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Conseil Municipal - CM 30 JUIN 17
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 JUIN 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 30 JUIN 2017 à 17 h 00
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Ordre du jour
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1 Désignation des délégués supplémentaires et suppléants en vue de l’élection des Sénateurs du 24 septembre 2017
Subventions - Versements
2 Subvention exceptionnelle « Mes commerçants du Grand Hainaut »
3 Subvention exceptionnelle « BGE Hauts de France »
4 Redistribution de la taxe sur les commerces vacants à la FUAV et à l’UCV 5 Subvention écoles privées
6 Subvention au Valenciennes Hainaut Hockey
Voirie
7 Adhésion des villes de Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-Escaut et Vieux Condé au SIAV
Administration Générale
8 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration de Transalley - Modification Ÿ Ville de
“Valenciennes
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du 30 Juin 2017
L’an deux mille dix sept, le trente juin, à dix sept heures, le Conseil Municipal de la Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le vingt trois juin, est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaires de séance : M. Karim GANA
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Guy MARCHANT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, M. Jean-Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, M. Olivier MARLIERE, M. Pascal VANHELDER, Mme Marie-Laure COUSIN, M. Jean-Yves DEGARDIN, M. Franck KOLLER, Mme Sophie DICTUS, M. Karim GANA, Mme Ludivine BILLOIR, Mme Marion PERETTI, M. Gérard CLIPET, Mme Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, Mme Isabelle DELGEHIER, M. Jean-Claude DULIEU, Mme Nathalie LORETTE, M. Mohamed AGOUDHIL, Mme Valérie CAUDRON, M. Jean-Paut SAUTREAUX, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO,
Absents, Excusés :
- M. Hervé MORMENT YN, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Aurore COLSON - Mme Danièle FERTE, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Geneviève MANNARINO - M. Mattéo GUALANO, excusé, qui a donné pouvoir à M. Guy MARCHANT - M. Dominique RIQUET,
excusé, qui a donné pouvoir à M. Laurent DEGALLAIX - M. Bernard BROUILLET, excusé, qui a donné pouvoir à M. Olivier MARLIERE - Mme Nadine LERAY, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Marion PERETTI - M. Daniel CAPPELLE, excusé, qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves DEGARDIN - Mme Caroline TRZAN, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR - M. Michel BROUILLARD, excusé, qui a donné pouvoir à M. Didier LEGRAND - M. Jean-Luc François LAURENT
Ordre du jour
1 Désignation des délégués supplémentaires et suppléants en vue de l’élection des Sénateurs du 24 septembre
2017
Le bureau électoral composé en début de scrutin comprend :
- M. Laurent DEGALLAIX, Maire, président du bureau
- M. Gérard CLIPET et M. Jean-Marcel GRANDAME, membres les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin
- Mme Marion PERETTI et Mme Ludivine BILLOIR, membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin
M. Karim GANA a été désigné secrétaire.
Monsieur le Maire procède à l’élection.
4 listes sont candidates :
- Liste de la Majorité municipale de la Ville de Valenciennes
- Liste « Valenciennois, je me bats pour toi »
- Liste « Valenciennes citoyenne »
- Liste « Valérie CAUDRON — FN »
Les résultats après vote à scrutin secrets sont :
- Bulletins dans l’urne : 42
- Blancs, nuls, vides: 0
Suffrages exprimés : 42
Après application du quotient électoral et application de la règle de la plus forte moyenne :
La liste « de la Majorité municipale de la Ville de Valenciennes » obtient 14 délégués et 12 Suppléants
- La liste « Valenciennoïis. je me bats pour toi » obtient 2 délégués et 1 suppléant
- La liste « Valenciennes citoyenne» obtientl délégué et 1 suppléant
- La liste « Valérie CAUDRON — FN » obtient 0 délégué et 0 suppléant
1 | Subventions - Versements
2 Subvention exceptionnelle « Mes commerçants du Grand Hainaut »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000€. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2017 sur la ligne 65748 94 2350
3 Subvention exceptionnelle « BGE Hauts de France »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 9 000€. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2017 sur la ligne 65748 94 2350
4 Redistribution de la taxe sur les commerces vacants à la FUAV et à PUCV
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d'approuver le versement d’une subvention de 1 782,50 € à la FUAV
- d'approuver le versement d’une subvention de 1 782,50 € à l’'UCV
Les dépenses relatives à cette subvention seront imputées sur les crédits prévus en ligne budgétaire 65748 — 94 - 2350
S Subvention écoles privées
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les quatre conventions et, - d’accepter le versement des soldes des subventions.
Montant en euros Acompte en euros Solde en euros
Association école Notre dame 103 709,20 22 000,00 81 709,20
OGEC de l’école Sainte Marie 131 118,06 22 000,00 109 118,06 OGEC de l’école Saint Jean Baptiste 143 711,32 22 000,00 121 711,32 OGEC de l’école Marie Immaculée 84 448,92 22 000,00 62 448,92
6 Subvention au Valenciennes Hainaut Hockey
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D'’accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 euros au Valenciennes Hainaut Hockey Club. Le versement
est conditionné par la montée effective du club en division 2
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention du 06 février 2017
[Voirie
7 Adhésion des villes de Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-Escaut et Vieux Condé au SIAV
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’ACTER pour les communes de Fresnes-Sur-Escaut, Condé sur l’Escaut et Vieux-Condé leur retrait du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé pour l'ensemble de ses compétences avec date d'effet au ler
janvier 2018 :
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- dès l'effectivité de ce retrait, d’ACCEPTER leur adhésion simultanée au SIAV sachant que leur Conseil Municipal
respectif décide d'approuver les statuts du syndicat ;
- d'ACTER le transfert au SIAV, dès leur adhésion, les compétences visées ;
- d’ACTER que les conditions financières et patrimoniales des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de chacun des
compétences transférées au SLAV seront les mêmes que celles applicables dans les autres parties du périmètre du
SIAV pour ces compétences ; d’ACTER que les contrats attachés à chacune des compétences ainsi transférées seront exécutés dans les conditions
antérieures jusqu'à leur échéance et qu'il appartiendra aux communes de Fresnes-Sur-Escaut, Condé sur l’Escaut et
Vieux-Condé d'informer leur co-contractants respectifs de la substitution de la personne morale ;
- de DEMANDER au sous-préfet de Valenciennes de bien vouloir adopter l’arrêté requis pour lesdites demandes
d’adhésion lorsque les organes délibérants des communes membres du syndicat auront statué en ce sens,
conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du code général des collectivités cerritoriales,
| Administration Générale
8 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration de Transalley - Modification
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’accepter la candidature de Mme BILLOIR Ludivine en remplacement de M. L'HERMINE Arnaud
Séance levée à 17 h 41
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte-
rendu est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de l’Hôtel-de-Villele _ 207
pour y demeurer jusqu’au — 7 {fli 201 - 7 JUL.
Valenciennes} le | _ 7 Jul. 207
LE MAIRE,
DEGALLAIX