021 à valoir sur

la subvention annuelle 2021

COMITE DE JUMELAGE MOULINS MONTEPULCIANO 1 167

Précise que le solde de la subvention sur l’exercice de l’année 2021 sera adopté dans le cadre du vote du budget primitif pour l’année 2021,

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné en fonctionnement.

Délibération n° DCM2020204

45. SUBVENTION ANNUELLE 2021 VERSEE AU COMITE DE JUMELAGE MOULINS BAD VILBEL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE EXCEPTIONNEL PAR ANTICIPATION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Mmes MARTIN, PAGNON, BATILLAT et Ms BOISMENU, MOREAU, FLEURY ont quitté la salle, n’ont pas pris part au débat ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement d’un acompte exceptionnel de subvention, avant le vote du budget 2021 à valoir sur la subvention annuelle 2021, à l’association suivante pour le montant suivant :

DESIGNATION DE L’ASSOCIATION

Montant de l’acompte de

subvention versé avant le

vote du BP 2021 à valoir sur

la subvention annuelle 2021

COMITE DE JUMELAGE MOULINS BAD - VILBEL 1 167

Précise que le solde de la subvention sur l’exercice de l’année 2021 sera adopté dans le cadre du vote du budget primitif pour l’année 2021,

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné en fonctionnement. 25

Délibération n° DCM2020205

46. SUBVENTION ANNUELLE 2021 VERSEE A L'ASSOCIATION LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE - VERSEMENT D'UN ACOMPTE EXCEPTIONNEL PAR ANTICIPATION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le versement d’un acompte exceptionnel de subvention, avant le vote du budget 2021 à valoir sur la subvention annuelle 2021, aux associations suivantes pour le montant suivant :

DESIGNATION DES ASSOCIATIONS

Montant de l’acompte de

subvention versé avant le

vote du BP 2021 à valoir sur

la subvention annuelle 2021

LA MADELEINE MOULINS RIVE GAUCHE 167

Précise que le solde de la subvention sur l’exercice de l’année 2021 sera adopté dans le cadre du vote du budget primitif pour l’année 2021,

Dit que les crédits seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné en fonctionnement.

La séance est levée à 23h00.