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Arrêté - A2024 91
Document publié le Jeudi 9 janvier 1997 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 01
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2 024-91
portant autorisation d'occupation privative du Domaine Public
(1-3 rue de Belfort)
+
Le Maire de la commune de VILLAGE-NEUF,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglementant la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le règlement sanitaire départemental du 2 juillet 1979 modifié et complété,
Vu l’article L 113-2 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-2 et L 2542-3 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 225, R 226 et R 285 et suivants du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974,
Vu la demande reçue en mairie de VILLAGE-NEUF en date du 17 mai 2024 en vue de l'installation d’une benne à gravats dans le cadre de travaux entre le 1-3 rue de Belfort à VILLAGE-NEUPF,
| ARRÊTE
Article 1°
L’occupation privative du domaine public par l’installation faisant l’objet de la demande susvisée est autorisée, à charge pour le bénéficiaire susnommé de se conformer à la réglementation générale applicable en l’espèce et aux dispositions particulières suivantes :
1.1. Emprise sur le domaine public
L’emprise totale sur la rue de Belfort, trottoir compris, ne devra pas excéder 2,3 mètres de large sur 6 mètres de long.
1.2. Installation de chantier
Toutes les installations seront posées superficiellement sans détériorer le revêtement de chaussée. Elles seront disposées de manière à permettre l’écoulement des eaux et l’accès aux bouches d’incendie.
La benne devra rester signalée en permanence, de jour comme de nuit.
1.3. Exécution des travaux
Toutes précautions seront prises pour éviter la dégradation et la salissure des trottoirs et de la voie publique. L’écoulement d’eau de gâchage de mortier ou tout autre produit vers les organes d'assainissement doit être rendu impossible.
Les frais de remise en état de toutes dégradations seront à la charge du bénéficiaire de l’autorisation. 1.4. Sécurité et protection
Le bénéficiaire observera de façon générale toutes prescriptions relatives à la sécurité et à la protection du public et du personnel. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation de son installation.
Article 2
Le bénéficiaire de l’autorisation reste personnellement responsable pour tous dommages causés aux tiers du fait de son installation dont il assurera la maintenance.
Article 3
La benne sera installée devant le 1-3 rue de Belfort et restera en place le temps de la réalisation des travaux, soit entre le Lundi 10 juin 2024 au 6 Juillet 2024 inclus.
Article 4
La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
4.1. Une signalisation du rétrécissement de la chaussée sera mise en place en amont et en aval
de la rue de Belfort.
4.2. Le stationnement de tout véhicule dans l’emprise du chantier sera interdit.
4.3. Le titulaire de l’autorisation prendra toutes les mesures qu’elle jugera nécessaire pour garantir la sécurité des usagers lors de son intervention.
Article 5
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
æ Sous-Préfecture de l’ Arrondissement de MULHOUSE ;
æ Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS ;
œ SDIS 3 Frontières à SAINT-LOUIS ;
œ La Poste - centre de distribution à HESINGUE ;
æ M. TURBÉ Mathieu — 1-3 rue de Belfort, 68128 VILLAGE-NEUF.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 30 mai 2024.
Acte certifié exécutoire
à compter du 30 mai 2024
VILLAGE-NEUPF, le 30 mai 2024
Pour la Maire,
RS Isabelle TRENDEL