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Déliberation - dcm2021018 cg
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021018 cg)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Février 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt-trois février à dix-huit heures
Délibération n° 2021018 trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
| convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel
| Date de convocation : 16/02/2021 de ses séances, sous la Présidence de Nicolas PAGET, Maire :
| Présents Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne
| Membres en exercice : 29 | MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît | Votants : 29 VALENZUELA, Marité LEMAIRE, Adjaints, Anne-Marie PONS, Marie | POUR : 29 SABBATINI, Christiane PICARD, Marc GELEDAN, Jérôme DEMOTIER, | ° Sabine BONVIN, Laurent ABADIE, Cendrine PRIANO-LAFONT, Paul | CONTRE : 0 CHRISTIN, Françoise PEZZOLI, Julien LENZI, Cédric MAURIN, Catherine ZDYB, François-Nicolas LEFEVRE, Marjorie BOUCHON,
ABSTENTION : 0 Conseillers.
| Excusés :
Le Maire certifie le caractère | Benjamin VALERIAN pouvoir à Xavier MOUREAU exécutoire de la présente décision. Caroline FAYOL pouvoir à Corinne MARTIN | Cyril FLOURET pouvoir à Jean-Pierre FENOUIL Acte publié le : Lysiane VOISIN pouvoir à Françoise PEZZOLI
Alain CHAZOT pourvoir à Christelle JABLONSKI
Fanny LAUZEN-JEUDY pouvoir à Cédric MAURIN
Secrétaire de Séance :
Alexandra CAMBON
BUDGET/BUDGET PRINCIPAL/COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2020
Il est rappelé que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'Exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion
est dressé par Madame le Receveur Municipal, accompagné des Etats de développement des comptes de
Tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrir et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que Madame le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au Bilan de l'Exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écriture, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion
2020.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses, et donc ce Compte de Gestion,
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Vu l’article L.2121-31 du C.G.C.T. qui précise que le conseil municipal entend, débat et arrête
les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 25/82/2821
L Application agréée E-kqalte com 1
99_DE-054-2154003598-20210225-0DCH2021015- Vu l’article L.2121- 29 du C.G.C.T. qui précise que le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune ;
Vu l'instruction comptable M 14 ;
Le conseil municipal ayant oui l'exposé du Maire-Adjoint en charge des Finances et après en avoir délibéré à
l'unanimité :
- APPROUVE le Compte de Gestion de Madame le Receveur Municipal du budget principal de la ville
de Courthézon pour l’exercice 2020 sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31
Décembre 2020 y compris celles relatives à la Journée Complémentaire ;
- DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'Exercice 2020, par Madame PLETZ, Receveur
Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée aux finances à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Le Maire
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme. Nicolas PAGET
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 25/82/2821
L Application agréte E-legalte com 1
99_DE-054-215400598-20210225-0DCH20210185-