Déliberation - 1640256976 Rapport20211013

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Déliberation - 1640256976 Rapport20211013 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Pierrefort. Lien du pdf (Déliberation - 1640256976 Rapport20211013)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CANTAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFORT

SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le treize octobre à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le six octobre deux mille vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe MATHIEU, Maire.

Étaient présents : Philippe MATHIEU, Maire; René PÉLISSIER, Gilbert GLANDIÈRES, Caroline BRIOUDE, Jérôme VIDALENC, Adjoints ; Daniel AMEILHAUD, Mylène DELCHER, Marlène JOUVE, Roger RIEUTORT, Jocelyne ROLLAND, Daniel SALESSE, Élodie SALSON, Jean-Marie VIDALENC, formant la majorité des membres en exercice.

Était absente : Colette VIDALENC.

Colette VIDALENC a donné procuration à Élodie SALSON pour voter en son nom.

A été désignée comme secrétaire de séance : Élodie SALSON.

0 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

(Pour: 14 – Contre: 0 – Abstention: 0)

1 - MANAGER DE COMMERCE – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

(Pour: 14 – Contre: 0 – Abstention: 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/10/2021)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un manager de commerce a été recruté par Saint-Flour Communauté, dans le cadre de l’opération Petites Villes de Demain, pour travailler sur la revitalisation des centres bourgs de Chaudes-Aigues et Pierrefort, à raison de 0,5 ETP. Pour accomplir sa mission, l’agent recruté est mutualisé par convention de mise à disposition, à raison de 0,2 ETP pour chacune des communes. Il précise qu’un soutien de la Banque des Territoires a été sollicité pour financer ce poste, à hauteur de 10000 € par an.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition du manager de commerce, validée lors du conseil communautaire du 30 juin 2021, pour une durée de 2 ans. Il invite les membres de l’assemblée à se prononcer sur ce projet de convention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

× VALIDE la convention proposée par Saint-Flour Communauté pour la mise à disposition du manager de commerce à raison de 0,2ETP pour la commune de Pierrefort;

× AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint en annexe.

2 - RÉHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FAVEROLLES – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

(Pour: 14 – Contre: 0 – Abstention: 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/10/2021)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Pierrefort souhaite engager les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement sur le village de Faverolles. Le maître d’œuvre, ACDEAU, a évalué le montant de ces travaux à 362132,25€H.T. Une consultation a donc été lancée sur la base d'un cahier des charges élaboré par ACDEAU. Il s’agit d’un marché de travaux à procédure adaptée. La consultation des entreprises s'est déroulée du 8 juillet 2021 au 13 août 2021 à 12h00. S’agissant d’un marché à procédure adaptée, le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation «https://www.achatpublic.com». Monsieur le Maire indique que deux offres ont été reçues et analysées. Celles-ci ont fait l’objet d’un avis émis par la commission d’appel d’offre au regard de l’analyse technique et administrative établie par le maître d’œuvre selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.

De la même manière, une consultation pour la réalisation des contrôles des travaux de réseaux avant réception a été lancée. Il ressort que l’offre la mieux-disante est celle de la société SOL SOLUTION pour un montant de 5712,50€H.T.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à prendre connaissance des offres remises et du rapport d’analyse des offres du 30 septembre, et à délibérer.

Au vu de l’avis émis par la commission travaux et après délibération, le conseil municipal:

× SOLLICITE une phase de négociation avec les deux candidats pour obtenir des précisions sur leur candidature;× CHARGE le bureau d’études ACDEAU, maître d’œuvre de l’opération, de procéder à la négociation;

× RETIENT l’offre la mieux-disante et confie le marché de contrôles des travaux à la société spécialisée SOL SOLUTION pour un montant de 5712,50€H.T.;

× DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer le marché de contrôles des travaux, ainsi que tous les documents nécessaires à l’avancement de ce dossier, aux demandes de subventions et au règlement de tous les frais s’y rapportant;

× S’ENGAGE à respecter la charte qualité de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

3 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL (15201)

(Pour: 14 – Contre: 0 – Abstention: 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/10/2021)

Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Fournitures d’entretien 60631 - 2000,00

Contrats de prestation de services 611 3500,00

Terrains 61521 - 2800,00

Bâtiments publics 615221 - 800,00

Maintenance 6156 1300,00

Personnel affecté par le GFP de rattachement 6215 1800,00

Subvention aux personnes de droit privé 6745 - 1000,00

Fonctionnement

Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 H.O. - 142105,80

Emprunts en euros 1641 H.O. 126088,57

Dettes envers locataires-acquéreurs 1676 H.O. - 16017,23

Autre matériel et outillage de voirie 21578 H.O. - 20000,00

Autre matériel et outillage de voirie 21578 123 20000,00

Investissement - 16017,23 - 16017,23

4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT (15202)

(Pour: 14 – Contre: 0 – Abstention: 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/10/2021)

Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Virement à la section d’investissement 023 - 5934,00

Compteurs 6071 - 1500,00

Réseaux 61523 - 500,00

Autres taxes et redevances 6378 - 500,00

Intérêts réglés à l’échéance 66111 - 500,00

Reversements aux Agences de l’eau - Pollution 701249 5063,00

Reversements aux Agences de l’eau - Modernisation 706129 3871,00

Fonctionnement

Virement de la section de fonctionnement 021 - 5934,00

Service d’assainissement 21562 20 - 5934,00

Investissement - 5934,00 - 5934,005 - FONDS DE CONCOURS SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ DANS LE CADRE D’UN ÉDIFICE CULTUEL – RÉNOVATION DES

VITRAUX DE L’ÉGLISE

(Pour: 14 – Contre: 0 – Abstention: 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/10/2021)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le programme de soutien à la restauration des édifices culturels non protégés au titre des Monuments historiques, dispositif mis en place par Saint-Flour Communauté depuis novembre 2018. Ce fonds de concours se monte à 15% du montant H.T. des travaux, avec un plafond de subvention de 9000,00€ par projet. Il indique que les travaux de restauration des vitraux de l’église de Pierrefort pourraient bénéficier de ce fonds de concours, ces travaux étant estimés à 3027,20€H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

× VALIDE la restauration des baies 3 et 6 des vitraux de l’église de Pierrefort, pour un montant de 3027,20€H.T. soit 3632,64€T.T.C.;

× SOLLICITE une aide financière de Saint-Flour Communauté via le programme de soutien à la restauration des édifices cultuels non protégés au titre des Monuments historiques;

× AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

6 - SOUTIEN À L’ASSOCIATION DES AMIS DU VIADUC DE GARABIT – APPEL À PROJET SLOW TOURISME DE L’ADEME

(Pour: 14 – Contre: 0 – Abstention: 0 Reçue en Sous-préfecture le 14/10/2021)

Le fonds Tourisme Durable, mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l’ADEME, a pour objectif de soutenir, via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les terri- toires ruraux.

Il s’articule autour de trois volets : soutien à la transition durable de la restauration (volet 1) et des hébergements touristiques (volet 2) et soutien au développement d’offres de slow tourisme (volet 3).

L'ADEME vient de lancer ce dernier volet avec un appel à projets national qui vise à accompagner les acteurs de la filière du tourisme permettant de développer une offre de slow tourisme, afin de faire émerger de nouveaux projets touristiques éco- conçus.

Le slow tourisme se définit comme l’art de voyager tout en prenant son temps, de s’imprégner pleinement de la nature qui nous entoure et de la richesse du patrimoine. C’est privilégier les rencontres, savourer les plaisirs de la table, avec le souci du respect du territoire et de ses habitants.

L'association Les Amis du viaduc de Garabit (AMIGA) est soucieuse, depuis sa création en février 2018, de défendre et de promouvoir la ligne de l'Aubrac, à laquelle le viaduc doit sa raison d'être.

L'association s'est très vite positionnée pour proposer des offres de slow tourisme dans le but de faire connaître la ligne et de favoriser une autre forme de tourisme, plus responsable. Les objectifs de cette association sont donc en parfaite adéquation avec ce qui est attendu dans l'appel à projet slow tourisme lancé par l'ADEME. C'est pourquoi, elle souhaite faire acte de can- didature début Octobre.

L'association souhaite travailler prioritairement sur la partie allant de Saint-Flour–Chaudes-Aigues à Banassac-La Canourgue. C'est donc le Cantal et la Lozère qui sont concernés par ce projet, dont voici les grandes lignes directrices:

 promouvoir une image de marque «ligne de l'Aubrac» en proposant la création d'un logo, la mise en place d'une signalétique dans les gares et sur la ligne ;

 améliorer la visibilité de la ligne sur le territoire via l'édition de supports de communication (brochures, site web, application) afin de promouvoir l'offre auprès d'un large public, avec le souci de permettre aux voyageurs de préparer leur voyage en amont mais également de trouver facilement des solutions sur le terrain;

 développer des offres touristiques complètes alliant train, balade à pieds ou à vélo, permettant de découvrir le territoire autrement, en prenant son temps et en accordant une attention particulière à l'expérience sen- sorielle qui en découle ;

 fédérer les différents acteurs du tourisme pour assurer une meilleure coordination des actions de promotion et de communication sur cette ligne.

Le budget prévisionnel consacré à ce projet est de 100000 €, réparti en 3 parties :

 30 000 € de dépenses d’ingénierie, principalement dirigées vers l'emploi d'un temps plein pendant 1 an à 18 mois visant à construire des offres touristiques "clés en main" ;

 40 000 € de dépenses d'équipement léger, afin de renforcer la visibilité de la ligne (pose de plaques aux abords des gares avec la marque "ligne de l'Aubrac", compléter la signalétique existante pour créer la jonction entre les gares et les circuits de balades et de vélos);

 30000 € de dépenses de communication pour déposer la marque "Train Aubrac", éditer des flyers, créer un site web et une application mobile mais aussi créer des évènements.L’association AMIGA a fait le choix de s'engager plus fortement vers un tourisme responsable.

Ce projet s'inscrit dans une vision du tourisme qui doit s'intégrer sur les lignes ferroviaires du quotidien.

De plus, cette contribution va nourrir la candidature au patrimoine mondial de l'Humanité (UNESCO) du viaduc de Garabit qui est en cours depuis 2018 dans le cadre d'une démarche transnationale à l'échelle européenne (Allemagne, Portugal, Italie, France) aux côtés de 5 autres viaducs dont deux français (Garabit et le Viaur).

Le viaduc de Garabit, construit par la société Eiffel (1880/1884), constitue un des atouts – sinon l'atout majeur – de la ligne de l'Aubrac en termes de patrimoine.

L’association AMIGA mène un travail important de valorisation via les médias nationaux (Des racines et des Ailes...) et dernièrement Discovery Channel. Cet appel à projets est l'occasion de fédérer les acteurs de deux régions (Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes) et de six départements (Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal, Lozère, Aveyron, Hérault). Les collectivités suivantes ont accepté de soutenir ce projet:

 le Parc Naturel Régional de l'Aubrac,

 le département du Cantal,

 le département de la Lozère,

 Cantal destination,

 le syndicat mixte de Garabit-Grandval,

 Saint-Flour Communauté,

 l'office de tourisme des pays de Saint-Flour,

 le CRT et la région Occitanie.

Précisons que cette ligne a déjà été identifiée par d’autres acteurs du tourisme comme ayant un potentiel indéniable: The Guardian (ligne classée parmi les dix plus belles d’Europe) et le quotidien Le Monde (la Margeride en tête des destinations touristiques) en 2020, les guides de voyage Slow Train (2019) et dernièrement Voyages Zéro Carbone de Lonely Planet (2021).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

× DÉCIDE DE SOUTENIR la candidature portée par l’association AMIGA sur l’appel à projet slow tourisme de l’ADEME.

7 - PROJET HABITAT INCLUSIF

(Pour: 14 – Contre: 0 – Abstention: 0 Reçue en Sous-préfecture le 20/10/2021)

René PÉLISSIER, rapporteur du dossier, présente le projet de création d’habitat inclusif porté par l’association de Villebouvet, en partenariat avec la société REVIAH. Ce projet ambitieux, qui comprend 2 tranches de 20 logements chacune, prendrait forme sur la parcelle cadastrée B495, d’une surface de 16339m², et appartenant à la commune de Pierrefort. La société REVIAH construirait les logements, et en confierait ensuite la gestion à l’association de Villebouvet. Un maître d’œuvre a été retenu pour ce projet, et les recherches de financements sont en cours.

Afin de soutenir la réalisation de ce projet, René PÉLISSIER propose au conseil municipal de se prononcer sur la cession de la surface nécessaire, à prendre sur la parcelle B495, estimée en première approche à environ 10000 m².

Le conseil municipal, après avoir délibéré:

 AFFIRME sa volonté de voir se réaliser ce projet d’envergure pour le territoire;

 S’ENGAGE à céder la surface nécessaire à l’aboutissement du projet présenté.

8 - PROPOSITION DE NOUVEAU BAIL TDF

(Pour: 11 – Contre: 2 – Abstention: 1 Reçue en Sous-préfecture le 20/10/2021)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée

 qu’un bail de location est en cours avec la société ITAS, pour l’emplacement occupé par un pylône et ses équipements techniques au Monteil, sur la parcelle cadastrée AB165, avec un loyer annuel de l’ordre de 600€;

 que la société ITAS a été reprise par TDF, et que cette société a proposé une première révision du bail, que l’assemblée a décliné lors de sa séance du 9 juin 2021.

Il informe l’assemblée qu’une nouvelle proposition a été émise par la société TDF, à savoir la location d’un emplacement de 100m² pour une durée de 20 ans pour un loyer de 1700€ annuels; ce loyer pourra être augmenté en fonction du nombre d’opérateurs de communications électroniques implantés sur le pylône, à hauteur de 1700€ supplémentaires par opérateur (à ce jour au nombre de zéro).Il invite les membres de l’assemblée à se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après avoir délibéré:

 VALIDE le contrat de bail proposé par TDF;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail.

AFFAIRES DIVERSES

AD1 – Fin du marché de voirie – Entreprise MARQUET

Gilbert GLANDIÈRES, rapporteur du dossier, présente le projet de décompte adressé par l’entreprise MARQUET concernant le programme de voirie 2020, avec les travaux supplémentaires réalisés. Le montant des prestations effectuées atteint 147664,02€T.T.C., le montant du marché étant de 145772,64 €T.T.C.

S’en suit une discussion sur le calcul des pénalités de retard, qui légalement s’appliquent puisque le délai d’exécution des travaux a été dépassé. Monsieur le Maire met alors au vote la question, et le résultat est le suivant:

 POUR l’application des pénalités de retard: 8 VOIX

 CONTRE l’application des pénalités de retard: 3 VOIX

 ABSTENTION: 3 VOIX

Par conséquent, Monsieur le Maire va demander au maître d’œuvre de calculer et d’appliquer les pénalités de retard à l’entreprise.

AD2 – Annulation réservation lot n°6

Monsieur René PÉLISSIER, rapporteur du dossier, informe les membres de l’assemblée de l’annulation de la réservation du lot n°6, formulée par Monsieur et Madame Olivier SIMONOT. En effet, ayant présenté leur projet au service urbanisme, il se trouve qu’il ne peut être réalisé en tant que tel. Ils souhaitent donc renoncer à la réservation du lot n°6 du lotissement des Murets. Les membres de l’assemblée prennent acte de cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.