Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB9 COmmission serivice public
Déliberation - DELIB9 tarifs camping
Déliberation - DELIB9 subvention 2021
Déliberation - delib9 convention SDD
Déliberation - delib9 creation emplois TAP
Déliberation - DELIB9 PLU transfert de competence
Déliberation - DELIB9 Subventions associations 2022
Déliberation - DELIB9 Modification temps de travail
Déliberation - DELIB9 Cession parcelle AP514
Déliberation - DELIB9 12 AVRIL
Déliberation - DELIB9 Deleguee CNAS
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB9 Deleguee CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
082-215200871-20200609-
Reçu le 11/06/2020
AR PREFEC
Délibération n° 9
Objet :
Election délégué au
CNAS
Date de convocation :
3 juin 2020
Date d'affichage :
3 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
20
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 9 juin à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe VIALA
Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Lafrançaise adhère au Comité National d’Action Sociale.
Il informe l’assemblée qu’il convient désormais d’élire un délégué représentant des élus pour la durée de ce mandat qui sera accompagné du délégué des agents.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
Mme Colette VERDOUX est candidate :
A obtenu :
Mme Colette VERDOUX: 20 voix
Après le vote, Mme Colette VERDOUX a été élue comme déléguée représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale.
-ADOPTEE-
Le Mai