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Arrêté - A2024 80
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 01
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024 - 80
portant fermeture de la rue Faubourg du Rhin à l’occasion
du Marché aux Puces du FCVN le dimanche 12 mai 2024 à VILLAGE-NEUF
Y a — ——_———————
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2 et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les accidents de la circulation pendant la durée du Marché aux Puces du FCVN, rue Faubourg du Rhin à VILLAGE-NEUF :
ARRÊTE
Article ler
Le dimanche 12 mai 2024 la circulation des véhicules sera interdite rue « Faubourg du Rhin » à VILLAGE-NEUF de 5 heures à 17 heures le long du stade de football, sauf pour les véhicules de secours.
Article 2
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à : © Brigade de Gendarmerie de SAINT-LOUIS
© SDIS - Groupement Sud - CSP des 3 Frontières à SAINT-LOUIS
D FCVN
œ Services Techniques
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUPF, le 29 avril 2024
Acte certifié exécutoire L’adjoint délégué, à compter du 29 avril 2024
VILLAGE-NEUR, le 29 avril 2024
L’adjoint délégué
Guy UNTERSEH Guy UNTERSEH
©