Procès Verbal - PV CM 8 novembre 2021

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Procès Verbal - PV CM 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 8 NOVEMBRE 2021

Date de la convocation : 2 novembre 2021

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M. HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, M. LITT Thomas, M. RUCH Jean, M. SCHILIS Laurent, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian

Membres excusées : Mme ROCHELET Vanessa, Mme Alexia JUNG

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Agnès KRACK secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès-

verbal de la séance du 13 septembre 2021 dans la teneur diffusée à tous les conseillers

municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe que cinq décisions de renoncer au droit de préemption urbain ont été prises

depuis la dernière séance du Conseil municipal.

- Le 24 septembre 2021 concernant la vente d’une parcelle bâtie,

- Le 14 octobre 2021, concernant la vente d’un terrain nu,

- Le 14 octobre 2021 concernant la vente d’une maison individuelle,

- Le 22 octobre 2021, concernant la vente d’un terrain nu,

- Le 29 octobre 2021, concernant la vente d’un appartement.

4. DECISION MODIFICATIVE N°1 (DELIBERATION N°24/2021)

Suzy PIECKO, Adjointe au Maire en charge des Finances expose les propositions de décision

modificative n°1. Après en avoir délibéré, les Conseillers municipaux valident à l’unanimité les

modifications budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement

6218 Autres personnels extérieurs - 1 000 € 62878 A d’autres organismes 3 000 € 65888 Autres 2 529 € TOTAL 4 529 €2

Recettes de fonctionnement

73111 Impôts directs locaux 892 € 7411 Dotation forfaitaire 12 € 74121 Dotation de solidarité rurale 1 647 € 74127 Dotation nationale de péréquation 1 978 € TOTAL 4 529 €

Dépenses d’investissement

2041582 Bâtiments et installations 7 500 €

Recettes d’investissement

10226 Taxe d’aménagement 7 500 €

5. FIXATION DES LOYERS ET DES FERMAGES POUR 2022 (DELIBERATION N°25/2021)

L’Adjointe Suzy PIECKO présente les montants des loyers et des fermages actualisés pour

l’année 2022. Ils ont été mis à jour suivant les indices INSEE publiés au Journal Officiel.

Entendu l’exposé de l’Adjointe en charge des finances, le Conseil Municipal valide à l’unanimité

les loyers proposés. Considérant la hausse des prix de l’énergie, le Conseil Municipal a décidé

de revaloriser la participation aux frais de chauffage à 20 €, pour les locataires de la salle

communale. Les loyers ci-après ont été approuvés à l’unanimité.

Fermages :

Fermages Lieu Superficie en ares

Fermages

effectifs

annuels

2021

Fermage

théorique

2022

Fermage

effectif

2022

FORRLER Alfred Section 2 Village n°103 1,03 38,00 € 38,41 € 38,00

GOOS Jean-Michel Section 18 Obermatten n°234 11,95 19,00 € 19,21 € 19,00

JUNG Paul Section 18 parcelles 101, 102, 103 38,70 87,00 € 87,95 € 88,00

NORTH Jean-Claude Section 20 Rebpfaedel am Dorf 11,83 26,00 € 26,28 € 26,00

Salle communale :

Tarif local

Demi-journée (max 6h) 50 €

Week-end 130 € (tarif été sans chauffage)

Week-end 150 € (tarif hiver avec chauffage)

Salle communale :

Tarif extérieur

Demi-journée (max 6 heures) 100 €

Week-end 230 € (tarif été sans chauffage)

Week-end 250 € (tarif hiver avec chauffage)3

Loyers des logements communaux :

Adresse, nom du locataire Avance 2022 Loyer 2022 11, rue Principale (MULLER) 12 € 192 € 3, rue de l’Ecole (MEYER) 18 € 506 €

Locaux professionnels :

Intitulé du local Loyer 2022

Ancien atelier de cordonnerie, 5 rue de la Gare

(Horticulture Schreiner) 100 €

Hangar séchoir n°2, Place de la Gare

(Anstaett Débarras) 1 572 €

6. MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AU SIVOM ACKERLAND POUR LE

CHANTIER DE L’ECOLE MATERNELLE (DELIBERATION N°26/2021)

Considérant la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’œuvre publique,

Considérant les articles L. 2422-5 et suivants du Code de la commande publique,

Considérant la vocation donnée au SIVOM de l’ACKERLAND pour gérer les affaires scolaires,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 août 2020 autorisant M. le Maire à signer

la convention de mise à disposition du bâtiment de l’école maternelle au SIVOM Ackerland en

vue des travaux d’extension et de rénovation,

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation et d’extension de l’école maternelle autorisé

par le permis de construire PC 067 214 18 R 0002 du 09/10/2018 et modifié le 25/05/2021, pour

l’adjonction d’une 5ème classe. Il rappelle le coût prévisionnel des travaux qui est évalué à ce jour

à 2 361 784,73 € TTC.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à régulariser

la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’opération de rénovation

et d’extension de l’école maternelle.

7. DENOMINATION DU CHEMIN DU KLEINFELD (DELIBERATION N°27/2021)

Entendu les propositions émises lors de la séance du 13 septembre 2021,

Considérant le projet d’aménagement du lotissement sur l’emprise de l’ancien magasin CARAI,

et le chemin dit « du Kleinfeld », destiné à desservir les différents lots,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la dénomination « rue du

Lavoir » pour conserver l’analogie historique de ce site. Ce choix est validé à l’unanimité moins

une voix.

8. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ANIMATION DU 11 OCTOBRE 2021

Monsieur le Maire dresse un résumé rapide des conclusions rendues en séance du 11 octobre

par la commission animation.

La commémoration du 11 novembre démarrera à 10h30 et sera ponctuée de plusieurs temps

forts : Lectures par les élèves de l’école élémentaire, discours de la pasteur, lecture de la lettre

du Secrétaire Général aux Armées. Un verre de l’amitié sera donné dans la salle communale à

l’issue de cet événement. Le pass sanitaire sera obligatoire.4

L’installation des décors de noël se fera les vendredi 26 et samedi 27 décembre. Claude et

Anthony se chargeront de la manutention des décors les plus volumineux.

La tenue de la fête de noël des aînés a été validée par la commission. Le Maire informe que la

date du 21 décembre a été retenue avec le restaurateur. Néanmoins, de récentes directives

émanant des autorités de santé posent des contraintes supplémentaires qu’il conviendra de

réexaminer au vu de la situation sanitaire à venir. Les conseillers seront à nouveau consultés sur

l’opportunité d’accueillir ou non d’organiser cette fête.

Le Maire rappelle le cadre règlementaire du pavoisement. Il informe que pour les édifices qui

affichent toute l’année les drapeaux au vent, il convient d’ajouter un signe distinctif de

pavoisement pour toutes les journées obligatoires prévues par la loi. Il informe avoir passé

commande d’une hampe et de drapeaux supplémentaires afin de tenir compte de ces

obligations.

9. DIAGNOSTIC DES ARBRES SUR LA RUE PRINCIPALE ET LA ROUTE DES

ROMAINS AUX ABORDS DU ROND-POINT

Alerté par les riverains sur l’état sanitaire préoccupant de trois arbres le long de la rue

Principale et route des Romains, aux abord du rond-point, le Maire informe avoir fait appel à

un bureau d’études spécialisé pour réaliser un diagnostic.

Voici les conclusions apportées par l’expert dans son diagnostic général :

 L’arbre situé devant le 43 rue Principale présente des plaies de taille ainsi que des cavités

internes au niveau du tronc. Les sondages réalisés révèlent que le pourcentage de bois sain

est supérieur au seuil de recommandation pour le maintien sur site en sécurité. Néanmoins

des altérations sont en cours. L’expert préconise de pratiquer une taille d’entretien pour

supprimer le chicot, et d’assurer une surveillance annuelle de l’évolution de l’arbre. Il est

proposé de réaliser une nouvelle expertise à l’horizon 2024.

 L’arbre qui se trouve à côté du précédent, situé sur la rue Principale avant le rond-point,

présente également une vitalité faible et d'anciennes plaies de taille en extrémité de branche

provoquant la production de rejets. Il présente aussi une fourche à écorce incluse et une

cavité interne au tronc et au collet. Les résultats des sondages révèlent un pourcentage de

bois sain supérieur au seuil de recommandation pour le maintien du site en sécurité. Au vu

des altérations qui sont en cours il est conseillé de surveiller l'évolution de l’arbre et de

supprimer le bois mort. Il est également préconisé de réactualiser les expertises

approfondies en 2024.

 L’arbre situé auprès du rond-point sur la route des Romains, présente une vitalité dégradée et de nombreux champignons sur les branches et le tronc, ce qui menace son ancrage. Au regard du risque de rupture et du dépérissement irréversible de l'arbre, son abattage dans les 3 mois est recommandé. Des devis sont en cours.

10. DIVERS

Mur en moellons rue de l’Ecole : Le devis pour le déplacement du mur en moellons rue de

l’Ecole a été réceptionné le 4 octobre. Pour la reconstruction sur une fondation en ferraille,

l’entreprise demande 22 511,26 €. Au vu du prix très élevé, les conseillers se prononcent à

l’unanimité en faveur du statu quo.

Acquisitions foncières rue de l’Ecole : L’EPF nous a informé que la signature de l’acte

d’acquisition du terrain rue de l’Ecole se fera le mardi 16 novembre. Quant à la rétrocession du

coin (4 centiares), permettant d’élargir le virage, il se fera en même temps que la signature avec

le propriétaire qui a acheté la parcelle voisine, au mois de décembre.5

Ordures Ménagères 2022 : La conseillère, membre de la commission « gestion des déchets » à

la Communauté de Communes, résume le contenu de la séance de travail réunie début octobre.

Elle présente les perspectives d’extension du tri sélectif prévues pour 2023 et les propositions

faites par les élus pour diminuer les apports en déchetterie et en points vert.

Fixation de la séance de travail PCS : La date de la séance de travail sur le plan communal de

sauvegarde a été fixée au lundi 24 janvier 2022.

Formation des élus : M. Le Maire rappelle le contenu de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 qui

avait pour objectif de faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Tous les membres

des conseils municipaux, départementaux, régionaux comme les élus des établissements

intercommunaux à fiscalité propre bénéficient du Droit individuel à la Formation (DIF). Il est

comparable, dans le secteur privé, au compte personnel de formation. Le DIF est comptabilisé

en heures. L’élu acquiert 20 heures par année complète de mandat. Ces 20 heures de DIF

annuelles sont cumulables sur toute la durée du mandat. En d’autres termes, sur un mandat de

6 ans, un élu acquiert 120 heures de DIF. L’Institut de Préparation à l’Administration Générale

(à Strasbourg) dispense des formations éligibles au DIF, à destination des élus. Le catalogue de

formation 2022 est projeté en séance. Il sera envoyé à tous les conseillers

Banque alimentaire 2021 : Le Maire relate l’appel à bénévoles déposé par la banque alimentaire

et le Maire de la Commune de Dossenheim-Kochersberg pour les journées du 26 et 27 novembre

au magasin Lidl de Wiwersheim, afin d’aider à recueillir les denrées.

Clôture de la séance à 22h21.