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Arrêté - A2024 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 01
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-7
portant interdiction de stationnement le long du Canal de Huningue
à VILLAGE-NEUF
A
a ——
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2
et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu larrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et
complété,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifié et complété,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée
et complétée,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'interdire le stationnement pour permettre le passage
des coureurs lors du cross départemental des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin,
ARRÊTE |
Article 1°
Le samedi 27 janvier 2024, le stationnement sera interdit sur une distance de 20
mètres entre les bennes à verre et le parking.
Article 2
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation est adressée à:
© Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS
© Monsieur le commandant du centre de secours principal de Saint-Louis
© La Poste - centre de distribution - à HESINGUE
© Services techniques municipaux Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 17 janvier 2024.
Pour la Maire,
Acte certifié exécutoire
à compter du 17 janvier 2024
VILLAGE-NEUPF, le 17 janvier 2024
Pour la Maire,