Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal 03.2024 2

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal 03.2024 2 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal 03.2024 2)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Économie et finances, COMPTE RENDU DE SEANCE

28 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 28 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire, assisté de Madame Isabelle BUIRET, secrétaire de mairie.

Date de la convocation : le 19 mars 2024

Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - BASSET Sabrina - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - JEAN Denis - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - MAZUIR Marie-Laure - MON MATHEY Estelle - MONTANGERAND Jean-Michel - RENOUD Clément.

Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : En application de la loi 96-142 du 21 février 1996 publiée au JORF du 24 février 1996 selon laquelle : « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations », il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : M. Marc AMEIL accepte la fonction.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte de gestion 2023

2. Approbation du compte administratif 2023 de la commune

3. Affectation de résultats 2023

4. Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M 57

5. Vote du budget primitif 2024 de la commune

6. Compte rendu réunions,

7. Permis de construire et déclarations préalables,

8. Questions diverses

Page 1 sur 41. Délibération n°20240328001 : TITRE : COMPTE DE GESTION 2023 Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13

Après avoir examiné les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement du compte de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 Délibération n°20240328002 : TITRE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13

Objet : Le compte de gestion 2023 est arrêté pour le fonctionnement à 454 970,08 € en dépenses et à 774 104,34 € en recettes dont 177 983,92 de résultat 2023 reporté, faisant apparaitre un résultat de clôture de 319 134,26 €.

Pour ce qui concerne l’investissement, le montant des dépenses s’élève à 165 407,17 € y compris le report de l’exercice antérieur (à savoir 33 601,28 €) et le montant des recettes est fixé à 99 835,88 €. Pour 2023, il ressort un déficit cumulé à hauteur de 65 571,29 €.

Le maire s’est ensuite retiré laissant les animateurs de la commission finances, Béatrice

Degletagne et Marc Ameil, soumettre le compte administratif pour 2023 au vote des élus. Décision : Correspondant exactement au compte de gestion présenté auparavant, le compte administratif a été approuvé à l’unanimité des votants.

3. Délibération n°20240328003 : TITRE : AFFECTATION DE RESULTATS 2023 Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13

Objet: Après l’adoption du compte de gestion et du compte administratif, il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice arrêté à la somme de 319 134,26 € de la manière suivante : les ressources de fonctionnement sont abondées à hauteur de 249 297,97 € et la somme de 69 836,29€ est imputée sur le compte 1068 au titre de réserves.

Page 2 sur 4Décision: L’affectation du résultat ainsi proposée est validée à l’unanimité des membres présents.

4. Délibération n°20240328004 : TITRE « application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13

Objet : En raison de l’adoption d’une nouvelle nomenclature budgétaire dite M 57, la rubrique « Dépenses imprévues » est supprimée. Aussi convient-il d'autoriser le maire, en cas de besoin avéré, d’engager des sommes à concurrence de 7,5% du budget communal, tant en fonctionnement qu’en investissement. Dans cette hypothèse, le maire est tenu d’informer les élus des opérations engagées lors de la séance suivante du conseil municipal.

Décision: Cette mesure visant à permettre la fongibilité des crédits, telle que prévue par la nomenclature budgétaire M 57, est validée à l’unanimité des membres présents.

5. Délibération n°20240328005 : TITRE « BUDGET PRIMITIF 2024 » Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13

Objet : Le maire propose d’adopter le budget primitif 2024 à l’équilibre, arrêté en recettes et en dépenses à 802 264 97 € pour le fonctionnement et à 200 593,29 € pour l’investissement. Il est mentionné que figure en investissement une somme de 89 265 € concernant divers travaux (matériels divers, numérisation du cimetière, toitures de la mairie, hangar pour local technique et chauffage église).

Décision : Le budget primitif est adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Compte rendu réunions

Le maire rappelle qu’il convient, sous cette rubrique, de régulièrement rendre compte, devant l’ensemble des élus, de l’état d’avancement des dossiers confiés aux différentes commissions municipales en plus des commissions communautaires.

7. Permis de construire ou déclarations préalables

Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion.

DUGLAS REYBOZ Julie : PC pour installation box pour chiens et chats ainsi que clôture pour parc détente

MAY ENERGIE pour MATHEY Franck : DP pour installations panneaux solaires

Page 3 sur 48 Questions diverses.

8-1 L'équipe municipale a rencontré madame Sylvie Goy Chavant, sénatrice de l'Ain, au palais du Luxembourg le mercredi 27 mars 2024.

8-2 Le maire recevra prochainement sur leur demande expresse le député Jérôme Buisson et son attaché parlementaire Christophe Maître

8-3 La commune a été sollicitée par l’Office national des combattants pour soutenir l’opération « Bleuets »

8-4 L'association ASALEE sollicite le soutien moral de la commune de Perrex afin de pérenniser l’action que médecins et infirmiers réunis dans la section locale de l’association assurent à la population de Perrex et des communes desservies par ces équipes médicales

8-5 La secrétaire de mairie diffusera le tableau définitif répartissant les permanences au bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024.

8-6 Le logement d’habitation situé à l’étage de l’école de Perrex sera libéré au 30 juin 2024.

8-7 Le projet de construction d’une résidence partagée pour les seniors pourrait être complété par l’ouverture à proximité d’une micro-crèche. Cette proposition fera l’objet d’un débat lors d’un prochain conseil municipal.

8-8 L'hypothèse d’un rachat du restaurant par la commune est envisagée et fera l’objet d’une

prochaine consultation.

8-9 Il sera rappelé à l’ensemble des résidents que l’entretien des talus devant les maisons d’habitation relève de la compétence de la commune. En conséquence il est expressément interdit d’installer un quelconque dispositif individuel de protection. C’est notamment le cas quand le dispositif en question pourrait être à l’origine d’un accident dont la responsabilité relèverait de la responsabilité de la commune.

8-10 En coopération avec l’association patrimoniale de Perrex, un tournoi de tarot sera organisé un vendredi soir de l’automne prochain par l’association Patrimoine de Perrex.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 18 avril 2023.

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