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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 64 Bilan cessions acquisitions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKERET
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2026-64 Bilan des cessions et acquisitions
d'immeubles par la commune au cours de l'année
2025.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
/
Anne LE BIHAN
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 CS L
Publié le 03/07/2026 C
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 64-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 29 juin 2026 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAUTHIER
Mme DESNOUES M. FREDI
M. THIBAUDAT Mme BAROINI
Mme LE BIHAN M. PERNIN
M. HUBERT Mme LOQUET
Mme BELLIZIO Mme PAROU
M. GBEDAHOU M. MONGAS
Mme HAMEAU M. REGNIER
M. PAOLI Mme BALLA
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
Mme PARAŸRE M. ASSAM
Mme BERANGER M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme BOIS M. POULET
M. LENORMAND
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. PIVAIN a donné
pouvoir à M. THIBAUDAT, Mme GAMBONI a donné
pourvoir à Mme LE BIHAN, Mme VIEIRA a donné
pouvoir à M. POULET et Mme DAHOU a donné
pouvoir à M. HUYGHUES DES ETAGES.
ABSENTS : M. CHAÏLLOU, M. LAFRAYHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE BIHAN Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Conseil Municipal du 29 juin 2026 Publié le 08/07/2026 S'LOST ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 64-DE
2026-64 Bilan des cessions et acquisitions d'immeubles par la commune au cours de l’année |
2025. |
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions
et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu
chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Financier
Unique de la commune. Il compte deux cessions et une acquisition.
Les deux cessions concernent des terrains nus correspondant à une ancienne venelle, cédés pour
chacun d’entre eux aux deux riverains limitrophes pour une emprise de 50 m? pour l’une et 42 m? pour
l’autre. Considérant la configuration des lieux et la nature des terrains, il a été décidé d’aliéner ces
parcelles moyennant un euro symbolique par délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2023.
L’acquisition concerne un espace vert planté situé à l’angle de l’avenue de la Petite Espère et de la rue
de la Butte, d’une emprise de 204 m2. S’inscrivant dans le cadre de la dissolution de la copropriété n°25
du Domaine de la Petite Espère, et à la demande de ses représentants, elle a été consentie à l’euro
symbolique dans le cadre d’une délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023.
La désignation de ces ventes est notamment précisée dans le tableau ci-dessous.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan ci-annexé des cessions et
acquisitions réalisées par la commune au cours de l'année 2025.
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission municipale de l'aménagement durable et transition écologique
réunie le 3 juin 2026,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 22 juin 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan ci-annexé des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de
l'année 2025,
DIT qu'il sera annexé au Compte Financier Unique de la commune.
Anne LE BIHAN
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Conseil Municipal du 29 juin 2026
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 045-214502858-20260629-DELIB2026 64-DE
S'LOF
Bilan des cessions/acquisitions de la commune de Saint Jean de la Ruelle
Année 2025
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien
{terrains, Localisation | Références Origine de Identité identité Conditions Montant N° acte
immeubles, cadastrales propriété du cédant du dela cession
droits réels) cessionnaire cession
1 parcelle Angle de la AR n°927 Issue de la copropriété n°25 du COMMUNE 1€ 25-06-24-01
de terrain nu rue de la division AR Domaine de la
204 m? Butte et n°890 petite Espère
l'Avenue de
la Petite
Espère
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien
(terrains, Localisation | Références Origine de Identité Identité Conditions Montant N° acte
immeubles, cadastrales propriété du cédant du de la cession
droits réels) cessionnaire cession
1 parcelle Impasse AX n°427 Issue de la COMMUNE M. Patrice 1€ 25-09-25-01
de terrain nu des division AX MOREAU 42 nm? Glycines n°378, 390p
1 parcelle Impasse AY n°428 Issue de la COMMUNE Mme Marie- 1€ 25-09-25-02
de terrain nu des division AX Hélène 50 m2 Glycines n°378, 390p GALLAS-
BRIQUET
2/2
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