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Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - 1616078143COMPTE Rendu Sommaire DES Deliberations)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Famille,
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 15 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
2021-05 du 1er mars 2021 : Vu la demande de Madame Cécile SINEAU-PATRY en date du 25 février 2021 sollicitant la suspension de ses délégations pour une période de quatre mois, Monsieur le Maire décide de suspendre, à compter du 1er mars 2021, les délégations consenties à Madame Cécile Sineau-Patry notamment en matière de : Petite enfance
Affaires sociales et des activités du CCAS
Habitat social et dégradé
Santé
Accessibilité
2021-06 du 8 mars 2021 : Monsieur le Maire décide de mettre à disposition du CFA de Seine-Maritime, 1333 rue Bernard Thélu – Fauville en Caux – 76640 TERRES-DE-CAUX, représenté par son directeur Monsieur Christophe BRIDIER un chargeur télescopique, dans le cadre d’un concours au sein de l’Etablissement.
DELIBERATIONS
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a décidé :
D’approuver les comptes de gestion 2020 des budgets annexes « gendarmerie » et « Losange » et du budget principal de Terres de Caux
D’approuver les comptes administratifs 2020 des budgets annexes « gendarmerie » et « Losange » et du budget principal de Terres de Caux
D’affecter les excédents de fonctionnement des budgets annexes « gendarmerie » et « Losange » et du budget principal de Terres de Caux
D’approuver le projet de Convention Territoriale Globale et son annexe qui sera signée entre la CAF et Caux Seine Agglo.
De lancer une procédure d’utilité publique afin que la commune de Terres-de-Caux se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section AD numéro 70 d’une superficie égale à 430 m² appartenant à Mme et Mr Jean- Marie BARTHELEMY demeurant 221 rue des Londes à Fauville-en-Caux – Terres-de Caux. Le dossier de DUP sera adresser à Monsieur le Préfet afin qu’il lance la procédure de DUP par l’ouverture d’une enquête parcellaire.
Séance 3 – 15 mars 2021
Compte rendu sommaire de séance