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Procès Verbal - 26 09 30 Proces Verbal de la seance du CM du 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 09 30 Proces Verbal de la seance du CM du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Vs
-de-Virvée
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 L'an deux mille vingt-six, le O5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Val-de-Virvée étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie de Val-de-Virvée, après convocation légale en date du 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur MARTIAL Christophe, Maire Étaient présents : M. MARTIAL Christophe, Maire Mme LOUBAT Sylvie, M. PICARD Romain, Mme BURGAUD Magalie, M.
DUPUY
Jean-Marc, Mme MARTIN
Karine, M. AUDINETTE Ludovic, Adjoints au Maire, M. ANDRÉ Jean-Marc, M. DARIET Laurent, Mme GOUEYTES Nathalie, M. VIDAL Richard, M. BERTHEAU Alain, Mme GABORIAUD Audrey, M. CZWARTEK Benoît, M.
LOPEZ Jonathan, Mme GOUJAS Adélie, Mme
ZANELLY
Aurélia,
Mme PERRET
Marie-Christine,
M.
AIT-AMMAR
Damien,
M.
GRAMMATICO
Benoît,
Mme BOSQUET Sabrina, M. SAINTE MARIE Régis, Conseillers Municipaux. Étaient excusés et représentés par pouvoir : Mme LUMON
Pierrette à M.
DUPUY
Jean-Marc, Mme FASILLEAU Christelle
à Mme MARTIN
Karine, M.
BAUDRY Mickael à M. AUDINETTE Ludovic, Mme JONES Anne-Laure à Mme GABORIAUD Audrey, Mme GAUSSELAN Cindy
à Mme BURGAUD Magalie.
Était absent excusé : M. FLAMBEAU Michael Conformément à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Mme
BURGAUD
Magalie est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. SUJET N°41-26- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2026 Le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2026
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres présents et représentés SUJET N°42-26 : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-4 relatif aux démissions des membres du Conseil Municipal ;
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 Vu le Code Électoral et notamment l’article L 270 relatif au remplacement des conseillers municipaux
;
Considérant que par lettre recommandée reçue le 19 mai 2026, Monsieur MONTOYA-LAIDET Michel- André a fait part de sa démission de son poste de conseiller municipal ; Considérant que le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le / la candidat (e) immédiatement après le dernier élu de la liste « Nouveau Cap pour Val de Virvée »
;
. Considérant que Madame GAUDELET Floriane est la suivante sur la liste et que par lettre reçue le 21 mai 2026 elle a informé Monsieur le Maire de sa décision de ne pas siéger au Conseil Municipal ; Considérant que Monsieur ARRAULT Laurent est le suivant sur la liste et qu'il a été convié à la séance du Conseil Municipal
;
Considérant que Monsieur ARRAULT Laurent a été convoqué à la séance du Conseil Municipal ; En la présence de Monsieur ARRAULT Laurent
;
Le Conseil Municipal :
e
De prendre acte de l'installation de Monsieur Laurent ARRAULT
e
De prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal
Un exemplaire de la Charte de l’élu local est remis à Monsieur ARRAULT. SUJET
N°43-26:
ELECTIONS
SENATORIALES
-
DÉSIGNATION
DES
GRANDS
ELECTEURS Vu les articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 500, L.O. 501, L. 502, L.O.527, L.O. 528, L. 529, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 272, R. 274 à R.276, R. 303, R.304, R.318 et R.319 du Code Électoral ; Vu les articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) : Considérant qu’en application de l'article L. 2121-2 du CGCT, le nombre de délégués à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal. Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
;
Vu
la
circulaire
INTP2611651C du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des délégués
des
conseils
municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 portant convocation des conseils municipaux du département de la
Gironde
le vendredi 5 juin
2026 afin de désigner leurs délégués titulaires, supplémentaires et
suppléants qui éliront les sénateurs le dimanche 27 septembre 2026 et fixant le nombre de délégués à 15 titulaires et 5 suppléants pour la commune de Val-de-Virvée ; Vu l’article L. 289 et les articles R. 137 et suivants du Code Électoral qui précise que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat, au scrutin secret, simultanément, par les conseillers municipaux, sur
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 une
même
liste
paritaire (parité alternative) suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel Considérant les listes remises à Monsieur le Maire le jour du Conseil Municipal Le Maire a
invité le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
à l'élection des délégués et des suppléants. Le procès-verbal a été rédigé et signé par le bureau électoral et les résultats proclamés. SUJET
N°44-26:
INTERCOMMUNALITÉ
-
G3C
-
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
À
LA
COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES Vu la
loi
n°
2015-991
du
7 août 2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la
République,
et
notamment son article 35 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des impôts ; Vu les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui précisent que « Il est créé entre
l'établissement public de coopération
intercommunale soumis aux dispositions fiscales du
présent article et les communes membres une commission
locale chargée d'évaluer les transferts de
charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées
; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
Considérant
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant
;
Vu
la
délibération
n°
2026-97
du
29
avril
2026
par
laquelle
le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes (G3C) a créé la CLET et a
fixé à 1 le nombre d’élu par commune ;
Considérant que la commune de Val-de-Virvée doit désigner un représentant ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents de désigner Monsieur MARTIAL Christophe comme représentant de la commune à la CLECT. SUJET N°45-26 : DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGÉ DES QUESTIONS DE DEFENSE Vu le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2131-1
et
suivants, Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21, Vu le code électoral, notamment ses articles L 248 et R 119, Vu les circulaires du 26 octobre 2001, 18 février 2002,
16 juillet 2003 et 27 janvier 2004 relatives aux
Correspondants Défense, Vu l'instruction du Ministère de la Défense du 8 janvier 2009,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 Considérant que la fonction de Correspondant Défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité, Considérant que chaque Commune est ainsi appelée à désigner un Correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal, Considérant que les Correspondants Défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur Commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée- Nation et qu’ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil Municipal et des habitants de leur Commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire, Considérant l'installation du
nouveau Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2026 suite aux
élections municipales et communautaires du 22 mars 2026, Considérant dès lors la nécessité de désigner un Correspondant Défense pour la Commune de Val-de- Virvée parmi les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a fait appel à candidature. Vu la candidature de Monsieur VIDAL Richard ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de désigner Monsieur VIDAL Richard comme représentant de la commune chargé des questions de défense. SUJET N°46-26 : REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Vu
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que :
« Dans
les
communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation »
;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal, d'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mars
2026
;
Considérant que le règlement intérieur doit être adopté avant le 27 septembre 2026 ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 « Organisation Générale- Finances- Prospective » en date du 20 mai 2026
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D’adopter le règlement intérieur annexé à
la délibération
SUJET N°47-26 : FORMATION DES ÉLUS - ORIENTATIONS ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-12 et L. 2123-14 ;
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux
;
Vu l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme du droit
à la formation des élus locaux ;
Considérant que chaque élu bénéficie d’un droit à la formation reconnu par l’article L. 2123-12 du CGCT qui dispose : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation
est obligatoirement organisée au cours de la première année du mandat pour les élus
ayant reçu une délégation. » Considérant
que
la
formation
constitue
un
élément
de
gouvernance
incontournable
face
à
la
complexification de l’environnement territorial. Elle est un appui indispensable pour permettre aux élus d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leur mandat. Vu l’article L. 2123-12 du CGCT qui stipule que le Conseil Municipal est amené à se prononcer, dans les trois
mois
suivant
son
renouvellement,
sur les
orientations
et
les
crédits
affectés
à
la
formation
des
conseillers municipaux. Vu l'article L. 2123-14 du CGCT, qui stipule le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article
L.
2123-12
ne
peut être
inférieur à
2
% du
montant total
des indemnités de fonction
qui
peuvent être allouées aux membres du conseil municipal sans que ce montant ne puisse excéder 20 % dudit montant. Considérant que dans ce cadre, les frais d'enseignement donnent droit à remboursement. || en est de même des frais de déplacement et de séjour correspondants, qui sont pris en charge par la commune dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Il est proposé au conseil municipal de déterminer les orientations et les modalités de mise en œuvre du droit à la formation de ses membres. Article 1 : orientations sur la formation des élus La formation est ouverte à tous les élus afin qu'ils puissent voir leurs compétences renforcées et ainsi exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Elle doit être adaptée aux fonctions des élus et avoir un lien direct avec l'exercice de leur mandat. À ce titre, les formations seront axées sur les orientations suivantes :
e
Les
fondamentaux
et
le
fonctionnement
des
instances
notamment
pour
les
conseillers
municipaux récemment installés ;
e
L’approfondissement des
connaissances sur
la
matière
déléguée
pour
les
élus exerçant
une
délégation ;
e
L’élargissement de connaissances en lien avec les compétences de la commune ;
e
Les formations
liées
à
la
gestion des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.) ;
e
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation d'équipe, gestion du temps, prise de parole en public, etc.) ;
Article 2 : recensement annuel des besoins en formation Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu’il entend suivre. Chaque année, avant le
1° mars, les membres du conseil informent le Maire des thèmes de formation
qu'ils
souhaiteraient
suivre
afin
de
pouvoir
inscrire
les
crédits
nécessaires
et
vérifier
si
des
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l'hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques. Pour
l’année
2026,
les
demandes
pourront
être
adressées jusqu’au
30 juin
2026.,
compte
tenu
du
renouvellement de l’assemblée délibérante suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026. En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d'année. Article 3 : vote des crédits Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé au
plancher prévu par l’article L. 2123-14
du CGCT, soit à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Les crédits de formation sont répartis entre chacun des différents groupes d’élus constitués, et, le cas échéant, des élus non-inscrits, au
prorata de leur représentativité parmi
l’ensemble des membres du
conseil municipal. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Article 4 : modalités de participation à une action de formation Chaque conseiller qui souhaitera
participer à un module de formation devra préalablement en avertir
le Maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l'enveloppe globale votée n’est pas consommée. Afin de faciliter l'étude du dossier, les élus devront accompagner leur demande des pièces
justificatives
nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation. L'organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l'Intérieur au titre de la formation des élus. La liste
des organismes de formation
est
disponible sur
le site
internet de
la
direction
générale
des
collectivités territoriales à l'adresse suivante : www.collectivites-locales.fr. À défaut, la demande sera écartée. Article 5 : prise en charge des frais La commune est chargée de
mandater l’organisme de formation
pour régler les frais d'inscription et
d'enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera surjustificatifs présentés par l'élu. Les frais de formation comprennent :
e
les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État ;
e
les pertes de revenus éventuelles, dans la
limite maximale de 21 jours à 7 heures x 1,5 fois le
SMIC horaire, même si l’élu perçoit une indemnité de fonction. Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.
Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l'organisme dispensateur est agréé par le ministère de l'Intérieur pour la formation des élus. Article 6 : priorité des conseillers dans l’accès à la formation Compte
tenu
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
les
budgets
des
collectivités,
si
toutes
les
demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 e
Élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ;
e
Élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée ci-avant
;
e
Élu qui s’est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;
e
Nouvel élu ou élu n'ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.
En cas de contestation où de concurrence dans les demandes de formation,
la concertation entre le
maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée. Article 7 : débat annuel Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés. Ce débat a
également pour objet de
définir les
nouveaux thèmes de formation
considérés comme
prioritaires au cours de l’année N par rapport à l’année N-1. Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 « Organisation Générale- Finances- Prospective » en date du 20 mai 2026
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
De fixer, dans les conditions précisées par la délibération, les orientations de la formation des élus municipaux
;
e
Defixer, dans les conditions précisées par la délibération, les modalités de mise en œuvre de la formation des élus locaux
;
e
De fixer, comme précisés par la délibération, les montants des crédits affectés à la formation des élus.
SUJET N°48-26 : FINANCES - SUBVENTION 2026 AUX ASSOCIATIONS Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2311-7 ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 5 « Culture - Citoyenneté - Vie Associative - Séniors » en date du 18 mai 2026; Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 « Organisation Générale- Finances- Prospective » en date du 20 mai 2026; Vu
les crédits inscrits au budget primitif 2026 et notamment à l'article 65748 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'attribuer les subventions suivantes aux associations pour 2026 :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 ACCA Aubie-et-Espessas
110 €
ACCA Salignac
110 €
ACPG Anciens Combattants
110 €
ADELFA
300 €
Aubie Gauriaguet Tennis Club
200 €
APE Les Petits Albins
486 €
Club de Cyclotourisme Salignacais
130 €
Comité des fêtes et de Bienfaisances de Saint-Antoine
110 €
Country Five Angels
110 €
Croix Rouge Française
100 €
FNACA
110 €
Abeilles Girondines
300 €
Gymnastique Volontaire Les Albines
136 €
Jeunes Sapeurs-pompiers
220 €
Les Fils d'Argent
110 €
Les Joyeux Albins
110 €
Même Pas Cap
1847 €
Médecins du Monde
110 €
Pêche du moulin de l'eau
110 €
Saint-Antoine du Bon Pied
110 €
SA S'ELEVES
110 €
Secours Populaire
700 €
Rencontres et Loisirs
110 €
Prévention Routière
110 €
Val de Virvée Pétanque
110 €
TOTAL
6
068€
N’ont pas pris part au vote les membres du Conseil Municipal ayant un lien avec l'association concernée par la subvention soit pour l'attribution des subventions aux associations :
e L'ACCA de Salignac => M.
DUPUY
Jean-Marc, M. AUDINETTE Ludovic, M. DARIET Laurent, M. AIT
AMMAR Damien ° ACPG Les Anciens Combattants => M. ANDRÉ Jean-Marc e APE Les Petits Albins => M. CZWARTEK Benoît ° Comité des Fêtes et de Bienveillance de Saint-Antoine => M. DUPUY Jean-Marc, M. ANDRÉ Jean- Marc e Pêche du Moulin de l’eau => M. DARIET Laurent e Saint-Antoine du Bon Pied => M. DUPUY Jean-Marc e SA S'ELEVE => Mme GABORIAUD Audrey, Mme ZANELLI Aurélia
SUJET N°49-26 : FINANCES - VENTE D'UN TRACTEUR Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22-16 ;
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment de ses articles L.2112-1 et L.2211-1
;
Considérant la volonté de la commune de favoriser le réemploi des matériels dont elle n'a plus l'utilité ; Considérant que la commune est propriétaire d’un tracteur FIAT 7088 immatriculé 9979 LG 33, acquis en 1993 par la commune historique de Aubie-et-Espessas, qui est vétuste et inutilisé par les services ; Considérant la proposition de Monsieur Arnaud DE BROSSES d'acheter ce matériel ; Considérant l’avis favorable de la commission n° 1 « Organisation Générale- Finances- Prospective » en date du 20 mai 2026 ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D'autoriser la vente du tracteur FIAT 70 88, immatriculé 9979 LG 33 à Monsieur DE BROSSES Arnaud pour un montant de cinq mille (5.000) euros
e
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout
acte relatif
à la vente, ainsi que
tout document se rapportant à cette affaire
SUJET N°50-26 : FINANCES - VENTE D’UNE BALAYEUSE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22-16 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment de ses articles L.2112-1 et L.2211-1; Considérant la volonté de la commune de favoriser le réemploi des matériels dont elle n'a plus l'utilité ; Considérant que la commune est propriétaire d’une balayeuse URBANET 1500 (N° de série S1264), qui n’est pas adaptée pour le territoire communal et pour laquelle aucun tracteur n’est adapté ; Considérant la proposition de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye d'acheter ce matériel ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 « Organisation Générale- Finances- Prospective » en date du 20 mai 2026; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D'autoriser la vente d’une balayeuse URBANET 1500 à la commune de Saint-Christoly-de-Blaye pour un montant de cinq mille cinq cent (5.500) euros
e
D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
SUJET N°51-26 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° D 38-26 DU 28 AVRIL 2026 À LA DEMANDE DU CONTROLE DE LÉGALITÉ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 Vu
la
délibération
n°
D
38-26
du
28
avril
2026
portant
sur
l'autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels remplaçants ; Vu le courrier de la Sous-Préfète de Blaye en date du 26 mai 2026, reçu le 27 mai 2026, dans le cadre du contrôle de légalité, sollicitant le retrait de la délibération précitée au motif que « dès lors que le Conseil Municipal a créé un emploi, (comme le prévoit l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique), le
Maire
dispose
de
son
pouvoir
propre
de
recrutement
sans
que
cet
exercice
soit
subordonné à une délégation qui lui serait donné par le Conseil Municipal »
;
Considérant qu'il
appartient à
l'assemblée
délibérante
de
retirer ses actes
lorsqu'ils sont entachés
d'illégalité
;
Considérant qu'il convient, afin de se conformer aux observations formulées par les services de l'État dans le cadre du contrôle de légalité, de procéder au retrait de la délibération susvisée ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
De retirer la délibération n° D 38-26 du 28 avril 2026 portant sur l'autorisation de recruter des agents contractuels remplaçants
e
De préciser que ce retrait prend effet à compter de la présente délibération
e
D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
SUJET
N°52-26
:
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
NOUVELLE-AQUITAINE
MOBILITES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT « ARRET MINUTE » DESTINEES AU COVOITURAGE Vu le
Code
général
des collectivités territoriales,
notamment
L.
5211-9
relatif aux compétences
et
décisions du conseil, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment ses
articles
L.
2121-1
et
suivants relatifs à l'occupation du domaine public, Vu les statuts de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), et plus spécifiquement son article 7.1 portant sur ses
compétences
obligatoires
en
matière
de
coordination
et
de
développement
des
services
de
mobilité, Vu la délibération 2026-17 du Grand Cubzaguais Communauté de Communes en date du 28 janvier 2026, émettant un avis favorable de principe sur la mise en place, le financement et l'exploitation d’un service de covoiturage dit « Express » sur les axes autoroutiers A10 et A62 de Gironde par Nouvelle- Aquitaine Mobilités, Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
(COT)
relatif
à
l'implantation
d'un
arrêt
de
covoiturage express, Considérant que le projet porté par NAM vise à déployer sur le territoire de l’agglomération Bordelaise des lignes de covoiturage express, permettant à la population une offre de mobilité alternative, durable et partagée,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 Considérant que la commune de Val-de-Virvée souhaite accueillir un arrêt de covoiturage express, dans les conditions définies par la convention jointe, Considérant que le développement du covoiturage constitue une réponse aux enjeux de mobilité, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de l'usage individuel de l'automobile ; Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Val-de-Virvée
de
favoriser
les
modes
de
déplacement
partagés sur son territoire ; Considérant
que
NAM
s'est
rapproché
de
la
commune
de
Val-de-Virvée
afin
de
solliciter
une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public, en vue d'y implanter un arrêt de covoiturage express et le mobilier associé, Considérant
que
l'emprise
identifiée
appartient
à
la
commune
de
Val-de-Virvée
(propriétaire
et
gestionnaire de voirie) et relève de son domaine public, Considérant
que
les
travaux
s'inscrivent
dans
un
objectif
d'intérêt
général
afin
d'encourager
les
pratiques de mobilités partagées, qui bénéficieront à la population de Val-de-Virvée, Considérant que la mise à disposition de l'emprise est consentie en contrepartie d’un paiement d’une faible
redevance,
compte
tenu
de
l'absence
de
rentabilité
de
l’activité
et
du
montant
des
investissements réalisés par NAM, Monsieur AIT AMMAR fait part de son inquiétude sur la possibilité de saturation du parking de l’école. Monsieur le Maire propose de tester et s’il y a le moindre problème le sujet sera remis à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Madame GOUEYTES demande quels seront les travaux à la charge de la commune. Monsieur le Maire lui précise que seule la signalisation sera réalisée par la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, avec 23 voix pour et 5 abstentions :
e
D'approuver la convention, ci-annexée, pour la mise à disposition du foncier relatif à la mise à disposition d'une place de stationnement destinée au covoiturage et des espaces nécessaires à l'installation du mobilier afférent au service,
e
De fixer le montant de la redevance annuel à un euro,
e
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de sa délégation :
D2026-015
DIA vente BERARD / PRENANT - 8 rue du commun de la Gruppe
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5
JUIN 2026 D2026-016
DIA vente BOUAKOUCHE / FRAIGNE -17 chemin de Barrouilley
D2026-017
DIA vente SMOUTS-CAMBRERY /PERIGAUD - 44 ch.de Fuserat
D2026-018
DIA vente FAGET
/ DIEGAN DIAM - 5 route de Laubertrie
D2026-019
DIA vente BOURDON /PEES-PERNON -16 rue de la Gruppe Contrat de prestation de service : fauchage des fossés et extérieurs - Entreprise
noise
AGRI TP LACHIEZE
D2026-021
DIA vente LATIMMO / KEERSTOCXK - Lieu-dit La Gruppe
D2026-022
DIA vente KEERSTOCK
/
GUILLEN
- 14 place du Commun de la Gruppe
D2026-023
DIA vente MONTOYA-LAIDET / GILBERT - 52 chemin des Nauves
D2026-024
DIA vente HERRERA / LASCAUD-
56 rue du Puyfaure
D2026-025
DIA vente BOURDIER / GUIMS COATES - 19 rue du Merlot L'ordre du jour étant épuisé - La séance est levée à 20h05
La secrétaire de séance
Le Maire
Magalie BURGAUD
Christophe MARTIAL
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026