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Arrêté - SJ 2026 04 01 AR
Arrêté - SJ 2023 06 03 AR
Arrêté - SJ 2025 03 01 AR
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2025 03 01 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2025_03_01
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Service
affaires
générales
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
et
Rayonnement
P} Date
d'affichage
:
Ü
7
MARS
2075
OBJET
:
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DONNEE
A
AME
CHRISTELLE
RIBAULT,
AGENT POLYVALENT,
POUR
LA
CERTIFICATION
MATERIELLE
ET
CONFORME
DES
PIECES
ET
DOCUMENTS
PRESENTES
A
CET
EFFET
AINSI
QUE
LA
LEGALISATION
DE
SIGNATURES
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-30
et
R.2122-8,
CONSIDERANT
:
Que
Madame
Christelle
RIBAULT,
Agent polyvalent,
accepte
d'être
chargée
de
la
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet
ainsi
que
la
légalisation
de
signatures
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Maires-adjoints.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire
ou
d'un
adjoint
au
Maire
titulaire
d'une
délégation,
en
application
de
l
‘article R.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance
à
Madame
Christelle
RIBAULT,
Agent
polyvalent,
pour
la
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet,
ainsi
que
la
légalisation
de
signatures.
ARTICLE
2
:
La
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée
et
cessera
de
plein
droit
à
l'expiration
des
fonctions
de
l’intéressée
et
du
mandat
du
conseil
municipal
issu
de
l'élection
municipale
du
28
juin
2020.
PRÉCISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
lors
qu'il
aura
été
notifié
à
l'intéressée
et
dûment
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des Hauts-de-Seine.
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne (92390)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son affichage,
de
sa
publication
ou
©
Hôtel-de-Vilte
&
01
40
85 57 00
S
0147987356
©
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250307-Sj_2025_03_01-AI Date de réception préfecture : 07/03/2025 notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(Art.
L.411-7
CRPA).
Que
le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
dans
un délai
de deux
mois à
compter par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
au
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,le:
Q
7
MARS
7825
Conseiller
Rég
onal
Ade-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
La
soussignée
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu’elle
dispose
d’un
délai
de deux
mois
pour
le
contester
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
A
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
04
.D
2
.
22
25
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
00
5
0147987356
©
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250307-Sj_2025_03_01-AI Date de réception préfecture : 07/03/2025