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Déliberation - wc20ssbhcuij6dn
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - wc20ssbhcuij6dn)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Mussy-sur-Seine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mussy-sur-Seine
SEANCE DU 30 MAI 2022
Date de la convocation : 25 Mai 2022
Date d'affichage : 3 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente Mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, maire.
Présents : CHASSAIN Martine, DESMIER Jean-Louis, GORCE Sophie, LOISEAU Marie-Luce, PETIT de
BANTEL Henri, ROYER Georges, CORNAGGIA Mattéo, DULIERE Charlotte, MANCHON Marc, PETOT
Laurence, WOTAWA Pierre
Représentés : FASENTIEUX Sylvie par ROYER Georges, HAUDIQUET Alexandre par MANCHON Marc,
JACQUEL Pascale par PETOT Laurence
Absents : PASTORET Geoffroy
Secrétaire : Monsieur ROYER Georges
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour une décision modificative.
Accord à l’unanimité
La séance est ouverte.
(31_22 - AJOUT D UN MEMBRE AU COPIL MUSEE DE LA RESISTANCE DE L AUBE
Dans le cadre des opérations de rénovation du Musée de la Résistance de l’Aube, Mme GAULT Enora
indique qu’un Comité de Pilotage « Politique des Publics » existe déjà depuis 2020, suivant la
délibération 02 20, et qu’il convient de rajouter Monsieur Didier FINOT, référent Mémoire au DSDEN
de l'Aube.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité l’ajout de ce membre.
32_22 - TARIFICATION MUSEE DE LA RESISTANCE DE L AUBE suite
PASS CULTURE
Le dispositif Pass culture a été présenté au conseil municipal du 25/04/2022 afin de pouvoir valider le
tarif réservé aux jeunes bénéficiant du dispositif et pour permettre la validation d’une partie de la
politique tarifaire du musée.
Toutefois, pour pouvoir s'inscrire sur la plateforme Pass Culture pro, les musées municipaux doivent
disposer d’une délibération du conseil municipal actant l'adhésion au dispositif Il est donc proposé au conseil municipal d’acter l'adhésion du Musée de la Résistance de l’Aube de
Mussy sur Seine au Pass Culture géré et développé par la SAS Pass Culture.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l'adhésion du Musée de la Résistance de l’Aube de Mussy sur Seine au Pass Culture.
GRATUITE CARTE ICOM
L'ICOM {international council of museums) est une organisation internationale dans le domaine des
musées et des professionnels des musées membres institutionnels de l’ICOM. Bien que cela soit facultatif pour le musée de la Résistance de l’AUBE, il est proposé d'intégrer les
détenteurs de la carte ICOM dans la catégorie « gratuité ». Le Musée de la Résistance de l’Aube
n’adhère pour le moment pas à l’organisation.
TARIFS MUSEE — GROUPES SCOLAIRES
Il est décidé par l’Equipe du Musée de limiter l'effectif des groupes scolaires à 50 élèves maximum,
répartis dans le musée en 2 demi groupes
Les tarifs proposés sont les suivants :
Jusqu'à 30 élèves | 40€ Ce tarif comprend l'entrée au
| musée, un atelier pédagogique, et
un livret pédagogique
Entre 31 et 50 élèves 80€ conçu par le musée,
imprimé
| par les établissements
NB. : le tarif est doublé au-delà de 30 élèves en raison de la réalisation dans ce cas de 2 ateliers
TARIFS PARCOURS HORS LES MURS (HLM)
La programmation culturelle du musée inclue la réalisation de parcours hors les murs c’est-à-dire de
visites guidées dans le milieu urbain ou forestier (dans le centre-ville de Troyes ou sur le maquis par
exemple)
Les tarifs proposés pour ces parcours sont les suivants :
Groupes scolaires 40€ (par groupe, en plus de l'offre pédagogique au musée)
Individuel ayant déjà payé une | 2€ (par personne) Le même tarif s’applique par
entrée au musée personne pour les groupes
Individuel participant uniquement | 5€ (par personne) Adultes sur
au parcours hors les murs sans réservation
entrée au musée |
TARIFS DE PRIVATISATION DE L'ATELIER PEDAGOGIQUE
il sera possible pour des entreprises de demander à la location l’espace pédagogique pour des demi-
journées / journées entières, dans le cadre de rencontres, séminaires, conférences. Cette privatisation
pourra être faite lorsque celui-ci sera disponible et non utilisé par les services du musée (ses missions
restent prioritaires), pas plus de deux jours d'affilée, en semaine et aux jours ouvrables du musée, aux
jours et horaires convenus avec le musée, et sera soumise aux normes de sécurité établies par le musée
et la commune de Mussy sur Seine, et sous leur vigilance au moment de l’évènement.
Les tarifs proposés pour ces privatisations sont les suivants :
Tarif demi-journée | 500€
Tarif journée | 1000€
Le conseil municipal valide à l’unanimité les tarifs proposés.
33_22 - CONVENTION CHENIL COMMUNAL
Le Code rural prévoit que chaque commune, quelle que soit sa taille, doit disposer soit d’une fourrière
communale apte à l’accueil et à la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation, soit du
service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.
Pour répondre à cette réglementation, Monsieur le Maire a reçu Madame Christelle FINET de l’Idylle
des Loups 2 Lieu dit le Pourquis 10250 MUSSY SUR SEINE.
Cette professionnelle dispose des infrastructures et des habilitations nécessaires.
Monsieur DESMIER Jean Louis demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
conventionner pour la Commune avec l’Idyile des Loups, afin de répondre à la réglementation.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
34_22 - PRET RELAIS
Pour terminer le paiement des factures concernant les travaux du Musée de la Résistance de l'Aube,
dans l’attente du déblocage des subventions, Madame LOISEAU Marie Luce propose la mise en place
d'un prêt relais, d’un montant de 300 000€.
Plusieurs banques ont été consultées.
Après étude des propositions, il s'avère que l'offre du Crédit Mutuel est la plus adaptée à nos besoins.
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE de retenir l'offre du Crédit Mutuel
35_22 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR _]
Madame LOISEAU Marie-Luce donne lecture du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur Aube
pour admission en non-valeur de produits du budget Commune :
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité l’admission en non-valeur des taxes
et produits irrécouvrables suivantes : 28€12
36_22 - PRET D HONNEUR
Monsieur le Maire explique que dans le but d’implanter un nouveau commerce sur la commune, il
convient d’octroyer un prêt d’honneur d’un montant de 10 000€ sur 2 ans.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
37_22 - DECISION MODIFICATIVE
Mme LOISEAU Marie Luce indique la nécessité de procéder à des modifications dans les imputations
budgétaires, pour la mise en place du prêt d'honneur, Le Conseil Municipal accepte la décision
modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Article 658 Charges diverses + 10 000.00 €
Article 758 Produits divers de gestion courantes - 10 000.00 €
Accord à l’unanimité.
[38_22 — Création de poste Adjoint administratif |
Monsieur DESMIER Jean-Louis informe l'assemblée qu'il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint
administratif au 1° Aout 2022, afin d'assurer l’Accueil de la Mairie, et la tenue de l’Agence Postale, en
remplacement du CDD actuel. Il propose à l’assemblée :
- _ Conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un
emploi d'agent d'accueil Mairie et agence postale, à temps non complet
- Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative
au grade d’Adjoint administratif territorial
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur DESMIER Jean Louis en créant un poste d’Adjoint
administratif à temps non complet soit 21 heures hebdomadaires, à compter du 1° Aout 2022.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la Commune
[39_22 - Création de poste d’Agent technique |
Monsieur DESMIER Jean-Louis informe l'assemblée qu'il est nécessaire de créer un poste d'agent
technique au 1° Aout 2022, afin d'assurer l'entretien des bâtiments communaux, suite au départ en
retraite d’une titulaire
Il propose à l'assemblée :
- Conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un
emploi d'agent technique à temps non complet
- Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au
grade d’agent technique
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE d'adopter la proposition de Monsieur DESMIER Jean Louis en créant un poste d'agent
technique à temps non complet soit 17 heures 30 hebdomadaires, à compter du 1° Aout 2022.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la Commune
[PLATEFORME COMMUNALE DE DEPOT DES DECHETS INERTES |
Monsieur DESMIER Jean Louis informe les membres du conseil municipal qu’il convient de modifier
l'accès à la plateforme communale de dépôt des déchets inertes, afin d'éviter des frais à venir pour la
commune. Un cadenas à code modifiable sera mis en place.
[TARIFICATION PERISCOLAIRE, CANTINE, ACCUEIL LOISIR ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 |
Monsieur DESMIER Jean Louis expose la tarification envisagée pour la prochaine rentrée scolaire. Les
membres du conseil municipal demandent à Monsieur DESMIER Jean Louis des détails, afin que la
tarification soit actée au prochain conseil municipal.
Mme LOISEAU Marie Luce quitte la séance à 20h00
[40_22 - SPL XDEMAT répartition capital social |
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements
de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la
dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de
l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et
plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements. Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.
Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la
société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le
résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les
mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux
adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de
collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société,
modifiant la répartition de son capital social. || arrive également que certains actionnaires décident de
sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation
des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1° semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de
collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à
6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre.
Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital
social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital
social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise
à l'approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés
publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (..) sur la
modification portant sur {..) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération
préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et
d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine
Assemblée générale de la société.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale
dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,
- le Département de ia Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital
social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du
capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la
société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution
en découlant, lors de sa prochaine réunion.
J'invite le Conseil à en délibérer. Accord à l’unanimité
41_22 - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur ROYER Georges explique aux membres du conseil municipal que l’AFSEP (association
française des sclérosés en plaques) sollicite la commune pour une subvention de fonctionnement pour
2022.
La dernière subvention accordée à l’AFSEP date de 2020, pour un montant de 50€
Il propose donc une subvention d’un montant de 50€ à l’AFSEP pour 2022.
Accord à l’unanimité
[COMMUNICATIONS
La famille DESBOEUF remercie la commune pour son soutien lors du décès de leur petite fille, PATOU
Anne.
M ROYER Georges fait un point sur la journée jardinage qui s’est déroulée le 14 Mai 2022. Il regrette
que les membres du conseil municipal ne se soient pas plus mobilisés. Le 19 Mai 2022 les enfants de
l’école ont fleuri le rond-point, et le 30 Mai 2022 plantés des graines de citrouilles. Ces différentes
participations pourraient permettre à la commune d'obtenir une deuxième fleur au concours des villes
et villages fleuris.
La newsletter d’Evelyne PERROT est consultable en Mairie.
Monsieur Guy DEFRANCE, remercie la commune pour la subvention accordée par la Commune à
l'association des anciens combattants.
Madame OURION Claudette, demande s’il était possible de louer une place de parking communale, le
conseil municipal n’est pas pour.
L'enquête publique de la société SECALIA CHATILLONNAIS sur un projet de méthanisation est affichée
en Mairie du 25/04/2022 au 10/06/2022
Monsieur WOTAWA Pierre informe le conseil municipal qu’un habitant se permet de traverser la
promenade en tracteur, les membres du conseil municipal ne voient pas d’objection si cela est fait par
temps sec, pour éviter des dégradations.
Une demande d'emplacement sur la commune pour un distributeur à pizzas est refusée comme les
autres par le conseil.
Monsieur MANCHON Marc président de l’association « Mieux vivre ensemble » fait un point sur le vide
grenier du 26 Mai 2022 qui s’est déroulé cette année sur la promenade. || remercie les participants pour avoir laissé les lieux propres : il souhaiterait que soit interdit les vides maisons le jour du vide
grenier de l’association.
Madame PETOT Laurence rapporte que les enfants à vélo dans Mussy sur Seine ont un comportement
dangereux. Une communication sur le programme « Génération Vélo » reçu en Mairie va être
transmise à la directrice de l’Ecole.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la demande de permis de construire
pour la Pharmacie est déposée en Mairie.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h35.
Fait à MUSSY SUR SEINE, les jours, mois et an susdits