Procès Verbal - CM PV 30.10.2019

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Procès Verbal - CM PV 30.10.2019 Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 30.10.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE KOLBSHEIM Arrondissement de Strasbourg Campagne

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

(Extrait)

Séance du 30 octobre 2019

Sous la Présidence de

Monsieur KARCHER Dany, Maire

Date de la convocation:

24/10/2019

Nombre de Conseillers élus : Étaient présents le Maire : M. KARCHER Dany

15 Les Adjoints et Adjointes :M. DIEMER Philippe, Mme KESSOURI Annie

Nombre de Conseillers en fonction: Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :

15 Mmes BOSAL Christiane, LAMBERT-NORTH Fabienne, HEYD Valérie, FREYSS Marlène -

Nombre de Conseillers présents: MM. FISCHER Claude, GRUNELIUS Jean-Marie, RETTIG Patrick, SCHLUPP Julien, TULLI Damien et VIERUS Pierre.

13

Nombre de procurations: Absents : GARZENNEC Yannick, excusé (procuration Julien SCHLUPP),

SIMONIN Valérie

1

OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UGAP -

GROUPEMENT D'ACHATS AVEC L'UGAP

Dans le cadre de la politique d'optimisation des coûts et des procédures, L'Eurométropole de Strasbourg est amené

à recourir aux services de l'UGAP pour différents achats de fournitures ou prestations dans le cadre d'une

convention partenariale établie en 2012 et renouvelée en 2015, arrivant à échéance le 22 octobre 2019.

La commune de Kolbsheim avait adhéré à cette convention en septembre 2017 afin de bénéficier des conditions

tarifaires plus avantageuses de l'UGAP.

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré

approuve

- La conclusion d'une convention partenariale avec l'UGAP associant d'autres collectivités et entités adjudicatrices,

- L'engagement de la commune de Kolbsheim sur une période de 4 ans se terminant le 30 décembre 2023 sur

des montants non prédéfinis, selon les besoins de la collectivité,

Autorise le Maire :

- à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes permanent,

- à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de ladite convention et de la présente délibération.

OBJET: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PREVOYANCE SANTE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

1/6VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

VU la saisine du comité technique en date du 23 octobre 2019

VU l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE D'ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 5 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1° janvier 2020.

DECIDE D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant unitaire de participation par agent sera de 8€ ou 11€ ou 16€ mensuel. (voir détail ci-dessous)

La participation forfaitaire sera modulée selon les revenus comme suit : Traitement brut inférieur à 1000€ : 16€

Traitement brut compris entre 1000€ et 2000€ : 11€

Traitement brut supérieur à 2000€ : 8€

CHOISIT de retenir l'assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la NBI

PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.

Cette cotisation est à régler annuellement et l'assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l'année.

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

4) AUTORISE le Maire à signer les actes d'adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

OBJET: RECTIFICATION DE L'IMPUTATION COMPTABLE DES FONDS RECUS DANS LE CADRE DE LA DOTATION DES TERRITOIRES

RURAUX (DETR)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de rectifier l'imputation comptable des fonds reçus dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Les fonds reçus dans le cadre de la DETR (Titres 191/2012, 157/2011) ont été imputés au compte 1331 « Fonds affectés à l'équipement amortissable — DETR »

2/6La commune de Kolbsheim n’amortissant pas ses biens, il convient de ré-imputer ces fonds au compte 134 « Fonds affectés à l'équipement non amortissable — DETR »

Les titres ayant été émis avant 2019, la ré-imputation peut s'effectuer par l'opération d'ordre non budgétaire suivante :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

Prend acte

Autorise le changement d'imputation des fonds

Compte d’imputation Débit Crédit

1331 184 561.25€

1021 184 561.25€

1341 184 561.25€

1021 184 561.25€

OBJET: Célébration de l'armistice du 11 Novembre et hommage aux Morts pour la France

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins une voix (Marlène FREYSS) d'organiser une cérémonie pour l'armistice du 11 novembre.

Cette cérémonie se déroulera avec le concours du corps des Sapeurs - Pompiers ainsi que l'Harmonie Sirène de Breuschwickersheim.

Lundi, 11 novembre 2019 à 11 heures au Monument aux Morts.

Conformément aux dispositions de la loi du 28 février 2012, cette cérémonie sera l'occasion de rendre hommage à l'ensemble des Morts pour la France tombés pendant la Première Guerre mondiale et au cours de tous les conflits armés qui ont suivi et auxquels a participé notre pays.

Elle sera suivie d'une réception publique à la Salle Socioculturelle.

Les frais de la cérémonie et de la réception seront pris en charge par le Budget de la Commune ainsi que la

participation financière demandée par l'Harmonie Sirène pour leur intervention, à hauteur de 250€.(compte 6232),

OBJET: Locations, loyers et tarifs divers pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins deux voix (abstention de SCHLUPP Julien et GARZENNEC Yannick), de fixer les loyers et tarifs suivants applicables en 2020 (sans changement par rapport aux tarifs appliqués depuis 2008):

- Photocopie format A4 ou inférieur en noir et blanc: 0,15€

- Photocopie format A3 en noir et blanc: 0,30 €

- Photocopie format A4 en couleur: 1,00 € - Photocopie format A3 en couleur: 2,00 €

- Location d'une place de garage à Monsieur FENGER Antoine: 12,00 € - Location d'une place de garage à Madame FOSTIER Nicole 12,00 € - Location de la pêche à l’A.A.P.P.M.A. de KOLBSHEIM: 45,00 €

5,00 € - Droit de place

OBJET: Tarifs de location de la salle socioculturelle au 01-01-2020.

3/6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de fixer les tarifs suivants applicables en 2020 (sans changement par rapport aux tarifs appliqués depuis 2017):

Catégorie de locataires Salle complète Petite salle Personnes physiques ou morales ayant leur 840,-€ 420,-€ résidence principale en-dehors de la Commune ! ’ Personnes physiques ou morales ayant leur 420.-€ 210,-€ résidence principale dans la Commune ! : Locations de courte durée (maximum 4 heures) 120,- € 120,- € Associations locales et Paroisses des Kolbsheim 200,-€

(pour des fêtes ou manifestations générant des recettes) d Écoles & Municipalité Gratuit Gratuit

Pour rappel, les locations de garnitures ne sont pas prises en charge par la Commune, mais par le Comité des fêtes.

OBJET: Location de terrains agricoles (année 2019)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de quelques parcelles de prairies et de champs

destinées à être vendues ou transformées. Ces parcelles sont louées à des exploitants agricoles à titre précaire. Le loyer est fixé et mis en recouvrement à la fin de chaque année. Une modification des tarifs est toutefois à prévoir au moment de l'aménagement foncier.

Le Conseil Municipal,

Vu l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2019, constaté par Arrêté ministériel en date du 12 juillet 2019 (+1.66 % par rapport à l'année 2018) ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

1°) de fixer le montant des loyers à 1,10 € pour les prés (contre 1,08 € en 2018) et à 1,87 € pour les champs (contre 1,84 € en 2018), ce qui représente un produit total de cent quatorze euros et soixante sept centimes.

2°) de charger Monsieur le Maire de la mise en recouvrement des loyers suivants au titre de l'exercice 2019:

NF Domicile Surface | Tarif/are| Montant d'ordre des loyers

ANDRESS |8, Rue Principale

1 Huguette | 67120 KOLBSHEIM US De AS BERNHARDT | 14, Rue Principale

2 67112 13,65 1,10€ 15.01 €

Rémi BREUSCHWICKERSHEIM

FREYSS 4, Rue Principale 2 87 € 60.

3 Marc 67120 KOLBSHEIM 32,44 * 55e

TOTAL DES SURFACES 66,95 ares

TOTAL DES LOYERS 114.67€

OBJET: PROJET « SIVU ACHENHEIM »

Le maire présente le projet tel qu'il lui a été transmis par le président du SIVU ; Annie Kessouri, adjointe représentant la commune au SIVU, fait le compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 3 octobre à Achenheim. Trois scénarii sont proposés pour d’une part, remettre « aux normes » le gymnase et accueillir l’école du cirque.

Scénario 1 : réhabilitation du gymnase, extension de l’école du cirque (1 000 m°) et rajout « communs » (200 m?). Coût TTC du projet 4,95 ME, représentant une contribution de 16,25 €/habitant sur 30 ans

Scénario 2 : réhabilitation du gymnase, extension partielle de l’école du cirque (700 m?) et rajout « communs » (200 m?). Coût TTC du projet 4,275 ME, représentant une contribution de 11,82 €/habitant sur 30 ans

4/6Scénario 3 : réhabilitation du gymnase et extension du bloc sanitaire. Coût TTC du projet 2,7 ME, représentant une contribution de 9,82 €/habitant sur 30 ans.

Les contributions par habitant tiennent compte d'une subvention, de plus 60% du coût du projet, de la part du conseil départemental du Bas-Rhin. Ce dernier attend une décision des collectivités avant la fin de l’année.

Le conseil a été destinataire, par voie électronique, des documents en possession du maire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du maire,

Après avoir écouté les interventions des déléguées de la commune au SIVU, Annie Kessouri et Marlène Freyss, Après en avoir débattu,

À l'unanimité,

Estime que :

+ Le SIVU a déjà mis à disposition de l’école du cirque un terrain pouvant accueillir son nouveau bâtiment : il avait été acté à l'époque que cette école du cirque ne devait plus rien coûter au SIVU par la suite et ce principe doit être respecté

e Le SIVU coûte déjà 5 €/habitant et cette somme est supposée payer la maintenance régulière du bâtiment

e Si le gymnase doit être mis aux normes, les contributions demandées aux communes sont disproportionnées du fait que les trois scénarii intègrent chaque fois des dépenses liées à l'école du cirque : or, cette dernière ne devrait plus être une dépense supplémentaire

Propose que :

e Soit le conseil départemental du Bas-Rhin assume l'ensemble de la dépense des travaux, s'agissant d’une rare école de cirque du département, voire d'Alsace

e Soit l'ensemble des communes cèdent, à l'euro symbolique, le gymnase à la commune d’Achenheim qui pourrait reprendre le projet à sa charge (elle en aurait les moyens selon son maire), avec l'aide du département : de toute façon le planning d'occupation montre que seule l'école du cirque et les associations d’Achenheim utilisent le gymnase

e Le département ne fasse pas pression sur les communes pour une décision (trop) rapide, et attende le

printemps et les nouvelles équipes municipales qui engageront (ou pas) ces sommes importantes pour les trente ans à venir.

Le Conseil rajoute également que l'école de cirque est de très grande qualité, qu'elle mérite cette aide du CD 67 , Mais que ce n'est pas le SIVU d'ACHENHEIM qui doit (ou peut) assumer cette dépense qui concerne un rayonnement au-delà de ses frontières.

OBJET : Projets sur l’espace public :

- Programme 2020: Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d'art, Eau et Assainissement.

-_ Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.

Le programme 2020 transport, voirie (y compris l'entretien significatif), signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau et assainissement a été établi après une phase d'instruction avec l'ensemble des Maires de l'Eurométropole de Strasbourg.

L'enveloppe consacrée à ce programme est de 14,344 ME pour l'année 2020. Les crédits sont ventilés de la manière suivante :

- 1,8 ME réservés pour la réfection d'ouvrages d'art,

- 0,8 ME prévus pour l'entretien des voiries dans les ZA et ZI,

- 11,744 ME répartis entre les opérations d'intérêt local (T1/T2) pour 5,872 ME et d'intérêt métropolitain (T3) pour 5,872 ME également.

Les opérations du programme 2020 sont mentionnées dans les listes jointes en annexes qui détaillent les différents projets :

5/6- annexe 1 : liste des projets Strasbourg,

- annexe 2 : liste des projets renouvellement urbain,

- annexe 3 : liste des projets dans les Communes.

Les projets sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage Eurométropole de Strasbourg, avec éventuellement une assistance à maîtrise d'ouvrage. La maîtrise d'œuvre est assurée soit en interne par les services métropolitains, soit en externe par des bureaux d'études privés.

Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur octobre 2019.

A noter que les reliquats de crédits d'études pourront, en cas de besoin et pour une même opération, être affectés aux travaux.

Il est précisé que la présente délibération n’inclut pas les interventions ponctuelles de proximité et d'urgence liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au long de l'année.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du maire,

Après en avoir débattu,

À l'unanimité,

Approuve

le programme de voirie 2020 de l'Eurométropole de Strasbourg, dont le montant total des travaux s'élève à 82 000,-€ pour la rue Brûlée soit 22 000,- € d'entretien de voirie, ainsi que 60 000,- € d'entretien de réseaux.

OBJET : DIVERS

- Date du prochain Conseil : 11 décembre 2019

- Projet ancienne école : 6 projets seront présentés à la commission

- Fête du 3°"° âge : Différents menus sont proposés par Annie

Pour extrait certifié conforme,

KOLBSHEIM, le 30 octobre 204

Le Mai;

6/6