Procès Verbal - PV CM 9 janvier 2020 18h

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Procès Verbal - PV CM 9 janvier 2020 18h Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 janvier 2020 18h)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Procès-Verbal du conseil municipal du 9 janvier 2020 A 18H00

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

DU 09 JANVIER 2020 à 18h00

Séance publique du conseil municipal du 09 janvier 2020 A 18H00

convoqué le 20 décembre 2019

Le 09 janvier 2020 à 18 heures 00, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de monsieur Philippe MUGNIER, Maire.

 Etaient présents : M. Philippe MUGNIER (a quitté la salle), M. Jean-Christophe VIDONI, M. Jean-Marc BELLEVILLE, Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE, M. Patrick MUGNIER, Mme Sylvie CHABOUD (a quitté la salle), M. Rémy OLLIVIER, M. Philippe CARRIER, Mme Julia AUSTEN, Mme Annie WAGNER, Mme Laurette COSTES, Mme Véronique BENE, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, Mme Marie-Noëlle PERRIER.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 19 décembre 2019 pour cette délibération, aucune condition de quorum n’est requise à cette séance et pour cette délibération conformément à l’article L2121-17.

 Absents représentés :

M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI Mme Elodie TERMIER qui a remis son pouvoir de vote à Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE  Absents excusés :

Mme Josette RICHARD

M. Serge DALLE FRATTE

M. Thierry BRECHET

M. Claude ALLEMOZ

Mme Agnès FLEURY-DONNAY

Mme Béatrice CHEVALLIER

Mme Laurence CHEVALLIER

M. Yann MAHE

M. Gilbert BLANC-TAILLEUR

Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS

M. Nicolas GAULIN

 Secrétaire de séance : Mme Véronique BENE

Le quorum n’ayant pas été atteint à l’ouverture de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2019, le conseil municipal a été reporté au 9 janvier 2020 à 18h00 sans condition de quorum en vertu de l’article L2121-17 du CGCT. Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour ont été transmis par voie postale ainsi que par voie électronique aux conseillers le 20 décembre 2019. Le projet de délibération avait quant-à lui été transmis par voie postale aux conseillers le 13 décembre 2019. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de la mairie annexe le 20 décembre 2019 ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi Véronique BENE est désignée à l’unanimité et accepte cette fonction.

1. AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°01-2020 - Agrément à la cession de la convention de concession relative au « Village des Enfants ».

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal qu'aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 septembre 1990, la Commune a concédé à la société « S.C.I. DU VILLAGE DES ENFANTS » la conception, le financement, la réalisation, l'entretien et l'exploitation des ouvrages et installations composant l'ensemble immobilier dit du Village des Enfants, assorti d'unProcès-Verbal du conseil municipal du 9 janvier 2020 A 18H00

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cahier des charges régularisé aux termes d'un acte en date du 17 septembre 1990. Le contrat prévoit que l'exploitation serait subdéléguée au Syndicat local des Moniteurs de l'ESF COURCHEVEL 1850 (art. 6 Cahier des charges), mais aucune subdélégation n'a été conclue. Dans le but d'une restructuration de l'exploitation globale du Jardin d'Enfants, la société « S.C.I. DU VILLAGE DES ENFANTS» s'est proposé de céder la convention de concession au profit de la société « BY ESF » dont l'unique associé est le syndicat local des moniteurs de ski de l'ESF de COURCHEVEL 1850. À cet effet, la « SCI DU VILLAGE DES ENFANTS » a conclu avec la société « BY ESF », par acte sous seing privé, en date du 20 novembre 2019, une convention de cession de la convention de concession sous les conditions suspensives suivantes :

- l’obtention de l’agrément du conseil municipal autorisant la cession, - la confirmation de la durée de la convention de concession jusqu'au 14 décembre 2040. Par courrier en date du 21 novembre 2019, elle a adressé à monsieur le maire une demande d’agréement de la cession, accompagnée d’un certain nombre d’informations sur la situation juridique et financière la société cessionnaire, afin que le conseil municipal puisse s’assurer de sa capacité à poursuivre l’exécution du contrat jusqu’à son terme. L’examen des statuts de la société « BY ESF » et de ses trois derniers bilans démontre sa capacité à assurer la continuité du contrat. S’agissant de la durée de la convention, il s’est avéré que celle-ci pouvait être sujette à interprétation en raison des clauses relatives à la résiliation de la concession qui pourraient laisser entendre qu’elle aurait une durée de 30 ans et non de 50 ans. Or, après analyse des dispositions de la concession, il apparaît bien que l’équilibre financier de la concession a été établi à l’origine sur une durée de 50 ans et non de 30 ans, seule durée permettant le retour gratuit de l’équipement au terme du contrat. Il est donc demandé au conseil municipal :

- de donner son agrément à la cession de la concession,

- de confirmer que la durée de la concession est de 50 ans, le terme étant le 14 décembre 2040.

Le conseil municipal, hors la présence des élus intéressés : mesdames, Sylvie CHABOUD, Laurence CHEVALLIER et messieurs Serge DALLE FRATTE et Philippe MUGNIER, à l’unanimité, décide de donner son agrément à la « S.C.I. DU VILLAGE DES ENFANTS » pour l’autoriser à céder le contrat de concession à la société « BY ESF », et ditque la durée de la concession est bien de 50 ans et que son terme est fixé au 14 décembre 2040,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.