Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 AVRIL 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 AVRIL 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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DIRECTION GENERALE

Référence : JPB/DK/NQ

L'an deux mille vingt six, le vingt avril à 18 heures 30 le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre BOSINO Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Pierre BOSINO - Jean-Luc RIVIERE - Azide RAZACK - Agnès LAFORET - Jean-Pierre GALIN - Sabah REZZOUG - Smaël ADDALA - Céline VAUZELLE - Marc CHAMBON - Lucie SAUBAUX - Songule DOGAN (à partir du point n°2) - Recep KOCAK (à partir du point n°2) - Marwan MEDJAHED - Jocelyne FIEVEZ - Florence MILLAS - Robin KACAR - Franck VAHALA - Sabrina LASSOUT - Asad GHAFOOR - Valérie LEVERT - Fayçal ARIOUA - Annie BAUMGARTNER - Safter KURT - Tina MARSHALL - Daniel GOVAERT - Shîrine BENYOUNES - Abdelkrim KORDJANI - Virginie ETANCELIN - Oualid OUABEL

ETAIENT REPRÉSENTÉS :

Catherine DAILLY représentée par Jean-Luc RIVIERE Hocine

NEHAR représenté par Lucie SAUBAUX

Awa TOURE représentée par Valérie LEVERT

ABSENTE :

Marie-Charlotte BORDAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Marwan MEDJAHED

DIRECTION GENERALE

1 - CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2026

2 - COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES - INSTITUTION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

3 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS 4 - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION - DÉSIGNATION DES MEMBRES

5 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION

Procès-verbal du conseil municipal du lundi 20 avril 2026Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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DES REPRÉSENTANTS

6 - LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

7 - ESPACE HUBERTE D'HOKER - CONSEIL DE COORDINATION - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

8 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

9 - COLLEGE ANATOLE FRANCE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

10 - LYCEE GENERAL ANDRE MALRAUX - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

11 - LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE MALRAUX - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

12 - MISSION LOCALE DE LA VALLE DE L'OISE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

13 - VACANCES VOYAGES LOISIRS - ADHÉSION ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ DIRECTEUR

14 - ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (ADICO) - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ

15 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DÉSIGNATION DES MEMBRES

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

16 - URBANISME - EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE L'EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL

17 - URBANISME – EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL – PROCÉDURE DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE

18 - FONCIER – CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AN-80 ET AN-589 LIEUDIT "ÎLOT GODARD", AU PROFIT DE MONSIEUR CHRISTIAN QUERUEL. DIRECTION ENFANCE JEUNESSE SPORTS ET SOLIDARITES

19 - PETITE ENFANCE - ALSH - ESPACE HUBERTE D'HOKER - ACHAT DE MATÉRIEL - TRAVAUX ET INVESTISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE L'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE

20 - CITE EDUCATIVE - PROJETS DES ECOLES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

21 - TABLEAU DES EFFECTIFS N°26 - MODIFICATION INTERMÉDIAIRE N°5 - AJUSTEMENT D'UN EMPLOI

22 - CULTURE – AUTEURS ET ILLUSTRATEURS - INTERVENANTS EXTÉRIEURS – RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATIONS MANIFESTATIONS LITTÉRAIRESMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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DIRECTION GENERALE

1 - CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2026

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026,

Considérant que le procès-verbal doit être présenté à l’assemblée délibérante,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2026.

2 - COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES - INSTITUTION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu les articles L2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que par l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le législateur a entendu permettre aux conseils municipaux de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil,

Considérant que ce même article précise que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Considérant que selon l’article l.2121-21 du CGCT, il est voté à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation ;

Considérant que le conseil municipal peut décider de procéder à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Considérant les membres des commissions présentés par Monsieur le Maire,

Considérant les membres des commissions présentés par Monsieur Abdelkrim Kordjani ,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

Constitue les commissions municipales comme suit :Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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1. Urbanisme, projet de territoire et développement économique

2. Logement et habitat indigne

3. Finances, élaboration du budget et commission communale des impôts directs 4. Petite enfance, enfance, restauration, centre de loisirs et périscolaire 5. Enseignement primaire et collège

6. Lien social

7. Sports, lycées et études supérieures

8. Politique culturelle et accès à la culture

9. Patrimoine, accessibilité et travaux

10. Santé

11. Droits des femmes, lutte contre les discriminations et centre social 12. Démocratie participative et citoyenneté

13. Sécurité routière et abords des écoles apaisés

14. Jeunesse

15. Transition écologique et développement durable

16. Politique de la ville

17. Retraités

18. Vie associative

Désigne pour chaque commission les membres de celle-ci, le Maire étant président de droit.

Valide la composition des commissions municipales énumérées ci-dessus selon le principe de la représentation proportionnelle telle que présentée ci-après :

Nom de la commission Vice-Président Membres de la commission 1. Urbanisme, projets de

territoire, développement

économique

Jean-Luc

RIVIERE

Marc CHAMBON

Catherine DAILLY

Jocelyne FIEVEZ

Asad GHAFOOR

Recep KOCAK

Marwan MEDJAHEB

Lucie SAUBAUX

Abdelkrim KORDJANI

Oualid OUABEL

2. Logement et habitat

indigne Catherine

DAILLY

Fayçal ARIOUA

Jean Pierre GALIN

Recep KOCAK

Safter KURT

Jean Luc RIVIERE

Lucie SAUBAUX

Oualid OUABELMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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3. Finances, élaboration du

budget, commission

communale des impôts

directs et informatique

Azide

RAZACK

Fayçal ARIOUA

Marc CHAMBON

Songule DOGAN

Asad GHAFOOR

Recep KOCAK

Tina MARSHALL

Lucie SAUBAUX

Abdelkrim KORDJANI

Oualid OUABEL

4. Petite enfance, enfance,

restauration, centre de

loisirs et périscolaire

Agnès

LAFORET

Shirine BENYOUNES

Jean Pierre GALIN

Safter KURT

Florence MILLAS

Hocine NEHAR

Jean Luc RIVIERE

Virginie ETANCELIN

5. Enseignement primaire et

collège Jean-Pierre

GALIN

Shirine BENYOUNES

Safter KURT

Agnès LAFORET

Florence MILLAS

Hocine NEHAR

Jean Luc RIVIERE

Virginie ETANCELIN

Oualid OUABEL

6. Lien social Sabah

REZZOUG

Fayçal ARIOUA

Shirine BENYOUNES

Catherine DAILLY

Safter KURT

Lucie SAUBAUX

Virginie ETANCELIN

Oualid OUABEL

7. Sports, lycées et études

supérieures Smaël

ADDALA

Asad GHAFOOR

Safter KURT

Marwan MEDJAHED

Florence MILLAS

Hocine NEHAR

Céline VAUZELLE

Oualid OUABEL

8. Politique culturelle et

accès a la culture Céline

VAUZELLE

Fayçal ARIOUA

Marie Charlotte BORDAIS

Jocelyne FIEVEZ

Sabrina LASSOUT

Franck VAHALA

Oualid OUABELMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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9. Patrimoine, accessibilité

et travaux Marc

CHAMBON

Fayçal ARIOUA

Jocelyne FIEVEZ

Jean-Pierre GALIN

Daniel GOVAERT

Recep KOCAK

Azide RAZACK

Jean Luc RIVIERE

Abdelkrim KORDJANI

10. Santé Lucie

SAUBAUX

Robin KACAR

Azide RAZACK

Sabah REZZOUG

Awa TOURE

Virginie ETANCELIN

11. Droits des femmes, lutte

contre les discriminations et

centre social

Songule

DOGAN

Annie BAUMGARTNER

Shirine BENYOUNES

Agnès LAFORET

Azide RAZACK

Virginie ETANCELIN

Oualid OUABELMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Marwa

12. Démocratie participative

et citoyenneté Hocine

NEHAR

Fayçal ARIOUA

Daniel GOVAERT

Marwan MEDJAHED

Azide RAZACK

Jean Luc RIVIERE

Oualid OUABEL

13. Sécurité routière et

abords des écoles apaisés Recep

KOCAK

Marc CHAMBON

Jean Pierre GALIN

Daniel GOVAERT

Azide RAZACK

Virginie ETANCELIN

Oualid OUABEL

14. Jeunesse

Marwan

MEDJAHED

Smaël ADDALA

Marie-Charlotte BORDAIS

Safter KURT

Tina MARSHALL

Awa TOURE

Virginie ETANCELIN

Oualid OUABEL

15. Transition écologique et

développement durable Jocelyne

FIEVEZ

Marc CHAMBON

Agnès LAFORET

Azide RAZACK

Jean Luc RIVIERE

Franck VAHALA

Virginie ETANCELIN

16. Politique de la ville

Jean-Pierre

BOSINO

Annie BAUMGARTNER

Marwan MEDJAHED

Jean Luc RIVIERE

Lucie SAUBAUX

Abdelkrim KORDJANI

Oualid OUABEL

17. Retraités

Jean-Pierre

BOSINO

Annie BAUMGARTNER

Agnès LAFORET

Tina MARSHALL

Franck VAHALA

Oualid OUABEL

18. Vie associative

Jean-Pierre

BOSINO

Fayçal ARIOUA

Songule DOGAN

Daniel GOVAERT

Oualid OUABELMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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3 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, notamment les dispositions de son article 101,

Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, modifiant le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu les dispositions de l’article L1414-1 qui précisent que les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du CGCT précisant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la CAO d’une commune de plus de 3.500 habitants doit comporter le Maire ou son représentant, président et cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu les articles D1411-3 à D1411-5 et L 2121-21 du CGCT définissant les modalités de l’élection,

Vu l’article D1411-4 du CGCT rappelant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, et qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; de même en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,

Vu l’article D1411-5 précisant que l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes,

Considérant par conséquent que la commission est composée de 6 membres incluant son Président, 5 suppléants et le cas échéant, d’invités à voix consultatives (personnalités, agents compétents de la collectivité, comptable de la collectivité, représentant chargé de la concurrence notamment), dans le respect des dispositions de l’article L1411-5 II du CGCT,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Vu à cet égard, l'article L. 1410-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics constituent, pour la passation des contrats de concession, une commission dont la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions sont définies à l'article L. 1411- 5 de ce même code relatif à la commission de délégation de service public,

Considérant qu’il convient, eu égard à la réforme du droit de la commande publique tendant à regrouper les principaux contrats de la commande publique, d’unifier le champ d’action de cette commission dont la composition est visée à l’article L1411-5 et de lui confier, ainsi, la compétence de commission d’appel d’offres,

Considérant que l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent s’effectue au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la liste de candidats proposée par Monsieur le Maire :

Titulaires :

1. Annie BAUMGARTNER

2. Marc CHAMBON

3. Catherine DAILLY

4. Valérie LEVERT

5. Jean Luc RIVIERE

Suppléants :

1. Smaël ADDALA

2. Jocelyne FIEVEZ

3. Florence MILLAS

4. Hocine NEHAR

5. Awa TOURE

Monsieur Abdelkrim Kordjani ayant refusé la proposition de Monsieur le Maire pour assurer une représentation de l’ensemble des groupes, de désigner un représentant titulaire issu du groupe minoritaire pour siéger à la CAO,

Considérant que le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

29 pour

3 abstention

Fixe le terme du dépôt de la liste à la date de discussion de la désignation des membres de la présente commission.

Désigne en son sein les membres de la commission d’appel d’offres :

Titulaires :

1. Annie BAUMGARTNER

2. Marc CHAMBONMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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3. Catherine DAILLY

4. Valérie LEVERT

5. Jean Luc RIVIERE

Suppléants :

1. Smaël ADDALA

2. Jocelyne FIEVEZ

3. Florence MILLAS

4. Hocine NEHAR

5. Awa TOURE

4 - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'article L. 1410-3 du CGCT qui dispose que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics constituent, pour la passation des contrats de concession, une commission dont la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions sont définies à l'article L. 1411-5 de ce même code relatif à la commission de délégation de service public,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CCGCT précisant que la commission est composée, pour une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires,

Vu les articles D1411-3 à D1411-5 et L 2121-21 du CGCT définissant les modalités de l’élection,

Vu l’article D1411-3 du CGCT, disposant que les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, prévue à l'article L. 1411-5, contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Vu l’article D1411-4 du CGCT rappelant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, et qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; de même en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,

Vu l’article D1411-5 précisant que l'assemblée délibérante fixe les conditions de dépôt des listes,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Considérant que la commission est composée de 6 membres incluant son Président, 5 suppléants et le cas échéant, d’invités à voix consultatives (personnalités, agents compétents de la collectivité, comptable de la collectivité, représentant chargé de la concurrence notamment), dans le respect des dispositions de l’article L1411-5 II du CGCT, Considérant qu’il convient, eu égard à la réforme du droit de la commande publique tendant à regrouper les principaux contrats de la commande publique, d’unifier le champ d’action de cette commission dont la composition est visée à l’article L1411-5 et de lui confier, ainsi, la compétence de la commission de délégation de service public, mais également celle de la commission dite de concession, nonobstant les particularités de fonctionnement eu égard à la nature du contrat, (vu à cet égard la Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2746),

Considérant que l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent s’effectue au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la liste de candidats proposée par Monsieur le Maire :

Titulaires :

1. Annie BAUMGARTNER

2. Marc CHAMBON

3. Catherine DAILLY

4. Valérie LEVERT

5. Jean Luc RIVIERE

Suppléants :

1. Smaël ADDALA

2. Jocelyne FIEVEZ

3. Florence MILLAS

4. Hocine NEHAR

5. Awa TOURE

Monsieur Abdelkrim Kordjani ayant refusé la proposition de Monsieur le Maire pour assurer une représentation de l’ensemble des groupes, de désigner un représentant titulaire issu du groupe minoritaire pour siéger à la CAO,

Considérant que le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

29 pour

3 abstention

FIXE le terme du dépôt de la liste à la date de discussion de la désignation des membres de la présente commission.

DÉSIGNE en son sein, les membres suivants, constituant la commission de délégation de service public et de concession :Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Titulaires :

1. Annie BAUMGARTNER

2. Marc CHAMBON

3. Catherine DAILLY

4. Valérie LEVERT

5. Jean Luc RIVIERE

Suppléants :

1. Smaël ADDALA

2. Jocelyne FIEVEZ

3. Florence MILLAS

4. Hocine NEHAR

5. Awa TOURE

5 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière,

Considérant les missions dévolues à cette commission,

Considérant qu’il conviendra, eu égard à celles-ci, de lui confier notamment l’examen annuel du rapport établi par tout délégataire d’un service public, ou tout titulaire d’un contrat de concession, dûment désigné par la commune,

Considérant que ses missions incluront également l’examen du rapport annuel établi par la Régie Communale du Câble et de l’Électricité de Montataire,

Considérant que cette commission sera, notamment, saisie pour avis préalable sur tout projet de délégation de service public, ainsi que sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ou encore de tout projet de partenariat, et ce, avant que le conseil municipal ne se prononce,

Que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales nommés par le conseil municipal,

Considérant que sur proposition de son Président, la commission peut inviter toute personne, dont l’audition lui parait utile, à participer à ses travaux avec voix consultative,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Considérant, en outre, que la majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux,

Considérant qu’il est donc demandé aux membres du conseil municipal de procéder à la mise en place de la C.C.S.P.L. (Commission Consultative des Services Publics Locaux) et d’en déterminer sa composition, de désigner quatre membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de cette commission, de nommer trois représentants des associations qui seront membres de la commission, et de déléguer à Monsieur le Maire la saisine de cette commission pour les projets précités,

Considérant que le conseil municipal décide à l’unanimité un vote à main levée pour le vote de cette délibération,

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.

Monsieur le Maire propose que trois élus municipaux de la majorité et qu’un élu du groupe non majoritaire siègent à cette commission.

Vu que Monsieur Abdelkrim KORDJANI décline la proposition de Monsieur le Maire de proposer une candidature pour siéger à la commission consultative des services publics locaux,

Vu la liste de candidats proposée par Monsieur le Maire composée de quatre élus municipaux : Marc Chambon, Recep Koçak, Awa Touré et Tina Marshall.

Vu la liste de représentants des associations locales proposée par Monsieur le Maire : -La, le président.e du Secours populaire français- comité de Montataire - La, le président.e de l’UNRPA

- La, le président.e de l’association Femmes Solidaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

29 pour

3 abstention

DÉCIDE de procéder à la mise en place de la Commission consultative des services publics locaux et à la détermination de sa composition.

DÉSIGNE, en son sein, les représentants appelés à siéger au sein de la Commission consultative des services publics locaux :

1.Marc CHAMBON

3. Recep KOCAQ

4. Tina MARSHALL

5. Awa TOURE

NOMME les trois représentants des associations locales qui seront membres de la Commission consultative des services publics locaux :Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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- La, le président.e du Secours populaire français- comité de Montataire - La, le président.e de l’UNRPA

- La, le président.e de l’association Femmes Solidaires.

DÉLÈGUE à Monsieur le Maire la saisine de cette commission pour tout projet qui relèverait

des attributions de celle-ci.

6 - LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-33,

Vu la délibération n°8 du Conseil municipal du 3 février 2025 relative à la convention de partenariat avec la Faïencerie pour la période 2025-2026,

Vu les statuts de la Faïencerie-Théâtre de Creil prévoyant la participation au conseil d’administration de la Faïencerie d’un représentant élu désigné par le conseil municipal, dans le cadre des représentants du bassin de vie au conseil d’administration,

Considérant que la Ville de Montataire s’associe depuis plusieurs années au travail culturel développé par l’association La Faïencerie-Théâtre de Creil,

Considérant que le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.

Vu la liste de candidats proposée par Monsieur le Maire composée :

Titulaire : Céline Vauzelle

Suppléant : Sabrina Lassout

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

Désigne en son sein un représentant au conseil d’administration de la Faïencerie suivant :

Titulaire : Céline Vauzelle

Suppléant : Sabrina LassoutMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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7 - ESPACE HUBERTE D'HOKER - CONSEIL DE COORDINATION - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu la création de la maison sociale Huberte d’Hoker en 1998,

Vu la création d’un conseil de coordination par délibération prise par le conseil municipal du 3 décembre 2012, composé de quatre représentants du conseil municipal, quatre représentants d’association élus par le comité d’usagers, quatre habitants élus par le comité d’usagers, et des représentants des institutions (CAF et Maison de la Solidarité et des Familles) et des cadres municipaux

Vu la délibération n°17 du conseil municipal du 7 avril 2025 concernant le renouvellement de l’agrément du centre social délivré par la CAF pour la période 2024-2028,

Considérant que le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.

Vu la liste de candidats proposée par Monsieur le Maire composée de quatre élus municipaux : Songul Dogan, Lucie Saubaux, Awa Touré, Daniel Govaert.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

Désigne en son sein les représentants au conseil de coordination de l’Espace Huberte d’Hoker suivants :

1. Songule DOGAN

2. Daniel GOVAERT

3. Lucie SAUBAUX

4. Awa TOURE

8 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les dispositions de son article R.123-8, R.123-10, R.123-15,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2026 fixant à onze le nombre d’administrateurs du CCAS, soit le Maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS, cinq membres élus au sein du Conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L,123-6 du CASF,

Considérant que les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin deMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu l’article L.2121-21 du CGCT, qui précise qu’il est voté à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,

Considérant que le Conseil municipal devant procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération, le Conseil municipal désigne en son sein deux assesseurs, Marwan Medjahed et Oualid Ouabel et une secrétaire Shirine Benyounes.

Monsieur le Maire procède à un appel à candidature.

Vu la liste de candidats proposée par Monsieur le Maire, composée de sept élus municipaux : Fayçal Arioua, Catherine Dailly, Tina Marshall, Sabah Rezzoug, Jean-Luc Rivière, Awa Touré, et Marc Chambon.

Vu que les cinq premiers élus siégeront au conseil d’administration du CCAS,

Vu que Monsieur Abdelkrim KORDJANI indique ne pas présenter de candidat,

Il est procédé au vote à bulletin secret. Chaque élu, à l’appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote fermé sur papier blanc,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 32

• bulletins blancs ou nuls : 3

• suffrages exprimés : 29

A obtenu :

- liste présentée par Monsieur le Maire : 29 voix.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

29 pour

3 abstention

VOTE la liste des sept élus : Sabah Rezzoug, Catherine Dailly, Jean-Luc Rivière, Tina Marshall, Fayçal Arioua, Awa Touré,Marc Chambon

DÉSIGNE en son sein les cinq représentants amenés à siéger au conseil d’administration du CCAS suivants, conformément à la délibération du conseil municipal du 30 mars 2026 fixant à 5 le nombre de membres élus :

1. Fayçal ARIOUA

2. Catherine DAILLY

3. Tina MARSHALL

4. Sabah REZZOUG

5. Jean-Luc RIVIEREMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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9 - COLLEGE ANATOLE FRANCE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121- 33,

Vu l’article R421-14 du code de l’Éducation relatif aux conseils d’administration des collèges (de plus de 600 élèves) et des lycées,

Considérant que le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.

Vu la candidature proposée par Monsieur le Maire :

Titulaire : Jean-Pierre Galin

Suppléant : Franck Vahala

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

DÉSIGNE en son sein le représentant au conseil d’administration du collège Anatole France suivant :

Titulaire : Jean-Pierre Galin

Suppléant : Franck Vahala

10 - LYCEE GENERAL ANDRE MALRAUX - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121- 33,

Vu l’article R421-14 du code de l’Éducation relatif aux conseils d’administration des collèges (de plus de 600 élèves) et des lycées,

Considérant que le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.

Vu la candidature proposée par Monsieur le Maire :

Titulaire : Jocelyne Fiévez

Suppléant : Smaël AddalaMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

DÉSIGNE en son sein un représentant au conseil d’administration du lycée général André Malraux suivant :

Titulaire : Jocelyne Fiévez

Suppléant : Smaël Addala

11 - LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE MALRAUX - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L 2121- 33,

Vu l’article R421-14 du code de l’Éducation relatif aux conseils d’administration des collèges (de plus de 600 élèves) et des lycées,

Considérant que le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.

Vu la candidature proposée par Monsieur le Maire :

Titulaire : Marwan Medjahed

Suppléant : Smaël Addala

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

DÉSIGNE en son sein un représentant au conseil d’administration du lycée professionnel André Malraux suivant :

Titulaire : Marwan Medjahed

Suppléant : Smaël Addala

12- MISSION LOCALE DE LA VALLE DE L'OISE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-33,

Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 21 mars 2026,

Vu les statuts de la Mission Locale de la Vallée de l’Oise,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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Considérant que le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.

Vu la candidature proposée par Monsieur le Maire :

titulaire : Catherine Dailly

suppléant : Marwan Medjahed

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

DÉSIGNE en son sein un représentant au conseil d’administration de la Mission Locale de la Vallée de l’Oise suivant :

Titulaire : Catherine Dailly

Suppléant : Marwan Medjahed

13- VACANCES VOYAGES LOISIRS - ADHÉSION ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ DIRECTEUR

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-33,

Vu les statuts de l’association Vacances Voyages Loisirs (VVL),

Considérant que l’association VVL œuvre pour faciliter l’accès aux voyages des jeunes et plus particulièrement des enfants,

Considérant que la Ville œuvre pour que les enfants montatairiens puissent avoir accès aux voyages qu’ils soient scolaires avec les classes de neige ou de vacances dans le cadre des accueils de loisirs,

Considérant qu’en adhérant à VVL, la ville intègre le conseil d’administration de l’association et contribue à la définition des axes stratégiques,

Considérant que la Ville de Montataire est adhérente de longue date à VVL et contribue depuis de nombreuses années au développement des actions de l’association,

Considérant qu’il convient de nommer un représentant de la municipalité au conseil d’administration de l’association,

Considérant que le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Vu la candidature proposée par Monsieur le Maire : Jean-Pierre Galin

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

DÉCIDE d’adhérer à l’association Vacances, Voyages, Loisirs.

DÉSIGNE en son sein le représentant au comité directeur de l’association Vacances Voyages Loisirs suivant : Jean-Pierre GALIN.

14- ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (ADICO) - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 19 avril 2021 relative à l’adhésion de la Ville de Montataire à l’ADICO (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités),

Considérant la nécessité, suite au renouvellement du Conseil municipal, de procéder à l’adhésion et à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO,

Vu l’arrêté n° ARR_2026_N051 en date du 26 mars 2026 portant délégation de fonction à Monsieur Azide Razack, adjoint aux finances, à l’élaboration du budget, à la commission communale des impôts directs et à l’informatique,

Considérant que le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour le vote de cette délibération,

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.

Vu les candidatures proposées par Monsieur le Maire :

Titulaire : Azide Razack

Suppléant : Lucie Saubaux

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

Décide d’adhérer à l’ADICO.

Désigne en son sein un délégué pour représenter la commune au sein de l’ADICO suivant :

Titulaire : Azide Razack

Suppléant : Lucie SaubauxMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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15- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu l’article 1650 du Code général des Impôts, indiquant que la commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2.000 habitants,

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission,

Pour mémoire, depuis le précédent renouvellement, l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois est supprimée,

Les commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal,

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois après l’installation des conseillers municipaux,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

Propose la liste suivante :

Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Imposition

directe

locale

TITULAIRES

1 Madame MARCOUX Danièle 26/05/1947

4 square Berthe

Fouchère

60160 Montataire

TF

2 Monsieur FACQ Jean-Marc 12/12/1967

41 avenue Anatole

France

60160 Montataire

CFEMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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3 Madame BELFQUIH Fatima 20/01/1958 3 rue Henri Barbusse 60160 Montataire TF

4 Madame LEVASSEUR Marie- Josée 08/10/1952 127 rue Jean Jaurès 60160 Montataire TF

5 Madame HOOGEWYS Marie- Thérèse 02/09/1956 69 rue de Gournay 60160 Montataire TF

6 Monsieur OUALAOUCH Hassan 02/10/1970 60 rue du 8 mai 1945 60160 Montataire TF CFE

7 Monsieur NJIKE François 01/01/1950 17 impasse Emile Zola 60160 Montataire TF

8 Monsieur BLANCHARD Alain 15/06/1947 82 rue Victor Hugo 60160 Montataire TF

9 Monsieur OBERLE Georges 10/09/1949

35 rue Victor

Hugo

60160 Montataire

TF

10 Madame MARQUILLIE Christine 06/06/1958

5 rue de Hérouard

Rodier

60160 Montataire

TF

11 Madame SOYEUX Colette 23/03/1949 7 rue du 19 mars 1962 60160 Montataire TF

12 Madame D’INCA Claudine 04/05/1958

51 ter rue du Général

de Gaulle

60160 Montataire

TF

13 Madame STUDLER Chantal 10/05/1948 44 rue de Gournay 60160 Montataire TF

14 Madame DUFAY Virginie 16/10/1980

Fleuriste

3 Place Auguste Génie

60160 Montataire

CFE

15 Monsieur CAPET Joël 19/09/1942

31 ter avenue Guy

Moquet

60160 Montataire

TF

16 Monsieur BOYER Patrick 21/03/1954

44 Sentier Chères

Vignes

60160 Montataire

TF

SUPPLEANTS

17 Madame NOBLET Nathalie 13/01/1965

33 bis avenue Guy

Moquet

60160 Montataire

TF

18 Monsieur QUERUEL Christian 05/06/1947 10 rue Lénine 60160 Montataire TF CFE

19 Madame LEBEL Arlette 09/06/1951 115 rue Jean Jaurès 60160 Montataire TF

20 Monsieur BENOIST Benjamin 17/04/1981 82 rue Victor Hugo 60160 Montataire TF

21 Monsieur BAKOURI Mohamed 08/02/1961 99 rue Jacques Duclos 60160 Montataire TF

22 Monsieur ARPACI Jean-Marc 01/01/1965

Le bar des sportifs

place Auguste Génie

60160 Montataire

TF CFE

23 Monsieur JOB Gustave 139 rue Jean TFMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

23

21/11/1934 Dominique Fauré 60160 Montataire

24 Madame GOSSET Agnès 03/11/1953 75 rue Jacques Duclos 60160 Montataire TF THRS

25 Madame CANONNE Gilberte 13/04/1950 6 rue Romain Rolland 60160 Montataire TF

26 Monsieur LEBRAND Guy 19/10/1946 6 rue Raoul Dedicourt 60160Montataire TF

27 Monsieur MOULIN Annicet 17/04/1962

1 avenue de la

Libération

60160 Montataire

TF

28 Monsieur CHAUFFRAY Christophe 26/09/1975 12 rue Pasteur 60160 Montataire TF

29 Monsieur MAGNEZ Jackie 12/11/1962 25 rue Bessemer 60160 Montataire TF

30 Madame HENOC Maria Solidade 04/01/1967 8 rue Raoul Dedicourt 60160 Montataire TF

31 Madame ADDALA Loubna 10/03/1977

814Bis impasse

Chevalier

60160 Montataire

TF

32 Monsieur MIGLIERINA Jean 12/02/1962

3 impasse de la

Garenne

60160 Montataire

TFMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

16- URBANISME - EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE L'EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-1, R.2223-1,

Vu le Code de l’environnement, article L.123-3 et suivants R. 123-1,

Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Montataire approuvé le 30 septembre 2013, modifié les 26 janvier 2015, 24 septembre 2018 et 15 décembre 2025, et notamment les règlements des zones Nj, UC et UH,

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2015 portant sur l’extension du nouveau cimetière,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 février 2017 portant création d’un nouveau périmètre propre à l’extension du cimetière,

Vu la délibération du 1er juillet 2024 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AW 286 pour permettre l’aménagement d’un espace de stationnement desservant l’extension du cimetière communal,

Vu l’acquisition par la commune de Montataire, de la parcelle cadastrée section AW 286, sise avenue Anatole France, en date du 9 décembre 2025,

Vu la délibération du 2 mars 2026 actant l’incorporation des parcelles cadastrées section AW- 9 et AW-10, sises Anatole France, d’une superficie respective de 434 m² et 299 m², dans le domaine privé de la Ville,

Considérant que l’évolution foncière de la Ville, par l’acquisition des parcelles précitées, permet d'optimiser l'aménagement général du site en y intégrant une zone de stationnement, nécessaire à la desserte du cimetière,

Considérant qu’il convient de mettre à jour le périmètre global de l’opération d’extension pour inclure ces nouvelles emprises foncières,

Considérant que la superficie totale du cimetière, après intégration de ces parcelles, est désormais portée à 21 226 m²,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'UnanimitéMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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APPROUVE la modification du périmètre de l’extension du cimetière communal, afin d'y intégrer l'aménagement d'un espace de stationnement sur les parcelles cadastrées AW 286, AW-9 et AW-10.

PRÉCISE que ce nouveau périmètre se substitue aux limites définies par les délibérations du 29 juin 2015 et du 20 février 2017, pour porter la surface totale du site à 21 226 m².

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette extension.

17- URBANISME – EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL – PROCÉDURE DE MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l'article L2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) selon lequel la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le Conseil municipal,

Vu le Code de l’environnement, indiquant une enquête publique de 31 jours minimum,

Vu la teneur de l’article 2 de l’arrêté du 04/11/2002 relatif au règlement de cimetière,

Vu le nombre d’inhumations par an sur les dix dernières années,

Vu le nombre de concessions disponibles dans le cimetière dit « ancien », situé au sud de l’avenue Anatole France (<150 places) et le nombre de concessions disponibles dans le cimetière dit « nouveau », situé au nord de l’avenue Anatole France (<40 places dont <10 places dans le carré confessionnel) et ce, malgré les procédures de reprises de concessions déjà menées à terme,

Vu la nécessaire évolution du périmètre d’extension du cimetière, suite à l’acquisition des parcelles AW-9, AW-10 et AW-286, sises Anatole France,

Vu l'obligation de diligenter une enquête publique, dès lors qu'un projet d'extension de cimetière est situé à une distance inférieure à 35 mètres des habitations,

Vu l'état d'avancement des procédures d'acquisition foncière des parcelles nécessaires à la réalisation dudit projet,

Vu l’étude hydrogéologique réalisée en novembre 2020, ayant pour but de vérifier la compatibilité du sol avec l’affectation envisagée et la conclusion favorable liée à l’absence d’impact sur la ressource en eau, liée à l’évolution du périmètre du cimetière,

Vu que l’extension du cimetière sera autorisée par arrêté du représentant de l'État dans le département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'environnement,

Considérant que l’évolution foncière de la Ville, par l’acquisition des parcelles précitées, permet d'optimiser l'aménagement général du site, en y intégrant une zone de stationnement nécessaire à la desserte du cimetière,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Considérant que, si la Ville de Montataire est tenue de mener une enquête publique en raison de la proximité des habitations (moins de 35 mètres), l'acquisition de la totalité des parcelles concernées n'est pas encore finalisée, certaines faisant actuellement l'objet de négociations amiables ou de procédures d'achat en cours,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

DÉCIDE :

-de prescrire la mise en enquête publique pour répondre favorablement au projet d’extension tout en identifiant et préservant le cadre de vie des habitants,

-de solliciter l’ouverture de l’enquête publique auprès du Préfet,

-d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le tribunal administratif d’Amiens pour la désignation d’un commissaire enquêteur.

DIT :

-que la présente délibération sera affichée en mairie,

-qu’une insertion dans la presse sera faite, lors des phases à respecter lors de l’évolution du dossier : lancement de la procédure, mise à disposition du public, approbation,

-que le dossier d’extension sera notifié aux Personnes Publiques Associées,

-que le dossier d’extension sera mis à disposition du public pendant un mois en mairie de la Ville ; les dossiers seront accompagnés d’un registre destiné à recueillir les observations des personnes intéressées.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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18- FONCIER – CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AN-80 ET AN-589 LIEUDIT "ÎLOT GODARD", AU PROFIT DE MONSIEUR CHRISTIAN QUERUEL.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions de ses articles L2241-1 alinéa 3 et L.2122-21;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Plan local d’urbanisme de la commune de Montataire approuvé le 30 septembre 2013, modifié les 26 janvier 2015, 24 septembre 2018 et 15 décembre 2025, et notamment la zone UA dont est issue la propriété des parcelles à céder ;

Vu l’avis de valeur du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise en date du 3 novembre 2025, relatif aux parcelles de terrain cadastrées section AN-80 et AN-589, lieudit « Îlot Godard » d’une superficie totale de 344 m² ;

Considérant que la Ville de Montataire est propriétaire des parcelles de terrain, cadastrées section AN-80 et AN-589, lieudit « Îlot Godard » d’une superficie totale de 344 m² ;

Considérant que ces parcelles sont louées à la SARL Queruel, dans le cadre d’un contrat de location depuis le 1er avril 1984, à des fins de stationnement automobile desservant le garage, objet de l’activité de la SARL Queruel ;

Considérant la demande d’acquisition des parcelles louées, formulée par Monsieur Christian Queruel, en date du 19 novembre 2025 ;

Considérant que le prix de cession est fixé à 66 000 € (soixante-six mille euros), montant qui tient compte de la situation d'enclavement des parcelles, de leur usage spécifique et de l'occupation continue par le demandeur depuis plusieurs décennies, justifiant ainsi une pondération de la valeur domaniale initiale ;

Considérant que le prix de cession est conforme à la valeur assortie de la marge d’appréciation de 10%, portant ainsi la valeur minimale de vente sans justification à 66 000 €, dans le strict respect de l’avis de valeur du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise, précité ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'UnanimitéMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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DÉCIDE la cession des parcelles cadastrées section AN-80 et AN-589 à Monsieur Christian Queruel, pour un montant de 66 000 € (soixante-six mille euros), hors frais d’acte et hors taxes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette cession et à confier la rédaction de l’acte à l’office notarial de son choix.

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE SPORTS ET SOLIDARITES

19- PETITE ENFANCE - ALSH - ESPACE HUBERTE D'HOKER - ACHAT DE MATÉRIEL - TRAVAUX ET INVESTISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE L'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Considérant que dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et usagers au sein des structures d’accueil agréées,

Considérant que le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables pour l’achat de matériel,

Considérant que le taux de participation peut atteindre 40 % HT des dépenses subventionnables dans le cadre de travaux dans les structures enfance,

Considérant que cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements,

Considérant que l’espace Huberte d’Hoker, la crèche Louise Michel, le Multi-accueil le jardin enchanté, l’accueil de loisirs Pierre Legrand, l’ensemble des accueils périscolaires sont éligibles à cette aide,

Considérant la liste prévisionnelle des investissements matériels dans lesdites structures :Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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DESIGNATION MONTANT HT MONTANT TTC STRUCTURES 15 chaises 5 ans 582 € 698 €

ALSH

15 chaises 8-11 ans 883 € 1 059 € 2 tables 5 ans 261 € 313 € 2 canapés 975 € 1 170 €

Total 2 700 € 3 240 € 1 rand kit ublo 550 € 660 €

Crèche

1 barrière ublo à barreaux 83 € 100 € 1 barrière ublo le portillon 150 € 180 €

vaisselle inox 917 € 1 100 € 1 coupe légumes 417 € 500 €

1 disque dur 25 € 30 € 1 bouilloire 25 € 30 €

1 ventilateur plafond 125 € 150 € 1 cafetière 50 € 60 €

Total 2 342 € 2 810 € 1 escabeau professionnel 133 € 160 € Espace Huberte 1 chariot de chaises 117 € 140 €

1 machine à café professionnel 500 € 600 €

d'Hoker Total 750 € 900 €

vaisselle inox 917 € 1 100 €

Multi-accueil

1 chaise/transat 155 € 186 € 1 poussette 88 € 105 € 6 tondeuses à gazon pliable 42 € 50 € 1 jeu de construction 89 € 107 € 1 imagier sonore des petits 42 € 50 € 2 ma première ferme 100 € 120 € 2 maison tolo 138 € 166 € 1 construction géante 83 € 100 € 1 cadre à roulette pour table d'activité 120 € 144 € 5 lits couchettes 408 € 490 €

Total 2 182 € 2 618 € 1 malle méli-mélo 154 € 185 €

RPE

1 maison tolo 133 € 160 € 1 ferme tolo 171 € 205 € 1 baguette fibre optique 58 € 70 € 2 œufs lumineux 32 € 38 € 1 plateau lumineux 117 € 140 € 1 cabane pop-up 83 € 99 € 6 ballons d'activité à pois 46 € 55 € 1 maxi lot de 5 mallettes 40 € 48 € 1 appareil photo 83 € 100 €

Total 917 € 1 100 €

Considérant qu’il peut être sollicité auprès de la CAF de l’Oise la somme de 3 556 € au titre de l’aide à l’investissement,Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Considérant la liste prévisionnelle des travaux dans les structures suivantes :

DESIGNATION MONTANT HT MONTANT TTC STRUCTURES

Crèche : remplacement portes

intérieures avec occulus 6 667 € 8 000 € Crèche

Crèche : reprise du doublage de la

salle coccinelle 2 917 € 3 500 €

Petit château : réfection de la façade

(organisme non assujetti à la TVA) 20 000 € 20 000 € ALSH

Totaux 29 584 € 31 500 €

Considérant qu’il peut être sollicité auprès de la CAF de l’Oise la somme de 11 834 € au titre de l’aide aux travaux,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise à hauteur de :

Pour le matériel :

1. 2 176 € soit 40 % de la dépense subventionnable au titre de l’aide à l’investissement matériel pour les structures petite enfance (crèche – multi-accueil – RPE), 2. 1 080 € soit 40 % de la dépense subventionnable au titre de l’aide à l’investissement matériel pour les ALSH,

- 300 € soit 40 % de la dépense subventionnable au titre de l’aide à l’investissement matériel pour l’espace Huberte d’Hoker.

Pour les travaux :

3. 11 834 € soit 40 % de la dépense subventionnable au titre de l’aide aux travaux pour la crèche et l’accueil de loisirs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à l’aide financière à l’investissement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les subventions accordées par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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20- CITE EDUCATIVE - PROJETS DES ECOLES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu la délibération n°19 du Conseil municipal en date du 30 septembre 2024 afférente au renouvellement du label 2024/2026 Convention Tripartite de la Cité Éducative,

Vu les projets déposés par les établissements scolaires du premier degré au titre de l’année scolaire 2025/2026,

Vu l’avis favorable du comité de pilotage de la cité éducative du 14 octobre 2025,

Considérant que la cité éducative doit permettre l’émergence de projets en faveur de la réussite des élèves,

Considérant que les établissements du premier degré de la commune sont un acteur important de la stratégie éducative de la municipalité,

Considérant que le temps scolaire permet de toucher tous les enfants du territoire,

Considérant que les projets proposés par les écoles dans le cadre de la cité éducative représentent une plus-value et ne seraient pas réalisables sans le financement de la cité éducative,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

APPROUVE le versement de subventions aux établissements du premier degré au titre de la cité éducative pour la somme de 5 964 € (cinq mille neuf cent soixante-quatre euros) répartie comme suit :

Établissements Actions Montants

Joliot-Curie maternelle Découverte du milieu aquatique 3 000,00 €

Toutes les écoles maternelles

A la découverte des contes

traditionnels à travers l’art, la

musique et la danse

2 964,00 €

(somme versée à la

coopérative de l’école

primaire Jean Jaurès)Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

21- TABLEAU DES EFFECTIFS N°26 - MODIFICATION INTERMÉDIAIRE N°5 - AJUSTEMENT D'UN EMPLOI

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu l’actuel tableau des effectifs n°26 arrêté au 1er mai 2025, et adopté par la délibération n° 28 du 7 avril 2025,

Vu la délibération n° 14 du 31 janvier 2022 relative aux lignes directrices de gestion,

Considérant que pour la première fois, le Conseil municipal a adopté le 27 mars 1997 un tableau des effectifs détaillant le grade, l’emploi, le service d’affectation et le statut de chaque agent,

Considérant qu’il est prévu de réactualiser ce tableau pour suivre l’évolution qualitative et quantitative des effectifs,

Considérant la nécessité, entre des réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,

Considérant que cette démarche, outre le fait qu’elle réponde à des nécessités légales, a l’avantage d’offrir un outil de gestion efficace et simple à utiliser,

Considérant les besoins de fonctionnement de la coordination petite enfance – service multi- accueil et considérant l’appel à candidature infructueux effectué auprès d’emploi territorial le 12 février 2026,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l'Unanimité

Article unique : ajustement des effectifs

Un agent contractuel sur un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique de catégorie C à temps incomplet 80 % au sein de la coordination petite enfance-multi-accueil donne entière satisfaction dans ses missions.

Un appel à candidature a été lancé et a été déclaré infructueux.

Il est par conséquent créé un emploi permanent d’agent.e de nettoyage des locaux à temps incomplet 80 % relevant des dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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22- CULTURE – AUTEURS ET ILLUSTRATEURS - INTERVENANTS EXTÉRIEURS – RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATIONS MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2121-29,

Vu le décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu le barème forfaitaire kilométrique prévu annuellement par décret de l’administration fiscale,

Vu les recommandations de la charte des auteurs et illustrateurs en matière de rémunération, d’accueil des auteurs et d’organisation d’évènements littéraires, réévaluées chaque année lors de son assemblée générale,

Considérant la volonté de la ville de Montataire de mettre en valeur, de soutenir et de promouvoir la lecture publique,

Considérant les différentes manifestations à caractère littéraire que la Ville organise tout au long de l’année, qui peuvent faire appel à des intervenants extérieurs,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

29 pour

3 contre

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à la réalisation de manifestations littéraires avec les intervenants et à les rétribuer en fonction des préconisations de la charte des auteurs illustrateurs en cours.

Décide :

Article 1 : Il est décidé de recourir aux prestations suivantes :

-Prestation d’auteur/illustrateur à l’occasion d’événements à caractère littéraire sur la base tarifaire suivante :

• 514,64€ Brut la journée d’animation ainsi qu’une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur équivalente à 5,23 €, et 310,47 € Brut la demi-journée ainsi qu’ une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur équivalente à 3,16 €.

• 257,32€ Brut la journée pour les signatures et 155,24€ Brut la demi-journée.

Le recours aux prestations est dicté en fonction du statut de l’auteur. L’auteur doit pour cela être édité par une maison d’édition ou avoir un roman en cours d’édition, ou être en mesure de tenir un atelier lié à la promotion du livre et de la lecture. Les auteurs autoédités ne peuventMairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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bénéficier d’une prestation.

Le nombre d’auteur rémunérés intervenant sur les évènements littéraires de la ville est plafonné à 30 personnes par évènement.

Article 2 : La ville de Montataire en qualité d’organisatrice prend en charge les frais d’hébergement et de restauration des auteurs illustrateurs invités pendant l’évènementiel. Le coût de la nuit d’hôtel ainsi que le petit déjeuner seront plafonnées à 155€ par auteur, et les chambres premier prix devront être privilégiées.

Article 3 : Les frais de restauration de l’auteur-illustrateur sont pris en charge par la ville, les repas du soir seront plafonnés à 25€ par jour et par personne sur présentation de justificatifs.

Article 4 : Les déplacements sont pris en charge depuis le domicile de l’auteur-illustrateur jusqu’au lieu de l’intervention à raison d’un aller-retour.

Le remboursement sur la base du tarif SNCF 2ème cl. sera privilégié dès lors que le trajet est desservi par les liaisons ferroviaires régulières. A défaut, la municipalité remboursera les frais de péage autoroutiers sur présentation de justificatifs ainsi que les frais kilométriques selon le barème kilométrique fiscal de l’année en cours,

Le choix du transport par avion pourra être étudié en fonction de l’éloignement de l’auteur- illustrateur.

Article 5 : L’ensemble des bases tarifaires concernant la prise en charge des intervenants et des frais annexes (hébergement, restauration, déplacements…) sera automatiquement revu et appliqué annuellement en fonction des textes ci-dessus mentionnés.

Article 6 : Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de la ville.

Article 7 : Ces dispositions sont applicables à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.

23 – MOTION – Pour la paix au Liban et au Moyen-Orient

Sur le rapport de Monsieur Oualid OUABEL, conseiller municipal, exposant :

Le conseil municipal de Montataire fidèle à ses valeurs et traditions humanistes, internationalistes dénonce avec force cette nouvelle guerre déclenchée par Israël contre le Liban.

Tous les jours des femmes, des enfants, des hommes sont tués dans des bombardements qui n’ont évidemment aucune justification. Les dirigeants d’extrême-droite israéliens prétextant des actions du Hezbollah, qui est né, faut-il le rappeler d’une première occupation du Liban par Israël dans les années 80, pour engager une opération de destruction massive de villages libanais en perspective d’une occupation du sud-Liban. Ces mêmes dirigeants ne cachent pas leur volonté de réduire cette partie du Liban à ce qu’ils ont fait à Gaza.

Samedi, un casque bleu français de l’ONU a été tué sans qu’il soit possible pour le moment d’en attribuer la responsabilité au Hezbollah ou à l’armée israélienne.

Le conseil municipal assure la famille de ce soldat de la paix de son soutien et réaffirme que la mission de l’ONU (la FINUL) qui existe depuis la fin des années 70 à la suite déjà d’une agression d’Israël contre le Liban est une force de paix visant à protéger les libanais. S’en prendre aux casques bleus de l’ONU est intolérable.Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Les armes doivent se taire au Liban, comme en Palestine, comme en Iran, comme partout dans le monde.

La solidarité doit s’exercer pleinement et librement envers les libanais touchés par ce conflit.

Des sanctions contre Israël doivent être mise en œuvre y compris pour aider les israéliens pacifistes à se faire entendre.

Le conseil municipal demande au Président de la République, au gouvernement de prendre des positions justes et fermes pour protéger les populations pour exiger le respect du droit international, à l’image des positions des dirigeants espagnols.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Adopte la présente motion.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2026 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RENDUE EXECUTOIRE

LE

Kits de fournitures scolaires

pour la rentrée 2026

Achay de kits de fournitures scolaires auprès de la société FD majuscule pour les élèves des classes élémentaires pour un montant de 6 126,72 euros ttc

08/04/2026

Festival 2026 - déambulations Contrat avec Lajoie spectacles pour la présentation de 5 groupe en déambulation le 14 mai 2026 pour un montant de 13 250 euros ttc

08/04/2026

Quartier des Martinets – espaces

extérieurs – mission SPS

La mission SPS pour le chantier des espaces extérieurs du quartier des Martinets tranche 2 est confiée à Acrux conseils – 4 322 euros ttc

13/04/2026

Concession funéraire Renouvellement de la concession funéraire n°187 au nouveau cimetière 13/04/2026

Concession funéraire Achat de la concession funéraire n°62 à l’ancien cimetière 13/04/2026

Élagage et abatage d’arbres

dangereux

Élagage et abatage d’arbres dangereux – allée des marronniers et centre de loisirs – par Maillard paysage – 10 546,12 euros ttc

13/04/2026

Renouvellement du parc

automobile – acquisition d’un

véhicule Renault clio

Acquisition d’un véhicule Renault clio Esprit auprès de la société Gueudet Alliance Oise pour un montant de 27 869,26 euros ttc

13/04/2026

Rejointement et remplacement

de pierres des façades du petit

château

Rejointement, nettoyage, et remplacement de pierres des façades du petit château par les Apprentis d’Auteuil pour un montant de 19 175 euros ttc 13/04/2026

Concession funéraire Achat de la concession funéraire n° 148 au nouveau cimetière 13/04/2026

Semaine sportive – initiation

BMX

Animation d’une initiation de BMX au city stade dans le quartier des Martinets par VPOrganisation le 17 avril 2026– 1 420,80 euros ttc

13/04/2026Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire

Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr

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Concession funéraire Achat de la concession n°197 ancien cimetière 14/04/2026

Festival 2026 – Lézard Tape Spectacle en déambulation « lézard tape » par l’association Arts d’Oise le jeudi 14 mai 2026 – 1 257 euros ttc

13/04/2026

Comédiance – insertion

publicitaire

Contrat avec Comédiance pour une insertion publicitaire pour la promotion de l’action publique de la ville, dans le supplément Humanité magazine spécial fête – 4 091,30 euros ttc

13/04/2026

Concession funéraire Renouvellement de la concession funéraire n°109 nouveau cimetière 14/04/2026

Concession funéraire Achat d’une concession funéraire n° 67 nouveau cimetière 14/04/2026