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Arrêté - SJ 2026 04 22 AR
Arrêté - SJ 2026 04 03 AR
Arrêté - SJ 2026 04 01 AR
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 04 01 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
VILLE DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département des
Hauts-de-Seine
SJ_2026_04
01
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
des
Moyens
de
la
Modernisation et
de l'Action
Publique
YK/LA AFFICHE
CE
:
431ok\1o26
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
A
LA
COMMUNE,
LA
CAISSE DES
ECOLES
ET
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
code
général
des
callectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
notamment
son
article L231-7,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
l’article
L.123-4,
Vu
le
code
de
l'éducation
notamment
ses
articles
L.212-10
à
L.212-12,
Vu
la
loi n°
83-634
en
date
du
13
juillet
1983
portant droits
et
obligations des
fonctionnaires,
Vu
la
loi n°
84-53 en
date
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
32
modifié
par
la
loi
n°
2007-209
en
date
du
19
février
2007,
Vu
la
loi
n°
2010-751
en
date
du
5
juillet 2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue social
et
comportant
diverses
dispositions relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2012-347
en
date
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
a
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2016-483
en
date
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
le
décret
n°
2021-571
en
date
du
30
mai
1985
relatif
aux comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
portant
élection
du
Maire
en
date
du
20
mars
2026,
©
Hôtel-de-Ville
Q
01
40 85 57 00
D
0147987356
&
www
villeneuve32.com
28
avenue de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260413-SJ_2026_04_01-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026 Vu
la
délibérat
Conseil
municipal
en
date
du 20
mars
2026
portant
élection des
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du 23
juin
2022
portant
création
et
composition
d'un comité
social
territorial
commun
à
la
Commune,
à
la
Caisse des
Ecoles
et
au
Centre
Communal d'Action
Sociale
(C.S.T.),
CONSIDERANT
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
Publique
modifie
les
instances
du
dialogue
social
et
plus
particulièrement
le
Comité
Technique
(CT)
et
le
Comité
d'hygiène,
Sécurité
et
des
Condition
de
Travail
(CHSCT,
appelés
à
fusionner
pour
devenir
une
instance
unique
dénommée
le
Comité
Social
Territorial
(CST),
à
l'issue des
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022,
CONSIDERANT
que,
lorsque
l'effectif
global
des
agents
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
public
est
au moins
égal
à
cinquante
agents,
un
comité
social
territorial
(CST)
doit
être
obligatoirement
créé
afin
de
gérer
toutes
les
questions.
L'effectif
à prendre
en
compte
est
celui
au
1°
janvier
2026,
CONSIDERANT
qu'au
sein de
ce
CST,
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
est
créée
pour
toute
collectivité
dont
l'effectif
est
au moins
égal
à
200
agents
et
statuera
sur
les
domaines
liés
à
la
santé,
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
CONSIDERANT
qu'à
Villeneuve-la-Garenne,
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
au
ler
janvier 2026
représentent
599
agents,
7
agents
au
Centre
Communal
d'Action
Social
et
4
agents
à
la
Caisse
des
Ecoles,
ARRETE
:
Article
1
:
Sont
désignés,
pour
représenter
la
Commune,
la
Caisse
des
Ecoles
etle
Centre
Communal d'Action
Sociale
{C.C.A.S.),
au
comité
social
territorial
et
en
son sein
la
formation
spécialisée
:
TITULAIRES
:
|
SUPPLEANTS
:
Monsieur
Pascal
PELAIN
-
Président
Madame
Salima
NASRI
Monsieur
Bachir
HADDOUCHE
Monsieur
Erick
PELEAU
Madame
Huguette
CAUCHOIS
Madame
Ayet
TRABELSI
Monsieur
Mohamed
HAMMADI
Monsieur
Bakary
CISSE
Madame
Eduarda
PINTO
Monsieur
Salah
KOBBI
Article
2
:
Monsieur
Bachir
HADDOUCHE,
3°
Maire
adjoint,
est
désigné
représentant
du
Président
du
comité
social
territorial
commun
à
la
Commune,
à
la
Caisse
des
Ecoles
et
au
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S)
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire.
Article
3
:
Les
désignations
subsisteront
tant
qu'elles
ne
seront
pas
rapportées
et
cesseront
de
plein
droit
à
l'expiration
des
mandats
des
intéressés.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
sa
publication
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
PRECISE
:
Que le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-
de-Seine.
©
Hôtei-de-Ville
&
01
40
85
57 00
S
014798
7356
©
www.villeneuveS2.com
28
avenue
de
Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260413-SJ_2026_04_01-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026 Que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontaise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(w
lerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
préfectoral,
de
son affichage
et
de
sa
date
de
notification.
Que le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Que
la
Directrice
générale
des
services,
est
chargée
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
Qu'un
exemplaire
du
présent arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
î
3
ANR.
2076
Maire
de
Villeneuvé-la-
Président
de
l'EPT
pouce
f
Conseiller
Régional
d!
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Les
soussignés
reconnaissent
avoir
reçu un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu'ils
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester.
À
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
Q
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
00
©
0147987356
28
avenue de
Verdun
92399 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260413-SJ_2026_04_01-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026