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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait conseil municipal du 10 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie d’ABLEIGES — 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal
dans sa séance du 10/12/2020
(Application de l’article 32 du code d'Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames TRANCOSO Céline, ESCHBACH Sandrine, BARTONI Gaëlle, DOUTEAU Lydie, RIPAUD Delphine, MARTINS Karine, ESCHER Katalin.
Messieurs PELLETIER Patrick, FRAISSE Gérard, BENKAROUN Karim, DUMONT Pascal,
CUDEY Laurent, FERREIRA Raphaël, DENOS Cédric.
Absent excusé : PICARD Alexandre Raymond ayant donné pouvoir à DUMONT Pascal
Secrétaire de séance : Céline TRANCOSO
Le Conseil Municipal,
- À l’unanimité donne leur accord pour une subvention à l’AFM TELETHON,
- À l’unanimité autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000.00 € à l’association des Maires de l’ Aude, pour les sinistrés des vallées des Alpes-Maritimes,
- À l’unanimité, autorise à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021,
- À l'unanimité, autorise la signature de la convention entre la commune et le Conseil Départemental du Val d’Oise relative aux aides accordées aux RPI concernant les transports scolaires spéciaux 2020-2021,
- Opposition au transfert de la compétence plan local d'Urbanisme (dit PLU) intercommunal :
point reporté.
- À l’unanimité, désigne 1 membre titulaire (Monsieur Pelletier Patrick) et 1 membre suppléant (Madame ESCHBACH Sandrine) pour siéger à la Commission consultative de l’environnement de l’ Aérodrome de Pontoise/Cormeilles en Vexin,
- À l’unanimité autorise la demande de subvention au PNR pour la restauration du Calvaire,
- À l'unanimité autorise la demande de subvention au Conseil Départemental pour la restauration du Calvaire, dispositif d’aide : patrimoine historique communal.
Ableiges, le 10 décembre 2020
Le Maire, 72
P. PELLETIER (:%