Procès Verbal - 3179a6

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Procès Verbal - 3179a6 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Chamassy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3179a6)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 12 février 2025

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L’an deux mille vingt-cinq, le 12 février à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 04 février 2025, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire, pour délibérer sur les affaires ci-après :

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 Pour délibérations :

 D 2025.04 : Adhésion et transfert de compétences eau et assainissement collectif de la commune de Journiac.

 D 2025.05 : Approbation du devis de prestation du service Archives du CDG24 pour l’archivage papier.

 D 2025.06 : Approbation du devis de prestation du service Archives du CDG24 pour l’archivage numérique.

 D 2025.07 : Approbation du nouveau règlement intérieur de la commune.  Compte rendu des commissions et des réunions :

 Réunion du Syndicat mixte Vallée Vézère du 21.01 et Ordre du jour du 10.02.  Commission travaux (PAV, parking et cimetière) du 24.01.

 Réunion de la commission préfectorale de sécurité des passages à niveaux du 04.02.

 Réunion du bureau communautaire de la CCVH du 05.02.

 Affaires diverses :

 Information de l’assemblée d’un mouvement de crédits de chapitre à chapitre.  Etat de l’avancement du recensement.

 Etat sur les demandes de subventions 2025.

 Etude d’une demande du Foyer Socio-Éducatif (FSE) du collège Leroi-Gourhan.  Date de la réunion des associations.

 Date de la prochaine commission finance.

 Date du prochain Conseil municipal.

 Questions diverses.

Présents : DELMAS Roland, DURAMY Jean-Luc, LLACER Jean-Michel, BORIE Arlette, FAURET Claude, RESENDE PEDRO Manuel, GENDRON Karine, CORBEAU Jérémy, GAUX Denis. Excusés : CARRE Laurent, BARSE Mathilde, BOSEEL Leendert, VAN STOLK Anne.

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h00. Il invite ensuite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Mme Arlette BORIE est désignée à l’unanimité.

En préambule, M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour une délibération pour signer une convention avec le FC Limeuil, une délibération pour signer une convention avec « 30 millions d’amis » et une délibération pour signer une con- vention « Bouquet 2 sans engagement » avec le SDE24.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les ajouts.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal après avoir modifier la phrase « l’enseignante de Limeuil a sollicité sa commune pour un aménagement de la cour » par la

CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 12 février 2025

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phrase « L’enseignante de Limeuil a sollicité sa commune pour l’achat d’une structure de jeux pour les enfants, dans la cour de l’école ».

II – DÉLIBÉRATIONS :

2025.04 – ADHESION ET TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE JOURNIAC

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal les éléments suivants : - Par délibération en date du 17 octobre 2024, la commune de Journiac sollicite son adhésion ainsi que le transfert des compétences « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à compter du 1er juillet 2025.

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et du 07 jan- vier 2025 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion et de transfert de com- pétences.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collec- tivité adhérente au SMDE 24, cette demande d’adhésion et de transfert de compétences telle qu’énumérée ci-dessus.

M. le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert des compétences « Protec- tion du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) de la commune de Journiac.

2025.05 – APPROBATION DU DEVIS DE PRESTATION DU SERVICE ARCHIVE DU CDG24 POUR L’ARCHIVAGE PAPIER

M. le Maire rappelle l’adhésion au service « Archives » du Centre de Gestion de la Dordogne lors de la séance du 6 janvier 2025.

Pour faire suite à cette adhésion, un audit a été réalisé par le service « Archives » du CDG24, qui a produit un rapport de visite des archives communales, ainsi qu’un devis de prestation pour un linéaire estimé à 55 mètres d’archives.

Le Conseil municipal, sur présentation de l’audit par M. le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’accepter le devis estimatif présenté pour 9720 €.

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer ledit devis.

2025.06 – APPROBATION DU DEVIS DE PRESTATION DU SERVICE ARCHIVES DU CDG24 POUR L’ARCHIVAGE NUMERIQUE

M. le Maire rappelle l’adhésion au service « Archives » du Centre de Gestion de la Dordogne lors de la séance du 6 janvier 2025.

Pour faire suite à cette adhésion, un audit a été réalisé par le service « Archives » du CDG24, qui a produit un rapport de visite des archives numériques, ainsi qu’un devis de prestation pour un volume estimé à 24548 fichiers, soit 32.23 Go d’archives numériques. Le Conseil municipal, sur présentation de l’audit par M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’accepter le devis estimatif présenté pour 3240 €.

- Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer ledit devis.

2025.07 – APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le règlement intérieur de la commune, en cours de révision, avait été transmis au Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Dor- dogne (CDG24) pour avis.COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 12 février 2025

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Lors de sa séance du 31 janvier 2025, CST placé auprès du CDG24, a vu les membres du collège des représentants du personnel et les membres du collège des représentants de la collectivité donner un avis favorable, sous réserve de l’intégration de modifications demandées par la F3SCT. Sur présentation du projet de règlement intérieur et des modifications demandées par le CST, après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet de règlement intérieur après intégration des modifications proposées par le CST du CDG24.

- CHARGE M. le Maire de porter à la connaissance de tous les agents, par tout moyen ap- proprié du règlement intérieur ainsi approuvé.

- CHARGE M. le Maire de transmettre au CST du CDG24 la décision du Conseil.

2025.08 – CONVENTION AVEC LE FC LIMEUIL

M. le Maire rappelle au Conseil l’intérêt pour le FC Limeuil de pouvoir utiliser le terrain de football de la commune pour l’entrainement de sections de jeunes et ainsi pouvoir délester leur propre terrain.

En effet, le nombre de licenciés est très important et le terrain de Limeuil se dégrade du fait d’une surfréquentation. Par ailleurs de nombreux enfants de la commune de Saint-Chamassy sont licenciés au FC Limeuil.

Après plusieurs rencontres entre les représentants de la commune (Messieurs DELMAS, DURA- MY et LLACER) et des représentants du club de Limeuil, dont le Président, M. RICHARD il con- viendrait d’encadrer ce partenariat par une convention.

M. le Maire propose donc au Conseil d’acter la mise à disposition des infrastructures au FC Li- meuil sur le principe d’une coopération intercommunale, sans charge financière pour le club et ainsi consolider la pratique sportive sur le territoire.

M. le Maire précise que la commune d’AUDRIX s’engage de son coté sur le même principe en réalisant les tontes régulières du terrain.

Des travaux de reconfiguration des fossés d’évacuation des eaux de pluie ont par ailleurs déjà été effectués par la commune.

Après lecture du projet de convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet de convention présenté.

- CHARGE M. le Maire de signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

2025.09 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « 30 MILLIONS D’AMIS »

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’après avoir sollicité l’aide de la Fondation « 30 millions d’amis » pour la mise en place d’une première campagne de stérilisation et d’identification des chats libres se trouvant sur la commune, il convient de s’engager en renouvelant cette convention. Pour rappel, cette convention engage la commune à participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification, l’autre moitié étant prise en charge par la Fondation « 30 millions d’amis », sachant que les montants maximums sur lesquels la Fondation s’engage sont de :

- 100 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - 120 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) - 140 € TTC pour une OVH + puce électronique (avec marquage PE dans l’oreille) Pour rappel, l’engagement vaut paiement de la participation communale en une fois pour un nombre de captures défini à l’avance et en début de campagne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 DÉCIDE de s’engager dans une campagne de captures de 5 chats libres.  AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la Fondation « 30 millions d’amis ».  AUTORISE M. le Maire à ordonner le paiement.

2025.10 – ADHÉSION AU « BOUQUET 2 » SANS ENGAGEMENT DU SDE24 M. le Maire rappelle au Conseil qu’afin d’accompagner les collectivités du territoire dans une rénovation pérenne et performante de leurs bâtiments publics, le SDE 24 a élaboré la stratégie « DIRECT » (Dordogne - Intensifier la Rénovation Énergétique des Collectivités Territoriales) validéeCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 12 février 2025

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en Comité Syndical le 05/10/2022 dont les objectifs sont de : faciliter les démarches des collectivi- tés et garantir la bonne réalisation des projets d’amélioration énergétique. Le SDE 24 se dote de moyens et d’une organisation structurée, en lien avec différents partenaires, afin de mutualiser un maximum de compétences et de répondre aux objectifs de DIRECT. Le SDE24 propose aux communes d’acter leur collaboration par une convention qui définit no- tamment que le SDE24 assure que :

- Le groupement constitué par la convention vise à répondre aux besoins des membres par l’achat de prestations de maîtrise d’œuvre, de tous travaux et de tous services associés et nécessaires à la bonne réalisation des opérations d’investissement.

- Le SDE 24 est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes par l'en- semble des membres du groupement.

- L'ensemble des coûts de procédure relatifs au fonctionnement du groupement (publication, mise en ligne des pièces, éventuels frais de reproduction ou d'envoi des dossiers, frais de gestion administrative et financière) est supporté par le coordonnateur. - Le coordonnateur n’est pas indemnisé.

- Le SDE24 est chargé de recueillir les besoins des membres du groupement, en s’appuyant notamment sur les audits énergétiques réalisés en amont.

- Il accompagne techniquement les membres signataires dans le déroulement de chaque opération, de la phase préparatoire à la réception des ouvrages.

- Il signe le marché de commandes.

- Il apporte son expertise pour les phases études de maîtrise d’œuvre, lors de la remise des prestations propres à chaque élément de mission avant validation.

- Il contrôle le dossier constitué pour procéder à la demande d’autorisation au titre de l’urbanisme (DP ou PC) rédigé par le maître d’œuvre.

- Il accompagne le maître d’ouvrage dans le contrôle d’exécution des missions et travaux. - Il vérifier les factures et il est présent lors des opérations de réception. - Il apporte son aide pendant toute la durée des marchés en cas de survenance d’une pro- blématique technique ou contractuelle complexe, mettant en péril la continuité du marché global.

- Il accompagne les collectivités dans la mise en service de l'ouvrage et dans la mesure des consommations énergétiques du bâtiment rénové.

Après lecture de la convention proposée et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité : - VALIDE la convention proposée.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

- NOMME M. Jean-Michel LLACER comme élu référent.

- NOMME M. Thierry LEVIGNAT comme agent référent.

III - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES RÉUNIONS

 Réunion du Syndicat mixte Vallée Vézère du 21.01 et Ordre du jour du 10.02 : M. Manuel REZENDE PEDRO informe le Conseil que le syndicat devait déménager, car la Communauté de communes récupère les locaux qu’ils occupent. Le nouveau local est plus adapté mais voit la charge locative du syndicat augmenter. En question, l’augmentation de la part des communes pour 2026.

 Réunion de la commission travaux (PAV, parking et cimetière) du 24.01 : Six élus et les deux cantonniers ont fait le tour de l’ensemble de la zone autour des PAV de l’atelier ainsi que du cimetière. Les travaux consisteront à reprendre les surfaces des PAV et l’insertion depuis la route ; canaliser l’eau qui descend jusqu’à l’atelier. Une variante proposée en séance consisterait à condamner une descente vers l’atelier pour guider l’eau et optimiser l’espace plat devant l’atelier ; poser des bordures en régie le long des noyers ; combler le fossé devant la porte d’entrée du cimetière ; enherber les parties castinées le long des allées du cimetière et terminer le « terre/pierre » dans les allées du cimetière du bas. Des devis sont en cours et les travaux en régie ont démarré.

Concernant le passage derrière l’église, une utilisation répétée et récente doublée de fortes pluies, oblige à le fermer du fait d’une dégradation. Initialement le passage était prévu pour un dégagement ponctuel lors de cérémonies à l’Eglise. Une réfection est à prévoir.COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 12 février 2025

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La couverture du garage du logement de l’école sera remaniée par les agents communaux. Toujours en régie, les agents termineront les travaux sur le chalet, notamment l’huile sur le bardage et les gouttières seront posées gracieusement par M. REZENDE PEDRO fils. Le Conseil salue à nouveau le concours des bénévoles du comité des fêtes et des élus municipaux qui ont contribué à l’édification de cet outil bien pratique et apprécié.

Concernant la voirie, M. Jean-Michel LLACER répertorie les trous créés du fait des intempéries, centralise les remontées de terrain et accompagne les demandes de devis.  Réunion de la commission préfectorale de sécurité des passages à niveaux du 04.02 : M. le Maire a assisté à cette commission. 45 Passages à niveaux (PN) contrôlés en 2024 sur les 230 du département, dont les 4 nôtres. A l’issue, un nouvel échange a eu lieu avec les services de l’état DDT et Préfecture, la SNCF et le Conseil départemental au sujet des dégâts du PN de Perdigat. Le Conseil municipal regrette que les travaux de réparation n’aient pas été engagés. Il réitère son alerte sur la dangerosité du dispositif qui avait été installé juste avant l’accident, même si la DDT avait assuré que la clôture serait rabaissée de 10 cm. La question de l’insertion difficile sur la départementale reste ouverte. Le Conseil départemental est saisi et étudie un aménagement du secteur. Le Conseil reste mobilisé sur la question et regrette le manque de coordination sur une question de sécurité routière. Il demande à M. le Maire de continuer d’alerter les services concernés au plus haut.

 Réunion du bureau communautaire de la CCVH du 05.02 :

Les conseillers départementaux, un directeur et une cheffe de service du Conseil départemental ont présenté la nouvelle organisation des services de développement territoriaux. Ils ont présenté les projets des communes qui bénéficieront d’un accompagnement financier. Le solde de l’enveloppe communale disponible sera d’environ 4000€ à l’issue. Plus de 10 projets ne sont pas accompagnés. Les montants de l’aide à l’achat du bâtiment du groupe médical du Bugue (en vue de la maison départementale de santé) ainsi que la seconde tranche d’une voirie à Montignac seront pris sur l’enveloppe intercommunale qui sera alors vide.

IV – AFFAIRES DIVERSES :

 Information de l’assemblée d’un mouvement de crédits de chapitre à chapitre : Conformément à la règle en vigueur relative à l’exécution budgétaire dans la nomenclature 57, M. le Maire informe le Conseil que pour régler l’échéance d’un emprunt 2024, il a été nécessaire de procéder à un virement de crédit de chapitre à chapitre, les crédits disponibles ne couvrant pas toute la somme. Il conviendra de prendre en compte ces sommes pour le budget 2025.  Etat de l’avancement du recensement :

A ce jour, l’agent coordinateur indique que la quasi-totalité des foyers ont répondu au question- naire. Le nombre de 500 habitants devrait être dépassé sans difficulté. L’accueil fût globalement bon et les Eumachois coopératifs, mais l’agent recenseur fait part de la difficulté de recueillir certains questionnaires, malgré les multiples possibilités de RDV proposés. Le Conseil salue le sérieux et la pugnacité de l’agent recruté.

 Etat sur les demandes de subventions 2025 et date de la réunion des associations : A ce jour, 10 associations ont fait une demande de subvention. La plupart sont des associations départementales, non accompagnées à ce jour. Les associations que nous soutenons ont été conviées à une rencontre comme l’an dernier, le 13 mars pour un partage des objectifs et calen- driers. Elles ont également été invitées, comme l’an dernier à déposer une demande avec quelques documents, en vue de la prise de décision du Conseil municipal dans le cadre de son budget. Pour rappel, ce sont 6000€ qui ont été distribués aux associations en 2024.  Etude d’une demande du Foyer Socio-Éducatif (FSE) du collège Leroi-Gourhan : M. le Maire donne lecture du courrier du Président du FSE du collège du Bugue. Après échange autour des objectifs de l’association et du nombre d’enfants de la commune concernés, le Conseil est favorable à une participation et étudiera le niveau en commission finance. L’accompagnement sera donc voté au budget. En amont, le Conseil demande à M. le Maire d’informer le FSE de sa décision et d’obtenir des précisions sur les parties moins explicites du courrier.  Date de la prochaine commission finance :

La commission finance se réunira le jeudi 27 février à 9h00.COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du 12 février 2025

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 Date du prochain Conseil municipal.

Les comptes de gestion étant demandés et le budget étant en cours de finalisation, la prochaine réunion aura lieu entre le 17 et le 31 mars.

 Questions diverses :

Logement communal : Le dossier ouvert par les locataires est clos. Il reste à remplacer une tuile manquante, n’occasionnant pas de fuite pour autant. La couverture du garage du logement est en cours de réfection par les agents communaux. Le Conseil s’interroge sur l’utilisation du logement dans le cadre de l’activité professionnelle des locataires, en contradiction avec le bail. Vœux du Maire : Près de 120 personnes ont participé. Nous remercions M. le Député, M. le Con- seiller Départemental ainsi que M. le Président de la Communauté de Communes pour leur parti- cipation. Ce fut l’occasion d’avoir des points de vue, du local au national de chacun des représen- tants. Cela a permis de nombreux échanges et une bonne immersion pour les nouveaux arrivants présents. M. le Maire qui a participé à plusieurs vœux de Maire des Communes alentours, trouve que notre formule d’accueil et de buffet est très conviviale, notamment du fait du "fait maison" par les élus et la cantinière. Ce principe a également permis de diviser par plus de 2 le coût de la cérémonie, en précisant que des achats ont pu être utilisés lors de la journée Téléthon qui a suivi. Journée Téléthon : Le principe de l’organisation collective par plusieurs associations de la com- mune a été une réussite. Il est à regretter la faible participation du public, la plus grande partie des participants étant composée des membres des deux chorales ainsi qu'une chanteuse en scène. Pour autant, ce sont un peu plus de 743€ qui ont été récoltés, ce qui a été salué par le Comité Téléthon. Le Conseil remercie les associations pour cette manifestation à but philanthropique. AG du syndicat d’irrigation AUDRIX/SAINT-CHAMASSY : La réunion aura lieu le vendredi 7 mars à 19h00 en la salle des fêtes d’Audrix pour faire un bilan des activités, des finances, des travaux et des perspectives à court et long terme. Les invitations sont en cours. Horaires d’ouverture de la mairie : Compte tenu de l’arrêt maladie en cours au secrétariat, les horaires d’ouverture au public resteront en l’état. Une permanence téléphonique est en place tous les matins. Le Conseil salue le remplacement en cours, malgré le nombre d’heures disponibles bien moins grandes qu’à l’habitude et remercie les habitants pour leur compréhension. Passage derrière l’église : Compte tenu d’une utilisation excessive et pas prévue au départ, le Conseil, unanimement, valide le principe de fermeture du passage, en attente de reprise des surfaces et l’installation de barrières amovibles, ouvrables aux besoins ponctuels. Composteurs : Suite à l’annonce de composteurs disponibles aux vœux du Maire, le stock a été rapidement distribué. Le Conseil est favorable au renouvellement de l’opération en achetant 10 composteurs supplémentaires qui continueront à être offerts à la population éligible. Compagnie MOUKA : Le Conseil est favorable à la mise à disposition de la Maison du Bourg à cette compagnie pour une résidence du 3 au 8 avril 2025. Le Conseil apprécie l’offre artistique proposée aux enfants de l’école par la compagnie suite aux deux dernières résidences. Dartige du Fournet : M. le Maire fait un point sur les différentes démarches de commémorations en cours. Une commémoration à Saint-Chamassy et Erevan du côté du ministère des Armées. Une action du Souvenir Français qui s’intéresse à la tombe de l’Amiral.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à 22 heures et 30 minutes. Publié le 25 février 2025