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Arrêté - Arrete n°19 2026 portant delegation de fonction aux adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Serqueux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°19 2026 portant delegation de fonction aux adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Q76-217606725
20264323
14 A)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
oréfet
: 23:03/3096
Arrêté
N°19/2026
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
aux
adjoints
Le
maire
de
la commune
de
Serqueux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2122-18,
Vu
le procès-verbal
de
Ia
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de :
Madame
AGIER
CHÉRON
Isabelle
en
qualité
de
1°
adjointe
au
maire,
Monsieur
AVOIRTE
Yves
en
qualité
de
2%
adjoint
au
maire,
Madame
BENOIT
Catherine
en
qualité
de
3°"
adjointe
au
maire,
Vu
la délibération
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à:
Madame
AGIER
CHÉRON
Isabelle
en
qualité
de
1°
adjointe
au
maire,
Monsieur
AVOIRTE
Yves
en
qualité
de
2°"
adjoint
au
maire,
Madame
BENOIT
Catherine
en
qualité
de
3°"
adjointe
au
maire,
ARRETE :
Article
1
: En
application
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
À
compter
du 23/05/2026,
délégation
de fonction
est donnée à :
Madame
AGIER
CHERON
Isabelle
en
qualité
de
1°
adjointe
au
maire,
dans
les
domaines
suivants:
finances,
administration
générale,
personnel,
urbanisme,
aménagements
urbains,
déplacements,
enfance
et jeunesse,
vie
associative,
vie
scolaire.
Monsieur
AVOIRTE
Yves
en
qualité
de
2°
adjoint
au
maire,
dans
les
domaines
suivants :
finances,
administration
générale,
personnel,
urbanisme,
aménagements
urbains,
déplacements,
travaux,
vie
associative,
vie
scolaire.
Madame
BENOIT
Catherine
en
qualité
de
3°"
adjointe
au
maire,
dans
les
domaines
suivants :
finances,
administration
générale,
personnel,
urbanisme,
aménagements
urbains,
déplacements,
eau
et
assainissement,
action
sociale,
vie
associative,
vie
scolaire.
2
>
2
Article
2
: Les
adjoints
délégués
assureront
l’instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
leur
compétence
et pourront
signer
tous
les
documents
y
ayant
droit.
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la
signature
de
Monsieur
le
Maire. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217606722-20260323-19-AI Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 23/03/2026]
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
aux
intéressés
et
adressé
à M.
le
Préfet
ainsi
qu'
à Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable. Notifié
à l’intéressé
le
23/03/2026
Mme
AGIER
CHÉRON
Isabelle :
= Se
M.
AVOIRTE
Yves
:
\
Mme
BENOIT
Catherine :
Du
Fait
à SERQUEUX,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Thomas
HERMAND