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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2020
Etaient présents : M. DETRAIT Michel – M. DELCROIX Sébastien – Mme DUPIRE Agnès – M. HUVELLE Richard – M. COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques – Mme CAIL Marie-Béatrice – M. LEMIRE Régis – M. DELVALLEE Pascal – Mme CHANDELIER Sylvie – M. ANCELET Benoit - Mme GILLOT Séverine – Mme DECOTTE Valérie –M. BEAUVILLAIN Dylan - M. LEBRUN Willy – Mme CAVRIL Isabelle – M. DUPONT Jérôme
Etaient absents excusés : M. COUTO José a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore M. WALRAEVENS Léo a donné son pouvoir à M. BEAUVILAIN Dylan
Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès
Mme VANDY Hélène
Demande de huis-clos
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour que la tenue de la séance soit faite à HUIS-CLOS.
VOTE : 22 VOIX POUR
Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 05 Juin 2020
Madame CAVRIL signale que pour l’approbation du compte-rendu précédent (23 mai), il est noté « 1 vote contre » alors que c’était 3. Pour rappel, l’approbation est donc de 20 POUR / 3 CONTRE
Vote : 22 Voix POUR
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L2121-5 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Monsieur HUVELLE Richard est désigné secrétaire de séance
Projet 1 : Affectation du résultat de fonctionnement 2019
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Après avoir voté le compte administratif 2019,
Après avoir constaté les restes à réaliser au 31/12/2019 pour un montant de 202 002.29€.
Après avoir constaté les restes à recouvrer au 31/12/2019 pour un montant de 86 042.31€.
Selon l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 19 juin 2020 2
Le rapporteur propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, pour couvrir les besoins en investissement :
Fonctionnement Investissement
Résultats de clôture + 694 608.96€ + 45 480.25€
Reste à réaliser -202 002.29€
Restes à recouvrer +86 042.31€
Besoin de financement : -70 479.73€
Au budget primitif 2020, il sera, par conséquent, reporté :
- Au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 624 129.23€ - Au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » : 45 480.25€ - Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 70 479.73€
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
Avec 22 voix POUR
Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement 2019.
Monsieur LEBRUN demande si les restes à recouvrer représentent les subventions en attente. Madame DUPIRE explique qu’il s’agit des sommes que la Commune est certaine de percevoir d’ailleurs elle est en possession des notifications d’attribution.
Projet 2 : Vote des taux – année 2020
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Le rapporteur propose, après avis favorable de la commission des finances réunie le 19 juin 2020, de maintenir les mêmes taux qu’en 2019 soit :
Taux
2019 en %
Taux proposés
2020 en %
Taxe habitation 18,00 -------
Taxe Foncière
(Bâti) 22,00 22,00
Taxe Foncière
(non bâti) 50,00 50,00
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré 3
Avec 22 voix POUR
Approuve ces taux pour 2020
Projet 3 : Vote des subventions aux associations
Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard
Après avis favorable de la commission de la vie sportive réunie le 08 juin 2020, de la commission vie associative réunie le 12 juin 2020 et de la commission de finances réunie le 19 juin 2020
Les rapporteurs proposent de voter les subventions aux associations suivantes, d’un montant total de 81 610,00€, comme suit :
Les rapporteurs demandent aux membres des associations de ne pas prendre part au vote des subventions auxquelles ils appartiennent.
Associations Avis des commissions Vote du CM
Football Club Pontois 7 000 21 Voix pour
Boxe Française 1 000 22 Voix pour
Tennis 4 200 22 Voix pour
Les Sambriennes 600 22 Voix pour
VTT Club Pontois 6 000 20 Voix pour
Association Sportive Basket Ball Pontois 3 000 22 Voix pour
Rythme et révérence 500 22 Voix pour
Section Histoire Locale 500 22 Voix pour
La Belle Epoque 600 22 Voix pour
Tricot Crochet Peinture sur Soie 500 22 Voix pour
Société de Chasse de Pantegnies 400 22 Voix pour
Société de Chasse de la Commune 400 22 Voix pour
Amicale de la Porquerie 1000 22 Voix pour
Comité de Bienfaisance Fraternelle 9 000 22 Voix pour
Club du troisième Age 3 000 22 Voix pour
Amicale des Sapeurs Pompiers 1 500 21 Voix pour
Fanfare Municipale 22 500 21 Voix pour
Solidarithon 500 19 Voix pour
Amicale du Personnel Communal 9 450 22 Voix pour
"Les P'tits Pontois" 1 000 21 Voix pour
Ikebana 100 22 Voix pour
Colt Country Dancers 800 21 Voix pour
Société de Pêche "Les Brochets" 400 22 Voix pour
Les Jardins Ouvriers Pontois 400 21 Voix pour
Independent Bridger's Company 500 22 Voix pour
Yoga 150 22 Voix pour
Improdanse 1 200 22 Voix pour
Don du sang 150 22 Voix pour
RASED 210 22 Voix pour
Sur les canaux du Nord dans le sillage de Stevenson 50 21 Voix pour
TOTAL 76 610,00 €
Budget annexe
CCAS 5 000 € 22 Voix pour 4
Ces dépenses seront imputées :
- au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé » du budget communal 2020.
- Et au compte 657362 « subvention au CCAS »
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
Approuve le montant des subventions ci-dessus
Des précisions ont été demandées à l’issue de la commission vie associative quant au fonctionnement de la société de chasse de la Commune.
Monsieur DELCROIX précise qu’une rencontre a eu lieu en Mairie et qu’il y a bien 6 pontois au sein de cette association.
Il a été décidé de ne pas verser de subvention à l’association Pattounes d’Or puisqu’une association pontoise est en cours de création.
Monsieur LEBRUN demande s’il est possible de modifier les dates de dépôt des demandes de subventions pour les associations qui fonctionnent d’août à juin, comme le football. Monsieur DELCROIX et Madame DUPIRE expliquent que les associations concernées doivent s’adapter et fournir un bilan de novembre à novembre, par exemple. En effet, le budget respecte un principe fondamental : le principe de l’annualité. Les subventions sont donc votées en respectant ce critère.
Monsieur LEBRUN demande s’il est possible de mettre en place des critères d’attribution pour attribuer les subventions de façon plus équitable.
Monsieur HUVELLE précise que tous les dossiers sont étudiés préalablement en réunion de commission. Les membres se basent sur le budget réel. Il fait remarquer que si l’analyse était plus approfondie, certaines associations seraient perdantes.
Monsieur LEBRUN propose que certains critères soient pris en considération comme la participation de l’association à la vie de la commune (Mi-Carême, Téléthon…) Monsieur HUVELLE précise que c’est déjà le cas.
Projet 4 : Remboursement de l’acompte de subvention 2020 par l’association « Comité de Bienfaisance Fraternelle »
Rapporteur : Monsieur DELCROIX Sébastien
Par délibération en date du 20 décembre 2019, les membres du conseil municipal ont autorisé le versement d’un acompte de 50% du montant de la subvention 2019, soit 9 000.00€, à l’association du « Comité de Bienfaisance Fraternelle » du fait des élections municipales, ce qui pouvait retarder les préparatifs du cortège de la Mi-Carême, prévu le 19 avril 2020.
Dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, et selon les instructions reçues des services de la Préfecture, tous les rassemblements et toutes les festivités ont été annulés dont la mi-carême. 5
En vertu de la décision prise par les élus municipaux de remettre cette festivité en 2021, et suite à l’avis favorable de la commission vie associative du 08 juin 2020 et de la commission des finances du 19 juin 2020,
Le Rapporteur propose,
• D’émettre un titre de recette de 9 000.00€ à l’encontre de l’association « Comité de Bienfaisance Fraternelle ».
• Ce titre sera imputé au compte 77-7788 « Produits exceptionnels divers » du BP 2020.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 22 VOIX POUR
Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 9000,00 € à l’encontre de l’association Comité de Bienfaisance Fraternelle
Monsieur DUPONT demande pourquoi ne pas laisser cet acompte pour la mi-carême 2021. Madame DUPIRE rappelle le principe de l’annualité : on ne peut pas verser une subvention pour une manifestation qui aura lieu en 2021, sur le budget 2020.
Pour 2021, si nécessaire et selon la date de vote du budget primitif, le versement d’un acompte sera proposé au vote lors d’un conseil municipal
Projet 5 : Vote du budget primitif 2020
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 19 juin 2020,
Après lecture des crédits budgétaires 2020, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement,
Après avoir voté le compte administratif 2019 et repris les résultats au budget primitif 2020,
Après avoir fait lecture de la note de présentation du budget primitif 2020,
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2020 établi comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 597 026.23€ 624 882.29€
Recettes 2 597 026.23€ 624 882.29€ 6
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 22 VOIX POUR ,
Approuve le budget primitif 2020 comme établi ci-dessus
Madame DUPIRE explique qu’il y a une augmentation du 012 dûe aux doublons pour pallier aux départs en retraite de 3 agents.
Monsieur LEBRUN demande s’il est possible d’obtenir l’organigramme de la Mairie. Il est précisé que ce document est affiché en Mairie et que les services lui feront parvenir une copie.
Monsieur DUPONT s’étonne que la somme au 022 soit aussi précise.
Madame DUPIRE explique que cette somme est calculée en fonction de l’excédent et que c’est purement arithmétique afin d’équilibrer le budget. Elle rappelle que s’il était nécessaire d’utiliser ce compte « dépenses imprévues » une délibération du conseil municipal serait obligatoire.
Monsieur DUPONT demande des précisions sur la disparition de la taxe d’habitation. Madame DUPIRE explique que cette disparition s’est effectuée progressivement. Une partie a déjà été compensée, l’autre le sera sur les bases de l’année 2017. Ce qui n’est pas forcément favorable, puisque toutes les nouvelles constructions ne seront pas prises en compte. Monsieur DUPONT souhaite savoir comment ont fonctionné les services lors de la crise sanitaire et si une prime a été attribuée.
Monsieur le Maire répond que les services ont fonctionné et qu’effectivement une prime a été accordée aux agents selon leur présence.
Projet 6 : Fonds de concours : travaux de voirie suivis en régie au titre de l’année 2019
Rapporteur : Monsieur HERBAUT Jean-Jacques
Vu l’article L 2516-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création d'une Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Frontalière du Nord-Est Avesnois, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois, et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM,
Vu, l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre à la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre suite à son retrait de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois,
Vu, l’arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la CAMVS, et notamment l’article 2.2a relatif à la compétence optionnelle en matière de « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » ;
Vu, la délibération n°595 du 24 février 2016 relative à l’harmonisation de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire », « création ou aménagement et gestion de parcs de 7
stationnement d’intérêt communautaire » ;
Vu, la délibération n°1441 du 15 février 2018 relative à la sollicitation de fonds de concours aux communes pour les travaux de voirie suivis en régie, à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu, la délibération n°2369 du 13 février 2020 relative à la sollicitation de fonds de concours aux communes pour les travaux de voirie suivis en régie au titre de l’année 2019 ;
Cette participation s’élève à 50% de la part à charge nette supportée par l’agglomération, pour les travaux relatifs aux voies et accessoires de voirie d’intérêt communautaire.
Le Rapporteur propose aux membres du conseil municipal d’approuver le montant des fonds de concours pour les travaux suivants :
Descriptif des travaux Montant des
travaux
Fonds de
concours
communal 50%
Mise en peinture jaune les bordures de la rue Bel Air 252.48€ 126.24€ Création d’un passage piétons rue Notre Dame 1 793.00€ 896.50€
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 22 VOIX POUR ,
Approuve la réalisation des travaux
Approuve la participation de la Commune établie ci-dessus.
La part communale sera imputée au compte 657351 « GFP de rattachement » du Budget primitif 2020.
Monsieur DUPONT Jérôme indique que suite à la création du passage piétons Rue Notre Dame, le passage sur le trottoir est étroit.
Monsieur HERBAUT répond que le passage est réglementaire et mesure 1,20m.
Projet 7 : Election des membres de la commission d’appel d’offres
Rapporteur : Monsieur HERBAUT Jean-Jacques
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. 8
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et 3 membres suppléants.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
LISTE 1 : Pont sur Sambre, une envie, un avenir
Sont candidats :
Membres titulaires Membres suppléants
HERBAUT Jean-Jacques HUVELLE Richard
BEAUVILAIN Dylan DELVALLEE Pascal
VANDY Hélène DUPIRE Agnès
LISTE 2 : Les Pontois au cœur des projets
Sont candidats :
Membre titulaire Membre suppléant
DUPONT Jérôme CAVRIL Isabelle
Résultats pour 3 sièges à pourvoir :
QUOTIENT Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
TOTAL
Liste 1
7,33
2 1 3
Liste 2 0 0 0
Attention : si à l’issue des résultats, une liste politique n’était pas représentée au sein de la CAO, il conviendrait d’attribuer automatiquement un siège à chaque liste.
Par conséquent, sont proclamés élus membres de la CAO :
Membres titulaires Membres suppléants
HERBAUT Jean-Jacques HUVELLE Richard
BEAUVILAIN Dylan DELVALLEE Pascal
DUPONT Jérôme CAVRIL Isabelle
Projet 8 : Désignation des délégués à la commission communale des impôts directs
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale doit être instituée dans chaque commune. 9
Cette commission est composée :
- Du maire ou d’un adjoint délégué président de la commission
- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, pour les communes de plus de 2000 habitants.
La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment, pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) La désignation des commissaires doit être réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Les commissaires doivent respecter les critères suivants :
Homme ou femme âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La constitution de la commission doit permettre également une représentation équitable des personnes respectivement à chacune des taxes directes locales et en tenant compte de l’importance des hameaux de la commune. Enfin, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la Commune.
Les membres du Conseil Municipal doivent désigner 16 membres titulaires et 16 membres suppléants.
La Commission Communale des Impôts Directs définitive sera établie par le service des Impôts, par tirage au sort.
Le Conseil Municipal propose donc la liste des commissaires suivante :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS 1. Mme CORNIL Catherine (membre
extérieur)
1. Mme WALLERS Annie (membre
extérieur)
2. BAILLY Jean-Jacques 2 - BOUCHART Georges
3 BEAUVAL Anne 3 -CARPENTIER Jean-Paul
4 BURILLON Francis 4 - CONTESSE Olivier
5 CAGNIOT Jules 5 - DELAPORTE Emilie
6 CHANDELIER Christie 6 - DELIVYNE Alexandre
7 CONTESSE Michel 7 - DELMARLE Christian
8 DELVALLEE Joël 8 - DUGAZ Christian
9 ERRAUX Denis 9 - DUJARDIN Michèle
10 GILLET Jean-François 10 - GAUDRE Bernard
11 GUICHARD Lucien 11 - GILLOT David 10
12 HUVELLE Françoise 12 - LEPOINT Erik
13 LEGER Roselyne 13 - PRUGNAUD Marie-Josèphe 14 MACQUET Jackies 14 - ROUSSEAU Marc
15 MILLOT François 15 - SEVIN Valérie
16 ROUSSEL Gérard 16 - VERIN Bernard
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 22 VOIX POUR
Autorise Monsieur le Maire à communiquer cette liste au service des impôts
Monsieur DUPONT souhaite savoir comment est établie cette liste.
Madame DUPIRE précise que sur cette liste, figurent les commissaires déjà en place les années précédentes ainsi que des personnes inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux. Monsieur LEBRUN demande si toutes ces personnes sont volontaires.
La composition de cette liste est fondée sur le volontariat et sur la représentation équitable. Monsieur DUPONT s’étonne de voir figurer sur cette liste Monsieur GILLET. Monsieur GILLET est propriétaire d’une entreprise sur la commune et représente donc la commune au titre de la CFE.
Projet 9 : désignation d’un délégué et son suppléant au syndicat mixte du parc naturel régional de l’avesnois
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Le Maire expose qu’il vient d’être saisi par le Président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, pour désigner le délégué de la Commune au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, ainsi que son suppléant.
Ce délégué communal sera appelé à s’inscrire à une ou plusieurs des 5 commissions thématiques qui élaborent des propositions à partir desquelles se construit le programme d’actions du Syndicat mixte du Parc.
Ce délégué communal sera le représentant de la Commune auprès du Parc, et sera le relais de celui-ci auprès du conseil municipal et plus largement auprès de la population.
Les candidats sont les suivants :
• Liste « Pont sur Sambre, une envie, un avenir »
Candidat titulaire : Madame DUPIRE Agnès
Candidat suppléant : Monsieur HUVELLE Richard
• Liste « Les pontois au cœur des projets »
Candidat titulaire : Monsieur LEBRUN Willy
Candidat suppléant : Monsieur DUPONT Jérôme
Le conseil municipal est donc amené à se prononcer pour désigner le représentant auprès de cette instance,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-33 qui précise : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués 11
pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant les organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Cette élection se déroule à bulletin secret.
Les résultats sont les suivants :
Liste « Pont sur Sambre, une envie, un avenir » : 19 VOIX
Liste « Les Pontois au cœur des projets » : 3 VOIX
Après en avoir délibéré, et au terme du vote à scrutin secret par 19 VOIX POUR :
Madame DUPIRE Agnès est désignée par le Conseil Municipal de la Ville de Pont sur Sambre, en qualité de déléguée au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, durant la totalité du mandat
En cas d’empêchement, Monsieur HUVELLE Richard sera son remplaçant.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel régional de l’Avesnois.
Projet 10 : Formation de la commission extra-municipale « Exposition Artistes Artisans »
Rapporteur : Monsieur DELCROIX Sébastien
Il convient de rappeler que Monsieur Sébastien DELCROIX est en charge du dossier « exposition artisanale artistes artisans » avec la commission Fêtes et Cérémonies ».
Les commissions extra-municipales sont créées par délibération du Conseil municipal et composées de citoyens concernés par les sujets traités. Elles permettent d’associer les citoyens à la vie de la commune et de favoriser leur dialogue avec les élus, de faire appel aux compétences des habitants de la commune et plus globalement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.
Le rapporteur propose de créer une commission extra-municipale pour l’exposition artistes artisans
Les membres de cette commission seront invités avec les membres de la commission fêtes et cérémonies aux réunions ayant pour objet l’organisation de l’exposition artisanale et participeront au travail de réflexion et de préparation de cette manifestation.
Chaque commission extra-municipale a un rôle consultatif et non décisionnaire.
Il est proposé de créer une commission élargie aux personnes extérieures suivantes, comprenant 9 membres :
Les personnes intéressées sont les suivantes :
Mme BEAUVAL Anne
Mme BOUCHART Marie-Jeanne
M. BOUCHART Georges
Mme DELCROIX Annie
Mme DETRAIT Myriam 12
Mme HERBAUT Marie-Annick
Mme HUVELLE Sandrine
M. PIVIDORI Loris
Mme ROBERT Anne-Marie
Monsieur DELCROIX Sébastien sera responsable de cette commission et de l’organisation de cet évènement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 22 VOIX POUR
Autorise la création de la commission extra-municipale « exposition artisanale » selon les conditions définies ci-dessus.
Monsieur DUPONT demande s’il y a des changements par rapport à la commission précédente.
Monsieur DELCROIX indique qu’il s’agit des mêmes membres.
Autre demande : Monsieur DUPONT souhaite savoir si Monsieur le Maire a sollicité le président de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre quant à l’implantation éventuelle du SDIS à la SAMP ?
Monsieur le Maire lui indique que la demande a été effectuée auprès de l’Agglo et de l’EPF. Toutefois les échanges sont compliqués avec le liquidateur notamment.
FIN DE LA SEANCE : 20h20