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Arrêté - A2024 90
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 90)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024 - 90
portant réglementation de la circulation à l’occasion des cérémonies officielles de la Fête Nationale le vendredi 12 juillet 2024 à VILLAGE-NEUF
a ——— à
Ÿ
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2
et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les accidents de la circulation pendant la durée des cérémonies officielles de la Fête Nationale, rue de Geaune, section comprise entre la Poste et la rue du Général de Gaulle,
| ARRÊTE
Article 1°
Le vendredi 12 juillet 2024 la circulation des véhicules sera interdite rue de Geaune, section comprise entre la Poste et la rue du Général de Gaulle de dix sept heures à vingt deux heures.
Article 2
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-LOUIS
© M. le Commandant du Centre de Secours Principal de SAINT-LOUIS
æ La Poste — Centre de distribution à Hésingue
© Services techniques municipaux
Arrêté municipal n° 2024 - 90 -1- Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Acte certifié exécutoire À VILLAGE-NEUPF, le 28 mai 2024
à compter du 28 mai 2024
Village-Neuf, le 28 mai 2024
L’adjoint délégué, L’adjoint délégué,
Guy UNTERSEH - juy UNTERSEH
Arrêté Municipal n° 2024 - 90 -2-