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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Évosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 03 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
| CONSEIL MUNICIPAL — 28 mars 2019 |
ORDRE DU JOUR : Vote du Compte Administratif et du compte de gestion 2018 - Etude et vote du budget 2019 - Vote des taux 2019 - Achat tracteur communal — FSL - Approbation des condition de dissolution de la CCPH - Questions diverses.
PRÉSENTS : Christophe GUILLET — Sophie LAJARA — Marie-Claude RAVAZ — Evelyne CARRIER — Claude JACQUEMET - Jean-Philippe BOUVARD - Martine LAPOUSSIERE — Anthony RAVAZ — Guy DUROCHAT — Aurélien MERLOZ
ABSENTS/EXCUSES : Lucien BONNOD
SECRÉTAIRE de SÉANCE : Claude JACQUEMET
Le Conseil adopte le compte-rendu du 7 février 2019.
ETUDE ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET DU COMPTE DE GESTION (annexe) Le conseil approuve le Compte Administratif 2018 et le Compte de Gestion 2018.
ETUDE ET VOTE DU BUDGET 2019 (annexe)
Le Conseil vote le budget 2019 tel que présenté en annexe.
Les appels d’offres des opérations de plus de 25000 € HT se feront obligatoirement par voie dématérialisée. 3 opérations seront donc publiées : lacquisition du tracteur communal, la création d’un gîte dans l'appartement de la fruitière et la rénovation du lavoir de la Couche.
ESL
Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire la participation au FSL cette année, le Conseil accepte.
APPROBATION DES CONDITION DE DISSOLUTION DE LA CCPH
À la demande de la Préfecture, le Conseil approuve les conditions de dissolution de la Communauté de Commune du Plateau d’Hauteville votées le 18 décembre 2018 en Conseil Communautaire.
QUESTIONS DIVERSES
+ Maintenant que la fibre est installée, le site internet de la commune va pouvoir être créer.
+ Monsieur le Maire relance le projet d’éteindre l'éclairage public la nuit. Pour cela, un sondage auprès de la population aura lieu à l’occasion des élections européennes le 26 mai 2019.
+ Monsieur le Maire rappelle que le brûlage à Pair Hibre est réglementé par arrêté préfectoral. Une copie a été distribuée aux agriculteurs et un rappel à la population sera fait dans le prochain bulletin info.
+ Les dégradations de la route du cimetière seront prises en charge par le Borey.
+ Le prochain Conseil Municipal est prévu le 16 mai 2019 à 20h30.