Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB9 tarifs camping
Déliberation - DELIB9 subvention 2021
Déliberation - DELIB9 Deleguee CNAS
Déliberation - delib9 creation emplois TAP
Déliberation - DELIB9 PLU transfert de competence
Déliberation - DELIB9 Subventions associations 2022
Déliberation - DELIB9 Modification temps de travail
Déliberation - DELIB9 Cession parcelle AP514
Déliberation - DELIB9 12 AVRIL
Déliberation - DELIB9 COmmission serivice public
Déliberation - delib9 convention SDD
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib9 convention SDD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
AR Prefecture
082-218200871-2023101
Reçu le 23/10/2023
ICONVCHAUF -DE]
e ©
e Lafrancçaise
Délibération n° 9
Objet : Chaufferie bois-
convention SDD
Date de convocation :
13 octobre 2023
Date d'affichage :
13 octobre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 19 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Josep BOU-ZEID.
Monsieur le Maire propose de contractualiser avec le Syndicat Départemental des Déchets de Tarn-et-Garonne afin de définir les conditions et modalités de fourniture, du stockage et de la livraison de « plaquette forestière » pour l’alimentation de la chaufferie bois.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et de son annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention et son annexe
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention au titre de la commune de Lafrançaise