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Arrêté - 166 2024
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 166 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
262-2024
Moranû's
4 ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n° 166/2024 OBJET: Prolongation - Travaux gaz - Interdiction temporaire de LS stationnement, du 10 au 28 juin - 69 avenue de Champagne.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,
Vu l'arrêté n°125/2024 du 10 mai 2024,
Considérant la demande de la société Tergi sise 33 rue de Lamirault, 77090 Collégien, en date du 11 avril 2024, pour la création d’un branchement gaz sur trottoir,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°125/2024 du 10 mai 2024 est prolongé.
Article 2 : A hauteur du 69 avenue de Champagne, le stationnement sera interdit, du 10 juin 2024,
18h00 au 28 juin 2024, 18h00, pour la création d'un branchement gaz sous trottoir.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 4 : Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.
AA Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex L 3 0164 54 28 22 H% mairie@morangisl.com #* WA Merangisgi.com Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
263-2024
Article 7 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.
Fait à Morangis, le 7 juin 2024
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.