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Déliberation - 20240523 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - 20240523 Liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 23 mai 2024
1/3
N° DELIBERATION SUJET RAPPORTEUR VOTE
DL-20240523-001
URBANISME
Débat sur les orientations générales du
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) dans le
cadre de la révision du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-002 ENVIRONNEMENT Extinction partielle de l’éclairage public Jean-Pierre GAITET
Approbation à
17 voix pour, 3
abstentions et 3
voix contre
DL-20240523-003
ENVIRONNEMENT
Adhésion au Cerema (Centre d’études et
d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et
l’aménagement)
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-004
ENFANCE JEUNESSE
Règlement intérieur des services
périscolaires – Modification
Révision des tarifs relatifs aux temps
périscolaires
Tanguy
NAZARET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-005
ENFANCE JEUNESSE
Attribution de subventions aux écoles
maternelles et élémentaires publiques de
la Commune
Tanguy
NAZARET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-006
ENFANCE JEUNESSE
Pump-track – Convention d’utilisation de
l’équipement sportif municipal au profit de
l’Inspection de l’Education Nationale
Lydie DI
RIENZO
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-007
VIE ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention
exceptionnelle aux associations ayant
participé au carnaval 2024
Lydie DI
RIENZO
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-008
VIE ASSOCIATIVE
Coupon sport, culture et loisirs - Année
scolaire 2024-2025
Lydie DI
RIENZO
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-009
AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèque municipale - Convention de
prêt du Bus Graines de lecteurs avec le
département de l’Ain
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240523-010
DOMAINE ET PATRIMOINE
Passation d’actes en la forme
administrative – Désignation d’un adjoint
signataire représentant la commune
Guy MONNIN
Approbation à
18 voix pour et
5 abstentions Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 23 mai 2024
2/3
DL-20240523-011
DOMAINE ET PATRIMOINE
Déclassement par anticipation du domaine
public communal du Centre Technique
Municipal (CTM), dit « Usine Coca-Cola »
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-012
DOMAINE ET PATRIMOINE
Plan de financement du Syndicat
Intercommunal d’énergie et de e-
communication de l’Ain (SIEA) dans le
cadre du projet de travaux pour
l’amélioration de l’esthétique - rue du
Général Degoutte
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-013
DOMAINE ET PATRIMOINE
Dissimulation des réseaux aériens situés
rue de la Tuillière à Miribel – Convention
d’autorisation d’intervention sur des
parcelles communales entre la Commune
de Miribel et le Syndicat Intercommunal
d’énergie et de e-communication de l’Ain
(SIEA)
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-014
DOMAINE ET PATRIMOINE
Dissimulation des réseaux aériens situés
rue de la Tuillière à Miribel – Convention
de réalisation de travaux entre la
Commune de Miribel et la société Orange,
pour la mise en souterrain des réseaux de
communications électroniques lui
appartenant
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-015
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition de la parcelle cadastrée section
AM n°16 située Lieu-dit Grobenet aux
Echets
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-016
URBANISME
Dénomination des voies du lotissement
des Terrasses Saint-Martin
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-017
COMMANDE PUBLIQUE
Convention de télétransmission des actes
de la commune à la Préfecture – avenant
relatif à la télétransmission des actes de
commande publique
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240523-018
COMMANDE PUBLIQUE
Convention de mise à disposition d’une
solution de dématérialisation - adhésion à
la plateforme unique de dématérialisation
des marchés publics pour les acheteurs de
l’Ain
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 23 mai 2024
3/3
DL-20240523-019
COMMANDE PUBLIQUE
Adhésion au groupement de commandes
pour l’achat, l’installation, l’exploitation et
la maintenance d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques (IRVE)
et hybrides rechargeables – Convention
avec le Syndicat Intercommunal d’Energie
et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240523-020
FINANCES
Fonds de concours pour l’achat,
l’installation, l’exploitation et la
maintenance d’infrastructures de recharge
pour véhicules électriques (IRVE) et
hybrides rechargeables – Sollicitation
auprès du Syndicat Intercommunal
d’Energie et de e-communication de l’Ain
(SIEA)
Jean-Marc
BODET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240523-021
FINANCES
Demande de subvention auprès de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
pour l’acquisition de caméras piéton pour
la police municipale
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
Fait à Miribel, le 30 mai 2024
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET