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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 14 A
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 14 A)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
1
DIRECTION GENERALE
1- CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès verbal de la séance du 24 février 2014
2- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE
L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3- COMMISSIONS MUNICIPALES – Composition
4- COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC – Election des délégués
5- COMMISSION MUNICIPALE D’HYGIENE – Election des délégués
6- SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS –
Election des délégués
7- SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PISCINE – Election des délégués
8- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES
COMMUNES DE L’OISE – Election des délégués
9- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU THERAIN – Election des délégués
10- SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DU THERINET – Election des délégués
11- RCCEM – Election des représentants au conseil d’administration
12- PAYS DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE –Election des délégués
13- OISE LA VALLEE – Election des délégués
14- CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ANATOLE France – Election des délégués
15- CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE GENERAL A.MALRAUX – Election des
délégués
16- CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL A. MALRAUX – Election des
délégués
17- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS – Election des délégués
18- AMEM –Election des délégués
19- ASSOCIATION JADE – Election des délégués
20- ASSOCIATION JAD’INSERT – Election des délégués
21- MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L’OISE – Election des représentants
22- COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) – Election des nouveaux délégués
23- COMITE TECHNIQUE – Nombre de représentants – Composition
24- COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE – Nombre de représentants – Composition
25- LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – ADHESION A L’ACADEMIE DES BANLIEUES
– Election de 2 élus représentant la ville de Montataire
26- CULTURE – LA FAIENCERIE/THEATRE DE CREIL – Election de 2 représentants au conseil
d’administration
27- VACANCES VOYAGES LOISIRS – Election des représentants
28- ASSOCIATION DE COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE DE L’OISE – Election d’un
délégué
29- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Election des membres
30- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – Election des délégués Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
2
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
31- LOCATION D’UN AUTOCAR D’OCCASION ET MISE A DISPOSITION D’UN CHAUFFEUR – Attribution du marché
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
32- RESIDENTIALISATION LESIOUR – GARANTIE D’EMPRUNT DE LA VILLE DE MONTATAIRE – Contrat de prêt de la CDC au profit de la SA HLM du Département de l’Oise – Modification
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
33- TABLEAU DES EFFECTIFS N° 21 – Modification intermédiaire n° 4 – modifications de
postes
DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE
34- ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES – Projets Educatif Territorial (PEDT) pour
2014/2017
DIRECTION GENERALE
35- DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu
36-Questions diverses
- -
L’an Deux Mil Quatorze, le lundi 14 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 8 avril Deux Mil Quatorze, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.
ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH – M. CAPET – M. RAZACK – Mme BUZIN – M. BOYER (à compter du point n° 3) – M. KORDJANI – M. D’INCA – Mm e LESCAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET – M. MERCIER – Mme SAUVAGE – Mme KHACHAB – M. BELOUAHCHI – Mme REZZOUG – Mme BOUKKALIT – M.BENOIST – Mme SALOMON – M. TUIL – Mme LOBGEOIS – M. CANONNE – Mme TOURE – M. TOUBACHE – Mme DAILLY – M. GAMBIER – Mme SALMONA – M. LABET – Mme NADALHA – M. GODARD.
ETAIENT REPRESENTES PAR : Mme DUTRIAUX représentée par M. JP Mercier – M. HEURTEUR représenté par Mme MC Salmona.
EXCUSEE : Mme TARDIF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB
- -
01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2014
Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 24 février 2014 est adopté avec 1 voix Contre, 2 Abstentions et 29 voix Pour.
02- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu le Code des Marchés Publics, Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
3
Monsieur Stéphane GODARD demande si la présente délibération est identique à celle du mandat précédent.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de modification.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’Unanimité :
Article 1 : délègue à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les actes de gestion suivants, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des actes de gestion délégués est donc ainsi adoptée :
01) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
02) Fixer les tarifs des spectacles et manifestations ponctuelles, organisés par les services municipaux (Centre de Loisirs – Culture – Sports), et fixer les tarifs des repas organisés par le service municipal de restauration à l’occasion de réceptions ou autres évènements exceptionnels.
03) Procéder dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
L'article L 1618-2 du Code des Collectivités Territoriales stipule que les collectivités territoriales peuvent déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent :
1- de libéralités,
2- de l'aliénation d'un élément de leur patrimoine,
3- d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité, 4- de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 soi t :
a- les indemnités d'assurance,
b- les sommes perçues à l'occasion d'un litige,
c- les recettes provenant de ventes de biens tirés de l'exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques,
d- les dédits et pénalités reçus à l'issue de l'exécution d'un contrat
Il est donc délégué au maire la compétence pour réaliser les opérations nécessaires dans ce domaine.
En ce qui concerne les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, Le Maire reçoit donc délégation aux fins de :
1- procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts,
2- décider de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
04) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords cadres qui peuvent être passés par procédure adaptée en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget, Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
4
05) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
06) Passer les contrats d'assurance, et accepter les indemnités de sinistre y afférant,
07) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
08) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
09) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,
11) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissier de justice et experts,
12) Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,
14) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
15) Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme (articles L211-1 & R 211-1 et suivants) et notamment visés par la délibération n°7 du conseil municipa l du 4 novembre 2013, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'Article L 213.3 de ce même Code dans les conditions suivantes :
- mise en œuvre d’un projet urbain,
- mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat,
- organisation du maintien, de l’extension ou de l’accueil des activités économiques, - développement des loisirs et du tourisme,
- réalisation des équipements collectifs,
- lutte contre l’insalubrité,
- renouvellement urbain,
- sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti,
- réalisation de tout projet intégrant la construction de logements sociaux, - acquisition de tout emplacement réservé (ER) des différents secteurs du PLU.
16) Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, auprès des Tribunaux Administratifs et de toutes autres juridictions pour l'ensemble du contentieux et des actes qui y sont liés.
17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans le cadre des clauses et dispositions du contrat d'assurances de la flotte automobile, souscrit par la Commune.
18) Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier.
19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de 1.000.000 €.
21) D’exercer, au nom de la commune, dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme sur les fonds de commerce, artisanaux Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
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et sur les baux commerciaux à l’intérieur du périmètre validé par la délibération n° 32 du conseil municipal du 23 juin 2008 ;
22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Article 2 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
03- COMMISSIONS MUNICIPALES – Composition
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de création des commissions municipales suivantes :
1. Développement du lien social, du centre social et de l’insertion socioprofessionnelle 2. Maintenance du patrimoine, gestion urbaine de proximité, sécurité routière et vie patriotique 3. Elaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts 4. Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, organisation des accueils de loisirs et droits des femmes
5. Sport et prévention par l’activité physique
6. Education primaire, secondaire et supérieure et restauration scolaire 7. Urbanisme, projets de territoire et déplacements, développement économique et commerce local, sécurité, santé, conditions de travail et formation de l’administration
8. Politique culturelle et accès à la culture
9. Accès au logement et lutte contre l’habitat indigne
10. Jeunesse
11. Retraités
12. Aménagements pour l’accessibilité – le handicap, lutte contre les discriminations et action pour la santé
13. Vie associative, sécurité et conditions de travail auprès de l’adjoint en charge du CHSCT 14. Développement de la démocratie participative et de la concordance des temps 15. Environnement et développement durable
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE,
Décide de procéder à un vote à main levée,
Décide de créer les commissions désignées ci-dessous,
Désigne pour chaque commission les membres de celle-ci, le Maire étant président de droit :
1. Développement du lien social, du centre social et de l’insertion socioprofessionnelle : - madame Fatima BELFQUIH
- monsieur Johan TUIL
- madame Pauline SALOMON
- madame Hadja TOURE
- madame Evelyne BLANQUET
- monsieur Jean Pierre MERCIER Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
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- madame Gilberte SAUVAGE
- madame Céline LESCAUX
- monsieur Nadir LABET
- madame Nicole TARDIF
2. Maintenance du patrimoine, gestion urbaine de proximité, sécurité routière et vie patriotique :
- monsieur Joël CAPET
- monsieur Zinndine BELOUAHCHI
- monsieur Azide RAZACK
- monsieur Jean Pierre MERCIER
- monsieur Patrick BOYER
- monsieur Didier GAMBIER
- monsieur Nasser TOUBACHE
- madame Evelyne BLANQUET
- madame Fatima BELFQUIH
- madame Marie Christine SALMONA
3. Elaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts : - monsieur Azide RAZACK
- madame Sabbah REZZOUG
- monsieur Abdelkrim KORDJANI
- madame Marie Paule BUZIN
- madame Hadja TOURE
- monsieur Rémy RUFFAULT
- monsieur David HEURTEUR
- monsieur Nadir LABET
- monsieur Stéphane GODARD
4. Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, organisation des accueils de loisirs et droits des femmes :
- madame Marie Paule BUZIN
- madame Sarah KHACHAB
- madame Gilberte SAUVAGE
- monsieur Abdelkrim KORDJANI
- monsieur Nasser TOUBACHE
- madame Céline LESCAUX
- madame Samia NIDALHA
5. Sport et prévention par l’activité physique :
- monsieur Patrick BOYER
- monsieur Johan TUIL
- monsieur Didier GAMBIER
- monsieur Rémy RUFFAULT
- monsieur Nasser TOUBACHE
- madame Brigitte LOBGEOIS
- madame Fatima BELFQUIH
- monsieur Nadir LABET
6. Education primaire, secondaire et supérieure et restauration scolaire : - monsieur Abdelkrim KORDJANI
- madame Catherine DAILLY
- monsieur Johan TUIL
- monsieur Benjamin BENOIST
- madame Pauline SALOMON
- madame Marie Paule BUZIN
- monsieur Rémy RUFFAULT
- madame Samia NIDALHA Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
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7. Urbanisme, projets de territoire et déplacements, développement économique et commerce local, sécurité, santé, conditions de travail et formation de l’administration :
- monsieur Pascal D’INCA
- monsieur Zinndine BELOUAHCHI
- monsieur Benjamin BENOIST
- monsieur Patrick BOYER
- monsieur Azide RAZACK
- madame Monique DUTRIAUX
- monsieur Jean Pierre MERCIER
- monsieur Rémy RUFFAULT
- monsieur Abdelkrim KORDJANI
- monsieur Didier GAMBIER
- madame Hadja TOURE
- madame Marie Christine SALMONA
- monsieur Stéphane GODARD
8. Politique culturelle et accès à la culture :
- madame Céline LESCAUX
- madame Karima BOUKKALIT
- madame Sarah KHACHAB
- monsieur Nasser TOUBACHE
- monsieur Pascal D’INCA
- madame Catherine DAILLY
- madame Monique DUTRIAUX
- madame Brigitte LOBGEOIS
- madame Marie Christine SALMONA
9. Accès au logement et lutte contre l’habitat indigne :
- madame Monique DUTRIAUX
- madame Evelyne BLANQUET
- monsieur Patrick BOYER
- monsieur Pierre CANONNE
- monsieur Nasser TOUBACHE
- madame Fatima BELFQUIH
- monsieur Rémy RUFFAULT
- madame Hadja TOURE
- monsieur Nadir LABET
- madame Samia NIDALHA
- madame Marie Christine SALMONA
10. Jeunesse :
- monsieur Jean Pierre BOSINO
- madame Karima BOUKKALIT
- madame Sarah KHACHAB
- madame Sabah REZZOUG
- monsieur Johan TUIL
- madame Hadja TOURE
- madame Marie Paule BUZIN
- monsieur Nasser TOUBACHE
- monsieur Nadir LABET
- madame Samia NIDALHA
11. Retraités :
- monsieur Jean Pierre BOSINO
- madame Evelyne BLANQUET
- monsieur Patrick BOYER
- monsieur Jean Pierre MERCIER
- monsieur Pierre CANONNE
- madame Marie Paule BUZIN
- madame Céline LESCAUX
- monsieur Zinndine BELOUAHCHI Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
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- madame Samia NIDALHA
- monsieur Stéphane GODARD
12. Aménagements pour l’accessibilité – le handicap, lutte contre les discriminations et action pour la santé :
- madame Sabah REZZOUG
- madame Brigitte LOBGEOIS
- monsieur Rémy RUFFAULT
- madame Evelyne BLANQUET
- monsieur Joël CAPET
- madame Nicole TARDIF
- madame Samia NIDALHA
13. Vie associative, sécurité et conditions de travail auprès de l’adjoint en charge du CHSCT : - monsieur Zinndine BELOUAHCHI
- monsieur Patrick BOYER
- monsieur Nasser TOUBACHE
- monsieur Didier GAMBIER
- madame Karima BOUKKALIT
- madame Fatima BELFQUIH
- monsieur Rémy RUFFAULT
- madame Samia NIDALHA
- monsieur Nadir LABET
14. Développement de la démocratie participative et de la concordance des temps : - madame Evelyne BLANQUET
- madame Gilberte SAUVAGE
- monsieur Jean Pierre MERCIER
- madame Marie Paule BUZIN
- madame Catherine DAILLY
- madame Fatima BELFQUIH
15. Environnement et développement durable :
- monsieur Jean Pierre MERCIER
- monsieur Azide RAZACK
- monsieur Pierre CANONNE
- monsieur Nasser TOUBACHE
- monsieur Rémy RUFFAULT
- monsieur Zinndine BELOUAHCHI
- madame Marie Christine SALMONA
04- COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC – Election des délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21,
Vu la commission de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
Décide de voter à main levée,
Elit pour représenter la ville de Montataire, 1titulaire et 1 suppléant :
Titulaire : M. Joël CAPET Suppléant : M. Didier GAMBIER Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
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05- COMMISSION MUNICIPALE D’HYGIENE – Election des délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21,
Vu la commission municipale d’hygiène,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
Décide de voter à main levée,
Elit, pour représenter la ville de Montataire, 1titulaire et 1 suppléant :
Titulaire : Mme Monique DUTRIAUX Suppléant : M. Joël CAPET
06- SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS – Election des délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5212-7,
Vu les statuts du syndicat intercommunal pour l’aménagement de la base de loisirs,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu les candidatures de monsieur Stéphane GODARD, monsieur Nadir LABET et monsieur David HEURTEUR,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et M. Stéphane Godard
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
Liste de la majorité :
- Monsieur Jean Pierre BOSINO : 28 voix
- Monsieur Didier GAMBIER : 28 voix
- Monsieur Patrick BOYER : 27 voix
- Monsieur Jean Pierre MERCIER : 27 voix
- Monsieur Zinndine BELOUAHCHI : 27 voix
- Madame Hadja TOURE : 28 voix
- Monsieur Joël CAPET : 28 voix
- Madame Marie Paule BUZIN : 28 voix
Autre liste :
- Monsieur Stéphane GODARD : 5 voix
- Monsieur Nadir LABET : 5 voix
- Monsieur Davide HEURTEUR : 5 voix Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
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Les 8 délégués suivants sont donc élus pour représenter la municipalité au conseil d’administration du syndicat intercommunal pour l’aménagement de la base de loisirs :
- Monsieur Jean Pierre BOSINO
- Monsieur Didier GAMBIER
- Monsieur Patrick BOYER
- Monsieur Jean Pierre MERCIER
- Monsieur Zinndine BELOUAHCHI
- Madame Hadja TOURE
- Monsieur Joël CAPET
- Madame Marie Paule BUZIN
07- SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PISCINE – Election de 6 délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5212-7,
Vu les statuts du syndicat intercommunal pour la piscine,
Vu la liste de délégués présentée par Monsieur le Maire,
Vu les candidatures de monsieur David HEURTEUR et de madame Samia NIDALHA,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Marie Paule BUZIN et Fatima BELFQUIH,
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Liste de la majorité :
- Monsieur Jean Pierre BOSINO : 28 voix
- Madame Brigitte LOBGEOIS : 27 voix
- Madame Sabah REZZOUG : 27 voix
- Monsieur Joël CAPET : 28 voix
- Monsieur Nasser TOUBACHE : 28 voix
- Madame Hadja TOURE : 27 voix
Autre liste :
- Monsieur David HEURTEUR : 3 voix
- Madame Samia NIDALHA : 4 voix
Les 6 délégués suivants sont donc élus pour siéger au conseil d’administration du syndicat intercommunal de la piscine :
- Monsieur Jean Pierre BOSINO
- Madame Brigitte LOBGEOIS
- Madame Sabah REZZOUG
- Monsieur Joël CAPET :
- Monsieur Nasser TOUBACHE
- Madame Hadja TOURE Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
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08- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L’OISE – Election de deux délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5212-7,
Vu les statuts du syndicat intercommunal d’aménagement et de construction des communes de l’Oise,
Vu les délégués proposés par la majorité : monsieur Jean Pierre BOSINO et madame Monique DUTRIAUX,
Vu la candidature de monsieur Nadir LABET,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Jean Pierre BOSINO : 28
Madame Monique DUTRIAUX : 28
Monsieur Nadir LABET : 2
Les deux délégués suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au comité du syndicat intercommunal d’aménagement et de construction des communes de l’Oise :
- Monsieur Jean Pierre BOSINO
- Madame Monique DUTRIAUX
09- SYNDICAT DE LA VALLEE DU THERAIN – Election des délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5212-7,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la vallée du Thérain,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de monsieur Stéphane GODARD comme délégué suppléant,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima BELFQUIH
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
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Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Joël CAPET (titulaire) : 27 voix
Jean Pierre MERCIER (titulaire) : 27 voix
Azide RAZACK (suppléant) : 27 voix
Zinndine BELOUAHCHI (suppléant) : 27 voix
Stéphane GODARD (suppléant) : 4 voix
Les délégués suivants (deux titulaires et deux suppléants) sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration du syndicat de la vallée du Thérain :
Titulaires :
Monsieur Joël CAPET
Monsieur Jean Pierre MERCIER
Suppléants :
Monsieur Azide RAZACK
Monsieur Zinndine BELOUAHCHI
10- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DU THERINET – Election des délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5212-7,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de l’Aménagement et d’Entretien du Thérinet,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de voter à mains levée,
Elit avec 28 voix Pour et 4 Abstentions, pour représenter la ville de Montataire, les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants suivants :
Titulaires :
Monsieur Joël CAPET
Monsieur Jean Pierre MERCIER
Suppléants :
Monsieur Zinndine BELOUAHCHI
Monsieur Didier GAMBIER
11 – REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L’ELECTRICITE DE MONTATAIRE – Désignation des représentants au conseil d’administration
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122.1 et suivants, et les articles R 2221-27 et suivants,
Vu le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public, Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
13
Vu l’article 8 des statuts de la Régie Communale du Câble et de l’Electricité de Montataire adopté par la délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2002 modifiée par la délibération du 23 novembre 2003,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu les candidatures de monsieur Stéphane GODARD et de madame Samia NIDALHA,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih,
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Liste de la majorité :
- Madame Fatima BELFQUIH : 27 voix
- Monsieur Pierre CANONNE : 27 voix
- Monsieur Jean Pierre BOSINO : 27 voix
- Monsieur Daniel BROCHIT : 27 voix
Autre liste :
- Monsieur Stéphane GODARD : 3 voix
- Madame Samia NIDALHA: 3 voix
Les représentants suivants sont donc élus pour représenter la ville au conseil d’administration de la RCCEM :
1- Trois élus municipaux :
- Madame Fatima BELFQUIH
- Monsieur Pierre CANONNE
- Monsieur Jean Pierre BOSINO
2- Une personne ayant acquis une compétence résultant de l’expérience de la gestion des affaires de la commune :
- Monsieur Daniel BROCHOT
12- PAYS DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE – Désignation des délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-33,
Vu les statuts du groupe d’études et de programmation des vallées Bréthoise,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de monsieur Nadir LABET
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima BELFQUIH Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
14
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Jean Pierre BOSINO : 27 voix
Pascal D’INCA : 27 voix
Nadir LABET : 4 voix
Les délégués suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration du Pays du bassin creillois et des vallées Bréthoises :
Monsieur Jean Pierre BOSINO
Monsieur Pascal D’INCA
13- OISE LA VALLEE – Désignation des délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-33,
Vu les statuts de l’agence d’urbanisme et de développement de la vallée de l’Oise,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de monsieur Stéphane GODARD,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Jean Pierre BOSINO : 25 voix
Pascal D’INCA : 25 voix
Jean Pierre MERCIER : 25 voix
Stéphane GODARD : 5 voix
Monsieur Stéphane GODARD demande si ce ne sont pas des élus de la CAC qui doivent être désignés.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de représenter les orientations municipales, et donc ce sont les élus de la majorité municipale qui siègent.
Les délégués suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration de l’agence d’urbanisme et de développement de la vallée de l’Oise : Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
15
Monsieur Jean Pierre BOSINO
Monsieur Pascal D’INCA
Monsieur Jean Pierre MERCIER
14- COLLEGE ANATOLE France – Election des délégués au conseil d’administration
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,
Vu la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de madame Samia NIDALHA,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
Pauline SALOMON (titulaire) : 27 voix
Catherine DAILLY (titulaire) : 27 voix
Sabah REZZOUG (suppléante) : 27 voix
Brigitte LOBGEOIS (suppléante) : 27 voix
Samia NIDALHA : 5 voix
Les délégués (deux titulaires et deux suppléants) suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration du collège Anatole France à Montataire :
Titulaires :
Madame Pauline SALOMON
Madame Catherine DAILLY
Suppléantes :
Madame Sabah REZZOUG
Madame Brigitte LOBGEOIS
15- LYCEE GENERAL ANDRE MALRAUX – Election des délégués au conseil d’administration
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,
Vu la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de monsieur Stéphane GODARD, comme suppléant,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets, Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
16
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 3
- Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Evelyne BLANQUET (titulaire) : 25 voix
Azide RAZACK (titulaire) : 25 voix
Nasser TOUBACHE (suppléante) : 25 voix
Catherine DAILLY (suppléante) : 25 voix
Stéphane GODARD : 4 voix
Les délégués (deux titulaires et deux suppléants) suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration du lycée général André Malraux à Montataire :
Titulaires :
Madame Evelyne BLANQUET
Monsieur Azide RAZACK
Suppléantes :
Monsieur Nasser TOUBACHE
Madame Catherine DAILLY
16- LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE MALRAUX – Election des délégués au conseil d’administration
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,
Vu la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de monsieur David HEURTEUR,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
Céline LESCAUX (titulaire) : 27 voix
Azide RAZACK (titulaire) : 27 voix Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
17
Patrick BOYER (suppléant) : 25 voix
Marie Paule BUZIN (suppléant) : 27 voix
David HEURTEUR : 5 voix
Les délégués (deux titulaires et deux suppléants) suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration du lycée professionnel André Malraux à Montataire :
Titulaires :
Madame Céline LESCAUX
Monsieur Azide RAZACK
Suppléantes :
Monsieur Patrick BOYER
Madame Marie Paule BUZIN
17- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS – Election de quatre délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,
Vu les statuts de l’Office Municipal des Sports,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de monsieur Nadir LABET,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Patrick BOYER : 27 voix
Didier GAMBIER : 27 voix
Johan TUIL : 27 voix
Nasser TOUBACHE : 27 voix
Nadir LABET : 3 voix
Les délégués suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au comité directeur de l’Office municipal des Sports de Montataire :
Monsieur Patrick BOYER
Monsieur Didier GAMBIER
Monsieur Johan TUIL
Monsieur Nasser TOUBACHE Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
18
18 – ASSOCIATION MUSICALE POUR L’EDUCATION ET L’ENSEIGNEMENT MUSICAL – Election de quatre délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,
Vu les statuts de l’association Musicale pour l’Education et l’Enseignement Musical,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de madame Marie Christine SALMONA, et de monsieur Stéphane GODARD,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Céline LESCAUX : 26 voix
Brigitte LOBGEOIS : 26 voix
Monique DUTRIAUX : 26 voix
Zinndine BELOUAHCHI : 26 voix
Marie Christine SALMONA : 4 VOIX
Stéphane GODARD : 4 voix
Les délégués suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration de l’Association Musicale pour l’Education et l’Enseignement Musical de Montataire :
Madame Céline LESCAUX
Madame Brigitte LOBGEOIS
Madame Monique DUTRIAUX
Monsieur Zinndine BELOUAHCHI
19 – ASSOCIATION JADE – Election des délégués au conseil d’administration
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,
Vu les statuts de l’association JADE,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de madame Samia NIDALHA,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote. Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
19
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Jean Pierre BOSINO : 27 voix
Marie Paule BUZIN : 27 voix
Nasser TOUBACHE : 27 voix
Sabah REZZOUG : 27 voix
Jean Pierre MERCIER : 27 voix
Samia NIDALHA : 4 voix
Abdelkrim KORDJANI : 1 voix
Monsieur Nadir LABET évoque les faits dénoncés dans la presse quant aux achats qualifiés de personnel effectués par le directeur de JADE, avec la carte bleue de l’association et demande à monsieur le maire s’il en a eu connaissance.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement il est au courant de ces ragots et de ces rumeurs ! D’ailleurs, JADE a entamé des poursuites contre ces diffamations.
Monsieur Nadir LABET poursuit en évoquant les procès aux prud’hommes contre l’association.
Monsieur le Maire souligne le fait que Jade n’a pas été condamnée dans ces affaires. JADE n’a rien à se reprocher !
Les délégués suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration de l’Association JADE à Montataire :
Monsieur Jean Pierre BOSINO
Madame Marie Paule BUZIN
Monsieur Nasser TOUBACHE
Madame Sabah REZZOUG
Monsieur Jean Pierre MERCIER
20 – ASSOCIATION JAD’INSERT – Election de deux délégués au conseil d’administration
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,
Vu les statuts de l’association JAD’INSERT,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de madame Samia NIDALHA,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
20
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
Jean Pierre MERCIER : 26 voix
Fatima BELFQUIH : 26 voix
Samia NIDALHA : 6 voix
Les délégués suivants sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration de l’Association JAD’INSERT à Montataire :
Monsieur Jean Pierre MERCIER
Madame Fatima BELFQUIH
21 – MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L’OISE – Election des délégués
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-33,
Vu les statuts de la Mission Locale de la Vallée de l’Oise,
Vu la liste de délégués présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de monsieur Nadir LABET comme délégué titulaire,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima BELFQUIH
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
Jean Pierre MERCIER (titulaire) : 26 voix
Karima BOUKKALIT (suppléant) : 26 voix
Nadir LABET (titulaire) : 6 voix
Les délégués suivants (un titulaire et un suppléant) sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration de la Mission Locale de la Vallée de l’Oise :
Titulaires :
Monsieur Jean Pierre MERCIER
Suppléants :
Madame Karima BOUKKALIT Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
21
22- Politique d’Action Sociale en direction du personnel - adhésion au CNAS – nomination des nouveaux délégués élus
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions particulières relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisa tion de la Fonction Publique consacrant dans son article 26, pour la première fois, une définition légale de l’action sociale,
Vu l’Article 70 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 19 83 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »,
Vu l’Article 71 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux,
Vu la délibération n° 28 du 17 décembre 2007 relati ve à la politique d’Action Sociale en direction du personnel,
Vu la délibération n° 26 du 23 mars 2009 relative à la politique d’Action Sociale en direction du personnel en particulier la participation à l’adhésion des retraités au Comité National d’Action Sociale,
Vu la délibération n° 10 du 29 octobre 2012 relativ e à la politique d’Action Sociale en direction du personnel et notamment la nomination de nouveaux délégués élus du personnel,
Considérant que l’Action Sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles,
Considérant la nécessité de désigner nominativement les correspondants auprès du CNAS et de modifier ainsi le statut lié à l’adhésion au CNAS,
Vu la candidature de monsieur Zinndine BELOUAHCHI présentée par monsieur le Maire,
Vu la candidature de monsieur Nadir LABET,
Vu la candidature de madame Marie Christine SALMONA,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih,
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Zinndine BELOUAHCHI : 27 voix
Nadir LABET : 1voix
Marie Christine SALMONA : 2 voix
Le délégué monsieur Zinndine BELOUAHCHI est donc élu pour représenter la municipalité au sein des instances du CNAS. Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
22
23- COMITE TECHNIQUE – Nombre de représentants – Composition
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-21,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 32,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à l a rénovation du dialogue social,
Vu le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relati f aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 du 30 mai 1985,
Vu la délibération n 29 du 31 mars 2008 relative à la désignation des représentants au comité technique paritaire et qui fixait à 5 le nombre de représentants,
Considérant que le décret du 27 décembre 2011 a modifié certaines règles relatives aux Comités Techniques Paritaires (CTP), dorénavant renommés Comités Techniques,
Considérant que le Comité Technique est obligatoire dans les collectivités locales comptant au moins 50 agents titulaires ou non titulaires,
Considérant la suppression du caractère obligatoire de la représentation paritaire au sein des Comités Techniques,
Considérant que la durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans,
Considérant que le Comité Technique comprend des représentants du personnel et des représentants de la collectivité et que le nombre des représentants de la collectivité fixé par l’organe délibérant ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel,
Considérant que l’effectif de la Ville se situe dans les limites « au moins égal à 50 et inférieur à 350 », le nombre de représentants du personnel est compris entre 3 et 5,
Considérant que désormais seuls les représentants du personnel peuvent prendre part au vote à moins que l’organe délibérant décide de maintenir la parité, dans ce cas l’avis rendu par le comité supposera le recueil préalable et séparé de celui des représentants du personnel, d’une part, et de celui des représentants de la collectivité, d’autre part,
Considérant la nécessité de conserver le caractère paritaire de l’instance de dialogue social qu’est le Comité Technique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide à l’unanimité de conserver le caractère paritaire du Comité Technique et de fixer à 5 le nombre de membres titulaires le nombre de représentants du personnel et à 5 le nombre de membres titulaires le nombre de représentants de l’autorité territoriale.
Article 2 : Prend acte que Monsieur le Maire désignera par arrêté les représentants de la collectivité au Comité Technique. Il s’agit de :
Monsieur Pascal D’INCA
Monsieur Zinndine BELOUAHCHI
Monsieur Rémy RUFFAULT
Madame Karima BOUKALLIT
Les membres du Comité Technique représentant le personnel seront élus le 4 décembre 2014.
24- COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE : Nombre de représentants - Composition
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 19 84 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
23
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,
Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 27 du 22 juin 2001 portant cré ation d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité,
Considérant que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liées à la maternité et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières,
Considérant que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire dans les collectivités locales comptant au moins cinquante agents titulaires ou non titulaires,
Considérant que le nombre de représentants de l’employeur est librement fixé par l’organe délibérant mais ne saurait être supérieur à celui des représentants du personnel,
Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT est fixé par l’organe délibérant dans la limite de 3 à 10 représentants pour les collectivités de plus de 200 agents,
Considérant que l’autorité territoriale établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l’élection des représentants du personnel dans les Comités Techniques,
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire de désigner les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail représentants l’autorité territoriale parmi les membres du Conseil Municipal ou parmi les agents permanents,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 - Prend acte que le paritarisme est maintenu au sein du CHSCT et décide que celui-ci comptera donc 5 représentants de la collectivité et 5 représentants du personnel.
Article 2 - Prend acte que Monsieur le Maire désignera par arrêté les personnes dont les noms suivent pour représenter la collectivité au sein du CHSCT :
Monsieur Pascal D’INCA
Monsieur Zinndine BELOUAHCHI
Monsieur Rémy RUFFAULT
Madame Karima BOUKKALIT
Madame Evelyne BLANQUET
25- LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – ADHESION A L’ACADEMIE DES BANLIEUES – Désignation d’un délégué
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-33,
Vu les statuts de l’association « Académie des banlieues »
Considérant l’intérêt pour la ville de Montataire de continuer d’adhérer à une telle association née pour valoriser la richesse des quartiers populaires et dénoncer les idées reçues et le mépris visant parfois certains d’entre eux, Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
24
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide avec 29 voix Pour et 3 Abstentions :
- De poursuivre l’adhésion à l’association intitulée « l’académie des banlieues »,
- De désigner pour le représenter au sein du collège des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale : madame Sabah REZZOUG.
- D’Autoriser à régler le montant de la cotisation annuelle.
Les crédits sont inscrits au budget 2014 – DSP 2.36 -011/6288
26 - CULTURE – La Faïencerie – théâtre de Creil – Désignation de 2 représentants au Conseil d’Administration
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-33,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8/11/2004 relative à la convention de partenariat avec la Faïencerie,
Vu les statuts adoptés par l’assemblée générale et signés à la date du 28/06/2012,
Considérant que la ville de Montataire doit désigner 2 élus pour la durée de leur mandat pour la représenter : 1 élu titulaire et 1 suppléant.
Le règlement intérieur précise que « les membres suppléants ne sont pas obligatoirement élus ».
Vu la candidature de madame Céline Lescaux comme titulaire et de madame Arlette LEBEL comme suppléante présentées par monsieur le Maire,
Vu la candidature de madame Marie Christine SALMONA comme délégué titulaire,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima BELFQUIH
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
Céline LESCAUX (titulaire) : 27 voix
Arlette LEBEL (suppléante) : 26 voix
Marie Christine SALMONA (titulaire) : 5 voix
Les délégués suivants (un titulaire et un suppléant) sont donc élus pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration de la Faïencerie-théâtre de Creil : Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
25
Titulaire :
Madame Céline LESCAUX
Suppléant :
Madame Arlette LEBEL
27 – VACANCES VOYAGES LOISIRS – Election d’un représentant
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-33,
Vu les statuts de l’association Vacances Voyages Loisirs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de voter à main levée,
Elit à l’Unanimité Madame Marie Paule BUZIN pour représenter la ville à l’assemblée générale de l’association Vacances Voyages Loisirs.
28 – ASSOCIATION DE COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE DE L’OISE – Election d’un représentant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121-33,
Vu les statuts de l’association de coordination sanitaire et sociale de l’Oise,
Vu la candidature de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune,
Vu la candidature de madame Marie Christine SALMONA,
Vu la candidature de monsieur Nadir LABET,
Vu la désignation des délégués à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Jean Pierre BOSINO : 26 voix
Marie Christine SALMONA : 2 voix
Nadir LABET : 2 voix
Monsieur Jean Pierre BOSINO est élu pour représenter la ville de Montataire au conseil d’administration de l’Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l’Oise. Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
26
29- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Election des membres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des marchés publics et notamment son article 22,
Vu la liste des membres (5 titulaires et 5 représentants) présentée par monsieur le Maire,
Vu les candidatures de monsieur Nadir LABET et de madame Samia NIDALHA,
Vu la désignation des membres à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Liste présentée par monsieur le Maire : 27 voix
Nadir LABET : 2 voix
Samia NIDALHA : 3 voix
Les membres suivants sont donc élus à la commission d’appel d’offres :
Titulaires : Suppléants : Monsieur Rémy RUFFAULT Madame Gilberte SAUVAGE Monsieur Jean Pierre MERCIER Monsieur Patrick BOYER Monsieur Joël CAPET Monsieur Zinndine BELOUAHCHI Monsieur Pascal D’INCA Madame Marie Paule BUZIN Monsieur Nasser TOUBACHE Madame Karima BOUKALLIT
30- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – Election des représentants de la commune au conseil d’administration
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-22
Vu le décret n° 95-652 du 6 mai 1995 relatif aux di spositions concernant les centres communaux d’action sociale, modifié par le décret n) 2000-6 du 4 janvier 2000,
Vu la liste des membres présentée par monsieur le Maire,
Vu la liste présentée par monsieur Stéphane GODARD et madame Marie Christine SALMONA,
Vu la désignation des membres à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie Paule Buzin et Mme Fatima Belfquih
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote. Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
27
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 32
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 30
Majorité absolue : 16
Ont obtenu :
Liste présentée par monsieur le Maire : 27 voix
Liste présentée par Stéphane Godard et Marie Christine SALMONA : 3 voix
Les 7 délégués suivants sont donc élus pour siéger au conseil d’administration du CCAS :
1. Madame Fatima BELFQUIH
2. Madame Céline LESCAUX
3. Monsieur Johan TUIL
4. Madame Pauline SALOMON
5. Madame Gilberte SAUVAGE
6. Monsieur Jean Pierre MERCIER
7. Monsieur Stéphane GODARD
31 - LOCATION D’UN AUTOCAR D’OCCASION ET MISE A DISPOSITION D’UN CONDUCTEUR – Attribution du marché
Sur le rapport de Monsieur le maire, exposant :
Que la ville de Montataire a décidé pour ses besoins en matière de transports en commun, de contracter avec une société, la mise à disposition d’un car plutôt que d’en assurer l’investissement,
En effet, il apparaît plus intéressant, compte tenu des moyens tant en personnel qu’en équipement, de louer le matériel d’occasion pour une durée de 5 ans, le loueur garantissant l’entretien et le remplacement lors des pannes éventuelles,
Par délibération en date du 29 avril 2013, Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces à intervenir,
La commission d’appel d’offres du 27 août 2013 a déclaré l’appel d’offres infructueux car l’offre remise était inacceptable,
Un nouvel appel d’offres a donc été relancé car le dossier de consultation a été substantiellement modifié,
La commission d’appel d’offres du 29 janvier 2014 a déclaré à nouveau l’appel d’offres infructueux conformément à l’article 35 1° du code des Marchés Publics,
Une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence a donc été lancée avec les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres,
La commission d’appel d’offres réunie le 19 mars 2014 a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères annoncés dans la lettre de consultation,
Considérant l’estimation de 52 000 € TTC par an, Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
28
Monsieur Nadir LABET demande s’il n’était pas préférable d’acheter un nouveau car.
Monsieur le Maire indique que cette question avait évidemment été étudiée. La dépense serait plus élevée avec l’achat d’un nouveau car Il faudrait tenir compte en plus de la masse salariale d’un chauffeur de la ville et de son entretien. La location d’un car privé inclut la mise à disposition d’un chauffeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 31 voix Pour et 1 Abstention,
Attribue le marché de location d’un autocar d’occasion, à l’entreprise EVRARD pour un montant annuel de 47 309,13 € TTC soit un montant de 236 545,65 € TTC pour une durée de 5 ans. Ce prix correspondant à 35 000 kilomètres par an.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir.
32 - RESIDENTIALISATION LESIOUR - GARANTIE D’EMPRUNT DE LA VILLE DE MONTATAIRE - Contrat de prêt de la C.D.C. au profit de la S.A. d’HLM du Département de l’Oise – Modification
Sur le rapport de monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire délégué au Finances, exposant :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt d’amélioration (PAM) signé entre la SA d’HLM du Département de l’Oise sis 28 rue Gambetta à BEAUVAIS 60000, ci-après l’emprunteur, et la caisse des Dépôts et Consignations,
CONSIDERANT l’intérêt du projet de résidentialisation et de réhabilitation des 111 logements de la S.A. d’HLM du Département de l’Oise pour l’amélioration du cadre de vie des Montatairiens situés rue Lesiour et rue Henri Barbusse :
- Création d’un local déchets ménagers extérieur
- Révision de l’éclairage extérieur
- Amélioration des halls d’entrée : remplacement des portes, réfection de l’éclairage, revêtement de sol, peinture
- Réfection des cages d’escalier : peinture, éclairage, revêtement de sol - Résidensialisation du secteur : portail motorisé, clôtures, haies
Vu notre délibération du 4 novembre 2013 accordant notre garantie d’emprunt sur une durée de 20 ans,
Considérant que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) n’a accordé son prêt pour cette opération, que sur une durée de 10 ans,
Madame Marie Christine SALMONA s’interroge sur la nécessité de résidentialiser ces immeubles.
Monsieur le Maire indique que le bailleur, la SA HLM du Département de l’Oise, a négligé l’entretien de ces immeubles depuis très longtemps et a aussi en charge l’entretien des espaces extérieurs en très mauvais état. Cette résidentialisation permettra d’améliorer la qualité résidentielle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 31 voix Pour et 1 Abstention, Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
29
Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 286 319 euros souscrit par l’emprunteur à la Caisse des Dépôts et Consignations ; prêt destiné à financer des travaux de réhabilitation et de résidentialisation des immeubles situés rue Lesiour et rue Henri Barbusse.
Approuve les caractéristiques financières suivantes :
Ligne du prêt :
Montant :
PAM
286 319,00 euros
Durée totale : 10 ans
Périodicité des échéances : Annuelles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de prêt + 0,60 %
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans
que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Profil d’amortissement :
Amortissement déduit avec intérêts différés :
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l’échéance, la différence est
stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)
Taux de progressivité des échéances : De 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt
en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret A sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0 %
Accorde une garantie :
- Pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage, pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
33 – TABLEAU DES EFFECTIFS N° 21 – Modification intermédiaire n° 4 - modifications de p ostes
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant : Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
30
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,
Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,
Vu la délibération n° 18 du 4 novembre 2012 relativ e au tableau des effectifs n° 21,
Vu la délibération n° 37 du 16 décembre 2013, porta nt modification intermédiaire n° 1 du tableau des effectifs n° 21,
Vu la délibération n° 10 du 3 février 2014, portant modification intermédiaire n° 2 du tableau des effectifs n° 21,
Vu la délibération n° 21 du 24 février 2014, portan t modification intermédiaire n° 3 du tableau des effectifs n° 21,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide avec 31 voix Pour et 1 Abstention
Article unique : modifications de postes
Un agent ayant quitté la Ville de Montataire en août 2013, dans le cadre d’une disponibilité pour convenances personnelles, a sollicité sa réintégration professionnelle. Cette dernière est rendue possible, dans le cadre de notre politique de gestion prévisionnelle, par le départ à la retraite pour invalidité de deux agents dont le dossier est en cours d’instruction.
Aussi, afin de maintenir les effectifs au même niveau au sein du service cadre de vie, un départ ne sera pas remplacé.
• Est créé un poste d’Agent technique principal de 2ème casse au sein du Service Voirie dans l’emploi d’Agent Technique d’entretien de la voirie publique.
Un agent ayant quitté la Ville de Montataire en avril 2013, dans le cadre d’une disponibilité pour convenances personnelles, a également demandé sa réintégration. Le poste était maintenu au tableau des effectifs au sein de la Direction des Ressources Humaines à mi-temps correspondant à l’activité exercée par l’intéressée.
• Est supprimé un poste d’Attaché Territorial titulaire à temps incomplet 50% au sein du Service Direction des Ressources Humaines dans l’emploi de Formatrice interne, laissé vacant,
• Est créé un poste d’Attaché Territorial titulaire à temps complet au sein du Service Direction des Ressources Humaines dans l’emploi de Conseiller interne en organisation et management, chargé d’accompagner les services et les cadres en matière d’organisation et de formation.
34 – ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES – Projet Educatif Territorial (PEDT) pour
2014/2017
Sur le rapport de monsieur Abdelkrim Kordjani, adjoint au Maire chargé de l’éducation,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires, Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
31
Vu la loi n° 2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientati on et de programmation pour la refondation de l’école
de la république,
Comme prévu dans les textes réglementaires concernant l’organisation du temps scolaire, la
commune doit pouvoir proposer trois heures par semaine de Temps d’Activité Péri-éducative aux 13
établissements du 1er degré de la ville (6 écoles maternelles, 4 écoles élémentaires et 3 écoles
primaires).
Dans ce cadre et afin de définir avec les principaux partenaires que sont les parents et les
enseignants, le meilleur rythme de vie de l’enfant, la ville de Montataire a opté pour une large
concertation.
Plusieurs réunions de quartier et rencontres avec les équipes éducatives se sont donc tenues entre
septembre 2013 et maintenant. Une conférence sur les rythmes scolaires, réunissant parents,
enseignants, syndicat enseignant et chronobiologiste, s’est tenue le 17 décembre 2013 avec une
participation active de plus de 100 personnes.
Ainsi dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la ville de Montataire doit proposer une
semaine type entre le lundi et le vendredi incluant une neuvième demi-journée : le mercredi matin ou
sur dérogation le samedi matin.
Le projet Educatif Territorial est un outil de concertation dont le but est de garantir la continuité entre
le temps scolaire et les activités proposées pour un parcours éducatif cohérent avant, pendant et
après l’école. Le PEDT a une durée de trois ans et il s’adresse aux 1795 élèves du 1er degré de la
commune (1052 élèves en élémentaire et 743 en école maternelle), c’est un dispositif qui vient
compléter le Contrat Educatif Local et le programme de réussite éducative.
Considérant la validation par le comité de pilotage local en date du 20 juin 2013 des
objectifs suivants :
1- Eduquer à la citoyenneté
2- Prévenir les risques de décrochage scolaire
3- Développer des actions de prévention
4- Développer pour tous l’accès aux savoirs et aux loisirs
5- Soutenir la parentalité
Considérant l’organisation hebdomadaire du rythme scolaire :
La concertation avec l’ensemble des partenaires a permis de réfléchir en profondeur à la meilleure organisation du rythme scolaire ainsi qu’au contenu des activités éducatives qui doivent être mises en place.
La ville de Montataire propose une semaine type différente entre les écoles maternelles et les écoles élémentaires avec une régularité des horaires d’arrivée et de départ pour tous les élèves.
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : classe de 8h30 à 11h45
o Mercredi/samedi : 3 heures de classe de 8h45 à 11h45
o Une pause méridienne de 11h45 à 13h30
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 1h d’activité péri-éducative par jour pour les maternels de
13h30 à 14h30
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 1h d’activité péri-éducative par jour pour les élémentaires
alternée entre 13h30 à 14h30 et 15h30 à 16h30.
Considérant la validation par le groupe de travail de l’organisation des temps
d’activités péri-éducatives Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
32
Considérant le choix de la neuvième demi-journée:
La consultation des enseignants affectés en 2013/2014 sur les écoles de la ville montre que la
majorité des enseignants est pour le samedi et leurs arguments sont les suivants :
Faire une pause le mercredi est indispensable car 5 jours d’affilée pour les enfants semblent
trop longs;
Eviter une accumulation de fatigue en fin de semaine ;
Retrouver un moment propice à la rencontre de certaines familles, indisponibles en semaine.
Monsieur Nadir LABET demande comment vont se passer les recrutements, seront-ils
réservés aux montatairiens ?
Monsieur le Maire affirme que les candidatures des montatairiens seront évidemment
étudiées en priorité. Pour le recrutement des vacataires, le regroupement des heures à
effectuer a été privilégié.
Madame Samia NIDALHA demande si la décision du samedi ou du mercredi dépendait de
l’avis du chronobiologiste.
Monsieur Abdelkrim KORDJANI indique que l’avis du choronobiologiste a été pris en compte
mais cette nouvelle organisation du temps scolaire est le bilan de tout le travail mené par le
groupe de pilotage.
Madame Samia NIDALHA demande si un référendum aurait été une possibilité pour que les
parents puissent donner leurs avis.
Monsieur Abdelkrim KORDJANI pense que cette question des rythmes scolaires concerne
en fait plus particulièrement les enfants que les parents. Ce sont les intérêts des enfants qui
doivent être pris en considération et non l’inverse.
Monsieur le Maire ajoute que le samedi peut éventuellement apporter certaines difficultés
aux familles. Il ne faut cependant pas oublier que pendant des années, les enfants allaient à
l’école le samedi matin. Et de plus, il est démontré que le samedi matin entraine une
meilleure relation parents/enseignants et moins de fatigue pour les enfants.
La ville doit déposer une demande de dérogation pour le samedi matin. A la rentrée
prochaine, toutes les communes seront concernées par ce dispositif. L’année suivante, il est
fort possible que des modifications s’imposent.
Monsieur Stéphane GODARD demande si pour les classes maternelles, les activités seront
toujours les mêmes ?
Monsieur le Maire répond que non, une rotation des activités sera mise en place.
Madame Marie Christine SALMONA pense que pour les parents divorcés, nombreux
aujourd’hui, le samedi matin est une difficulté supplémentaire.
Monsieur le Maire précise que des parents divorcés étaient associés au groupe de travail et
donc à cette organisation. Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
33
Madame Samia NIDALHA demande si la ville fera appel à des associations.
Monsieur le Maire répond que ce partenariat est envisagé mais des mises au point seront
nécessaires en particulier s’agissant des aspects financiers. Il ne s’agit pas d’alourdir la
facture de cette réforme déjà bien lourde.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE avec 28 voix Pour, 2 Contre et 2 Abstention,
1) De valider l’organisation du rythme scolaire comme suit :
• Lundi, mardi, jeudi et vendredi : enseignement de 8h30 à 11h45 (13 heures hebdomadaires) ;
• Maternelles : lundi, mardi, jeudi et vendredi : enseignement de 14h30 à 16h30(8 heures
hebdomadaires) ;
• Elémentaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi : enseignement de 13h30 à 15h30
(8 heures hebdomadaires) ou de 14h30 à 16h30 (8 heures hebdomadaires) ;
• Samedi : enseignement de 8h45 à 11h45 (3 heures hebdomadaires).
2) De solliciter une dérogation auprès des Services de l’Education Nationale pour que la
neuvième demi-journée d’école soit fixée au samedi matin.
3) De valider le Projet Educatif Territorial annexé à la présente.
4) D’autoriser le Maire à solliciter auprès de l’Etat l’attribution des crédits du fonds d’amorçage
dont le but est de financer la mise place d’activités péri-éducatives.
5) D’autoriser le Maire à signer des conventions avec les associations culturelles, sportives et
de loisirs volontaires pour mettre en place les activités éducatives.
35 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 mars 2008, modifiée par la délibération du 23 juin 2008 et par la délibération du 1er décembre 2008 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :
N° TITRE DE LA
DECISION
OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS
PREFECTURE
LE
RENDUE
EXECUTO
IRE
LE
1 Patrimoine bâti privé
et public – mise en
œuvre de cloisons
Le contrat relatif à la mise en œuvre de cloisons –
doublage thermique et phonique – dans le bâti privé
et public est confié à l’entreprise SOTRAFAN pour
un montant compris entre 6.000 € et 54.000 € TTC
17/02/2014 20/02/201
4 Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
34
2 Missions SPS La mission SPS concernant la maison pluri- professionnelle et celle concernant l’école de
musique sont confiées au prestataire ACRUX pour
les montants respectifs de 3.348 € et de 3.528 €
17/02/2014 20/02/201
4
3 France Miniature Organisation du voyage annuel des retraités le 3 juin 2014 à France Miniature
17/02/2014 20/02/201
4
4 Repas des retraités –
dispositif de sécurité
Contrat, à titre gracieux, avec l’association de
sécurité civile FFSS le mercredi 12 mars 2014 dans
le cadre de l’organisation du repas annuel des
retraités.
17/02/2014 20/02/201
4
5 Convention de
formation
Convention passée avec l’organisme Salvia
Développement concernant une action de formation
« gestion quotidienne de la dette » pour un montant
de 1.221,60 € TTC
18/02/2014 20/02/201
4
6 Convention de
formation
Convention passée avec l’organisme ANDISS
concernant une action de formation « 8ème journée
d’étude nationale de l’ANDISS » pour un agent du
service des sports, pour un montant de 135 €
18/02/2014 20/02/201
4
7 Exposition « les
courriers de la
Grande Guerre »
Location de l’exposition « les courriers de la Grande
Guerre » auprès de M. Pierre-Stéphane PROUST
du 8/03 au 20/04 dans le cadre des célébrations du
centenaire 14-18, pour un montant de 1.365 €
20/02/2014 25/02/201
4
8 Espace Huberte
d’Hoker – semaine
éco-citoyenne
Organisation d’une semaine « éco-citoyenne »
d’animations et de visites pour les familles de la ville
en partenariat avec l’association CLCV
20/02/2014 25/02/201
4
9 Spectacle Juste
Debout
Dans le cadre de la promotion du sport et de la
culture, achat de 50 places pour le spectacle Juste
Debout le dimanche 2 mars à Paris, pour un
montant de 1.256,45 € TTC ; 29 places sont
revendues au prix de 13 €
20/02/2014 25/02/201
4
10 Relevé topographique
« calage foncier »
Le relevé topographique « calage foncier » est
confié à l’entreprise Euclyd-Eurotop, pour un
montant de 34.896,00 € TTC
24/02/2014 25/02/201
4
11 Action sociale – week
end au futuroscope
Réservation de l’auberge de jeunesse à Poitiers
avec demi pension dans le cadre du week end
organisé au futuroscope les 5 et 6 avril 2014.
24/02/2014 25/02/201
4
12 Concession de terrain Accord donné à Mme nathalie LETELLIER pour fonder une concession trentenaire à compter du 21
février 2014
- 24/02/201
4 Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
35
13 Concession de case
de columbarium
Accord donné à M. Christophe SALUZZO pour
fonder une case de columbarium de quinze ans à
compter du 18 février 2014
- 25/02/201
4
14 Cavurne nouvelle Accord donné à Mme Bernadette KOZAR pour fonder une cavurne de trente ans à compter du 17
février 2014
- 25/02/201
4
15 Cavurne nouvelle Accord donné à Mme Paulette FRANCOIS pour fonder une cavurne de trente ans à compter du 25
février 2014
- 27/02/201
4
16 Concession de terrain Accord donné à M. Jacky DEHODENG pour fonder une concession trentenaire à compter du 25 février
2014
- 27/02/201
4
17 Espace Huberte
d’Hoker – sortie au
château de Montataire
Organisation d’une sortie familiale au château de
Montataire par l’espace Huberte d’Hoker le mardi 29
avril 2014
27/02/2014 28/02/201
4
18 Panneaux pour
l’exposition sur la
guerre 14-18
La création et la réalisation de panneaux pour
l’exposition sur la guerre 14-18 sont confiées à
l’agence de communication MP, pour un montant de
3.213 € HT
27/02/2014 28/02/201
4
19 Assistance et conseil
juridique
Convention d’assistance et de conseil dans le
domaine juridique passée avec maître Sentenac,
pour un montant de 17.280 € TTC
27/02/2014 07/03/201
4
20 Progiciel Concept –
CCAS
Les prestations de maintenance, télémaintenance et
assistance téléphonique du progiciel CONCEPT au
CCAS sont confiées à la société ELISSAR, pour un
montant de 2.277,28 € TTC
27/02/2014 07/03/201
4
21 Prêt de matériel
d’animation dans les
bibliothèques
Prêt de matériel d’animation par le conseil général
pour les bibliothèques des communes de + de
10.000 habitants (expositions, tapis narratifs, valises
thématiques, ...), à titre gracieux
03/03/2014 04/03/201
4
22 Mise à disposition de
matériel de location
sans chauffeur –
Avenant de transfert
Avenant de transfert de la mise à disposition de
matériel de location sans chauffeur pour les services
municipaux de la société LAHO vers la société
LOXAM.
05/03/2014 06/03/201
4
23 Service de transports
routiers occasionnels
de personnes
Le service de transports routiers occasionnels de
personnes est confié à :
Lot 1 : Evrard pour les transports divers (montant
compris entre 13.000 et 39.000 € HT)
Lot 2 : Evrard pour les transports de retraités et
d’usagers du centre social Espace Huberte d’Hoker
(montant compris entre 10.000 et 31.000 €HT)
05/03/2014 06/03/201
4 Ville de Montataire – Direction générale – Conseil municipal du 14 avril 2014 – Procès verbal
36
24 Concession de terrain Accord donné à Mme Pay YANG pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 6 avril 2014
- 07/03/201
4
25 Mission d’expertise et
de conseil –
Territoires et Conseil
Marché passé avec le cabinet Territoires et Conseil
pour une mission d’expertise et de conseil consistant
notamment dans l’accompagnement financier et
fiscal de la ville, pour un montant de 23.120 € TTC
06/03/2014 07/03/201
4
26 Durée du bail – locaux
Pole Emploi
La ville de Montataire modifie la durée du bail en
cours et porte l’échéance d u 28 février 2014 au 30
juin 2015 en raison du retard des travaux de
construction de leur établissement
10/03/2014 14/03/201
4
27 Concession de terrain Accord donné à M. Dominique ORGET pour fonder une concession trentenaire à compter du 10 mars
2014
- 14/03/201
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28 Concession de terrain Accord donné à Mme N’GOM Codou et à M. CISSE Moussa pour fonder une concession trentenaire à
compter du 8 mars 2014
- 14/03/201
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29 Cavurne nouvelle Accord donné à Mme Simonne FLEURY née Ducrocq de fonder une cavurne de trente années à
compter du 12 mars 2014
- 14/03/201
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30 Concession de terrain Accord donné à M. Frédéric TRELLET pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 12
mars 2014
- 14/03/201
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31 Concession de terrain Accord donné à Mme Virginie BEHLOUL pour fonder une concession trentenaire à compte du 12
mars 2014
- 14/03/201
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