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Procès Verbal - PV du CM du 16 avril 2024 19062024085922
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16 avril 2024 19062024085922)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
VE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024 Ouz0
Le 16 avril 2024, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8
Présents : 10
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Isabelle ARRONDEAU, Guylaine LANDON, Valérie LÉQUIPÉ-MAISTRE, Valérie REGIBIER, MM. Alain
BASQUILLON, Philippe HUBERT, Sébastien LANSIER, Christian MAUCHIEN, Olivier RICHER Absents excusés : 5
Mmes Caroline BANCAUD (procuration à M. Jean-François LAHAYE), Julia CLAIROTTET et Audrey FOLTIER, MM. Thierry GAGNARD et Christophe MACHURET (procuration à Mme Isabelle ARRONDEAU) Secrétaire de séance : Mme Isabelle ARRONDEAU
Ordre du jour :
- Délibération 2024/30 : Comité Social Territorial commun
La Communauté de communes Cœur de Sologne et les communes de Lamotte- Beuvron, Vouzon, Nouan le Fuzelier, Chaumont-sur-Tharonne et Souvigny en Sologne, ont décidé de créer un CST commun rattaché à la Communauté de communes Cœur de Sologne.
Les organisations syndicales ont été consultées le 21 février 2024.
Le nombre d’agents concernés est le suivant :
- communauté de Communes Cœur de Sologne : 33 agents,
- commune de Lamotte- Beuvron : 67 agents
- commune de Vouzon : 13
- commune de Nouan- le- Fuzelier :26
- commune de Souvigny- en- Sologne : 5
- commune de Chaumont- sur-Tharonne :17
Soit 161 agents au total.
Le Conseil Municipal décide :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à 5.
-de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Ce nombre est ainsi fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité ou de l’établissement et nombre égal de suppléants.
- de fixer la répartition des sièges entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres comme suit :
- 1 siège pour la Commune de Lamotte- Beuvron,
- 1 siège pour la Commune de Vouzon,
- 1 siège pour la Commune de Nouan- le- Fuzelier,
- 1 siège pour la commune de Souvigny en Sologne,
- 1 siège pour la commune de Chaumont sur Tharonne,
- de recueillir l’avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics. - de ne pas retenir la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (facultative, au regard de risques professionnels particuliers), les risques professionnels des collectivités et de l'EPCI ne le justifiant pas actuellement.
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON Pe 5 Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr age |2 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
- Délibération 2024/31 : Redevance d'occupation Orange France Télécom 2024 — Patrimoine arrêté au 31
décembre 2023
Le Conseil Municipal fixe par délibération le montant de la redevance dûe par Orange France Télécom. La Commune de Vouzon disposant de 80,470 Km d’artères de télécommunication (35,166 km d’artères aériennes et 45,304 km d’artères en sous-sol), le calcul de la redevance est le suivant : Km d’artères aériennes : 35,166 x 64.36 € (prix actualisé 2023) = 2 263.28 € Km d’artères sous-terraines : 45,304 x 48.27 € (prix actualisé 2023) = 2 186.82 € Total : 4450.10 €
Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance Orange France Télécom 2024 à 4 450.10 €, Adopté à l’unanimité.
Procès-verbal arrêté le î 8 JUIN 2024
La Secrétaire,
19 JUIN 2024
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr Page |2