Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR01 2025 0186 Demosten Retrait Pelle demolition D
Acte - AR01 2025 0135 derogation tonnage Demosten Sablier
Acte - AR01 2025 0074 OCCILEV signe
Acte - AR01 2025 0238 SEEF signe
Acte - AR01 2025 0105 BHR signe
Acte - AR01 2025 0160 OCCILEV2 signe
Acte - AR01 2025 0131
Acte - AR01 2025 0154 tournage l Iconnue signe
Acte - AR01 2025 0036 SPAC GRDF signe
Acte - AR01 2025 0029
Acte - AR01 2025 0134 Demosten Pelle demolition Sabliere signe2
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0134 Demosten Pelle demolition Sabliere signe2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0134 - 8.3 Voirie
VILLE DE
CHAVILLE
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'occupation temporaire
du domaine public
Interdiction de circulation des véhicules
Boulevard de la République
(Entre l’avenue Roger Salengro et la rue Carnot)
N°ARO1_2025 0134
Le Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 à
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu la délibération n° DELO1_2023_0024 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 (R.D. du 31 mars 2023), fixant les tarifs de la redevance d'occupation ou d'utilisation privative du domaine public ;
Vu la délibération n°DELO1_2019_0106 du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 (R.D. du 11 octobre 2019), fixant les modalités de paiement des redevances d'occupation ou d'utilisation privative du domaine public liées aux chantiers de construction et travaux divers :
Vu l'arrêté AR01_2024 0490 et son annexe en date du 13 décembre 2024 portant réglementation et limitation de tonnage des véhicules sur les voies communales de Chaville )
Vu l'arrêté AR01_2023_0125 en date du 04 avril 2023 et portant sur la lutte contre les bruits de
voisinage ;
Vu l'arrêté AR01_2020_0235 du 7 juillet 2020 (R.D du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème Maire adjoint, dans les domaines suivants : Espace et réseaux publics, Ordre et sécurité publics, Transports en commun des personnes, Marché aux comestibles
Considérant la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public reçue le 07 avril 2025 par la société EPC DEMLOSTEN 137, avenue de Lattre de Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE, à effet d'obtenir la neutralisation de la chaussée par barrage de rue aux fins de livraison d'une pelle mécanique de démolition le 23 avril 2025 sis 41, boulevard de la République à CHAVILLE ; Ville de Chaville -n° AR01_2025 0134- 8.3 Voirie
Considérant que par mesure de sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire provisoirement la circulation des véhicules, boulevard de la République (entre l'avenue Roger Salengro et la rue Carnot);
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'effectuer cette opération dans la nuit du 22 avril 2025 et que, conformément à l'arrêté n°AR01_2023_0129 en date du 4 avril 2023 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage et notamment l’article 7, il y a lieu d'appliquer dérogation exceptionnelle.
ARRÊTE
Article 1 : Boulevard de la République (entre l'avenue Roger Salengro et la rue Carnot), la circulation des véhicules sera interdite le 23 avril 2025 entre 03h00 et 06h00.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Le cheminement des piétons sera maintenu, balisé et sécurisé en toutes circonstances ;
Boulevard de la République barrée à la circulation des véhicules sauf véhicules d’urgence prioritaires ;
Régulation de la circulation riveraine par homme trafic ;
Mis en place d’un plan de déviation ;
Information riveraine 7 jours minimum avant le début de la réglementation ;
Horaires de livraison : Entre 03h00 et 06h00
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
VV
V
V
vw
Article 3 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieure à 15 tonnes, est autorisée de manière dérogatoire conformément à l’article 3 de l'arrêté municipal n°AR01_2024_0490 et son annexe en date du 13 décembre 2024 pour la livraison d'une pelle mécanique de démolition pour les travaux de réalisation de projet immobilier, boulevard de la République, au droit du n°41.
Article 4 : Le demandeur est autorisé à faire exécuter les travaux compris dans sa demande et doit se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.
Article 5 : Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux, pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur de l'Espace Public de la Ville ou son représentant.
Article 6 : Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité du pétitionnaire qui en supportera la remise en état.
Article 7 : La présente autorisation donnera lieu au paiement d’une redevance au profit de la Commune, d'un montant de 872,76 €/jour/rue pour le barrage total de la chaussée par engin de levage Le demandeur devra verser la totalité avant la délivrance de l'autorisation du domaine public.
Un état de recouvrement récapitulatif sera adressé au demandeur.
Article 8 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la Voie Publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription, procès-verbal sera dressé et référé au TRIBUNAL DE POLICE.
Article 9 : Il est expressément défendu de faire du mortier sur la voie publique, sous peine de procès-verbal. VILLE DE
CHAVILLE
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Ville de Chaville -n° AR01_2025 0134 — 8.3 Voirie
Le demandeur préviendra la Direction de l'Aménagement Urbain de la Ville de la date de retrait des installations sur le domaine public.
La présente autorisation n'est délivrée que sous réserve des droits des tiers.
La présente autorisation est précaire et révocable.
Cette interdiction fera l'objet d'une signalisation spécifique par le demandeur.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leur propriétaires.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial GPSO-2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cédex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Centre de secours des Sapeurs-pompiers de BOULOGNE-BILLANCOURT : - Service Espace Public de la Ville de Chaville :
- Service Urbanisme de la ville de Chaville :
- Service Police Municipale de la ville de Chaville :
- EPC DEMLOSTEN 137, avenue de Lattre de Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE : - Transporteurs de voyageurs ;
Publication le :
Fait à Chaville, le 09 avril 2025
Pour le Maire et par délégation
gré électronique Fr:
Jacques BI53CN
se
Ghisité 407 Téme Maire Adam |
ë s BISSCM) J
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
16.04.2025