Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 182
Arrêté - A2025 182
Arrêté - A2024 164
Arrêté - A2024 80
Arrêté - A2024 63
Arrêté - A2024 91
Arrêté - A2024 7
Arrêté - A2024 84
Arrêté - A2024 91
Arrêté - A2024 90
Arrêté - A2024 182
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 182)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 01
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-182
portant autorisation d’occupation privative du Domaine Public
(18A rue du Général de Gaulle)
X 7"
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglementant la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le règlement sanitaire départemental du 2 juillet 1979 modifié et complété,
Vu l’article L 113-2 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-2 et L 2542-3 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 225, R 226 et R 285 et suivants du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974,
Vu la demande reçue en mairie de VILLAGE-NEUF le 3 septembre 2024 par l’entreprise AXAL
DEMENAGEMENTS en vue de réserver un emplacement permettant le stationnement d’un camion dans le cadre d’un déménagement au 18A rue du Général de Gaulle à VILLAGE-NEUF,
L ARRÊTE |
Article 1°
L’occupation privative du domaine public par l’installation faisant l’objet de la demande susvisée est autorisée, à charge pour le bénéficiaire susnommé de se conformer à la réglementation générale applicable en l’espèce et aux dispositions particulières suivantes :
1.1. Emprise sur le domaine public
L’emprise totale ne devra pas excéder la demi-chaussée de la bande de circulation de la rue du Général de Gaulle
1.2.Sécurité et protection
Le bénéficiaire observera de façon générale toutes les prescriptions relatives à la sécurité et à la protection du public et du personnel. Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation de son installation.
Article 2
Le bénéficiaire de l’autorisation reste personnellement responsable pour tous dommages causés aux tiers et
au domaine public du fait de son installation, dont il assurera la maintenance.
Article 3
Le déménagement aura lieu le vendredi 13 septembre 2024. Article 4
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
æ Sous-Préfecture de l’ Arrondissement de MULHOUSE ;
> Brigade de Gendarmerie de SAINT-LOUIS ;
© SDIS - Groupement Sud à SAINT-LOUIS ;
œ Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS ;
æ La Poste - centre de distribution à SAINT-LOUIS ;
æ Entreprise AXAL DEMENAGEMENTS - 7 rue du Canal — 68009 COLMAR ;
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 12 septembre 2024
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué :
Guy UNTERSEH
Page 2