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Déliberation - DELIB9 subvention 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB9 subvention 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 9
Objet : Subvention 2021
Date de convocation :
24 novembre 2021
Date d'affichage :
24 novembre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 2 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Brigitte DELCASSE.
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2021 suivantes :
Sud Quercy Lafrançaise Omnisports 4 858.58 €
Sporting Club de Lafrançaise 8 941.15 €
Tennis club 1 806.83 €
Club de natation 1 564.10 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les subventions ci-dessus d’un montant de 17 170.66 €,
- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif au compte 6574,
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20211202-DELIB9212-DE
Reçu le 03/12/2021
Publié le 03/12/2021