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Procès Verbal - view document.php?id=204 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Steinseltz. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=204)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE STEINSELTZ

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(Publiées le 26 février 2026)

Nombre de membres élus : 15 Convocation du 10/02/2026 Nombre de membres en fonction : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de procurations : 0

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 24 FEVRIER 2026

à 19 h dans la Salle de la Mairie

Sous la présidence de Monsieur HECKY Christophe, Maire

Présents : HECKY Christophe - MULLER Denis - REMEN Valérie - LOEBS Bernard - KASTNER André - - MOTZ Patrick – HAAS Sylvie - SALLMEN Stéphane - GROB Patrick – THEILMANN Gilles – GROSS Robert - STEINBRUNN Carole - SCHAFFNER Cédric - RUBY Pierre

Absents excusés : BURGER Doris

Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.

Secrétaire de séance : STEINBRUNN Carole

Délibération 2026-001

Compte Financier Unique – Exercice 2025

Le Maire ayant quitté la salle lors du vote du CFU (Compte Financier Unique), le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le CFU provisoire (suite à une situation exceptionnelle) de l’exercice 2025 présenté par KASTNER André et arrêté aux montants suivants :

• Dépenses de fonctionnement réalisées : 456 821,47 €

• Recette de fonctionnement réalisées : 504 128,93 €

Excédent réalisé : 47 307,46 €

• Résultat antérieur de fonctionnement : 467 930,01 €

Excédent de fonctionnement : 515 237,47 €

• Dépenses d’investissement réalisés : 164 559,84 €

• Recette d’investissement : 141 069,16 €

Déficit réalisé : 23 490,68 €

Résultat antérieur d’investissement : - 71 888,14 €

Déficit d’investissement : - 95 378,82 €

Excédent de Clôture 2025 : 419 858,65 €

Délibération 2026-002

Budget Primitif 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2026 qui lui a été présenté et qui se termine comme suit :Section de fonctionnement

Dépenses : 685 000,00 €

Recettes : 685 000,00 €

Section d’investissement

Dépenses : 257 000,00 €

Recettes : 257 000,00 €

Délibération 2026-003

Affectation du Résultat de Fonctionnement 2025

Délibération 2026-004

Application de la fongibilité des crédits

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.Vu la délibération du 28 septembre 2021 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le Conseil Municipal :

autorise le Maire, pour l'exercice 2026, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre

Délibération 2026-005

Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l'année 2026

Par délibération du 4 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TH : 19,90 %

TFB : 27,58 %

TFPNB : 62,46 %

CFE : 18,88 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé à l’unanimité, suite à ces informations, de ne pas modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les porter à :

TH : 19,90 %

TFB : 27,58 %

TFPNB : 62,46 %

CFE : 18,88 %

Délibération 2026-006

ONF Programme des travaux et état prévisionnel des coupes 2026

Le Maire présente le devis établi par l’ONF pour le programme des travaux d’exploitation accompagné de l’état prévisionnel des coupes pour 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’affecter 3 180 € TTC pour des travaux en régie communale ;

• décide d’exploiter un volume total d’environ 321 m3 en 2026 en parcelles 6a, 13c et la

15 ;

• délègue le Maire pour signer ce devis et pour approuver par la voie de conventions ou de

devis la réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal ; • vote les crédits correspondants à ce programme.Délibération 2026-007

Aménagements paysagers des abords de l’église protestante et d’une allée au cimetière

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis concernant les projets d’aménagements paysagers des abords de l’église protestante et d’une allée au cimetière.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments et après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention :

Décide de réaliser les travaux d’aménagements paysagers des abords de l’église protestante

et d’une allée au cimetière pour un montant total de 38 917, 02 € TTC.

Délègue tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et son financement (signatures

des différents devis relatifs à ces opérations, paiements, avenants, décision de poursuivre les

travaux...),

charge le Maire de solliciter la subvention « coup de pouce » de la Région Grand Est,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Délibération 2026-008

Annule et remplace la délibération n° 2025-021 - Stand de Tir : cession d’une partie de terrain à l’association de tir de Wissembourg,

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’achat formulée par l’Association de tir de Wissembourg concernant une partie d’un terrain communal (20 a 24) situé sur le ban de Wissembourg en section D parcelle n° 7.

Cette vente de terrain permettrait à l’Association de tir de Wissembourg de devenir propriétaire du terrain sur lequel elle possède depuis des années son club de tir et les infrastructures correspondantes.

Le Conseil Municipal, après échange, à l’unanimité des membres présents :

Valide la vente de ce terrain,

Fixe le prix à 50 €/l’are, soit 1 012 €, les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

Décide la mise en place d’un pacte de préférence d’achat d’une durée de 50 ans en cas de

cessation totale d’activité de l’association,

Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.